Paradise Papers : les milliards d'Apple sur l'île de Jersey [màj : la réponse d'Apple]

Mickaël Bazoge |

En mars 2014, des conseillers juridiques d'Apple ont envoyé un questionnaire à Appleby, une firme de finance offshore dont l'objet est d'aider les entreprises et les gens fortunés à « optimiser » leur argent, aux frontières de la légalité. Les représentants du constructeur américain s'interrogeaient sur les atouts de plusieurs paradis fiscaux, comme les Îles Vierges britanniques, les Bermudes, les îles Caïmans, l'île Maurice, ou encore Jersey et Guernesey.

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Est-il possible d'obtenir l'assurance officielle d'une exemption de taxes et d'impôts ? Apple Operations International (AOI), qui gère la plus grande partie du trésor de guerre du constructeur (252 milliards de dollars), ou Apple Sales International (ASI), deux entreprises basées en Irlande, peuvent-elles continuer à opérer depuis une de ces juridictions offshore sans être sujette à des taxes ?

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Ces révélations font partie des Paradise Papers, ces documents fuités provenant d'Appleby, et actuellement décortiqués par un consortium international de journalistes (dont les équipes du Monde). C'est la BBC qui dévoile les petites manigances financières d'Apple pour éviter une imposition trop lourde, le tout dans la plus grande discrétion.

Dans un des courriels envoyés par un cadre d'Apple à Appleby, on lit : « Pour ceux qui ne sont pas au courant, [les dirigeants d'Apple] sont extrêmement sensibles à la publicité. Ils s'attendent à ce que le travail accompli en leur nom ne soit discuté qu'entre personnes ayant besoin d'être au courant ». La discrétion avant tout. C'est finalement l'île anglo-normande de Jersey qui a été choisie par Apple — pas pour son climat vivifiant bien sûr, mais pour son impôt sur les entreprises qui se monte à 0% pour les entreprises étrangères.

Appleby a géré les deux filiales irlandaises d'Apple, AOI et ASI, à Jersey pendant un an, entre début 2015 et début 2016. Les comptes d'Apple pour 2017 montrent que sur les 44,7 milliards de dollars de profits de l'année générés en dehors des États-Unis, 1,65 milliard a été versé aux différents services fiscaux étrangers. Cela représente un taux d'imposition de 3,7%.

Le moment auquel les conseillers financiers d'Apple font appel à Appleby n'est pas innocent. Jusqu'en 2014, le groupe exploitait un système baptisé « double Irish », lui permettant de faire transiter toutes les ventes réalisées en dehors des États-Unis à travers un mécanisme complexe de filiales basées en Irlande (lire : Le secret de polichinelle de l'optimisation fiscale d'Apple).

Une structure qui a permis à Apple d'éviter non seulement le taux d'imposition de 35% appliqué habituellement aux États-Unis, et même l'impôt irlandais sur les sociétés de 12,5%. En bout de course, ce « double Irish » a réduit l'imposition sur les bénéfices réalisés à l'étranger à moins de 5%. Et même à 0,005% durant au moins une année, selon les calculs de la Commission européenne, un chiffre contesté par l'entreprise.

La Commission européenne explique le traitement préférentiel dont a bénéficié Apple de la part de l'Irlande. Cliquer pour agrandir

Mais voilà, en 2013, le gouvernement irlandais remet à plat son système fiscal très avantageux pour les entreprises, d'où la nécessité pour Apple de chercher une autre solution pour optimiser ses impôts. C'est donc là qu'intervient Appleby… Mais l'histoire entre Apple et l'Irlande ne s'arrête pas là. Deux années plus tard, le pays met en place une nouvelle régulation concernant l'impôt sur les sociétés, qui permet à une entreprise d'éviter de payer une taxe sur les profits d'une vente de propriété intellectuelle.

Apple en a profité, mais se défend de toutes malversations : « Quand l'Irlande a changé sa législation sur l'impôt en 2015, nous l'avons respectée en modifiant la résidence de nos filiales irlandaises tout en informant la Commission européenne, l'Irlande et les États-Unis ».

Une modification qui n'a « pas réduit » les paiements d'impôts dans « aucun pays », selon le groupe. Apple assure même que les paiements à l'Irlande ont « augmenté significativement ». Sur les trois dernières années, le constructeur indique avoir réglé pour 1,5 milliard de dollars d'impôts et de taxes en Irlande.

Concernant l'affaire de Jersey, Apple déclare que cette nouvelle structure n'a pas « baissé son imposition ». L'entreprise indique aussi qu'elle est le plus important payeur de taxes au monde avec un total de 35 milliards de dollars d'impôts versés ces trois dernières années. Apple assure également qu'elle respecte les lois. Des lois qui peuvent présenter des échappatoires tout à fait légales…

Mise à jour — Apple a répondu aux découvertes des Paradise Papers sur son site Newsroom. Le constructeur relève des inexactitudes sur les faits rapportés par les journalistes du consortium.

L'opération réalisée en 2015 a été conçue pour préserver les paiements d'impôts aux États-Unis, « pas pour réduire les taxes ailleurs ». Il n'y a eu ni opération ni investissements déplacés en Irlande.

Apple assure aussi être imposée de 35% aux États-Unis et elle verse au fisc US « des milliards de dollars ». Le taux effectif d'imposition de l'entreprise sur ses revenus générés à l'étranger est de 21% et ce, depuis de nombreuses années.

Le constructeur estime qu'une réforme de l'impôt est indispensable à l'international, et il demande une simplification des textes. Une nécessité pour fluidifier la circulation des capitaux, qui permettra d'accélérer la croissance économique et la création d'emplois. « Un effort législatif à l'international supprimera la guerre fiscale entre les pays et assurera la sécurité juridique pour les contribuables ».


avatar Avenger | 

@ lesurfeurfou

Si les entreprises ne sont pas des machines à payer des impôts, les citoyens le sont encore moins! Surtout qu'à cause de ces conneries d'optimisations fiscales et de paradis fiscaux, les citoyens sont taxés de plus en plus!

Si ce n'est pas à travers l'impôt sur les revenus, c'est à travers la TVA sur les biens et services, même ceux de premières nécessités! Et si ce n'est pas assez, on peut y ajouter les taxes locales, les redevances, les amendes, etc.

Ensuite, vu que les citoyens ne peuvent compenser ces manques à gagner, l'Etat va diminuer les finances pour l'éducation, la santé, les pensions, etc.

Bilan, avec ta réaction débile, tu ne te rends même pas compte que tu es le grand perdant et que tu paies pour l'être!

avatar jean512 | 

Meme si c'est la TVA qui rapporte le plus, ce qui est le plus taxé en France c'est le travail. Il vaut mieux rester chez soit à rien faire, sinon si on est bosseur changer de pays pour vivre de ce que l'on mérite

avatar marenostrum | 

sont taxés parce que la plupart économisent (toute la dette de France se trouve dans les comptes des français, pour ça le gouvernement cherche à taxer de plus ne plus). dans un économie de marché, il faut que toute la masse d'argent circule, pour ne pas avoir des crises financières (pour ne pas imprimer de billets de plus)

avatar digitalscreen | 

@Avenger

Le débile c est toi ...
Demande toi déjà ou partent tes impôts , à quoi ils servent ....
La plus part c est pour acheter la paix social .. mais aucunement pour le pays ...

avatar fte | 

@lesurfeurfou

Non, ce sont les citoyens, évidemment.

Manquerait plus que les personnes morales soient citoyennes, quel idée épouvantable.

avatar byte_order | 

Figurez-vous que des grands dirigeants de très grosses entreprises ont déjà émis l'idée, hein. Droit de vote, etc.

Mais évidement, pas responsable pénalement, faut pas exagérer.

Bref. Dire qu'il suffirait que les gens n'achetent pas pour que ces grandes entreprises n'aient pas d'impôt à payer ni à optimiser...

Le pouvoir d'achat est bien réel.
Ce qui l'est moins, c'est la volonté des consommateurs à l'exercer.

avatar en ballade | 

@lesurfeurfou

Les entreprises doivent elles être des machines à bouffer les ressources collectives ?

avatar marc_os | 

@lesurfeurfou :
Sont-elles au dessus des lois ?

avatar bbtom007 | 

Pas très morale l’optimisation fiscale mais il reste les animojis pour nous redonner la banane !

avatar redchou | 

« L'entreprise indique aussi qu'elle est le plus important payeur de taxes au monde avec un total de 35 milliards de dollars d'impôts versés ces trois dernières années. »
- Y-a-t-il des données sur la répartition de ces taxes selon les pays?
- Et aussi, de quel taxe il s’agit?
Édit: Après, cela fait 35 milliards de dollars sur 3 ans, sachant que leur résultat opérationnel cumulé de 2014, 2015, 2016 est de 174 415 308 000€ (source boursorama).
Ça ne fait que 17% d’imposition, c’est une imposition qu’aucun statut français ne propose à ma connaissance... C’est déloyal.

avatar Dodo8 | 

@redchou

Y a pas que la France dans le monde mon grand. Je ne vois pas où est la déloyauté.

avatar redchou | 

Le grand te dit d’aller te coucher petit.

avatar IceWizard | 

@redchou
"Ça ne fait que 17% d’imposition, c’est une imposition qu’aucun statut français ne propose à ma connaissance... C’est déloyal. »

Et t’as connaissance du taux d’imposition à 0% que l’état français réserve à certaines entreprises, depuis 1942, malgré les réclamations de la commission européenne ?

http://europa.eu/rapid/press-release_IP-17-2181_fr.htm

avatar redchou | 

- Pour les ports?
Je ne vois pas ce que les activites d’Apple ont en rapport avec ça ...
- Après je parle évidemment de statut disposable pour tout à chacun et en rapport avec les activités que peut avoir Apple... Pas des activités genre agriculture, etc...
- Désolé, ça me paraissait tomber sous le sens.

avatar alfatech | 

@redchou

"- Pour les ports?
Je ne vois pas ce que les activites d’Apple ont en rapport avec ça ...
- Après je parle évidemment de statut disposable pour tout à chacun et en rapport avec les activités que peut avoir Apple... Pas des activités genre agriculture, etc...
- Désolé, ça me paraissait tomber sous le sens."

Donc tu es en train de nous dire que certaines sociétés ou secteurs d'activités qui ne payent rien ça ne te déranges pas....Faut juste pas que ce soit  ?

avatar r e m y | 

@IceWizard

Vas-y #BalanceTonPort !

avatar byte_order | 

> C’est déloyal.

Meuh nan. Et de toute façon ces grosses boites n'ont pas de concurrence, donc cela peut pas être déloyal.

Oh, wait!

OS : oui, c'est déloyal et c'est justement la raison de la décision de la CE envers l'Irlande.

avatar alfatech | 

@redchou

"Ça ne fait que 17% d’imposition, c’est une imposition qu’aucun statut français ne propose à ma connaissance... C’est déloyal."

Jusqu'en 2015 TOTAL versait 0% d'impôt en France

avatar chouchoutnt | 

Inadmissible .... et pourtant ... tous les fans de ce sites ayant des produits Apple contribuent ... à cette escroqueries ....
qui fait qu’au final qui paie ce manque ...

C’est nous ...

avatar olivier9275 | 

@chouchoutnt

Quand on achète un produit Apple, on le paie rescue deux fois: une fois pour le produit, une autre pour compenser l’impôt qu’Apple n’a pas payé en France. Et ça marche aussi pour Google, Amazon, Microsoft, etc.

avatar byte_order | 

Que les fans d'Apple payent une seconde fois c'est leur problème, ils n'y sont pas contraints.

Là ou ca gène c'est que tout le monde paye plus d'impôts pour compenser, meme ceux qui n'ont jamais eu l'intention d'acheter quoi que ce soit à ces entreprises. Pire, qui sont clients de leurs concurrents.

avatar digitalscreen | 

@chouchoutnt

Laisse moi rigoler ... L état n à pas attendu les magouilles d apple pour nous faire payer ...

avatar Droliv | 

J’ai beau beaucoup aimer les produits Apple, ces comportements me font gerber. Les politiques de tout poil devrait commencer par éradiquer ces zones grises qui permettent à toutes ces entreprises et milliardaires de continuer à s’en foutre plein les fouilles aux dépends de ceux qui font leur fortune. Après nous avoir mis à sec (sous tous les sens du terme) en nous vendant leurs bidules, ils s’essuient aux rideaux en ne payant pas les impôts qui y sont liés. 2 poids, 2 mesures entre eux et le commun des mortels.

avatar olivier9275 | 

@Droliv

Et d’ailleurs Apple ne ferait pas de moins bons produits s’il payait des impôts normaux. Ils auraient juste moins de bénéfices et donc de dividendes aux actionnaires.

avatar byte_order | 

> J’ai beau beaucoup aimer les produits Apple, ces comportements me font gerber.

Réaction saine.
Et ?

> Les politiques de tout poil devrait commencer par...

... et vous ne ferez rien, à part râler sur d'autres personnes parce qu'elles ne font rien à votre place, alors que, vous, oui, vous, avez un levier bien plus efficace qu'aucun politique n'aura jamais face aux puissances du commerce mondial : votre porte monnaie.

Put your mouth where your money is, disent les anglosaxons.
Mettez votre indignation dans votre porte monnaie, arrêtez de vous dédouanez de votre responsabilité. En achetant des marques dont vous connaissez leur immoralité fiscale, vous renforcez non seulement sa richesse privée mais également son impunité grace à votre caution, tout en augmentant votre propre appauvrissement, qui est lui collectif.

La responsabilité comme dans chacun de nous. Pas ailleurs.

Je n'ai jamais acheté le moindre produit d'Apple personnellement, alors que mon métier me fait devoir utiliser certains de ses produits (portages de logiciels demandés par certains clients rigides prêts à payer plutôt que d'expérimenter d'autres plateformes), pour lequel je ne fais jamais de promotion d'ailleurs, pour plein de raisons différentes, comportement fiscal immoral compris.

avatar Average Joe | 

Tu ne peux pas échapper à ce genre de multinationales. Elles sont PARTOUT. Elles investissent dans tous les sens. Tu vas te le fabriquer toi-même, ton téléphone ? Ou alors, tu vas dire "je conchie Apple, j'achète Samsung". Le lendemain, tu apprends que son dirigeant risque la taule pour son comportement. Pareil, tu vas faire le plein de ta voiture/bécane au moment où la boîte pétrolière est obligée de reconnaître des pratiques douteuses devant la justice, etc. Comment veux-tu y échapper ? Quel que soit là où tu mets ton argent, il finira dans un paradis fiscal.

avatar Liena | 

L’impôt, on ne vous fera pas l’outrecuidance de vous expliquer ici son intérêt.
Esquiver, optimiser, être aux limites de la légalité, pas de morale (pardon, un gros mot).
Bref.

avatar Shralldam | 

1. Ce n’est pas illégal.
2. En toute franchise, si j’étais une grosse entreprise, j’aurais fait pareil. L’homme va toujours là où c’est le plus intéressant.

avatar fte | 

@Shralldam

Moi aussi.

Le problème est que ces montages soient possibles, bien que connus par les huiles de l’économie et de la politique, et pire, exploités par ces mêmes huiles.

Les entreprises jouent le jeu selon les règles, et elles sont bonnes à ce jeu.

avatar Shralldam | 

@fte

Effectivement, je ne dirai pas le contraire. Mon idée n'est pas de dire que c'est "acceptable" parce que c'est légal, mais c'est le jeu comme tu l'écris. Quand on a l'occasion de faire sauter un PV, on hésite rarement. La raison économique prend souvent le pas sur les considérations morales ou éthiques, et n'est pas encore né l'homme qui aura su résister à toutes les tentations. Qui peut se draper d'un linge blanc immaculé ? Certainement pas moi.

avatar en ballade | 

@Shralldam

Un monde avec une mentalité comme la tienne amène au chaos

avatar Shralldam | 

@en ballade

Ce n’est pas ma mentalité. Et fondamentalement je ne pense pas que ce soit une bonne chose. Mais je pense que chacun d’entre nous devrait reconnaître qu’il aurait sans doute agi de la même manière face à un tel potentiel, d’autant plus si des entreprises se spécialisent dans l’assistance pour monter ces systèmes. Faut arrêter de se croire plus vertueux qu’un autre et d’être persuadé que l’on resterait incorruptible en toute occasion. Sinon, on est juste condamné à rester prisonniers d’une vision terriblement binaire du monde, avec les bons d’un côté et les méchants de l’autre. Tout le monde est les deux.

avatar Shralldam | 

@en ballade

Et j'ajouterais qu'on voit déjà des commentaires à géométrie variable apparaître sur le net : Toriyama, le mangaka auteur de Dragon Ball et Dr. Slump, est repris dans les documents dévoilés dans le cadre de l'affaire Paradise Papers. Il bénéficie curieusement d'une certaine indulgence dans l'ensemble. Ça ne me dérange pas. Mais si c'est aussi immoral que tout le monde le prétend, pourquoi cette clémence particulière ? Ah ben voui, le chef d'entreprise lui est forcément véreux, ça change tout.

avatar marc_os | 

@Shralldam :
Ah que c'est beau le capitalisme !

avatar Shralldam | 

@marc_os

Je n’ai pas dit ça. Mais j’en ai marre des réactions de vierges effarouchées, c’est tout.

avatar tbr | 

Ce qui est désolant dans tout ça, ce n’est pas tant que ces entreprises, personnalités et autres profiteurs du système, soient enfin révélés mais plutôt que, dès à présent (et parce qu’elles sont « mises à nu » (guillemets pour dire façon de parler), ils vont s’entourer encore plus de myriade d’avocats payés au centuple pour plonger plus profond dans l’il...légalité

Et à côté d’eux, les maffieux passeront pour des anges...

Alors quoi, on les laisse faire ?
Non ! Mais peut-être aurait-il fallu agir avant de tout dire.

On abat nos atouts : ils n’ont plus qu’à gagner. Et ils vont encore gagner.
Mais ça fait plaisir au peuple qui paie ses impôts d’entendre qu’on cherche les fautifs... jusqu’au prochain déballage public de l’énième optimisation « fistale ».

Je vous fais le pari que rien ne changera. Allez hop, une p’tite remarque ici, une tape sur les doigts là. Promis, juré, on l’fera plus, m’sieur !

(On se fera plus gauler)

avatar Paquito06 | 

Ajoutons que le cas d’Apple s’applique à toutes les multinationales depuis des années, mais aussi aux particuliers qui ont bien sûr une fortune à détaxer mais aussi la volonté d’utiliser les failles volontairement laissées béantes par l’Europe et/ou les US, puisqu’on apprend publiquement, enfin, que les politiques en bénéficient également. Et ça ne va pas changer du jour au lendemain.

avatar SwissMac | 

Quand je paye 1000 un iPhone, Apple est censé reverser une partie de ce montant au pays dans lequel la vente est faite. C’est normal, ça s’appelle les taxes. C’est grâce à ça qu’on a des routes et des hôpitaux.. Donc Apple me vole ce montant. Tout simplement.
C’est dégeulasse.

avatar Dodo8 | 

@SwissMac

Elle reverse déjà 20% avant les autres impôts hein... c’est pas comme si elle ne reversait rien ?

avatar bbtom007 | 

@Dodo8

20% ? Lesquels ? La tva ?

avatar redchou | 

Non, avec tous ces montages, Apple ne paie pas vraiment la TVA...

avatar Mr Bob | 

@redchou

Et puis, la TVA est payée par le client. Il ne faut pas croire que les producteurs rognent sur leur marge pour la payer.

avatar redchou | 

Le trucs c'est que généralement un Apple Store ne fait pas de marge...

Quand un Apple Store collecte 20% de TVA, si il n'ajoute aucune valeur au produit, il ne reverse rien de ces 20%.

Si une boite achète un produit 100€, elle paye 20€ de TVA et elle pourra les déduire.
Si elle vend ce produit 100€, elle collecte 20€ de TVA mais ne paye pas de TVA à proprement parler.
Si elle vend ce produit 200€, elle collecte 40€ de TVA et n'en verse que 20€ à l'état...

avatar marc_os | 

@redchou :
Avant de commenter sur la TVA faudrait peut-être commencer par savoir ce que c'est.
AUCUNE ENTREPRISE NE PAYE DE TVA !!
La TVA est payée entièrement par le consommateur final. L'entreprise qui VEND le produit n'est qu'un intermédiaire : Elle collecte cet IMPÔT INDIRECT pour l'Etat en ajoutant cette TVA au prix hors taxes puis elle REVERSE cette TVA à l'Etat.

avatar Eltigrou | 

@marc_os

Bah oui d’accord, mais en attendant ça leur fait de la trésorerie en moins à sortir.

avatar jeanba3000 | 

Au cas où tu ne saurais pas, la TVA est payée par l'acheteur final, c'est à dire nous.

Apple, en tant qu'entreprise assujettie, n'est qu'un collecteur de cette taxe.

avatar redchou | 

- Oui, mais ce n'est pas parce que cette taxe est collecté, qu'elle est payé.
Au sein de l'Union européenne il existe des montages qui permettent des choses vraiment incroyable...
- C'est pas comme si Apple n'avait pas déjà fait le coup avec la taxe copie privée, collecté, mais pas reversé...
- Avec la TVA sur l'iTunes Store..
- J'ai déjà vu bcp de pb avec la TVA et des factures Apple, lors d'achat professionnel sur le Store...

avatar fte | 

@Dodo8

Tu n’as rien compris au fonctionnement de la TVA toi. Ce n’est pas Apple qui paie cette taxe...

avatar marenostrum | 

elle paye les salaires, les loyers, les boites qui produisent pour elle, et tout ce que elle gère en france. et puis elle n'est pas une société française et ne produit rien ici.

avatar byte_order | 

> elle paye les salaires, les loyers, les boites qui produisent pour elle,
> et tout ce que elle gère en france

Ouais, incroyable hein. Allez, cela mérité un traitement de faveur, c'est clair.
4% d'impot c'est mérité c'est clair.

Les millions d'autres entreprises, qui font toutes elles aussi la même chose, non, par contre. C'est normal qu'elles payent 33% ou même bientot 25% ou même 12% en Irlande. Pourquoi pas 4% ?

Parce que.

> ne produit rien ici.

Et ?
Depuis quand faut produire localement pour être imposable !?
Apple France fait des bénéfices variables, mais comme par magie le montant des droits d'exploitation des propriétés intellectuels sont systématiquement 95% de ces bénéfices. C'est magique.

Apple France ne déclare pas de bénéfice en France.
Mais elle en fait bien en France, en vendant des produits et des services sur le territoire français. Apple Inc. se débrouille juste pour "optimiser" ces bénéfices afin qu'ils soient transférer asap directement en Irlande là ou ils peuvent partir ensuite, là encore via un miracle de compensation sans cause économique réel, à Jersey désormais, donc.

Un moyen très simple de savoir si Apple France "produit" quelque chose en France : interdisons ses produits et services. Cela ne devrait avoir aucun incidence sur ses bénéfices ni même sur ceux de Apple Irlande, en tout logique.
Allez, on essaye pour voir ?

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