Apple et l'Irlande d'accord sur le transfert de 13 milliards d'euros
Apple et le gouvernement irlandais sont tombés d'accord sur les conditions du dépôt fiduciaire établi pour le transfert de 13 milliards d'euros depuis les caisses de la Pomme. C'est le montant qui est au centre de la dispute entre Apple et la Commission Européenne, à propos des conditions fiscales favorables accordées par le gouvernement irlandais entre 2003 et 2014.
Dublin et le trésor public sont supposés récupérer cette somme, mais dans l'attente d'une décision définitive — Apple a contesté l'exposé des faits, soutenue par l'Irlande — elle sera enregistrée dans un compte à terme.
Il est possible qu'au vu du montant immobilisé pendant les mois à venir, Apple ait essayé de trouver un arrangement pour le faire fructifier quelque peu. Mais les détails n'ont pas été donnés, Paschal Donohoe, ministre des finances irlandais, a rencontré aujourd'hui Margrethe Vestager, la Commissaire européenne à la concurrence et s'est dit satisfait sur Twitter de la discussion. Un avis partagé par la principale intéressée.
Very productive meeting w/ Commissioner @vestager w/ good engagement on a number of issues of concern to both sides pic.twitter.com/VLVAuShBRm
— Paschal Donohoe (@Paschald) 4 décembre 2017
Tous ces « petits arrangements » sont à vomir...
La loi ne sert à rien à de tels monstres économiques. Ils savent s’en faire peau, la contourner, la tordre et même l’enfreindre sans se mouiller par ailleurs un orteil...
C’est écœurant de voir ces multinationales qui ont des milliards trouver encore et toujours à rechigner pour payer la juste imposition qui est là leur...
Le commun des mortels n’est clairement pas à la même enseigne... Voilà pourquoi je n’achète plus rien de neuf dans ces grands groupes... ça me dégoûte de leur donner d’une quelconque manière de la tune.
Existe t il un site qui classe les bons élèves en matière de fiscalité ? Cela nous permettrait de consommer plus « juste ».
Grosso modo plus une entité est petite en taille (artisan) plus elle est bon élève parce qu'elle n'a pas (peu) les moyens de faire de l'év...optimisation fiscale.
En règle générale les multinationales sont toutes pourries.
La règle souffre des exceptions : les structures ad hoc (boîte aux lettres) qui n'emploient personne mais sont juste là pour la domiciliation et pour dét...optimiser les fonds.
@lolodigital78
Je l’ignore mais ... est réputée bonne élève toute entreprise qui ne s’est pas encore fait prendre non ?
Très bonne chose, j'espère qu'on sollicitera plus Mme Verstager sur des sujets de cohésion entre pays membres, (et accessoirement que @Cr3t1nG1vr3 constipe un peu ses diarrhées cérébrales sur le sujet ^_^).
Tu rêves.
Apple c'est un os à ronger pour 4 ans au moins.
L’agence bancaire qui va recevoir la somme doit déjà faire peter le champagne...
ATTAC va pouvoir passer à autre chose et nous aussi: on y gagne tous un peu à la fin. :-)
C'est plutot le creancier qui a du fournir les 13 milliards qui jubile...
Je peux l’accepter sur mon livret A s’ils veulent
Par contre je garde les intérêts
@deltiox
Pas possible c'est plafonné à 22 950 € ?
Pas de mystère, c'est pas Apple qui va payer cette somme parce qu'elle sera directement impactée sur le prix des bidules l'an prochain.
Au bout du compte c'est toujours le consommateur final qui payr la note. Une simple histoire de comptabilité. Et les fans d'Apple, dont moi, ne regarderont pas vraiment les prix.
C'est bien ce qu'on demande.
Que ce soit le consommateur qui paye
et pas le contribuable.
GAFA: se targuer de ses valeurs humanistes et d'une «responsabilité sociale» exemplaire... tout en cherchant à tout prix à échapper à l'impôt grâce aux failles de la fiscalité internationale.
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