Fermer le menu

Paradise Papers : les milliards d'Apple sur l'île de Jersey [màj : la réponse d'Apple]

Mickaël Bazoge | | 21:10 |  191

En mars 2014, des conseillers juridiques d'Apple ont envoyé un questionnaire à Appleby, une firme de finance offshore dont l'objet est d'aider les entreprises et les gens fortunés à « optimiser » leur argent, aux frontières de la légalité. Les représentants du constructeur américain s'interrogeaient sur les atouts de plusieurs paradis fiscaux, comme les Îles Vierges britanniques, les Bermudes, les îles Caïmans, l'île Maurice, ou encore Jersey et Guernesey.

Cliquer pour agrandir

Est-il possible d'obtenir l'assurance officielle d'une exemption de taxes et d'impôts ? Apple Operations International (AOI), qui gère la plus grande partie du trésor de guerre du constructeur (252 milliards de dollars), ou Apple Sales International (ASI), deux entreprises basées en Irlande, peuvent-elles continuer à opérer depuis une de ces juridictions offshore sans être sujette à des taxes ?

Cliquer pour agrandir

Ces révélations font partie des Paradise Papers, ces documents fuités provenant d'Appleby, et actuellement décortiqués par un consortium international de journalistes (dont les équipes du Monde). C'est la BBC qui dévoile les petites manigances financières d'Apple pour éviter une imposition trop lourde, le tout dans la plus grande discrétion.

Dans un des courriels envoyés par un cadre d'Apple à Appleby, on lit : « Pour ceux qui ne sont pas au courant, [les dirigeants d'Apple] sont extrêmement sensibles à la publicité. Ils s'attendent à ce que le travail accompli en leur nom ne soit discuté qu'entre personnes ayant besoin d'être au courant ». La discrétion avant tout. C'est finalement l'île anglo-normande de Jersey qui a été choisie par Apple — pas pour son climat vivifiant bien sûr, mais pour son impôt sur les entreprises qui se monte à 0% pour les entreprises étrangères.

Appleby a géré les deux filiales irlandaises d'Apple, AOI et ASI, à Jersey pendant un an, entre début 2015 et début 2016. Les comptes d'Apple pour 2017 montrent que sur les 44,7 milliards de dollars de profits de l'année générés en dehors des États-Unis, 1,65 milliard a été versé aux différents services fiscaux étrangers. Cela représente un taux d'imposition de 3,7%.

Le moment auquel les conseillers financiers d'Apple font appel à Appleby n'est pas innocent. Jusqu'en 2014, le groupe exploitait un système baptisé « double Irish », lui permettant de faire transiter toutes les ventes réalisées en dehors des États-Unis à travers un mécanisme complexe de filiales basées en Irlande (lire : Le secret de polichinelle de l'optimisation fiscale d'Apple).

Une structure qui a permis à Apple d'éviter non seulement le taux d'imposition de 35% appliqué habituellement aux États-Unis, et même l'impôt irlandais sur les sociétés de 12,5%. En bout de course, ce « double Irish » a réduit l'imposition sur les bénéfices réalisés à l'étranger à moins de 5%. Et même à 0,005% durant au moins une année, selon les calculs de la Commission européenne, un chiffre contesté par l'entreprise.

La Commission européenne explique le traitement préférentiel dont a bénéficié Apple de la part de l'Irlande. Cliquer pour agrandir

Mais voilà, en 2013, le gouvernement irlandais remet à plat son système fiscal très avantageux pour les entreprises, d'où la nécessité pour Apple de chercher une autre solution pour optimiser ses impôts. C'est donc là qu'intervient Appleby… Mais l'histoire entre Apple et l'Irlande ne s'arrête pas là. Deux années plus tard, le pays met en place une nouvelle régulation concernant l'impôt sur les sociétés, qui permet à une entreprise d'éviter de payer une taxe sur les profits d'une vente de propriété intellectuelle.

Apple en a profité, mais se défend de toutes malversations : « Quand l'Irlande a changé sa législation sur l'impôt en 2015, nous l'avons respectée en modifiant la résidence de nos filiales irlandaises tout en informant la Commission européenne, l'Irlande et les États-Unis ».

Une modification qui n'a « pas réduit » les paiements d'impôts dans « aucun pays », selon le groupe. Apple assure même que les paiements à l'Irlande ont « augmenté significativement ». Sur les trois dernières années, le constructeur indique avoir réglé pour 1,5 milliard de dollars d'impôts et de taxes en Irlande.

Concernant l'affaire de Jersey, Apple déclare que cette nouvelle structure n'a pas « baissé son imposition ». L'entreprise indique aussi qu'elle est le plus important payeur de taxes au monde avec un total de 35 milliards de dollars d'impôts versés ces trois dernières années. Apple assure également qu'elle respecte les lois. Des lois qui peuvent présenter des échappatoires tout à fait légales…

Mise à jour — Apple a répondu aux découvertes des Paradise Papers sur son site Newsroom. Le constructeur relève des inexactitudes sur les faits rapportés par les journalistes du consortium.

L'opération réalisée en 2015 a été conçue pour préserver les paiements d'impôts aux États-Unis, « pas pour réduire les taxes ailleurs ». Il n'y a eu ni opération ni investissements déplacés en Irlande.

Apple assure aussi être imposée de 35% aux États-Unis et elle verse au fisc US « des milliards de dollars ». Le taux effectif d'imposition de l'entreprise sur ses revenus générés à l'étranger est de 21% et ce, depuis de nombreuses années.

Le constructeur estime qu'une réforme de l'impôt est indispensable à l'international, et il demande une simplification des textes. Une nécessité pour fluidifier la circulation des capitaux, qui permettra d'accélérer la croissance économique et la création d'emplois. « Un effort législatif à l'international supprimera la guerre fiscale entre les pays et assurera la sécurité juridique pour les contribuables ».


Les derniers dossiers

Ailleurs sur le Web


191 Commentaires Signaler un abus dans les commentaires

avatar Paquito06 07/11/2017 - 00:37 via iGeneration pour iOS

@harisson

Il y a eu les Panama Papers y a 2 ans. Ca n’a rien changé. A present les Paradise Papers, meme chose. On sait a present officiellement ce qu’on soupconnait officieusement. Ca ne change toujours rien. 😁

avatar byte_order 07/11/2017 - 01:28

Si si, cela fait monter le sentiment collectif de l'injustice fiscal, et ça c'est bien.

avatar huexley 07/11/2017 - 10:19

Vu les files d'attentes devant les Store pour l'iPhone X j'en doute… Tout autant des gens qui s'insurgent de la pêche au chalut mais qui vont bouffer leur sushis de merde à midi… Tout comme moi qui utilise un ordinateur fait avec des matériaux achetés dans des pays en guerre, monté par des semi esclaves de chez Foxconn… L'inertie est tellement forte… C'est tragique.



avatar byte_order 07/11/2017 - 12:20

> Vu les files d'attentes devant les Store pour l'iPhone X j'en doute…

Vu les files d'attentes au resto du coeur, qui elles ne désemplissent pas depuis des années et des années et pas uniquement une ou 2 fois tous les 5 ans, si si.

avatar Lymf 07/11/2017 - 06:06 via iGeneration pour iOS

1. En attendant, ou sont les 15 milliards qu’Apple doit payer à l’Irlande?
2. Est-ce que ce genre de système est moral? NON!
3. Est-ce que les autres companies font mieux? Non, chaque société avec des actionnaires a pour mission (souvent écrite dans leurs textes de règlement interne) de diminuer au maximum les coûts (taxes etc) pour faire profiter un Max les actionnaires.
4. Est-ce illégal? Malheureusement la plupart du temps non (pour les entreprises multinationales on s’entend, au vu de leurs sièges un peu partout dans le monde). Immoral pour sur mais quel personne, si on vous propose un billet de 50€ pour aller faire vos courses dans l’épicerie du coin n’iraient pas faire leur courses la bas, même en sachant que c’est 50€ que le caissier n’aura pas en fin de mois? En général c’est plutôt illégal pour les particuliers qui doivent déclarer tous leurs revenus dans leur pays de résidence.
5. Qu’est-ce qu’on peut faire? Pas grand chose à par râler auprès de nos politiciens pour qu’ils arrêtent de donner des carottes aux multinationales qui n’en ont pas besoin, pendant que ça va stimuler l’emploi. En général, ça ne fait rien du tout. On peut éventuellement boycotter les produits mais bon, qui va le faire. Et pour acheter chez qui? Sont-ils vraiment plus éthiques?

avatar byte_order 07/11/2017 - 08:21

> On peut éventuellement boycotter les produits mais bon, qui va le faire.

Genre on pourrait... mais on veut pas.
Dans ce cas, cessons de chercher des responsables à ces dérives. Le responsable c'est nous, trop lâche pour même voter avec son porte-feuille !

> Et pour acheter chez qui?

Les concurrents.

> Sont-ils vraiment plus éthiques?

Y'en a fatalement certains qui le sont plus.
Et plus y'aura de la demande sur des entreprises éthiquement transparentes, plus y'en aura (offre, demande, tout ça).

C'est sûr que si l'on a même pas le courage de faire ce que chaque consommateur peut librement faire, à savoir exercer son pouvoir d'achat (ou de ne pas acheter), après faut pas se plaindre que les choses ne changent pas.

Pour rappel, il suffirait que les gens n'achetent pas pour que cela ne se vendent pas, et donc qu'il n'y a plus de bénéfices à "optimiser" fiscalement.

Il suffirait.
Que les gens prennent leur part de responsabilité, bon sang.

Si vous continuez d'acheter des trucs à une marque dont vous savez qu'elle s'organise immoralement si ce n'est pas illégalement pour ne pas payer d'impôt sur les bénéfices qu'elle en retire tout en exploitant l'argent public lui garantissant des conditions idéales pour vous commercer, c'est votre faute, pas celle d'un politique quelconque.

Put your money where is your mouth.

avatar prommix 07/11/2017 - 07:26

Ce monde est merveilleux. Je viens de recevoir un colis, ici en Norvège, d'un ami.
4 bouteilles de vins d'une valeur de 19 euros. J'ai payé 73 euros de taxe soit 280%.
Ça doit être le manque à gagné causé par les propriétaires de Jet qui ne payent pas la TVA.

avatar Paquito06 07/11/2017 - 15:18 via iGeneration pour iOS

@prommix

C’est vraiment pas de chance pour le vin, enfin pour les taxes. Je ramene tjrs mes bouteilles aux US en soute (max 10 bouteilles par baggage), et ca passe a l’aeroport. Par colis, mieux vaut privilegier la periode de Noel uniquement, vu le nombre de colis qui transitent, ils sont depasses et ne verifient qu’une infime partie, du coup tu n’auras pas ce probleme absurde de payer des taxes superieures a la valeur marchande du produit.

avatar popeye1 07/11/2017 - 07:47

Le problème sera résolu quand la terre sera épuisée ! Nabab ou pas nous serons tous dans le même panier. Les nababs auront prrécipité un peu les choses, à moins que d’ici-là on ait trouvé une solution pour qu’ils puissent continuer sans risque. Tant que l’intelligence humaine s’emploira à augmenter les profits des uns au détriment des autres, cette solution ne risque pas d’arriver.
Un exemple : au pays des nababs on se tire dessus gratuitement mais le contrôle des armes à feu c’esr Impensable. On fait semblant de s’indIgner mais on recommence dans les jours qui suivent. Alors là où la cause des morts est moins directe et évidente, il y a peu d’espoir que les choses s’améliorent. Vous croyez aux miracles vous ?
Mais vous avez un iPhone X, une voiture qui consomme 20 l/100 pour faire vos courses... alors après nous (vous) le déluge !

avatar digitalscreen 07/11/2017 - 08:13 via iGeneration pour iOS

@popeye1

D un côté en France il y à autant d armes dehors mais elle sont clandestines ...C est pas mieux .

avatar digitalscreen 07/11/2017 - 07:35 via iGeneration pour iOS

Ce qui me fait marrer dans vos commentaires c est que la plupart téléchargent des film, des séries illégalement , fraude la redevance TV , et viennent critiquer apple .. poutre ... Paille

avatar byte_order 07/11/2017 - 08:25

Des stats pour le prouver ?
En particulier sur la redevance TV, car là j'ai vraiment un gros doute, très gros doute.

avatar fte 07/11/2017 - 08:27 via iGeneration pour iOS

@digitalscreen

Ici, ce n’est pas illégal de télécharger des trucs, et je paie la redevance depuis des décennies parce que j’ai une télé, même n’ayant aucun abonnement télé, ne regardant pas la télé, n’ayant pas d’antenne.

J’ai le droit donc ?

avatar pacou 07/11/2017 - 07:49 via iGeneration pour iOS

Il y a une énorme injustice.

Le monde est séparé en trois groupes :
- ceux qui n’ont pas les moyens de payer de l’impôt, mais qui, en France peuvent bénéficier d’aides diverses et franchises d’impôt locaux.
- ceux qui ont les moyens de payer de l’impôt et qui les payent tous et ne reçoivent aucune aide (sauf en France une diminution de charges sociales par le CICE, encore faut il avoir les moyens et l’envie d’embaucher)
- ceux qui ont les moyens de ne pas payer d’impôt, qui n’en paient aucun ou presque mais reçoivent quand même des aides fiscales sous forme de crédit d’impôt (CICE, CIR, Subventions déguisées sous forme de droit à bâtir peu onéreux ou de terrains vendus à vil prix). Tu ne paies pas mais on te rembourse quand même.

Le dernier paragraphe de l’article est pourtant celui qui donne effectivement la solution : la complexité et les différences de taux et bases d’imposition est la source de tous ces montages qui font vivre une myriade d’avocats fiscalistes de part le monde. Combien, d’ailleurs, ont ils touchés pour piller les classes moyennes, victimes de tout ce système ?

Quand je vois comment mes clients et nous mêmes nous trimons pour faire tourner nos boutiques et payer nos impôts et charges sociales pour financer, en autre, la pauvreté engendrée par certains grand groupes internationaux,

Oui, vraiment, il y a une énorme injustice.

avatar Sokö 07/11/2017 - 08:05 via iGeneration pour iOS

Les taxes et les impôts ! Quant on voit comment tout cet argent est gaspillé, on n’a guère envie d’en payer.

avatar byte_order 07/11/2017 - 08:30

Ben essayez de convaincre Apple (ou autre) de financer gratuitement les 15 ans de scolarité de votre enfant, les soins de santé de votre famille, l'entretien de l'infrastructure routière, énergétique et de communication de votre localité, la sécurité face aux menaces intérieures et extérieures sans oublier votre retraite car vous espérez ne pas à avoir à travailler encore à 80 ans probablement, et on en reparle de ce concept de "gâchis".

avatar fte 07/11/2017 - 08:30 via iGeneration pour iOS

@Sokö

En effet. D’un autre côté les hôpitaux tournent ainsi que les écoles. Bien, ça se discute, mais ça tourne.

avatar en ballade 07/11/2017 - 09:02

tu peux preciser? tu n'as jamais beneficier de l education et de la securité sociale? Tu es sur quelle planete? va faire un tour à l etranger pour comparer avec la FRance

avatar fte 07/11/2017 - 08:28 via iGeneration pour iOS

Réponse d’Apple :

Ce n’est pas immoral ! C’est iMoral.

Je sors. Fait froid, mais je sors.

avatar Moonwalker 07/11/2017 - 09:07

Ouai ! T’as raison Tim. Rentre leur dans le lard à toutes ces législations, nationales, européennes, transcontinentales.

Une seule loi : « touchez pas au grisbi, salopes ! »

avatar r e m y 07/11/2017 - 09:33 via iGeneration pour iOS

J'aime bien la réponse d'Apple....
"Simplifiez nous toutes ces législations inutiles qui nous coûtent des fortunes en avocats fiscalistes pour réussir à y échapper! "
😂

avatar Almux 07/11/2017 - 10:41

Il ne faut pas être milliardaire pour être choqué de ces pratiques.
Comme nous n'en sommes pas, nous en faisons tout un plat; alors qu'autrement, nous trouverions cette méthodologie parfaitement logique et naturelle.
Mais, pas de soucis: D'ici quelques années, l'argent ne vaudra plus rien de toute manière!

avatar TyrellWellick 07/11/2017 - 11:16 via iGeneration pour iOS

Il y à tellement de merde dans les commentaires. Des conneries d’incultes économique qui ouvre leurs bouches sans rien connaître et déblatèrent des tas d’âneries.
Ceux qui défendent Apple et préfère critiquer ceux qui s’indignent, à juste titre.
Le mec qui pond des romans indigestes et qui te sort des poncifs éculés et totalement faux sur les pme en France ( sans rien connaître mais il a entendu dire hein).
ChiasseDorc, t’es infâme.

avatar byte_order 07/11/2017 - 12:26

@TyrellWellick
> Ceux qui défendent Apple et préfère critiquer ceux qui s’indignent, à juste titre.

Qu'est-ce qui est à juste titre ? Ceux qui s'indignent ou ceux qui défendent Apple et critiquent les indignés ?

Parce que c'est pas très clair, là.

avatar popeye1 07/11/2017 - 14:08 (edité)

@ byte_order

" Ben essayez de convaincre Apple (ou autre) de financer gratuitement les 15 ans de scolarité de votre enfant, les soins de santé de votre famille, l'entretien de l'infrastructure routière, énergétique et de communication de votre localité, la sécurité face aux menaces intérieures…"

Je ne demande pas à Apple de payer ce que je dois. Je demande seulement à cette société (et à celles qui lui ressemblent), de payer ce qu'elle doit, ses impôts par exemple. Je paie les miens sans demander à Apple de les payer à ma place. Qu'elle en fasse autant et tout ira bien.

Pages