Apple commencera à garnir le bas de laine irlandais de 13 milliards d'euros en mars [màj]

Mickaël Bazoge |

Si Apple a désormais les coudées franches pour rapatrier aux États-Unis son trésor de guerre stocké à l'étranger, le constructeur n'en oublie pas pour autant les ardoises à régler ici et là. Il y en a une très très grosse qui attend d'ailleurs d'être nettoyée, c'est le remboursement de 13 milliards d'euros auprès du fisc irlandais, comme l'exige la Commission européenne depuis l'été 2016.

Margrethe Vestager, Commissaire européenne à la concurrence.

En attendant que les recours d'Apple et de l'État irlandais soient entendus, le constructeur doit immobiliser cette somme dans un dépôt fiduciaire. Lorsque les arbitrages auront été rendus, on saura alors si cet argent ira dans les caisses du trésor public du pays, ou s'il retournera dans les poches d'Apple (lire : Apple et l'Irlande d'accord sur le transfert de 13 milliards d'euros).

En attendant, ce compte à terme ne contient aucun euro. Il va commencer à se garnir à partir du mois de mars, explique le site de la RTÉ. Apple va abonder le compte jusqu'en septembre, a indiqué le comité des comptes publics. Derek Moran, le secrétaire général du ministère des Finances, précise toutefois qu'au vu de l'étendue et de la nature du recouvrement, il n'était pas possible de donner une date plus précise sur la fin de la collecte.

Mise à jour — Le fait qu'Apple va verser 38 milliards de dollars au trésor américain pour rapatrier son trésor de guerre ne change rien pour Bruxelles. Le constructeur ne doit pas s'attendre à une réduction des 13 milliards, et l'Irlande reste dans l'obligation de recouvrer la somme auprès d'Apple. « Les changements dans la législation américaine n'altèrent pas cette obligation », a confirmé un porte-parole de la Commission à Reuters. Le contraire aurait été étonnant.

avatar Phiphi | 

C’est vraiment lamentable. Apple a les liquidités, ils pourraient faire un virement une bonne fois et basta.

avatar noooty | 

@Phiphi

Un virement sur mon compte, je ne dirais pas non: je le viderai tout de suite, et bye-bye 👋

avatar jean512 | 

Donc quand on a de l'argent ont doit forcément la donner ?
Je te propose de donner tout ce que tu gagnes au dessus de 1000€ à l'état sinon tu auras trop d'argent et ce n'est pas bien !

avatar Phiphi | 

@jean512

Oui quand tu es condamné et que tu peux payer tu dois payer.

avatar C1rc3@0rc | 

Et dans le cas present il n'y a aucune condamnation, ni meme de jugement, il n'y a qu'une procedure administrative de la commission de la concurrence europeene qui demande au fisc irlandais de proceder a un recouvrement aupres des entreprises irlandaises partenaires d'Apple... parce que le gouvernement irldais a instaure des regimes fiscaux inegaux entre les entreprises irlandaises... il reste encore a l'europe a mettre a l'amende l'Irlande pour avoir financer ce regime fiscal par des subventions octroyees par l'Europe...

Pour rappel cette mesure etait un "levier" de negotiation dans le cadre du TAFTA, traite que Trump a simplement annule, et la commission reste avec ce probleme sur les bras... et dans l'attente d'une procedure judiciaire mener par l'etat irlandais et les societes irlandaises partenaires d'Apple Inc.

avatar stephs30 | 

T 'inquiète le Phiphi , il parle beaucoup quand c'est pas sont fric ... j'aimerais voir quand il doit payer ces impôts si la le même raisonnement ......

avatar BaLo | 

@jean512
"Je te propose de donner tout ce que tu gagnes au dessus de 1000€ à l'état sinon tu auras trop d'argent et ce n'est pas bien !"

Toujours aussi intéressantes tes interventions dis voir ;)

avatar Paquito06 | 

@Phiphi

Ce n’est pas le problème de pouvoir regler la note ou non. L’argent qui n’est pas verse sur un compte et donc bloqué, a dormir, Apple le fait fructifier sur les marches bien sûr. Il peut s’ecouler des mois avant que le jugement soit rendu, et le temps, c’est de l’argent.

avatar Phiphi | 

@Paquito06

Non il ne sera pas « à dormir » et si Apple gagne en appel ils le récupèreront avec les intérêts. Tu t’es mal renseigné.

avatar Paquito06 | 

@Phiphi

Je ne me suis pas renseigné mais j’ai lu l’article:

“En attendant que les recours d'Apple et de l'État irlandais soient entendus, le constructeur doit immobiliser cette somme dans un dépôt fiduciaire. Lorsque les arbitrages auront été rendus, on saura alors si cet argent ira dans les caisses du trésor public du pays, ou s'il retournera dans les poches d'Apple”

Je sais ce qu’est un depot fiduciaire et ce qu’est une immobilisation, donc au lieu de verser toute la somme qui dormirait bien sur un compte, Apple prefere bien sur verser diverses tranches et faire fructifier ce qu’elle peut avant de continuer a verser cet argent bloqué en attente du jugement. C’est le meme principe qu’en Real Estate ou on demande une caution d’un ou plusieurs mois, l’argent est rendu (ou pas ahah) mais entre temps il ne dort pas et on l’investit. Duh 😊

avatar stephs30 | 

@Phiphi

Toi tu devrais travailler au fisc ou à la commission européenne , tu pourrais comme çà engranger le fric que ces escrocs quoi nous gouvernent volent aux entreprises .....;

avatar Ajioss | 

À ce sujet les liquidités iront bientôt aux États-Unis. Quels gâchis...

avatar pim | 

Bah finalement tout est bien qui finit bien, Apple paye plein d'impôts ! Ça va faire des économies de « blanc de meudon » chez le groupuscule néo-fasciste dont je tairais le nom.

avatar fendtc | 

Sauf que c’est pas 13 milliards d’impôts... c’est une amande de 13 milliards car Apple a été condamné !
Quand tu es flaché en excès de vitesse tu as le droit de payer en plusieurs fois toi? (Je sais c’est pas exactement pareil, l’argent sera versé en une fois si Apple est finalement bien condamné... mais c’est le principe!!!)

avatar xx-os | 

Non ce n'est pas Apple qui est condamnée... mais l'état irlandais qui est condamné a récupérer cet impôt dont il avait fait grâce à Apple... si le résultat est le même, les condamnations ne le sont pas, elles... de plus, rien ne garantit que cette condamnation sera effective... Et si elle ne l'est pas, et que cet somme doit être restituée avec les intérêts, normal qu'Apple prenne ses précautions... imagine qu'il manque quelques milliards au final... si cette somme sous sequestre est mal gérée au bout de 3/4 ans... on peut comprendre que peu de monde se bouscule au portillon pour gérer ce genre de montant et prendre un tel risque... etn comprend aisément qu'Apple ne fera pas de cadeau si l'état irlandais est condamné en final à restituer les 13 milliards avec les intérêts à Apple... donc, non, c'est pas si simple... et on ne parle pas de quelques milliers d'euros, là !

avatar fte | 

@fendtc

"Sauf que c’est pas 13 milliards d’impôts... c’est une amande de 13 milliards car Apple a été condamné !"

Ce n’est pas Apple qui a été condamnée. C’est l’Irlande. Condamnation administrative et non judiciaire.

Ce n’est pas une amende. C’est le recouvrement d’impôts non perçus que l’Irlande a été condamnée à percevoir.

avatar Phiphi | 

Ce n’est pas dans cet article mais des infos antérieures ont indiqué que ce dépôt serait placé. Duh...

avatar Paquito06 | 

@Phiphi

C’est classe, pour Apple comme pour la partie adverse pour celui qui aura la cagnotte. Je serais interesse de lire cette info concernant le placement de la cagnotte bloquee, pour ce qui est du placement, qui s’en occupe, a quel taux, etc. Je pense qu’Apple doit avoir recours a des produits structures qui n’ont peu ou pas d’egaux.

avatar xx-os | 

A mon avis et comme dit précédemment... ça ne doit pas se bousculer au portillon... c'est un très gros risque si l'état irlandais doit restituer cet argent... (ce qui est fort probable, en plus...)

avatar prommix | 

Je retiens de cette affaire que c'est encore et toujours les mêmes qui se font mettre bien profond avec du sable et sans vaseline. Nous.
Désolé d'être vulgaire mais cette affaire l'est bien plus.

avatar Moumou92 | 

@prommix

C’est sur que si vous ne defiscalisez pas, c’est vous qui êtes un peu bête... Apple fait comme nous tous: elle déduit tout ce qui est possible de ses impôts et profite des lois et niches fiscales...

Faudrait simplement être bête pour ne pas le faire...

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