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La Commission européenne s'intéresse aux Paradise Papers d'Apple

Mickaël Bazoge | | 18:42 |  83

Les révélations des Paradise Papers concernant Apple ne sont évidemment pas tombées dans l'oreille de sourds (lire : Paradise Papers : les milliards d'Apple sur l'île de Jersey). La Commission européenne, et tout particulièrement Margrethe Vestager, la pugnace commissaire à la concurrence, veut en savoir plus sur la structure fiscale du constructeur qui, en 2015, a déménagé d'Irlande deux de ses filiales vers Jersey. L'île anglo-normande est un paradis fiscal qui permet aux entreprises qui en ont les moyens d'éviter de payer trop d'impôts à leur goût.

La commissaire a précisé que cette demande d'informations datait d'avant la publication des fameux papiers du paradis (fiscal). Comme on l'imagine, le régulateur européen est en contact régulier avec le groupe américain ainsi qu'avec les autorités irlandaises. En particulier depuis la décision de la Commission de l'été dernier, exigeant d'Apple un remboursement de 13 milliards d'euros en compensation d'avantages fiscaux indus.

Lors du Web Summit qui se tient à Lisbonne, Margrethe Vestager a confirmé que cette « mise à jour » concernant la structure fiscale d'Apple visait à savoir si cette dernière était conforme avec les règles en vigueur dans l'Union. « Nous nous intéressons vraiment à la manière dont Apple s'est arrangée » fiscalement parlant.

En attendant les clarifications d'Apple, l'entreprise a déjà eu l'occasion de répliquer aux Paradise Papers. Les changements apportés en 2015 l'ont été pour « préserver les paiements de taxes aux États-Unis, pas pour réduire les taxes ailleurs. Aucune opération ni investissements n'ont bougé d'Irlande ». Le constructeur rappelle aussi que son taux d'imposition en dehors des États-Unis est de 21%.

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83 Commentaires Signaler un abus dans les commentaires

avatar Crkm 07/11/2017 - 21:13 (edité)

Il serait souhaitable que l’on se dirige vers un démantèlement pur et simple d’Apple. Cela serait bénéfique pour l’industrie high-tech et la planète en général.

avatar shaba 07/11/2017 - 22:20 via iGeneration pour iOS

@Crkm

😂 mais oui mon gars et on laissera les gentils Google Microsoft Facebook et consorts régner tranquillement.

avatar jonsi (non vérifié) 08/11/2017 - 10:52 via iGeneration pour iOS

@Crkm

N’importe quoi...



avatar lesurfeurfou 07/11/2017 - 21:30 via iGeneration pour iOS

Le meilleur moyen de supprimer les paradis fiscaux est de pratiquer des taux d’impositions décents.

avatar iDav92 07/11/2017 - 21:52 via iGeneration pour iOS

@lesurfeurfou

Faux, les allègements fiscaux récents en France pour certains ne les poussent pas à rester.
Ils économisent moins mais ils économisent toujours...et plus il y aura de fraude, plus ceux qui paient leurs impôts devront payer.

avatar lesurfeurfou 07/11/2017 - 22:07 via iGeneration pour iOS

@iDav92

En France aucune stabilité et lisibilité fiscale. Pas simple...

avatar rikki finefleur 07/11/2017 - 22:42 (edité)

C'est quoi un impot décent, explique snous .
si c'est 10% c'est trop cher
a 5% de meme
à 3 % ils chercheront a ne payer que 1 %
à 1% il y a de petits malins comme aplle qui cherhceront 0.005%
Oui 0.005%. Dis nous combien cela fait sur 1M d'euros que l'on rigole.

Ces sociétés qui croupissent dans les paradis fiscaux devraient etre tout simplement interdit de vente dans les 90 jours.
Curieusement ils changeront de fusil d'épaules car ces sociétés ultra-cupides ne comprennent que cela .
Et sont bien loin d’être responsable contrairement a ce que dit le bonimenteur cook entre 212 selfies.

Car manifestement se planquer sur l'ile du man ou ailleurs ne le dérange pas. Bien au contraire.

avatar fte 08/11/2017 - 08:21 via iGeneration pour iOS

@rikki finefleur

J’ai envie de dire oui oui bravo. Mais non.

Les politiques et financiers ont créé un terrain de jeu économique, le capitalisme et le système monétaire mondial, et fixé les règles du jeu.

L’histoire de cette construction est intéressante, elle remonte à l’aube de l’humanité et se poursuit de nos jours. Bretton Woods est un chapitre contemporain particulièrement intéressant de cette longue histoire. Le hold-up de la Finance sur la souveraineté financière des États...

Quoiqu’il en soit, les entreprises jouent le jeu financier au mieux de leurs possibilités. Les règles du jeu fixées par nos dirigeants rappelons-le. Ces mêmes dirigeants, tous très fortunés, en bénéficient, les exploitent, presque tous sans doute. Les entreprises font ce pourquoi elles existent dans ce système capitaliste : des profits. Et de jouer selon les règles en place. Une entreprise n’est pas éthique, morale ou citoyenne. Les lois le sont. Ou devraient l’être. On a déjà confié la souveraineté financière au Marché, va-t-on aussi confier le législatif au Marché ?

Le problème ici ne réside pas dans les entreprises jouant bien au jeu de la Finance dont les États fixent encore les règles.

Le problème est que les États jouent au même jeu sans morale, pour leur propre intérêt, sans réelle coopération internationale.

En Suisse les Cantons jouent ce même jeu. Mais il y a des limites fixées par la Confédération, et un système de redistribution financière entre Cantons qui permet de limiter les effets d’une trop forte concurrence et de grands déséquilibres. Les Cantons les plus performants à ce jeu travaillent pour ceux qui le sont moins à partir d’un certain stade. Une partie de mes impôts part dans d’autres Cantons. On ne laisse aucune région sombrer dans l’indifférence générale. C’est au bénéfice de tout le pays sur le long terme.

L’Europe devrait jouer un rôle similaire entre États membres. Et une super-commission internationale de péréquation financière devrait faire de même entre régions du monde. Commençons en Europe.

Le cas de la Grèce est terrible. Le pays se vide de sa jeunesse, qui part vers d’autres régions européennes économiquement viables, ce qui ne va clairement ni aider ni résoudre la situation économique grecque. Et après quoi ? Les français vont tous s’installer en Allemagne ? Et les portugais, anglais pendant qu’ils le peuvent encore, polonais... tous en Allemagne ? Une énorme mégalopole-nation dans une Europe vide ? Ce ne sont pas les gens qui doivent fuir leurs régions et suivre (et emporter) l’argent, c’est l’argent qui doit aller là où sont les gens.

Bref. Ce sont les États qui sont entièrement responsables de ces montages d’évasion fiscale.

avatar Derw 08/11/2017 - 09:33 (edité)

« Une entreprise n’est pas éthique, morale ou citoyenne. »
Non, mais elle est dirigée par un / des êtres humains et donc moraux. Rien ne les empêche de se servir de leur morale dans leur exercice du pouvoir. Mais il est vrai que plus une entreprise est grande, plus l’humain se dilue…

« Les lois le sont. Ou devraient l’être. »
Oui elles devraient, mais le problème en amont est "qu’est-ce qui est moral ?". Il y a autant de morales que d’individus. Un impôt "moral" représente combien ? 35%, 20%, 10% ? Même la notion d’impôt ne rentre pas dans la morale de tout le monde ! (cf. plus haut)

« L’Europe devrait jouer un rôle similaire entre États membres »
Oui, mais malheureusement, ce n’est pas pour cela que l’Europe a été construite. Il faut donc complètement revoir le concept…

« Bref. Ce sont les États qui sont entièrement responsables de ces montages d’évasion fiscale »
Tout est dans ce pluriel de "États". Les États sont nombreux, avec des objectifs contradictoires. Arriver à une législation fiscale internationale (voire même simplement européenne) harmonisée va être très compliquée à mettre en place. On a d’ailleurs un problème fondamental en ce moment : d’un côté il y a une partie de la population européenne qui souhaite une europe sociale avec le pouvoir d’imposer ces règles sociales (harmonisation de la fiscalité, de la justice, armée [?]…) et de l’autre on a une autre partie de la population qui souhaite un replis sur soit identitaire, avec le retour du pouvoir au pays (brexit, partis extrémistes), voir aux régions (Catalogne, Lombardie…)… Ces 2 clivages sont de plus en plus prééminents et bien malin celui qui peut prédire ce qui va en ressortir…

avatar fte 08/11/2017 - 14:38 via iGeneration pour iOS

@Derw

"bien malin celui qui peut prédire ce qui va en ressortir…"

Je n’ai pas dit que c’était simple.

La Suisse a l’avantage de 700 ans d’une volonté commune de vivre et fonctionner ensemble. Ça transparait dans la culture et la politique du pays, par dessus les divisions linguistiques et régionales.

L’Europe est un bébé au niveau cohabitation volontaire désirée. On se demande à quel point elle est désirée par ailleurs. Les pays membres se sont construits par conquête et conflits avec les voisins, et l’Europe est au moins en partie motivée par les grandes guerres, peu ou pas par une volonté de vivre ensemble.

Donc la fiscalité dans tout ça, forcément, ce n’est pas le premier sujet de concorde.

avatar pval 08/11/2017 - 09:44

Comment faut-il le dire ? 0,01% de la population mondiale échappe à 30% d'impôts !

avatar Jeamy 08/11/2017 - 11:02 via iGeneration pour iOS

Est-ce qu’un jour tout le monde fera la différence entre ÉVASION fiscale et OPTIMISATION fiscale
L’évasion fiscale est répréhensible ( Cahuzac)
L’optimisation fiscale est légale ( Total en France), etc. Etc.
Cela peut paraître malsain pour certains petits salaires et autres imposables mais c’est comme cela
Rien ne vous empêche de prendre un bon fiscaliste et de vous donner les solutions pour gérer vos comptes et autres biens.
Il y a bien d’autres personnes physiques que vous voyez tous les jours aux infos, journaux, télés qui pratiquent cette optimisation fiscale

Et autre choses : l’Europe n’est pas la pire pour l’optimisation fiscale, c’est les USA qui sont les champions, mais c’est loin, on peu pas taper dessus....
Et les américains se foutent carrément de la tronche de l’UE et Moscovici pour pondre une loi contre l’optimisation fiscale

avatar jonsi (non vérifié) 08/11/2017 - 11:15 via iGeneration pour iOS

@Jeamy

Tout à fait! 👍

avatar vince29 08/11/2017 - 14:07 (edité)

l'optimisation fiscale c'est juste de l'évasion fiscale légalisée.

avatar Paquito06 08/11/2017 - 14:52 via iGeneration pour iOS (edité)

@Jeamy
@vince29

Pour la definition d’evasion, d’optimisation, d’evitement et de fraude fiscale, ce n’est pas aussi prononcé;
https://www.economie.gouv.fr/facileco/evasion-fraude-optimisation-fiscale
Mais c’est vrai qu’il y a de nombreux abus de langue de part et d’autre 🧐

avatar Mike Mac 08/11/2017 - 13:50

Ah le beau vernis "optimisation fiscale".

Cette évasion fiscale à grande échelle prive les pays de ressources fondamentales alors que ces grandes sociétés y réalisent d'énormes profits sans reverser le juste impôt que payent les PME et autres commerçants qui n'ont pas cette facilité à tricher avec les règles de la démocratie.

Il faut rappeler quand même qu'il s'agit de reverser un argent versé par le citoyen à l'achat d'un produit et dont le reversement à l'Etat fait partie des règles fiscales usuelles. Et donc,tricher avec l'impôt sur les bénéfices via des mécanismes de type sandwich hollandais ou double irlandais brise le vernis de respectabilité ,et du respect proclamé des peuples ou des minorités, dont des sociétés comme Apple & consorts nous abreuvent toute l'année. Bonne parole relayé par les affidés qui croquent du système en bon maillon de la chaîne promotionnelle.

80 MILLIARDS DE RECETTES CONFISQUEES PAR LES GRANDS GROUPES

https://blogs.mediapart.fr/jerome-antoine/blog/020617/lettre-aux-republi...

LES CHIFFRES AFFOLANTS DE L'EVASION FISCALE DANS LE MONDE

http://www.lefigaro.fr/economie/le-scan-eco/dessous-chiffres/2016/04/04/...

POUR PLUS DE CROISSANCE, LE FMI INVITE A TAXER... LES REVENUS DES RICHES

http://tempsreel.nouvelobs.com/economie/20171013.OBS5973/pour-plus-de-cr...

LE VRAI VISAGE DE L'OPTIMISATION FISCALE...

https://positivr.fr/evasion-fiscale-braque-hopital-video-oxfam/?utm_sour...

avatar jonsi (non vérifié) 08/11/2017 - 15:11 via iGeneration pour iOS

Cette conscience permanente de chaque faute des uns et des autres, de chaque faille du système, combinée au déluge de médias sensationnalistes et de nihilistes narcissiques qui commandent l’attention, est ce qui cause ce sentiment permanent d’un monde immoral, insécure et inhumain qui n’existe pas réellement. Il y a plus grave que l’optimisation fiscale...

avatar fte 08/11/2017 - 16:17 via iGeneration pour iOS (edité)

@jonsi

Il y a plus grave que le meurtre et le découpage du cadavre. Genre un massacre au fusil d’assault.

Ça ne veut pas dire qu’il faut ignorer le premier et uniquement se préoccuper du second.

Aussi, ce n’est pas cette conscience du mal qui est à l’origine du sentiment d’un monde damné. C’est l’absence de réalisation des bonnes choses de ce monde.

Apprécier d’avoir de l’eau propre au robinet lorsqu’on a soif, qui fait ça ? Qui s’arrête au bord de la route pour regarder ce héron qui cherche une proie ?J’ai fais les deux aujourd’hui. Et qui le transmet activement à ses enfants...

Être pessimiste ou négatif, ou optimiste et positif, relève grandement d’un choix personnel et éducatif.

avatar jonsi (non vérifié) 08/11/2017 - 19:02 via iGeneration pour iOS

@fte

Et je suis plutôt d’accord avec toi dans l’ensemble.

avatar jonsi (non vérifié) 08/11/2017 - 15:14 via iGeneration pour iOS

Le nihilisme (du latin nihil, « rien ») est une doctrine ou attitude, fondée sur la négation de toutes valeurs, croyances ou réalités substantielles. Souvent associé au pessimisme ou au scepticisme radical, le nihilisme nie ou émet des doutes, quant aux causalités, intentionnalités et normativités.

avatar fte 08/11/2017 - 16:20 via iGeneration pour iOS (edité)

@jonsi

Okay. Cool.

Et ?

Ça sert à quoi cette définition parachutée ainsi ?

avatar r e m y 08/11/2017 - 16:35 via iGeneration pour iOS

@fte

Soit c'est une fiche de Julien Lepers qui s'est égarée...
Soit c'était pour nous signifier qu'il pense s'adresser à des blaireaux risquant de ne pas comprendre ce terme pioché au hasard dans son dictionnaire. 😂

avatar jonsi (non vérifié) 08/11/2017 - 19:04 via iGeneration pour iOS

@r e m y

Quelle gentillesse et ouverture d’esprit. Merci à toi. C’est un plaisir de te lire.

avatar r e m y 08/11/2017 - 20:33 via iGeneration pour iOS

@jonsi

Que veux-tu... je suis nihiliste dans l'âme! 🤦‍♂️

avatar fte 09/11/2017 - 00:53 via iGeneration pour iOS

@r e m y

"Soit c'est une fiche de Julien Lepers qui s'est égarée..."

J’ai du googler Lepers. Je ne regarde pas la télé. Même pas 5 minutes par an.

Et je ne crois pas que ce soit ça. Ou l’autre option.

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