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Paradise Papers : les milliards d'Apple sur l'île de Jersey [màj : la réponse d'Apple]

Mickaël Bazoge | | 21:10 |  191

En mars 2014, des conseillers juridiques d'Apple ont envoyé un questionnaire à Appleby, une firme de finance offshore dont l'objet est d'aider les entreprises et les gens fortunés à « optimiser » leur argent, aux frontières de la légalité. Les représentants du constructeur américain s'interrogeaient sur les atouts de plusieurs paradis fiscaux, comme les Îles Vierges britanniques, les Bermudes, les îles Caïmans, l'île Maurice, ou encore Jersey et Guernesey.

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Est-il possible d'obtenir l'assurance officielle d'une exemption de taxes et d'impôts ? Apple Operations International (AOI), qui gère la plus grande partie du trésor de guerre du constructeur (252 milliards de dollars), ou Apple Sales International (ASI), deux entreprises basées en Irlande, peuvent-elles continuer à opérer depuis une de ces juridictions offshore sans être sujette à des taxes ?

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Ces révélations font partie des Paradise Papers, ces documents fuités provenant d'Appleby, et actuellement décortiqués par un consortium international de journalistes (dont les équipes du Monde). C'est la BBC qui dévoile les petites manigances financières d'Apple pour éviter une imposition trop lourde, le tout dans la plus grande discrétion.

Dans un des courriels envoyés par un cadre d'Apple à Appleby, on lit : « Pour ceux qui ne sont pas au courant, [les dirigeants d'Apple] sont extrêmement sensibles à la publicité. Ils s'attendent à ce que le travail accompli en leur nom ne soit discuté qu'entre personnes ayant besoin d'être au courant ». La discrétion avant tout. C'est finalement l'île anglo-normande de Jersey qui a été choisie par Apple — pas pour son climat vivifiant bien sûr, mais pour son impôt sur les entreprises qui se monte à 0% pour les entreprises étrangères.

Appleby a géré les deux filiales irlandaises d'Apple, AOI et ASI, à Jersey pendant un an, entre début 2015 et début 2016. Les comptes d'Apple pour 2017 montrent que sur les 44,7 milliards de dollars de profits de l'année générés en dehors des États-Unis, 1,65 milliard a été versé aux différents services fiscaux étrangers. Cela représente un taux d'imposition de 3,7%.

Le moment auquel les conseillers financiers d'Apple font appel à Appleby n'est pas innocent. Jusqu'en 2014, le groupe exploitait un système baptisé « double Irish », lui permettant de faire transiter toutes les ventes réalisées en dehors des États-Unis à travers un mécanisme complexe de filiales basées en Irlande (lire : Le secret de polichinelle de l'optimisation fiscale d'Apple).

Une structure qui a permis à Apple d'éviter non seulement le taux d'imposition de 35% appliqué habituellement aux États-Unis, et même l'impôt irlandais sur les sociétés de 12,5%. En bout de course, ce « double Irish » a réduit l'imposition sur les bénéfices réalisés à l'étranger à moins de 5%. Et même à 0,005% durant au moins une année, selon les calculs de la Commission européenne, un chiffre contesté par l'entreprise.

La Commission européenne explique le traitement préférentiel dont a bénéficié Apple de la part de l'Irlande. Cliquer pour agrandir

Mais voilà, en 2013, le gouvernement irlandais remet à plat son système fiscal très avantageux pour les entreprises, d'où la nécessité pour Apple de chercher une autre solution pour optimiser ses impôts. C'est donc là qu'intervient Appleby… Mais l'histoire entre Apple et l'Irlande ne s'arrête pas là. Deux années plus tard, le pays met en place une nouvelle régulation concernant l'impôt sur les sociétés, qui permet à une entreprise d'éviter de payer une taxe sur les profits d'une vente de propriété intellectuelle.

Apple en a profité, mais se défend de toutes malversations : « Quand l'Irlande a changé sa législation sur l'impôt en 2015, nous l'avons respectée en modifiant la résidence de nos filiales irlandaises tout en informant la Commission européenne, l'Irlande et les États-Unis ».

Une modification qui n'a « pas réduit » les paiements d'impôts dans « aucun pays », selon le groupe. Apple assure même que les paiements à l'Irlande ont « augmenté significativement ». Sur les trois dernières années, le constructeur indique avoir réglé pour 1,5 milliard de dollars d'impôts et de taxes en Irlande.

Concernant l'affaire de Jersey, Apple déclare que cette nouvelle structure n'a pas « baissé son imposition ». L'entreprise indique aussi qu'elle est le plus important payeur de taxes au monde avec un total de 35 milliards de dollars d'impôts versés ces trois dernières années. Apple assure également qu'elle respecte les lois. Des lois qui peuvent présenter des échappatoires tout à fait légales…

Mise à jour — Apple a répondu aux découvertes des Paradise Papers sur son site Newsroom. Le constructeur relève des inexactitudes sur les faits rapportés par les journalistes du consortium.

L'opération réalisée en 2015 a été conçue pour préserver les paiements d'impôts aux États-Unis, « pas pour réduire les taxes ailleurs ». Il n'y a eu ni opération ni investissements déplacés en Irlande.

Apple assure aussi être imposée de 35% aux États-Unis et elle verse au fisc US « des milliards de dollars ». Le taux effectif d'imposition de l'entreprise sur ses revenus générés à l'étranger est de 21% et ce, depuis de nombreuses années.

Le constructeur estime qu'une réforme de l'impôt est indispensable à l'international, et il demande une simplification des textes. Une nécessité pour fluidifier la circulation des capitaux, qui permettra d'accélérer la croissance économique et la création d'emplois. « Un effort législatif à l'international supprimera la guerre fiscale entre les pays et assurera la sécurité juridique pour les contribuables ».


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191 Commentaires Signaler un abus dans les commentaires

avatar redchou 06/11/2017 - 23:11

Apple ne paie pas la TVA mais la collecte, l'entreprise à qui tu achètes un produit Apple a payé la TVA sur son achat... Et ne reverse que la partie de sa valeur ajouté...

Genre une entreprise ajoute 10€ de valeur à un produit, elle reversera 2€ à l'état, peut-importe le prix du produit...

Du coup si un magasin n'ajoute aucune valeur à un produit, il collecte 20% de TVA mais n'en reverse rien à l'état...

avatar 0lf 07/11/2017 - 00:09 via iGeneration pour iOS

@redchou
il me semble que la TVA se paie sur le prix final, et pas sur la plus value.

Et puis, les taxes c’est pas magique non plus. A la fin, c’est toujours le client qui paye.

avatar byte_order 07/11/2017 - 00:52

Le client étant également dans la majorité des cas un citoyen, il paye d'une mains une TVA que son autre main reçoit de dépenses par l'état dont il est citoyen. En payant la TVA de votre iPhone X, vous payez p'tet 1 jour de l'institutrice de votre enfant, par exemple. Ou du gendarme qui va choper 4 chauffards près de chez vous. C'est pour l'image, mais l'argent qui va à l'état est le notre, collectivement, il n'est pas "perdu", et il reste dans le pays, à défaut de votre poche, et une part reviendra fatalement dans vos poches (la question qui fache souvent, c'est quel part, justement) ou du moins dans celles de vos concitoyens qui sont vos clients, vos employeurs, etc.

Le pb de la TVA c'est qu'il est injuste car c'est le meme montant quelque soit vos revenus. Mais en soit, payer la TVA ne vous appauvrit pas. Du moins, pas tant que l'état ne jette pas son argent public en dehors du pays. Et ca aussi les citoyens peuvent le contrôler un minima.

Non, le gros pb c'est quand de l'argent du à un pays s'échappe de ce pays. Et le jeu des entreprises écran, il sert à ça et à rien d'autre. Et là l'argent, il reviendra jamais dans votre poche, même pas en partie.

Sauf si vous etes actionnaire.



avatar Bloodwave 07/11/2017 - 17:34

@Byte_order

"Le pb de la TVA c'est qu'il est injuste car c'est le meme montant quelque soit vos revenus"

Pas d'accord avec ça, enfin pas tout à fait. La TVA est un impôt sur la consommation, donc par définition tu ne la paies qui si tu consommes.

Elle est injuste seulement dans le cas où un pauvre et un "riche" achètent strictement le même bien au même prix.

Or on n'achète pas la même voiture quand on gagne 1200 € par mois que quand on en gagne 6000, idem pour le repas du soir où ce sera pâtes carbo pour l'un et tournedos rossini pour l'autre. Des exemples parmis d'autres.

Tout ça pour dire que l'on ne paye pas vraiment le même montant de TVA sur une année que l'on soit riche ou pauvre.

L'impôt sur le revenu me parait beaucoup plus injuste.

avatar Average Joe 09/11/2017 - 12:12

Pourquoi ? L'impôt sur le revenu est directement fonction de celui-ci. Il est moins injuste que par exemple la taxe d'habitation où la taxe foncière qui sont beaucoup plus opaques dans leur calcul.

avatar Bloodwave 14/11/2017 - 09:56

Je le trouve injuste car :

- il n'est pas payé par tout le monde, loin s'en faut. La classe moyenne est la première victime de cet état de fait, les classes "modestes" passant sous le radar, les très aisés usant des niches fiscales pour en payer le moins possible.

- les taux de tranche n'ont de progressifs que le nom, il serait bon d'ajouter des taux intermédiaires.

- la dernière tranche à 45% me semble confiscatoire, (d'autant plus qu'à ce niveau de rémunération, il y a de forte chance que l'on paye l'ISF en sus)

Je suis cependant d'accord avec vous sur le calcul des TH et TF.

avatar marc_os 07/11/2017 - 10:11 via iGeneration pour iOS

@Dodo8 :
Et alors ?
Tu dirais au juge, soyez indulgent, je n'ai volé que la moitié de la pomme ?

avatar Domsware 07/11/2017 - 08:38 via iGeneration pour iOS

@SwissMac

Les routes, les hôpitaux ça c’est pour le côté positif de la chose.

avatar Ro. 06/11/2017 - 22:08 via iGeneration pour iOS

Quelle bande de gros connards

avatar Horfilas 06/11/2017 - 22:14 via iGeneration pour iOS

Sur ce sujet je ne cautionne pas l’attitude d’Apple. Je ne sais pas si c’est légal ou illégal, mais c’est selon moi immoral. Après on va emmerder le peuple avec la dette qu’il faut soit disant rembourser en lui disant qu’il doit se serrer la ceinture (enfin surtout les plus modestes) et accepter des conditions de travail de plus en plus dégradées, pendant que les gouvernements font des cadeaux aux hyper-riches.

avatar chriseg 06/11/2017 - 22:27 via iGeneration pour iOS

Si tout ceci était dans la légalité, pourquoi organiser une telle couche d’opacité ?

avatar fte 06/11/2017 - 22:31 via iGeneration pour iOS

@chriseg

Ce que tu fais dans ta chambre à coucher est complètement légal. Pourquoi tu ne le fais pas dans le jardin ?

avatar byte_order 07/11/2017 - 00:55

Parce que faire ce que vous faites dans une chambre à coucher à la vue de tous est illégal, par contre.
Attentat à la pudeur.

C'est pas vraiment la bonne analogie ici : rien n'interdit de faire de l'optimisation fiscale en totale transparence ni même d'en faire la publicité si cela vous chante.

Mais, étrangement, personne ne le fait.
Etrange.

avatar fte 07/11/2017 - 01:03 via iGeneration pour iOS

@byte_order

"Attentat à la pudeur."

Pas aussi simple. Mater quelqu’un dans une propriété privée est en théorie illégal, voyeurisme.

Qui a le plus tort des deux, c’est sujet à discussion. En Suisse il n’est pas illégal de se balader chez soi à poil. Les jardins privés ne sont pas explicitement traités.

Mais bref. Quoiqu’il en soit, généralement, on ne souhaite pas faire profiter les voisins. Ou pour les entreprises, les concurrents.

avatar marenostrum 06/11/2017 - 22:43

quelqu'un plus haut l'a expliqué. c'est Immoral. Cook a besoin de parler pour les droits de homme et des femmes en même temps, de donner l'exemple d'un mec juste et bien.

avatar redchou 06/11/2017 - 23:13

Parce que ce n'est pas illégal mais c'est moche...

avatar olivier9275 06/11/2017 - 22:46 via iGeneration pour iOS

Le problème, c’est que tout à est légal, et que les gouvernements sont extrêmement lents à modifier leurs législation. En attendant, c’est nous qui payons les impôts que ces sociétés devraient payer...

avatar byte_order 07/11/2017 - 00:58 (edité)

Certes, mais rien ne nous oblige par contre à leur donner notre argent à ces sociétés.

Arretons de croire qu'en tant que consommateur on ne peut rien faire.
C'est tout le contraire.
Ah, certes, c'est moins facile que d'espérer que quelqu'un d'autre va gerer le problème à votre place pendant que vous vous n'aurez rien à faire, rien à changer.

La vérité c'est qu'en ne changeant pas nos habitudes de consommation de certaines marques, on cautionne leur comportement.

Chacun sa responsabilité. Chacun à sa place.
Le pouvoir d'achat, c'est déjà celui de ne pas acheter tout court.

avatar marc_os 07/11/2017 - 12:42 via iGeneration pour iOS

@olivier9275 :
C'est la "démocratie".
Les gouvernements sont très forts quand il s'agit de s'acharner sur le petit citoyen en difficultés mais ils sont très très très laxistes quand il s'agit juste de contrôler les grands groupes.

avatar lecureuil 06/11/2017 - 22:47 via iGeneration pour iOS

Franchement c’est pas nouveau comme info. Tout le monde a toujours su qu’Apple détenait la majorité de son trésor de guerre loin des Us dans des paradis fiscaux
C’est d’ailleurs pour ça que Trump veut une loi de rapatriation incitative

avatar lesurfeurfou 06/11/2017 - 22:53 via iGeneration pour iOS

On est en pleine transition d’un monde ancien vers un monde nouveau et on continue d’appliquer les méthodes d’un monde ancien. Toujours plus d’impôts n’est pas la solution. Quand à croire que si les entreprises paient plus d’impôts les particuliers en paieront moins, laissez moi rire...

avatar marenostrum 06/11/2017 - 23:00

il faut faire comme Angleterre est sortir du système. c'est la seule solution pour pouvoir gérer selon ton rythme. sinon il faut être compétiteur et niquer les autres (les dépasser en production, qualité, ventes, etc, etc). y en a pas d'autres solutions.

avatar Paquito06 06/11/2017 - 23:20 via iGeneration pour iOS

@marenostrum

Comme l’Angleterre hein?
http://www.francetvinfo.fr/economie/impots/paradis-fiscaux/paradise-pape...
Le probleme est d’un autre niveau 😁

avatar marc_os 07/11/2017 - 10:27 via iGeneration pour iOS

@marenostrum :
Aller, t'as raison, vive la guerre économique globale ! Que le plus fort gagne et que les petites entreprises crèvent et que leurs salariés aillent rejoindre les victimes des licenciements boursiers !

avatar Bigdidou 06/11/2017 - 23:01 via iGeneration pour iOS

@lesurfeurfou

« Quand à croire que si les entreprises paient plus d’impôts les particuliers en paieront moins, laissez moi rire... »
On va te laisser rire, alors.
Vas-y, raconte nous la vrai histoire. Comment fait un Etait, quand on est celui qui sait ?

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