Tim Cook furieux contre Bruxelles et ses « grosses conneries politiciennes »

Stéphane Moussie |

Il faut reconnaitre à Tim Cook une certaine constance dans le choix des mots pour désigner les ennuis fiscaux d'Apple. Interrogé aujourd'hui par Irish Independent sur le taux d'imposition de seulement 0,005 % dont l'entreprise aurait bénéficié en 2014 en Irlande, le CEO tempête : « Ce sont de grosses conneries politiciennes » (« it's total political crap »). Il avait utilisé les mêmes termes fin 2015 à l'évocation d'un rapport du Congrès américain accusant Apple d'évasion fiscale.

Le Premier ministre irlandais Enda Kenny et Tim Cook en 2015.

« Ils ont juste pris un chiffre je ne sais où. L'année durant laquelle la Commission affirme que nous avons été imposés avec ce taux, nous avons payé en réalité 400 millions de dollars. Nous pensons que cela fait de nous le plus gros contribuable en Irlande cette année », défend Tim Cook. Un point important déjà battu en brèche dans une FAQ destinée aux investisseurs (lire : Apple conteste le taux d'imposition de 0,005% en 2014).

Alors qu'Apple a d'ores et déjà annoncé qu'elle allait faire appel du versement de 13 milliards d'arriérés au fisc irlandais, le gouvernement du pays ne semble pas encore avoir pris de décision à ce sujet.

Si le ministre des Finances s'est empressé de déclarer qu'il était en « profond désaccord avec la Commission » et qu'il était important de montrer que l'Irlande « reste un endroit attractif et stable pour les investissements », le gouvernement doit aussi gérer l'opinion publique (comment refuser une somme qui pourrait financer le système de santé pendant un an ?) et ses alliances politiques.

Tim Cook, lui, « adorerait » que le gouvernement fasse appel :

Je crois que nous allons vraiment travailler étroitement ensemble, car nous avons la même motivation. Personne n'a rien fait de mal et nous devons nous serrer les coudes. L'Irlande est harcelée et c'est inacceptable.

avatar Antiphon | 

@byte_order :
Selon la Banque mondiale, le taux d'imposition global du résultat commercial des PME était de 64,7% en France en 2013 contre 41,1% en moyenne en Europe. Le problème n'est pas de faire l'éloge d'un pseudo paradis fiscal comme l'Irlande ou le Luxembourg, ou de prétendre que les infrastructures fondamentales ou notre sécurité pourraient être assurées par un autre acteur que l'Etat, ou de critiquer la Sécurité sociale. Simplement, en France, les pouvoirs publics n'ont aucun souci de dépenser de manière efficiente l'argent que produit l'économie. Non seulement nous sommes écrasés d'impôts, mais encore nos gouvernants trouvent les moyens de ne pas être capables de voter un budget en équilibre. Critiquer le dumping de certains États d'accord, le comportement de grandes entreprises comme Apple ou Google d'accord aussi, mais la France est très loin d'être irréprochable.

avatar byte_order | 

Et ?

Parce que personne n'est irréprochable, on doit pardonner à tous !?

Et y'a une nuance de taille dans votre argumentaire, quand même :
Un état n'est pas une personne morale "privée", et encore moins une entreprise (une propriété privée dont l'objectif, pour rappel, est de faire du profit à titre privé).
Un état est un corps social publique, pas une propriété, une communauté de destins liés dont l'objectif est décidé par l'ensemble de ces constituants,

Et ça, cela change tout.
Je sais que le monde économique aime bien faire croire que les états sont des entreprises comme les autres parce que cela permet de pousser l'argument comme quoi des entreprises pourraient gérer un état (et donc un peuple, en pratique), mais c'est de la pure rhétorique. Les gens, eux, savent pertinemment que les états ne sont pas des entreprises.

Même la finance mondiale le sait. La preuve : ils accordent leur confiance pour faire face à ses engagements financiers bien plus durablement à un pays qu'à une banque, et infiniment plus qu'à n'importe quelle entreprise, qu'ils n'hésiteront pas 2 secondes à abandonner au moindre doute...

avatar r e m y | 

@Crunch Crunch

Mais où veux-tu qu'elles aillent les entreprises ?
Meme si elles se voient appliquer le taux "normal" irlandais d'imposition des bénéfices , certes elles ne pourront plus s'acquitter de leur impôt via ApplePay (cette fois ça va dépasser le plafond de 300€...), mais ça restera l'impôt le plus faible applicable en Europe!
Donc sauf à quitter le marché européen, je pense qu'elles resteront sagement en Irlande et continueront à y localiser leurs bénéfices réalisés dans l'ensemble de l'UE

avatar SMDL | 

@r e m y :

"Mais où veux-tu qu'elles aillent les entreprises ?"

C'est bien le problème. L'Europe est pour l'instant la région du monde la plus stable. Les affaires avec la Chine sont plutôt bonnes mais difficiles et nébuleuses à moyen terme (concurrence interne débridée), l'Amérique hors USA compliquée, ne parlons pas de l'Inde ou de l'Afrique. Restent le Japon, quelques pays arabes et un bout d'Asie, d'anciens comptoirs.

L'Europe demeure incontournable.

avatar Ken-de-barbie | 

il a surtout pas envie de payer des impôts du tout et continuer a remplir des coffres hors des etats-unis et son histoire d'emploi me fait rire , ils ont des employé(e)s pour vendre par pour participer a la société ... Ce capitalisme sauvage doit cesser, tout l'argent ne peux pas aller dans une seule et meme poche qu'il le veuille ou pas.

avatar menestrelo | 

C'est simple pourtant l'Irlande fait parti de l"euro et il faut arreter de jouer perso. C'est du dumping fiscale au détriment de ses partenaires. Si on laisse faire y'a bien un pays servile qui proposera un taux d'impot negatif. d'autres part est il normal qu'une petite entreprise qui est trop petite pour se soustraire à l'impôt paye le taux en vigueur et pas les grosses.

avatar Ast2001 | 

Pas très malin comme approche d'insulter ceux avec lesquels vous allez devoir négocier. Un dirigeant d'entreprise doit avoir les nerfs solides et ne pas craquer à la première occasion. Cela ne va certainement pas arranger les choses pour Apple. Vraiment étonnant de la part de Cook.

avatar XiliX | 

@Ast2001 :
D'un autre côté il vient de se faire traiter de fraudeur

avatar heret | 

Et moi, je suis furieux contre Tim Cook et son hypocrisie, sa malhonnêteté intellectuelle, sa suffisance, ses mensonges et ses 250 milliards de dollars qui dorment dans la piscine d'oncle Picsou. 250 milliards de dollars qui ne servent à rien, même pas à mieux payer les employés dont certains le sont avec un lance-pierre, même pas à payer les dividendes aux actionnaires. Le volume de ce tas d'or ne sert qu'à mesurer la vanité de l'accapareur et spoliateur Tim Cook !

avatar N1kod | 

le "problème", c'est que leurs centaines de milliards sont placés dans des endroits non soumis à l'impot.
Donc il préfère faire grossir ce stock de tune et emprunter à la place.
Tant que l'UE permet ces montages, ça n’arrêtera pas.
il n'y pas de morale dans tout ca juste le fric et le fric malgré les beaux discours d'apple..
ils ont largement de quoi payer les vrais impots dans tous les pays ou ils sont présents..
c'est juste pour se gaver et faire monter l'action

Plus tu es gros plus tu arrives à te soustraire à l’impôt.

avatar byte_order | 

> Donc il préfère faire grossir ce stock de tune et emprunter à la place.

Une stratégie qui va faire mal si (quand ?) les recettes venaient à chuter suffisamment pour ne plus être capable de rembourser les intérêts des emprunts sans devoir rapatrier réellement son trésor aux USA...

avatar byte_order | 

C'est l'Irlande qui a proposé seule, de sa propre initiative, sans aucune demande venant d'Apple !?
Vous avez les preuves de ça ?!

Il semble plus probable qu'il s'agit d'un accord (pour parler poliment, d'autres diraient chantage à l'emploi, ce que Apple brandit d'ailleurs à nouveau...) entre l'Irlande et Apple.
Illégal car faussant la concurrence.
Relisez les conclusions de l'enquête.

> Et aujourd'hui c'est Apple qui doit s'expliquer.

En pratique, non, l'Irlande doit également s'expliquer, et visiblement cela gène pas mal le gouvernement irlandais de suivre sans hésité son ministre des finances...

Et il semble évident que Apple ayant bénéficié d'un avantage fiscal illégal elle soit concerné et doivent s'expliquer, en particulier quand elle le nie. Elle lui appartient de se défendre, je vois pas pourquoi seule l'Irlande (voir personne, soyons fou !) devrait défendre l'un des accusés dans cette affaire...

Le hic, c'est que la communication d'Apple en matière de pratique financière, c'est pas dans ce domaine qu'ils sont les meilleurs chez Apple...

avatar Abd Salam | 

@Yoskiz :
Faut pas nier la collusion entre Cook et l'exécutif irlandais... quand même.

Soyons lucides et honnête.

Apple a bénéficié d'un "tax ruling" ; c'est une procédure qui consiste quand même à négocier un taux d'imposition extra-légal (à part du régime réglementaire).

avatar XiliX | 

@Abd Salam :
Ça c'est evident. Ce qui est dommage est que l'UE n'a pas réagit dès le debut de l'affaire. Le dumping fiscal d'Irlande ne date pas d'hier

avatar byte_order | 

En même temps, si vous réagissez trop tôt, les montants des fraudes sont moindres et vous avez moins de levier pour faire bouger massivement l'opinion politique des européens sur le sujet.

Mais surtout, cela prend beaucoup de temps (et donc d'argent) pour démonter les montages fiscaux très complexes et rapidement difficiles à tracer complement.

Du coup, seuls les plus grosses suspicions de fraude font l'objet d'une réaction sérieuse. C'est toujours mieux que rien et si c'est confirmé en appel, cela fait figure d'arme de dissuasion pour les autres...

avatar byte_order | 

> Il avait utilisé les mêmes termes fin 2015 à l'évocation d'un rapport du
> Congrès américain accusant Apple d'évasion fiscale.

Et d'ailleurs, depuis 2015 la structure de Apple en Irlande a changé, après avoir été la même pendant 12 ans (depuis 2003).
Sûrement une coïncidence...

avatar r e m y | 

Tim se fâche et Mac rompt...

avatar françois bayrou | 

Et quand le Mac rompt, ca sent le sapin ...

avatar Simeon | 

joli.

avatar SMDL | 

@r e m y :

"Tim se fâche et Mac rompt..."

Hue le Tim ! Bravo :)

avatar guersouf | 

Quand on gagne des milliards d'euros pas mérité on paye car sa s'appelle du vol de pigeons

avatar Manao | 

C'est un naufrage moral cette société. Comme quoi on peut aimer "le Mac" sans aimer Apple !

avatar kasimodem | 

Tim Cook : artisan de la mise en place de l'optimisation fiscale mondiale d'Apple avant d'en devenir président.
Jean-Claude Juncker : artisan de la mise en place du Luxembourg comme paradis fiscal au sein de l'Europe avant d'en devenir président.
Vu la similarité de leurs CV respectifs, ces deux là devraient donc pouvoir s'entendre... et comme d'habitude ce seront les couillons / client / contribuables qui en feront les frais.

avatar r e m y | 

@adamB
"La rétroactivité est une connerie"
Donc selon toi, on peut magouiller comme on veut, passer des accords dérogeant à toutes les règles en vigueur, et le jour où on se fait piquer par la maréchaussée, tout ce qui a été fait avant de se faire pincer doit être juste oublié, on passe l'éponge...
Un peu facile, non?

avatar Domsware | 

@r e m y

Sauf que dans ce cas là rien n'est reproché à Apple, qui ne déroge à aucune règle en vigueur. C'est l'Irlande qui a fait cela.

avatar byte_order | 

merci de relire les conclusions de l'enquête et d'apporter la preuve que jamais au grand jamais Apple n'a eu aucune demande auprès de l'Irlande et que le montage fiscal mis en place l'a été intégralement sur le seul conseil de l'Irlande...

Y'a déjà des preuves de demande "d'effort" de l'Irlande par d'Apple dans les années 90 sous menace d'envisager de se restructurer ailleurs qu'en Irlande. Bon courage pour votre recherche de preuve de la totale innocence "à l'insu de son plein gré" d'Apple dans cette affaire...

Ah mais je suis idiot, selon vous, c'est vrai, Apple n'est jamais responsable de rien. Ni de l'erreur 56, ni de sa structuration fiscale en Europe, ni des défauts d'antenne ni des pannes de iCloud ni des sous-dimensionnements de l'iMac 5k, nan, ils sont géniaux, gentils et innocents chez Apple.
Magique.

avatar Domsware | 

@byte_order

Il y a inversion de charge là : il s'agit de prouver la culpabilité et non de demander à un présumé coupable de prouver son innocence. Bref. La question n'est pas de savoir si Apple a négocié ou non, car la réponse en connue, c'est oui.

Et les propos que vous me prêtez n'engagent que vous.

avatar Kappy | 

@byte_order
merci de relire les conclusions de l'enquête
Ah mais je suis idiot, selon vous, c'est vrai, Apple n'est jamais responsable de rien.

Je ne suis pas spécialiste et je dis peut-être des âneries. Mais d'après ce que je comprends, je ne pense pas qu'Apple nie avoir demandé des faveurs fiscales à l'Irlande. Mais l'Irlande, qui est souveraine en matière de fiscalité, les lui a accordées. Apple a donc payé ce qui lui était demandé sur base des accords passés.

D'ailleurs - toujours si je comprends bien – ce n'est pas Apple qui est condamnée par l'Europe, mais c'est l'Irlande qui est condamnée à percevoir les 13 milliards. Après, c'est clair que dans la pratique, cela ne change rien au fait que c'est à Apple de payer.

Dire que l'Irlande est condamnée à percevoir 13 milliards d'euros a l'air cocasse, mais il est bon de rappeler, que le gouvernement irlandais - a priori - n'a pas envie de d'encaisser cet argent. Comme quoi, il a l'air de trouver son compte dans le fait d'offrir des faveurs à Apple.

avatar byte_order | 

Ces 13 milliards de redressement ne correspondant pas a 12.5% des bénéfices déclarés par Apple en Irlande pendant 10 ans, mais à 12,5% des bénéfices que Apple *aurait dû* déclarer en Irlande pendant ces 10 ans si elle n'avait pas organisé, avec la complicité au moins passive de l'Irlande, l'évasion de ses bénéfices vers une entreprise virtuelle aux iles vierges sans aucune justification économique à cette opération autre que d'échapper à l'impôt en Irlande.

Y'a 2 trucs qui justifie le montant du redressement :

- le tax ruling , illegal car créant un avantage concurrentiel pour Apple face aux autres entreprises (a noter que l'Irlande a transcrit cet interdit qu'en 2015 alors que c'est une règle de l'UE depuis toujours)
- l'évasion fiscale de quasi tous les bénéfices fait par Apple International Sales (et Operation machinchose pour les ventes de macs) via des transferts sans aucune réalité économique à une entreprise virtuelle sise aux iles vierges.

Ce n'est effectivement pas une amende, car le droit européen ne définit pas d'autres actions que la demande de remboursement avec intérêt des aides d'état illégalement perçus, estimées ici à 13 milliards, faveur fiscale octroyé illégalement par l'Irlande à Apple en acceptant un tax ruling illegal et en fermant les yeux sur une évasion fiscale manifeste.

> Mais l'Irlande, qui est souveraine en matière de fiscalité, les lui a accordées.

Non. L'irlande, comme tout membre de l'EU, n'a jamais eu le droit d'accorder une faveur fiscale à une entreprise en particulier. Ni de fermer les yeux sur une évasion fiscale.
Elle a le droit de définir *sa* politique fiscale, mais celle-ci doit être conforme aux règles de libre concurrence et ne peut autoriser l'évasion fiscale, cela fait partie de ses devoirs, comme chaque membre du marché unique.

Droits *et* devoirs.

avatar XiliX | 

@r e m y :
Imagines les impôts t'accorde des exonérations sur tes impôts. 10 ans après ils considèrent que tu les as fraudé et te réclame les arriérées, tu vas les payer sans contester ?

avatar curly bear | 

C'est marrant, quand l'Europe nous demande modifier la TVA en France on est moins d'accord.
Et je serais curieux de voir les conditions accordées à Toyota pour qu'ils installent (et ça a été super important pour la région) une usine dans le Nord.

Je pense que le vrai scandale n'est pas qu'ils ne payent pas assez d'impôts en Irlande, c'est plutôt qu'ils s'arrangent pour qu'Apple France soit déficitaire pour ne pas être imposable.

avatar byte_order | 

Non, le vrai scandale c'est qu'ils ne payent pas assez d'impôts *ALORS* qu'ils s'arrangent pour que tous les bénéfices fait ne soit pas imposable là où sont fait.

avatar XiliX | 

@byte_order :
C'est légal ou pas ?

avatar byte_order | 

En transferrant les bénéfices à une entreprise sans aucune justification autre que cette entreprise n'est pas imposable contrairement à celles recevant en premier les bénéfices, non, c'est pas légal, c'est de l'évasion fiscale.

Il doit y avoir un justificatif réel pour des transferts de fond entre entreprise. Le paiement de royalties pour utilisation de propriété intellectuelle, le paiement de frais de R&D pour soutenr l'innovation des futurs biens vendus, tout ça, c'est classique et bien qu'assez immoral cela s'appelle de l'optimisation fiscale, car légalement c'est autorisé.

Mais pas d'envoyer vos revenus dans un compte aux iles vierges sans aucun justification, juste parce qu'une fois là bas ils sont pas imposables et parce que fisc d'un etat vous a dit qu'ils fermeront les yeux...

Pas de bol, si les irlandais ont choisi de fermer les yeux, d'autres européens, eux, les ouvrent, et c'est bien normal.

avatar XiliX | 

@curly bear :
Et encore... au moins Toyota est encore là. Combien d'entreprises étrangères qui ont quittées la Françoise à la fin des avantages que l'état leur a accordé ?

avatar Hideyasu | 

@curly bear :
Et pourtant la décision de la CE n'est motivé que par les accords accordes à Apple par l'Irlande.
Mais toutes les entreprises ont des avantages pour s'installer dans une zone ou un pays, meme les PME de 20-30 salariés et c'est pas nouveau

avatar Crunch Crunch | 

C'est quand même dingue !
Apple respecte la loi à la règle, et on lui colle une baffe...

Bel encouragement pour les autres entreprises qui auraient envie de venir en Irlande.

avatar françois bayrou | 

Vendre des produits en France et ne pas payer d'impôts c'est respecter la règle ?

avatar Domsware | 

@françois bayrou

Apple paye ses impôts en France. MacG a d'ailleurs fait un article sur le sujet. La désignation correcte est de dire qu'Apple s'arrange pour payer le moins d'impôts possible en France.

Au fait, qui ne fais pas pareil avec la déclaration d'impôts ? Ne serais-ce que les réductions associées aux dons à des associations humanitaires ?

avatar françois bayrou | 

"Apple paye ses impôts en France. MacG a d'ailleurs fait un article sur le sujet"

Je veux bien le lien

avatar Domsware | 

@françois bayrou

Il suffit de le chercher sur MacG. :-)
Bon, ok, c'est pas top le moteur de recherche de MacG !

https://www.macg.co/aapl/2016/04/apple-paye-129-millions-deuros-dimpots-en-france-en-2015-93951

avatar rikki finefleur | 

Domsware
Franchement c'est tellement risible le chiffre d'affaires déclaré par Apple en france.
D'ailleurs l'article le mentionne bien entre le CA de la france et le CA européen. Un gouffre des plus curieux.

Tu peux aussi ajouter toutes les transactions faites via le luxembourg et l'irlande, et toute sles ponctions effectuées par la maison mere avant impot dans des frais bidonnés comme les brevets , droit de marque , rd, il suffit d'inventer, pour des filiales détenues pourtant à 100%
Remarque airbnb n'a déclaré que la somme de 68 000 euros d'impots. Pour autant de nuités ca fait peu ! Les hôteliers ont le droit de faire la tronche.

Entre ce qui est déclaré par ces boites et les réels circuits financiers , il y a un monde.
Il était donc temps de faire le ménage.

avatar Hideyasu | 

@rikki finefleur :
Pourtant la décision de la CE ne fait pas le ménage, ca changera rien sur l'optimisation fiscale

avatar Hideyasu | 

@françois bayrou :
Tout le monde optimise sa fiscalité, arrêtez de voir pas plus loin que le bout de votre nez

avatar Simeon | 

Apple respecte à la lettre le contrat passé avec le gouvernement irlandais, qui en revanche ne respecte pas les normes concurrentielles du marché commun. Un redressement fiscal n'est pas une amende que je sache.

Vous devriez vous arrêter de parler de choses que vous ne comprenez manifestement pas. Ou vous renseigner avant d'éructer.

avatar byte_order | 

Il est bon de rappeler que ce contrat fiscal n'est pas le contrat type proposé par l'Irlande, mais bien un contrat personnalisé pour Apple par l'Irlande suite à la demande d'Apple d'avoir un tel contrat.

Apple n'est pas victime à l'insu de son plein gré d'un redressement fiscal. Apple a chercher avec la complicité de l'Irlande un montage fiscal le plus avantageux pour elle, sans mesurer les risques juridiques pour elle. Tant pis pour elle. Elle a pourtant eu 12 ans pour corriger le tir. Mais pourquoi changer une formule qui gagne tant, même si c'est illégal !?

avatar Abd Salam | 

@Crunch Crunch :
Apple respecte des lois faites sur mesure pour elle.

Que ce soit le cas particulier du "tax ruling" ou en général le lobbying pour des réglementations fiscales ultra-douce avec les très riches.

avatar byte_order | 

ces accords n'étant pas légaux, il ne s'agit pas de "lois", mais d'accords illégaux.
On ne peut pas argumenter avoir respecter un accord dont on ne pouvait ignorer qu'il était illégal.

Ne prenez pas les financiers d'Apple pour plus bêtes qu'ils ne le sont : quand ils envoyaient les bénéfices de Apple International Sales, installée en Irlande, à une entreprise virtuelle des iles vierges sans aucune contrepartie justifiant ce versement, ils savaient très très bien ce qu'ils faisaient : ils s'occupaient de faire échapper à l'impôt irlandais (même celui négocié illégalement à 0.005% semblait encore trop cher !) les bénéfices fait partout en Europe, laissant quelques millions déclarés chaque année comme seul bénéfice officiel...

Alors que dans le même Apple International Sales paye plusieurs milliards chaque année pour la R&D faites aux USA. Quelle entreprise faisant quelques millions de bénéfices pendant 10 ans peut payer 2 milliard chaque année à un fournisseur, sérieusement !!!

Soyez pas naïf, ils savaient très bien ce qu'ils faisaient et pourquoi.
Et l'Irlande a fermé les yeux, pour des raisons qui lui appartiennent

La nuance, c'est que si vous aussi vous fermez les yeux, vos raisons semblent nettement plus obscure que pour l'Irlande : vous y gagner quoi, vous, à trouver ça normal ?!

avatar Penible | 

Il vulgarise le problème pour redorer son image et celle d'Apple dans l'urgence ... il sait très bien le sujet est complexe et que peu de gens iront chercher à le comprendre dans le détail ... le reste se déroulera lentement en coulisses et on en entendra sans doute très peu parler ...

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