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Apple assigne en justice Attac pour interdire ses militants d'Apple Store

Stéphane Moussie | | 09:43 |  261

Faute de résolution à l’amiable trouvée, Apple emploie la manière forte pour retirer l’épine Attac de son pied. Apple a assigné en référé l’association altermondialiste qui avait mené des actions dans ses boutiques pour dénoncer ses pratiques fiscales, rapporte franceinfo.

Occupation d’un Apple Store début décembre. Crédits : Attac.

L’entreprise demande à la justice d’interdire aux militants d’Attac d’entrer dans les Apple Store, sous peine d’une astreinte de 150 000 €. Devant le tribunal de grande instance de Paris, Apple accuse l’association de « vandaliser [ses] magasins et de mettre en péril la sécurité des employés et des clients » et dit également être victime d’un préjudice commercial.

Attac avait notamment opacifié les vitrines de plusieurs Apple Store au printemps et avait occupé plusieurs boutiques, y compris des Apple Premium Resellers, début décembre.

« Il n’y a pas de vandalisme car nous sommes simplement rentrés dans les magasins d’Apple d’une manière festive et bon enfant, avec de la musique et du théâtre, a déclaré Dominique Plihon, l’un des porte-paroles d’Attac, à franceinfo. C’est une manière de nous bâillonner et de faire diversion par rapport à la raison principale de nos actions. »

L’avocat d’Attac, maître Julien Pignon, parle d’une demande « totalement disproportionnée au regard d’un principe supérieur : la liberté d’expression et la liberté de manifestation. » Dans sa lettre d’assignation, Apple se défend sur ce terrain en soulignant avoir « une longue tradition de soutien aux individus et groupes qui expriment paisiblement leurs opinions. »

L’affaire sera tranchée le 12 février. S’ils sont interdits d’Apple Store, les militants d’Attac assurent d’ores et déjà qu’ils mèneront d’autres types d’action à proximité. Apple France n’était pas disponible pour répondre à nos questions.


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261 Commentaires Signaler un abus dans les commentaires

avatar Lymf 04/01/2018 - 10:48 via iGeneration pour iOS

Drôles les commentaires.

Malheureusement la loi est telle qu’en Europe c’est permis de faire de l’optimisation fiscale. Les sociétés sont donc immorales (zou final ce sont des sociétés pas des humains donc aucune surprise) mais dans la légalité.

ATTAC ferait bien d’aller manifester devant le parlement français ou européen pour exiger une réforme fiscale qui rendrait certaines pratiques illégales. LA ils auraient du sens. S’attaquer à un seul des milliers d’acteurs qui profitent légalement et immoralement du système en place n’a pas de sens.

Ils disent qu’ils ne Vandalisent pas les magasins. Et ce revêtement blanc sur les vitrines c’est quoi? Allez essayer sur le parlement et on en reparlera après vos 48h de garde à vue. Si on rajoute la taxe pour avoir une vitrine et y faire de la publicité qui devrait du coup etre en partie amortie par ATTAC, ça commence à chiffrer.

Mais bon, ATTAC ne fait rien de mal, pas de vandalisme, pas de manifestation non autorisée dans des propriétés privées, pas de troubles de l’ordre. En fait, pas même d’impact vu qu’ils attaquent le mauvais cheval.

avatar Himeji 04/01/2018 - 11:23 via iGeneration pour iOS

@Lymf

Je suis d’accord. Qu’ils s’adressent à l’UE ! Faire les zouaves dans les Apple Store, ça fait le buzz mais ça ne fait pas avancer le Schmilblick.

avatar debione 04/01/2018 - 11:35 (edité)

C'est rigolo, mais actuellement vous avez tout faux...

Quel est la seule chose qui aie fait bouger Apple ces temps ci? Le badbuzz... L'histoire récente en est un parfait exemple... Apple n'a absolument pas été inquiété légalement pour le bridage de ces appareils, et pourtant ils lance un programme ou ils vendent des batterie 60% moins cher...

Résultat: Vous avez le choix d'entreprendre des démarches légales (procès) qui prendront avec les différent appels au bas mot 10 ans. Ou alors vous faites prendre conscience à une majorité que l'on vous prend pour un pigeon et lancer un gros buzz... Le buzz la il lui a fallu moins d'un mois pour faire réagir Apple...



avatar Himeji 04/01/2018 - 13:04 via iGeneration pour iOS

@debione

Sauf que le bad buzz récent touchait directement le consommateur.

Si vous espérez qu’un bad buzz orchestré par Attac ou autre fasse bouger les choses sur ces affaires d’optimisation fiscale, je crains que vous ne soyez déçu.

avatar bbtom007 04/01/2018 - 13:06 via iGeneration pour iOS

@Himeji

Effectivement c’est pas gagné 😒

avatar Un Type Vrai 04/01/2018 - 11:32 (edité)

Non, la loi ne dit pas "Il est autorisé de faire des montages pour contourner l'impôt".

De plus, un loi en France interdit de détourner le sens d'un impôt.

Donc NON ce n'est pas tranché. Il se peut que ce soit légal, mais il se peut que ce soit illégal.

Ce qu'il faut comprendre, c'est que pour un état, monter au créneau en attaquant Apple / Amazon / Microsoft / ... c'est à la fois montrer aux autres entreprises que l'optimisation fiscal c'est mal et donc limiter la casse et dire fuck aux USA.
Aucun politique n'a de parties assez solides pour le dire. D'où la situation actuelle.

Mais les USA ont perdu leur droit d'arbitrage dans l'affaire Apple, l'Europe essaye d'outiller les politiques pour qu'ils agissent enfin pour le bien de leur peuple.

Bref, c'est un peu plus compliqué que "c'est legal mais immoral".

avatar iVador 04/01/2018 - 10:57 via iGeneration pour iOS

La pêche aux trolls et autres cretins pro optimisation fiscale est bonne ce matin :)



avatar McDO 04/01/2018 - 13:17

@iVador

J'avoue.
C'est quand même dingue qu'il y autant d'abrutis qui aiment se faire enfiler par les multi 🤔

avatar iPop 04/01/2018 - 13:56 via iGeneration pour iOS

@McDO

Par l’état c’est bien pire

avatar jean512 05/01/2018 - 01:23

il y a les abrutis comme vous et les autres comme nous, ceux qui profitent également d'optimisation fiscales :) mais malheureusement pour toi tu es dans la 1ere catégorie dommage

avatar jpmauve 04/01/2018 - 11:02 via iGeneration pour iOS

Ce ne serait pas plus simple qu'elle accepte de payer ses impôts ??!
Allez un effort, la Pomme !!

avatar concretebubbles 04/01/2018 - 11:02 via iGeneration pour iOS

Ce genre de news est un aimant à trolls de tous poils... Il y a un bon tiers qui ne réfléchit pas, un autre tiers qui n'y connaît rien et un dernier tiers dont les préjugés dépassent même leur ego démesuré! (Certaines catégories se télescopent...)
Bref, je vous souhaite un peu de nuance et de réflexion pour cette nouvelle année!

avatar rikki finefleur 04/01/2018 - 11:37 (edité)

concretebubbles
Demande donc à Apple en peu de réflexion , elles qui utilisent nos ressources mais s'esquive quand il s'agit de payer le prix, ou son remboursement.

Manifestement Apple de ce coté laisse la réflexion de coté.

Et tant fait pas , les gens comprennent parfaitement les trucages de ces firmes comme Apple.
Car je pense qu'il est inutile d'aller aux iles caïmans pour y faire des affaires
.
Combien de bureaux vides et boites lettres bidons dans ces contrées ?

Heureusement qu’il y a des gens comme attac pour éviter notre léthargie prodonde vis à vis des ces boites .

avatar Sindre 04/01/2018 - 11:08

La défense des ultra riches par des non nantis me surprendra toujours.
Mais c'est vrai que dans les banlieues ce sont les bus, le voitures de pompiers, de police voir les voitures d'autres banlieusards qui sont vandalisées.

Je n'ai jamais vu brûler une Bentley dans le XVIème par des jeunes en colère. Je dis Bentley parce que j'aime bien leurs réalisations, qui me sont inaccessibles. Et pourtant il parait que je fais partie des 3% des salariés les mieux payés en France. Pauvre France ?

https://www.inegalites.fr/Salaire-etes-vous-riche-ou-pauvre

Je n'appelle pas à l'incivisme ni à la violence.

avatar bbtom007 04/01/2018 - 11:09 via iGeneration pour iOS

Pour Apple la meilleure défense c’est l’attac !

avatar pombour 04/01/2018 - 11:15

Si Apple était un état, il serait pire que la Corée du Nord !

avatar Ibiscus 04/01/2018 - 11:21 (edité)

à Lymf
Très bien dit. Le problème c'est qu'en France une minorité pense toujours que le capital et la propriété privée sont du vol et rêve d'une gestion communiste du pays alors même que les pays qui la pratiquaient se sont effondrés !

L'Europe devrait prendre modèle sur la réforme fiscale votée fin décembre aux USA, ah ! mais j'oubliais il n'y a pas d'Europe de la fiscalité.

avatar Lymf 04/01/2018 - 11:32 via iGeneration pour iOS

@Ibiscus

Ah par contre la réforme fiscale des usa c’est une aberration! Tant dans son contenu que dans la manière dont elle a été présentée pour la faire passer.

avatar Beaubarre 04/01/2018 - 11:23 (edité)

Je trouve que ce que demande Apple (150 000) est disproportionné.

Les produits et l'écosystème sont très bien mais il faut se rendre à l'évidence:
- prix de malade pour l'iphone X mais aussi les ipads pro ou le mac mini il n'y a plus de produits avec un bon rapport qualité prix alors que c'était le cas il y a qques années
- transforme les ressources de notre planète en déchets. 200 millions d'iphone / an c bien mais 5 ans après c'est 200 millions de déchets
- société détestable sur le plan fiscal (ce n'est pas parce que c'est légal qu'il ne faut pas protester pour faire changer justement les choses, c'est l'essence même de notre république, res publica ie c'est à nous de déterminer ce que nous souhaitons puisque notre pays nous appartient collectivement et non aux intérêts privés)
- obsolescence programmée ou presque (j'ai changé mon iphone 6 à cause des lenteurs claviers ios 11)
- failles de sécurité et software à répétition anormales ainsi que pbs matériels. L'excuse que Apple se disperse n'a pas de sens on peut embaucher de nombreux employés compétents techniquement avec leurs moyens si la hiérarchie s'y attache

Bref j'arrête Apple sans m'en priver. En gros je reste aux modèles à bon rapport qualité prix: imac 2014 5k avec disque dur changé, iphone se, ipad mini 4, macbook 2015 et j'attends que cela plante pour changer.

avatar XiliX 04/01/2018 - 12:45

@Beaubarre

"Je trouve que ce que demande Apple (150 000) est disproportionné."

Attention, cette demande ne sera applicable qui si la justice valide la demande, et que ATTAC revient occupé les espaces AppleStore ou partenaires
C'est juste dissuasive pour qu'il ne recommence pas

avatar Sokö 04/01/2018 - 11:37 via iGeneration pour iOS

Apple ne verse pas les charges sociales de ses salariés français ? Apple ne reverse pas les 20 % de TVA à l’État français ?

avatar bbtom007 04/01/2018 - 11:40 via iGeneration pour iOS

@Sokö

La tva c’est nous qui la payons

avatar BaLo 04/01/2018 - 11:42 via iGeneration pour iOS (edité)

@bbtom007

Je crois que pour Soko, il va falloir tout reprendre de zéro ;)

C'est à ce genre de commentaires qu'on les reconnaît...:
"Si les zéros de la classe ouvrière bossaient un peu plus, ils n’auraient guère le temps d’aller faire les clowns dans les Apple stores. Sokö"

avatar bbtom007 04/01/2018 - 11:49 via iGeneration pour iOS

@BaLo

Certains veulent pas comprendre qu’on est pas forcément anti Apple.
Par contre qu’Apple fasse comme leurs clients et paient les impôts en fonction de leur revenu (sans renvoyer tous les bénéfices en irlande)
Un peu de justice ou morale c’est trop demandé ?

avatar BaLo 04/01/2018 - 11:52 via iGeneration pour iOS

@bbtom007

Exact, ce n'est pas être contre Apple que de souhaiter l'équité !!
Mais à lire certains commentateurs, le sujet n'est pas là, il y a la plèbe et les maîtres et ils se rêvent maître...

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