Apple assigne en justice Attac pour interdire ses militants d'Apple Store

Stéphane Moussie |

Faute de résolution à l’amiable trouvée, Apple emploie la manière forte pour retirer l’épine Attac de son pied. Apple a assigné en référé l’association altermondialiste qui avait mené des actions dans ses boutiques pour dénoncer ses pratiques fiscales, rapporte franceinfo.

Occupation d’un Apple Store début décembre. Crédits : Attac.

L’entreprise demande à la justice d’interdire aux militants d’Attac d’entrer dans les Apple Store, sous peine d’une astreinte de 150 000 €. Devant le tribunal de grande instance de Paris, Apple accuse l’association de « vandaliser [ses] magasins et de mettre en péril la sécurité des employés et des clients » et dit également être victime d’un préjudice commercial.

Attac avait notamment opacifié les vitrines de plusieurs Apple Store au printemps et avait occupé plusieurs boutiques, y compris des Apple Premium Resellers, début décembre.

« Il n’y a pas de vandalisme car nous sommes simplement rentrés dans les magasins d’Apple d’une manière festive et bon enfant, avec de la musique et du théâtre, a déclaré Dominique Plihon, l’un des porte-paroles d’Attac, à franceinfo. C’est une manière de nous bâillonner et de faire diversion par rapport à la raison principale de nos actions. »

L’avocat d’Attac, maître Julien Pignon, parle d’une demande « totalement disproportionnée au regard d’un principe supérieur : la liberté d’expression et la liberté de manifestation. » Dans sa lettre d’assignation, Apple se défend sur ce terrain en soulignant avoir « une longue tradition de soutien aux individus et groupes qui expriment paisiblement leurs opinions. »

L’affaire sera tranchée le 12 février. S’ils sont interdits d’Apple Store, les militants d’Attac assurent d’ores et déjà qu’ils mèneront d’autres types d’action à proximité. Apple France n’était pas disponible pour répondre à nos questions.

avatar Mike Mac | 

Et dire qu'il y a des bachi-bouzouks prêts à payer à la place d'Apple et consorts alors que les impôts qu'ils ne payent pas nous obligent à augmenter annuellement la dette pour compenser...

LA DETTE !!! L'héritage de nos enfants demain, cadeaux des mutinationales et de leurs dévoués serviteurs...

avatar Finouche | 

oomu...
Une vanne ?

avatar fte | 

Il y a une concentration consternante de messages consternants dans ce fil, je suis consterné.

C’est infréquentable. Je sors.

avatar debione | 

Va faire un tour sur les commentaires du Matin... Tu verras... A croire que par moment c'est les mêmes... ;)

avatar FollowThisCar | 

J'utilise souvent l'extension Clokwork 1.1 d'Anthony Nelzin pour éviter les commentaires. Comme un bol d'air frais quand on veut lire MacG en paix.

avatar IceWizard | 

@macinoe
"Et le problème c’est que ceux qui payent des impôts doivent en plus payer pour ceux qui ne le font pas comma Apple.

Et ça chiffre vraiment. De l’ordre de plusieurs centaines d’euros par individus pour compenser ce qu’Apple ne paye pas.

Alors peut-être que payer chaque année des centaines d’euros à la place d’Apple ne vous dérange pas non plus. »

Des centaines d’euros par an .. euh .. tu viens d’inventer le chiffre ou t’as recopié un tract de propagande passant par là ? Le mois dernier un journaliste économique disait que le principal obstacle aux réformes était que 75% des français ne savent pas utiliser la règle de 3 et ne comprennent rien à l’ampleur des chiffres réels. Je suis plutôt d’accord.

Hypothése : des centaines d’euros .. disons 300 € pour avoir un chiffre compatible avec tes dires.

Il y a 17,1 millions de foyers fiscaux payant l’impôts en France.
17,1 m * 300 € = 5,13 milliards d’euros

L’ampleur des magouilles fiscales d’Apple à été révélé au public en 2011, par des journalistes de bfm :
- un chiffre d’affaire officiel de 257 millions d’euros
- un impôt sur les bénéfices de 7 millions

alors qu’une estimation du chiffre d’affaire réel est d’environ 3,5 milliards, ce qui correspond approximativement à un impôt théorique d'environ 400 millions d’euros (d’après BFM). Bon d’accord c’est des chiffres un peu ancien, mais je doute qu’Apple ai multiplié son chiffre d’affaire français par 20 depuis 2011, pour arriver à un manque à gagner fiscal de 300 € par foyer payeur de l’impôt.

400 millions de manque à gagner c’est 23,4 € par personne fiscal s’acquittant de l’impôt.

Il est temps que la loi française s’ajuste pour que les multinationales payent un impôt normal, mais ce n’est pas ça qui vas bouleverser le montant des impôts, le déficit français étant de 80 milliards par an.

---
Pour comparaison, la cour des comptes a récement alerté sur le dérapage de la masse salariale des collectivités françaises.

2009 : 50,33 milliards d’euros

2014 : 58,90 milliards d’euros

+8,57 milliards par an

Alors que c’était la crise, que les budgets baissaient de partout, que la productivité augmente sans cesse, les municipalités ont embauchées de partout, sans aucune raison valable. Enfin quand je dis sans raison... Selon la cour des comptes, toutes les vagues d’augmentation de la masse salariale des employés municipaux, depuis 2002, sont corrélées aux dates des élections, dans une logique classique « tu votes pour moi, t'as un job » (pratiqué aussi bien à droite qu’à gauche). C’est l’une des raisons de l’augmentation considérable des impôts locaux ces dernières années.

Ils sont là tes centaines d’euros par an, même si c’est des impôts locaux et non nationaux. Gaspillés dans des emplois purement administratifs n’apportant rien aux citoyens. Moins de policiers, moins de pompiers, moins de budgets d’équipement, toujours plus de gens dans les bureaux ..

Même si la comparaison est foireuse, puisque je compare des impôts locaux à la trésorerie nationale, 8,53 milliards divisé par 17,1 millions de « payeurs », c’est 500 euros par an et par personne !! C’est juste pour donner un ordre de grandeur. Mais quelqu’un devra bien les payer ces 8,53 milliards ..

Toujours d’après la cour des comptes, les fonctionnaires municipaux du 93, (mon département) ont une moyenne de 45 jours d’arrêts-maladie par an (surtout à l’approche des fêtes et des événements sportifs). Ce que je peux personnellement confirmé, vu la périodicité des arrêts de l’auxiliaire de vie de ma vieille tante handicapé.

Les fonctionnaires sont indispensables au fonctionnement de la société moderne, mais les abus sont intolérables, aussi bien dans le privé que le public. Chaque année la Cour des Comptes publie des chiffres hallucinants sur le gaspillage des ressources publics, sans aucun effet à part quelques titres tapageurs dans les journaux.

https://www.ccomptes.fr/fr

Depuis une vingtaine d’année, la Commission Européenne publie tous les ans des remontrances à la France sur le coût excessif de ses dépenses de FONCTIONNEMENT ! Mais bon, tout le monde s’en fiche apparemment.

avatar bbtom007 | 

@IceWizard

400 millions € ça correspond aux économies lié a la baisse des APL par an
Après c’est clair que le rendement de l’état est très faible et qu’il y a un énorme gâchis

avatar doobie28 | 

Houla, les clowns sont de sortie. Mention spéciale à bonnepoire!

avatar Jeanlucesi | 

Les gauchos aiment bien l'argent durement gagné par les autres surtout les entreprises.

avatar BaLo | 

@Jeanlucesi

Pourquoi tant de con-descendance... désolant de bêtise !

Exiger que les Gafa paient leur juste imposition selon leur CA réel dans un état, n'a d'autre but que l'égalité avec les entreprises françaises et PME qui paient plein pot... Mais les gens comme toi n'y voient qu'un intérêt pour des chômeurs feignants et gauchistes... pitoyable non ?

avatar Mike Mac | 

@IceWizard

"Il est temps que la loi française s’ajuste pour que les multinationales payent un impôt normal, mais ce n’est pas ça qui vas bouleverser le montant des impôts, le déficit français étant de 80 milliards par an."

Revises tes classiques, le manque à gagner par l'évasion fiscale des multinationales avoisinerait justement les 80 milliards, voire les 100 milliards, soit plus que la nouvelle dette annuelle dont les intérêts nous pénaliseront encore d'avantage...

https://blogs.mediapart.fr/jerome-antoine/blog/010617/lettre-au-peuple-de-macron

Et je viens de lire dans la presse que les EPAD cherchent des bénévoles pour s'occuper des anciens en fin de vie. Il n'y a pas une des grosses sociétés qui les gèrent qui est entrée en Bourse ?

Pages

CONNEXION UTILISATEUR