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Paradise Papers : les milliards d'Apple sur l'île de Jersey [màj : la réponse d'Apple]

Mickaël Bazoge | | 21:10 |  191

En mars 2014, des conseillers juridiques d'Apple ont envoyé un questionnaire à Appleby, une firme de finance offshore dont l'objet est d'aider les entreprises et les gens fortunés à « optimiser » leur argent, aux frontières de la légalité. Les représentants du constructeur américain s'interrogeaient sur les atouts de plusieurs paradis fiscaux, comme les Îles Vierges britanniques, les Bermudes, les îles Caïmans, l'île Maurice, ou encore Jersey et Guernesey.

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Est-il possible d'obtenir l'assurance officielle d'une exemption de taxes et d'impôts ? Apple Operations International (AOI), qui gère la plus grande partie du trésor de guerre du constructeur (252 milliards de dollars), ou Apple Sales International (ASI), deux entreprises basées en Irlande, peuvent-elles continuer à opérer depuis une de ces juridictions offshore sans être sujette à des taxes ?

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Ces révélations font partie des Paradise Papers, ces documents fuités provenant d'Appleby, et actuellement décortiqués par un consortium international de journalistes (dont les équipes du Monde). C'est la BBC qui dévoile les petites manigances financières d'Apple pour éviter une imposition trop lourde, le tout dans la plus grande discrétion.

Dans un des courriels envoyés par un cadre d'Apple à Appleby, on lit : « Pour ceux qui ne sont pas au courant, [les dirigeants d'Apple] sont extrêmement sensibles à la publicité. Ils s'attendent à ce que le travail accompli en leur nom ne soit discuté qu'entre personnes ayant besoin d'être au courant ». La discrétion avant tout. C'est finalement l'île anglo-normande de Jersey qui a été choisie par Apple — pas pour son climat vivifiant bien sûr, mais pour son impôt sur les entreprises qui se monte à 0% pour les entreprises étrangères.

Appleby a géré les deux filiales irlandaises d'Apple, AOI et ASI, à Jersey pendant un an, entre début 2015 et début 2016. Les comptes d'Apple pour 2017 montrent que sur les 44,7 milliards de dollars de profits de l'année générés en dehors des États-Unis, 1,65 milliard a été versé aux différents services fiscaux étrangers. Cela représente un taux d'imposition de 3,7%.

Le moment auquel les conseillers financiers d'Apple font appel à Appleby n'est pas innocent. Jusqu'en 2014, le groupe exploitait un système baptisé « double Irish », lui permettant de faire transiter toutes les ventes réalisées en dehors des États-Unis à travers un mécanisme complexe de filiales basées en Irlande (lire : Le secret de polichinelle de l'optimisation fiscale d'Apple).

Une structure qui a permis à Apple d'éviter non seulement le taux d'imposition de 35% appliqué habituellement aux États-Unis, et même l'impôt irlandais sur les sociétés de 12,5%. En bout de course, ce « double Irish » a réduit l'imposition sur les bénéfices réalisés à l'étranger à moins de 5%. Et même à 0,005% durant au moins une année, selon les calculs de la Commission européenne, un chiffre contesté par l'entreprise.

La Commission européenne explique le traitement préférentiel dont a bénéficié Apple de la part de l'Irlande. Cliquer pour agrandir

Mais voilà, en 2013, le gouvernement irlandais remet à plat son système fiscal très avantageux pour les entreprises, d'où la nécessité pour Apple de chercher une autre solution pour optimiser ses impôts. C'est donc là qu'intervient Appleby… Mais l'histoire entre Apple et l'Irlande ne s'arrête pas là. Deux années plus tard, le pays met en place une nouvelle régulation concernant l'impôt sur les sociétés, qui permet à une entreprise d'éviter de payer une taxe sur les profits d'une vente de propriété intellectuelle.

Apple en a profité, mais se défend de toutes malversations : « Quand l'Irlande a changé sa législation sur l'impôt en 2015, nous l'avons respectée en modifiant la résidence de nos filiales irlandaises tout en informant la Commission européenne, l'Irlande et les États-Unis ».

Une modification qui n'a « pas réduit » les paiements d'impôts dans « aucun pays », selon le groupe. Apple assure même que les paiements à l'Irlande ont « augmenté significativement ». Sur les trois dernières années, le constructeur indique avoir réglé pour 1,5 milliard de dollars d'impôts et de taxes en Irlande.

Concernant l'affaire de Jersey, Apple déclare que cette nouvelle structure n'a pas « baissé son imposition ». L'entreprise indique aussi qu'elle est le plus important payeur de taxes au monde avec un total de 35 milliards de dollars d'impôts versés ces trois dernières années. Apple assure également qu'elle respecte les lois. Des lois qui peuvent présenter des échappatoires tout à fait légales…

Mise à jour — Apple a répondu aux découvertes des Paradise Papers sur son site Newsroom. Le constructeur relève des inexactitudes sur les faits rapportés par les journalistes du consortium.

L'opération réalisée en 2015 a été conçue pour préserver les paiements d'impôts aux États-Unis, « pas pour réduire les taxes ailleurs ». Il n'y a eu ni opération ni investissements déplacés en Irlande.

Apple assure aussi être imposée de 35% aux États-Unis et elle verse au fisc US « des milliards de dollars ». Le taux effectif d'imposition de l'entreprise sur ses revenus générés à l'étranger est de 21% et ce, depuis de nombreuses années.

Le constructeur estime qu'une réforme de l'impôt est indispensable à l'international, et il demande une simplification des textes. Une nécessité pour fluidifier la circulation des capitaux, qui permettra d'accélérer la croissance économique et la création d'emplois. « Un effort législatif à l'international supprimera la guerre fiscale entre les pays et assurera la sécurité juridique pour les contribuables ».


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191 Commentaires Signaler un abus dans les commentaires

avatar pagaupa 06/11/2017 - 21:25 via iGeneration pour iOS

On se demande combien de temps ces paradis fiscaux vont encore continuer à exister...
On est plus efficace quand il s'agit de rayer un pays à coups de bombes

avatar jean512 06/11/2017 - 22:21

Cela existera tant que les gouvernements prennent tous l'argent des travailleurs pour reverser à ceux qui restent à la maison et qui se lèvent à 14h...

avatar byte_order 06/11/2017 - 23:47

Non, cela existera jusqu'à ce que les travailleurs cessent de tolérer des franc-tireurs au devoir fiscal. Le pouvoir d'achat est un vrai pouvoir, et à terme ils ne pourront plus acheter grand chose de toute facçon.

Ou alors cela existera jusqu'à ce que les états ruinés faute de pouvoir lever le moindre centime pour financer les services régaliens ne seront plus en mesure de garantir une activité commerciale sans risque de vol, attaque etc aux entreprises, qui devront le faire sur leur fond propre. Ainsi qu'entretenir des infrastructure de transports, d'energie, de communication et un système éducatif pour que les clients soit capables de connaitre l'existence de leur produire et accèder à leurs produits sans risquer leur vie. Ou tomber en panne.

Rien n'est gratuit. L'argent qui va de plus en plus dans les mêmes poches n'est pas créé, ils sorts de plein d'autres poches. Une fois ces dernieres vides, la fête sera finie.

Et en général c'est pas beau à voir.

Mais après moi le déluge.

PS : personne n'emporte sa fortune dans sa tombe, pour rappel. Alors qu'emporter quelqu'un d'autre avec soit dans sa tombe, ça, c'est possible.



avatar iVador 07/11/2017 - 06:12 via iGeneration pour iOS

@jean512

Les rentiers ? Effectivement les gouvernements volent les classes populaires et moyennes pour donner aux ultra riches, rien de nouveau

avatar DVP 07/11/2017 - 17:38

@jean512: Ca existera tant que les gens ne voudront pas payer 1000€ par mois pour leur assurance maladie de base (la secu), et continueront à vouloir envoyer leurs enfants à l'université pour quelques centaines d'euros pas an.

avatar Eltigrou 06/11/2017 - 22:41 via iGeneration pour iOS

@pagaupa

C’est simple : quand les états, la  « finance », et les grandes compagnies n’y auront plus aucun intérêt.
Pourquoi croyez vous que les paradis fiscaux existent ? Parce qu’ils arrangent bien du monde, à commencer par les états et autres grands groupes. Qui se rappelle du scandale des 130 (ou plus) filiales de la bnp situées aux Bermudes et équivalents ? Ce n’est qu’un exemple.
Si vraiment ils étaient gênants, sans aucune armée il y a longtemps qu’ils seraient annexés par les pays voisins.
A qui profitent les paradis fiscaux ? Voilà une question à creuser.
Et puis nous mêmes ne sommes nous pas coupables d’acheter sur le net des produits moitié moins chers que chez le commerçant du coin ? Mmmh ?
Les français (et les autres certainement) veulent le beurre et l’argent du beurre : Payer le moins cher possible ET bénéficier d’une protection sociale sans faille.
Le commerce mondial répond au premier point.
Après, pour la solidité de notre système social , là j’ai comme un doute ...

mais ce n’est que mon avis de petit patron qui paye plein pot taxes, impôts, cotisations sociales etc ... et qui n’aurait même pas droit à une petite indemnité en cas de plantage ...
cherchez l’erreur ...

avatar byte_order 06/11/2017 - 23:55

> Les français (et les autres certainement) veulent le beurre et
> l’argent du beurre : Payer le moins cher possible

Pas sur que cela soit vraiment au départ un choix volontaire.
La stagnation des salaires aide pas mal à ne pas vouloir payer de plus en plus cher, faut dire aussi.

Perso, moi si on m'augmente à la vitesse de l'inflation, cela me pose pas de pb de payer des prix augmentant de la même manière.

Ceux qui veulent le beurre et l'argent du beurre, ce sont ceux qui veulent à la fois faire baisser le cout du travail (et donc le pouvoir d'achat ou la couverture sociale voire les deux en même temps) et en même temps augmentent leur prix, pressé de faire du profit aussi vite que possible car quelque part parfaitement conscient que cela n'est pas tenable très longtemps.

Le dumping est partout. Cela ne pourra pas durer, c'est la course à celui qui sera le dernier à réussir à en profiter avant que cela s'effondre.

avatar alfatech 07/11/2017 - 09:44 via iGeneration pour iOS

@Eltigrou

"A qui profitent les paradis fiscaux ? Voilà une question à creuser.
Et puis nous mêmes ne sommes nous pas coupables d’acheter sur le net des produits moitié moins chers que chez le commerçant du coin ? Mmmh ?
Les français (et les autres certainement) veulent le beurre et l’argent du beurre : Payer le moins cher possible ET bénéficier d’une protection sociale sans faille.
Le commerce mondial répond au premier point. "

Et oui, ceux qui pleurent ici ont des œillères......Où se sentent le droit de profiter du système mais les grands méchants riches et puissants

avatar r e m y 07/11/2017 - 09:54 via iGeneration pour iOS

@alfatech

Du coup, y a pénurie de beurre....

avatar alfatech 07/11/2017 - 09:30 via iGeneration pour iOS

@pagaupa

"On se demande combien de temps ces paradis fiscaux vont encore continuer à exister...
On est plus efficace quand il s'agit de rayer un pays à coups de bombes"

Encore très très longtemps......Car les donneurs de leçon et les sois disant redresseurs de tord profitent également de ce système

avatar florian1003 06/11/2017 - 21:25 via iGeneration pour iOS

Si la fiscalité était moins lourde ...

avatar iDav92 06/11/2017 - 21:36 via iGeneration pour iOS

@florian1003

Mais bien sûr. Du coup, on autorise tous les particuliers qui ont du mal à payer leurs impôts à frauder le fisc ?
Si les multinationales qui peuvent largement payer leurs impôts le faisait, la fiscalité pourrait être allégée pour les particuliers et les PME !
https://youtu.be/ojfw41_hyJk

avatar alfatech 07/11/2017 - 09:36 via iGeneration pour iOS

@iDav92

"Si les multinationales qui peuvent largement payer leurs impôts le faisait, la fiscalité pourrait être allégée pour les particuliers et les PME !"

Ça ne changerait strictement rien pour nous,on serait ponctionné de la même façon......L'état s'en mettrait plus dans les poches,c'est tout.

avatar r e m y 07/11/2017 - 09:53 via iGeneration pour iOS

@alfatech

L'Etat n'a pas de poches... l'Etat, c'est toi, c'est moi!

avatar r e m y 06/11/2017 - 22:13 via iGeneration pour iOS

@florian1003

Même quand la fiscalité est faible (12,5% en Irlande, soit le taux le plus faible d'Europe), les boites comme Apple cherche à en payer encore moins (en visant à ne pas en payer du tout)...
Ce qui a comme conséquence mécanique, la hausse de la fiscalité pour ceux qui payent.

avatar Bigdidou 06/11/2017 - 22:23 via iGeneration pour iOS

@florian1003

« Si la fiscalité était moins lourde ... »

La fiscalité serait moins lourde pour tout le monde si Apple et les autres payaient leur juste part…
Je comprends pas comment on peut défendre les agissements de ces multinationales, c’est sidérant.

avatar digitalscreen 07/11/2017 - 07:32 via iGeneration pour iOS

@Bigdidou

Il y en a bien qui défendent les fraude aux allocations familiales ....

avatar fte 06/11/2017 - 22:23 via iGeneration pour iOS

@florian1003

3.7% c’est absolument exorbitant en effet. 0.37% ça serait beaucoup plus approprié.

avatar byte_order 06/11/2017 - 23:57

C'est 8x plus que ce que payait Apple Irlande entre 2007 et 2014.
Vite, un Apple-O-Dons est vital, viendez acheter un iPhone X pour sauver Apple du poids croissant de sa fiscalité !

avatar Mr Bob 06/11/2017 - 23:16 via iGeneration pour iOS

@florian1003

Le but de « l’optimisation » n’est pas de payer moins d’impôts, mais d’en payer le moins possible. Même en baissant les impôts, les paradis fiscaux seront toujours plus avantageux.

avatar wilfried50 06/11/2017 - 23:29 via iGeneration pour iOS

@florian1003

La fiscalité moins lourde ?! Tu crois se que te écris ? Et pour nous simples ptis smicards c’est pas lourd de payer de la tva à 20% et des impôts par dessus?!

avatar marc_os 07/11/2017 - 10:07 via iGeneration pour iOS

@florian1003 :
Ben voyons.
Sais-tu que tu payes plus d'impôts en travaillant qu'en dormant pendant que tu engranges tes dividendes ?

avatar CountDown 06/11/2017 - 21:27

Belle bande de pourris. Boycott ? Nonnn on adore les produits apple et on souri bien fort en voyant nos propres impôts.

avatar lesurfeurfou 06/11/2017 - 21:30 via iGeneration pour iOS

Les entreprises ne sont pas des machines à payer des impôts

avatar bbtom007 06/11/2017 - 21:33 via iGeneration pour iOS

@lesurfeurfou

Certaines sont des machines pour ne pas en payer

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