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La Commission européenne s'intéresse aux Paradise Papers d'Apple

Mickaël Bazoge | | 18:42 |  83

Les révélations des Paradise Papers concernant Apple ne sont évidemment pas tombées dans l'oreille de sourds (lire : Paradise Papers : les milliards d'Apple sur l'île de Jersey). La Commission européenne, et tout particulièrement Margrethe Vestager, la pugnace commissaire à la concurrence, veut en savoir plus sur la structure fiscale du constructeur qui, en 2015, a déménagé d'Irlande deux de ses filiales vers Jersey. L'île anglo-normande est un paradis fiscal qui permet aux entreprises qui en ont les moyens d'éviter de payer trop d'impôts à leur goût.

La commissaire a précisé que cette demande d'informations datait d'avant la publication des fameux papiers du paradis (fiscal). Comme on l'imagine, le régulateur européen est en contact régulier avec le groupe américain ainsi qu'avec les autorités irlandaises. En particulier depuis la décision de la Commission de l'été dernier, exigeant d'Apple un remboursement de 13 milliards d'euros en compensation d'avantages fiscaux indus.

Lors du Web Summit qui se tient à Lisbonne, Margrethe Vestager a confirmé que cette « mise à jour » concernant la structure fiscale d'Apple visait à savoir si cette dernière était conforme avec les règles en vigueur dans l'Union. « Nous nous intéressons vraiment à la manière dont Apple s'est arrangée » fiscalement parlant.

En attendant les clarifications d'Apple, l'entreprise a déjà eu l'occasion de répliquer aux Paradise Papers. Les changements apportés en 2015 l'ont été pour « préserver les paiements de taxes aux États-Unis, pas pour réduire les taxes ailleurs. Aucune opération ni investissements n'ont bougé d'Irlande ». Le constructeur rappelle aussi que son taux d'imposition en dehors des États-Unis est de 21%.

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83 Commentaires Signaler un abus dans les commentaires

avatar Max1000du35 09/11/2017 - 18:09 via iGeneration pour iOS

@iVador

Impôt = éducation ? Je n’ai pas d’enfants
Impôt = hôpitaux ? Les autres y vont pour moi
Impôt = armée ? Je veux qu’elle commence à s’occuper de la France

avatar fte 07/11/2017 - 20:12 via iGeneration pour iOS

@dperetti

Tu es allé à l’école ? En empruntant une route ? En sécurité ?

avatar dperetti 07/11/2017 - 21:21

Ouais, comme dans une palanquée de pays dépourvus d'un Dieu Etat et d'une clique d'adorateurs dans votre genre.



avatar TyrellWellick 07/11/2017 - 19:52 via iGeneration pour iOS (edité)

[OK, alors tu vas t'arrêter tout de suite d'insulter tout le monde sinon je bloque ton compte. MB]

avatar wilfried50 07/11/2017 - 19:02 via iGeneration pour iOS

Notre dette environ 40 milliards et les indus dés entreprises françaises ses 80 milliards ! Cherchez l’erreur!!!

avatar H2Apps 07/11/2017 - 19:16 via iGeneration pour iOS

@wilfried50

Notre dette est de plus de 2170 milliards d'euros...

https://fr.wikipedia.org/wiki/Dette_publique_de_la_France?wprov=sfti1

avatar Paquito06 07/11/2017 - 19:04 via iGeneration pour iOS (edité)

L’Europe n’a pas les moyens de s’offrir des fiscalistes competents du coup ils ont besoin de regarder en detail les manipulations de chaque boite. Pourtant il suffirait de fermer quelques paradis - mettre sur liste noire -, à commencer par, de tete en Europe;
Jersey
Guernesey
Sark
Ile de Man
Chypre
Gibraltar
Liechtenstein
Luxembourg
Irlande
Pays Bas
Belgique
Andorre
Monaco
Malte
(Suisse)
Ca fait trop, c’est ca? 🙄

avatar Mr Bob 07/11/2017 - 19:10

Ou d'obliger les marques à payer des impôts dans les pays dans lesquelles elles font les ventes, en interdisant les filières déficitaires.

avatar jonsi (non vérifié) 07/11/2017 - 19:18 via iGeneration pour iOS

@(presque)tous

C’est hallucinant de lire les commentaires ici...

macg est un site dédié à la technologie, de surcroît axé sur Apple. Ou bien je me trompe et nous sommes sur un forum d’ados prépubères en pleine crise existentielle?

Selon certains, si on échange à propos de la pomme, c’est que nous sommes juste des fanboys complètements aveugles, à cause d’un lavage de cerveau intensif du a leurs campagnes marketing bourrées de messages subliminaux qui nous forcent à acheter leurs produits.
Et si nous étions simplement des connaisseurs passionnés par la marque...

Tout est relatif, non?

Si je réagis c’est parce que j’attends des commentaires qu’ils complètent un article et m’éclairent, pour avoir un avis (un vrai) et éventuellement des échanges intéressants. L’iPhone X est sorti et il est difficile de trouver de l’objectivité au milieu de ce capharnaüm.

Si vous n’êtes là que pour critiquer gratuitement et vous défouler, ça montre seulement votre état d’esprit et votre niveau de frustration.
En revanche, si vous aimez une autre marque et avez de bons arguments. Allez-y, élevez le débat! On est pas là pour se la mesurer...

C’est certain que le prix de l’iPhone X est élevé, mais ça n’est pas sûr ça qu’il doit être jugé. C’est surtout sur ce qu’il offre comme nouvelle technologie. D’ailleurs, c’est loin d’être le smartphone le plus cher du monde... http://www.lefigaro.fr/secteur/high-tech/2017/09/13/32001-20170913ARTFIG...

Évidemment qu’Apple marge ses produits, comme tous!

Bien sûr qu’ils cherchent à optimiser leur niveau d’imposition, comme tous! Le problème n’est pas là...

Forcément que le design d’un produit ne peut pas plaire à tous le monde!

Enfin, il est normal qu’il y ait des bugs, des ratés, des confrontations, de la concurrence, c’est le principe même de l’évolution.

Alors si vous n’aimez pas Apple, et bien... vous n’aimez pas Apple!

Ici on croque à pleines dents dans la pomme et on pense différemment.

A bon entendeur, salut!

avatar Katsini 07/11/2017 - 19:25 via iGeneration pour iOS

@jonsi

Excellent !

avatar vince29 07/11/2017 - 19:36 (edité)

Je crois que tu es légèrement à côté de la plaque.

Aucun rapport avec les qualités ou défaut d'un produit.
On parle ici des montages financiers d'Apple qui ont permis de "soustraire" 13 milliards des impôts normalement dûs.

Une paille.

avatar Bigdidou 08/11/2017 - 08:19 via iGeneration pour iOS (edité)

@jonsi

Tu mélanges tout.
Je ne vois pas en quoi apprécier les produits d'une marque devrait conditionner qu'on "aime" la marque, c'est à dire qu'on est d'accord pu même qu'on soutient son discours officiel et son comportement fiscal ou autre.
C'est deux choses très différentes.

A l'inverse le comportement fiscal détestable d'Apple n'enlère un nanogramme de mon envie de l'iPhone X ;)

avatar jonsi (non vérifié) 08/11/2017 - 10:52 via iGeneration pour iOS

@Bigdidou

Où as-tu lu dans mon commentaire que je disais que les personnes appréciants les produits de la pomme aiment forcément la marque?

Si tu fais référence à « Si vous n’aimez pas Apple, et bien... vous n’aimez pas Apple », c’est seulement un détournement de « Si vous n’avez pas un iPhone, et bien... vous n’avez pas d’iPhone » pour conclure simplement mon commentaire et ça s’adresse surtout au pro-android qui polluent le fil des commentaires.

Évidemment que tu peux ne pas être d’accord avec la façon dont Apple optimise son imposition.
Pour me part, je trouve que ça n’est que du sensationnalisme, la façon dont c’est traité par les médias. A moins de ne pas avoir conscience du monde dans lequel on vit, ça n’a rien d’étonnant d’apprendre que des entreprises profitent des paradis fiscaux. Le problème se situe ailleurs.

Penses-tu vraiment que l’Union Européenne ne sait pas que des multinationales optimisent leurs impôts dans des paradis fiscaux dont-elle ignore l’existence? A-t-elle besoin des journalistes pour l’en informer?

Ces révélations son faites au grand public pour avoir une incidence sur leur comportement face à ses entreprises, et de ce fait peut-être influencer leur façon de consommer. Après ces révélations, vas-tu t’acheter un iPhone X?

C’est une façon de mettre la pression sur Apple et les autres pour qu’ils daignent remplir les caisses de l’Europe.

Ils ont été vilains... donc on les lapide sur la place publique! lol!

avatar blopi4 07/11/2017 - 19:21

L’Europe sera t-elle regardante quand les noms des copains apparaitront ?
Non, comme d’hab.

avatar vince29 07/11/2017 - 19:57

Après il va pas falloir s'étonner que le peuple vote "mal".

avatar chezyom 07/11/2017 - 19:24

@ iVador

Assez d'accord avec toi... Mais un peu marre de ces politiques et "journaleux" qui montrent du doigt tous ces gens et sociétés qui jouent entre légalité et moralité... Le soucis n'est pas ceux qui exploitent les failles mais ceux qui les ont crées et permettent leurs utilisations.

Y'a des règles, les règles changent tout le temps et ces gens exploitent ça à l'extrême... C'est scandaleux, oui, mais ce qui est encore plus scandaleux, c'est qu'en plus de 50 ans, ces guignols n'arrivent pas à uniformiser une fiscalité commune... La taille des bébés crevettes, les plaques d'immatriculations et la TVA sur les box internet, oui... Mais les choses importantes... Non !

Apple m'emmerde au plus haut point, mais à leur place, nous ferions pareil... Vu qu'il y a possibilités, pourquoi ne pas en profiter ? Tout le monde essaie d'optimiser. C'est comme ça ! Après, où est ce que l'on met le curseur ??? Si demain, une politique fiscale commune est mise en place et que c'est plus possible, bah, c'est plus possible...

Après, que les USA aient imposés l'intercommunication et les échanges de données fiscales pour les ressortissants américains avec l'Europe c'est une chose... Mais cet échange est finalement unilatéral... C'est marrant quand même !!!

S'il faut se battre pour quelque chose, ce n'est pas de connaitre le montage financier d'Apple, Total, Whirlpool, Google ou Lewis Hamilton... C'est de mettre cette énergie pour corriger les failles, les virer et contraindre ces géants à payer ce qu'ils doivent... Ni plus, ni moins, comme n'importe quel contribuable lambda. Et se battre contre les Américains pour que, ce qu'ils imposent aux autres, l'Europe lui impose également. Que ça soit bilatéral, finalement !

Personnellement, 50 ans d'Europe pour en arriver à ça, à tirer sur l'Ambulance alors que c'est eux (les pays membres) qui font les lois... Pour moi, c'est vraiment se foutre de la gueule du monde.

avatar J'en_crois Pas_... 07/11/2017 - 19:49

"Le soucis n'est pas ceux qui exploitent les failles mais ceux qui les ont crées et permettent leurs utilisations."

Ouiiii : le seul intérêt de ce scandal, serait s'il permettait de fermer ces failles.

avatar Derw 08/11/2017 - 09:10

« mais ce qui est encore plus scandaleux, c'est qu'en plus de 50 ans, ces guignols n'arrivent pas à uniformiser une fiscalité commune... »
Il n’y arrivent pas parce qu’ils n’ont pas essayé. Ce n’est pas de l’imcompétence, ils n’ont jamais eu le but de le faire. L’Europe s’est construite sur une promesse libérale. Si la Turquie veux rentrer dans l’Europe, ce n’est pas pour avoir plus de démocratie, une harmonisation de la fiscalité, plus d’Erasmus… mais pour accéder un marché.

« Apple m'emmerde au plus haut point, mais à leur place, nous ferions pareil... »
Non, pas moi. Et j’espère, aucun des détracteurs d’Apple et compagnie…

« Vu qu'il y a possibilités, pourquoi ne pas en profiter ? »
Parce que je suis un être humain, donc un être moral… Et MA morale "à moi que j’ai" m’empêcherait de le faire. Alors certes, une société n’est pas un être humain mais elle est dirigée par un ou des êtres humains. La morale y a donc sa place. C’est juste une question de choix… Ceci dit, il faut bien sûr aussi accepter l’idée qu’il y a autant de morales que d’êtres humains…

« S'il faut se battre pour quelque chose, ce n'est pas de connaitre le montage financier d'Apple, Total, Whirlpool, Google ou Lewis Hamilton...»
Comment corriger des failles que l’on ne connaît pas ? Et quelle meilleur moyen de connaître ces failles qu’en étudiant les montages financiers ?

« C'est de mettre cette énergie pour corriger les failles, les virer et contraindre ces géants à payer ce qu'ils doivent... »
Là on est d’accord. Mais cela va être très long et très compliqué. D’ici là, si les différents débats sociétaux à un niveau international permettent une prise de conscience dans certaines de ces entreprises, ce sera toujours ça de pris. Il est toujours permis de rêver…

avatar romain_g 07/11/2017 - 19:53 via iGeneration pour iOS

J’espère qu’ils vont mettre Apple à terre !

avatar shaba 07/11/2017 - 20:11 via iGeneration pour iOS

@romain_g

T'es toujours aussi grave toi :) Apple et les autres boites ont bien raison d'en profiter, ce qu'elles font n'est pas illégal. Et l'Irlande le Luxembourg ou autres font également jouer la concurrence fiscale, ça ne me choque pas vraiment...
Tant que ça reste dans les clous de la légalité on peut crier aussi fort qu'on veut ça ne sert à rien.

avatar fte 07/11/2017 - 20:21 via iGeneration pour iOS

@shaba

Sauf erreur, le problème irlandais n’est pas la concurrence fiscale, mais une concurrence fiscale sauvage alors que le pays reçoit des aides européennes. A un point où les aides subventionnent dans les faits les exonérations d’impôts.

avatar XiliX 07/11/2017 - 20:21 via iGeneration pour iOS

@romain_g

Aucune chance...
Il suffit que Apple rapatrie tous ses sous aux US et il doit plus rien en Europe. Y compris les 13 mds à l’Irlande

avatar iVador 07/11/2017 - 23:02 via iGeneration pour iOS (edité)

@XiliX

Dans ce cas là il suffira de taxer tous les produits Apple à 100% ou plus à leur entrée en Europe.
Ou d’interdire carrément tous les produits Apple en Europe.
Après tout Trump s’apprête à taxer de 20% tous les produits non fabriqués aux usa. Il va falloir riposter en s’en prenant aux géants américains s’il veut jouer à ca.

avatar vince29 07/11/2017 - 23:03

Mais bien sûr. J'ai braqué une banqué en France il a 3 mois mais je risque rien depuis j'habite en Belgique. Sûr que ça annule toutes les poursuites...

avatar adamB 07/11/2017 - 20:46 via iGeneration pour iOS

lol Apple veut nous faire croire qu'ils déménagent à Jersey pour payer plus d'impôts aux USA 😂 Put'... faut qu'ils arrêtent de nous prendre tous pour des cons. "On fait ça parce qu'on a le droit de le faire et pour économiser de l'argent en impôts" ça leur arracherait la g.... ?

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