La Commission européenne s'intéresse aux Paradise Papers d'Apple

Soumis par Mickaël Bazoge le mar, 07/11/2017 - 18:42

Les révélations des Paradise Papers concernant Apple ne sont évidemment pas tombées dans l'oreille de sourds (lire : Paradise Papers : les milliards d'Apple sur l'île de Jersey). La Commission européenne, et tout particulièrement Margrethe Vestager, la pugnace commissaire à la concurrence, veut en savoir plus sur la structure fiscale du constructeur qui, en 2015, a déménagé d'Irlande deux de ses filiales vers Jersey. L'île anglo-normande est un paradis fiscal qui permet aux entreprises qui en ont les moyens d'éviter de payer trop d'impôts à leur goût.

La commissaire a précisé que cette demande d'informations datait d'avant la publication des fameux papiers du paradis (fiscal). Comme on l'imagine, le régulateur européen est en contact régulier avec le groupe américain ainsi qu'avec les autorités irlandaises. En particulier depuis la décision de la Commission de l'été dernier, exigeant d'Apple un remboursement de 13 milliards d'euros en compensation d'avantages fiscaux indus.

Lors du Web Summit qui se tient à Lisbonne, Margrethe Vestager a confirmé que cette « mise à jour » concernant la structure fiscale d'Apple visait à savoir si cette dernière était conforme avec les règles en vigueur dans l'Union. « Nous nous intéressons vraiment à la manière dont Apple s'est arrangée » fiscalement parlant.

En attendant les clarifications d'Apple, l'entreprise a déjà eu l'occasion de répliquer aux Paradise Papers. Les changements apportés en 2015 l'ont été pour « préserver les paiements de taxes aux États-Unis, pas pour réduire les taxes ailleurs. Aucune opération ni investissements n'ont bougé d'Irlande ». Le constructeur rappelle aussi que son taux d'imposition en dehors des États-Unis est de 21%.