Michel Sapin : « Il est normal qu'Apple paie des impôts normaux »
Michel Sapin, nouveau Ministre de l’Économie et des Finances, a apporté son soutien à Bruxelles après la publication de son enquête sur les pratiques fiscales d’Apple en Irlande.
« La Commission l’a qualifiée d’aide d’Etat, d’aide anormale… La Commission européenne fait son travail », a déclaré le ministre à l'occasion d'un point presse, rapporte Reuters. Il a ajouté : « Ces 13 milliards sont en grande partie dus à de l’évasion fiscale dans chacun des autres pays (européens), ces 13 milliards sont indus du point de vue de la législation irlandaise et des aides d’Etat (…) c’est normal de faire payer à Apple des impôts normaux ».
Depuis avril 2015, la Pomme est sous le coup d’un contrôle du fisc en France, sur les exercices allant de 2011 à 2013. Au printemps dernier, le magazine Capital, à la lecture des comptes d’Apple en France, notait un déséquilibre patent :
Entre les 618 millions de l’Hexagone et les 44,5 milliards d’euros de recettes réalisées dans la zone Europe, comment la France pourrait-elle ne représenter que 1,4% de ce total ?
La réponse est à chercher du côté de l’optimisation fiscale. Une large partie des revenus est transférée dans des filiales situées dans des pays à la fiscalité avantageuse, comme le Luxembourg ou l’Irlande (lire : Le secret de polichinelle de l’optimisation fiscale d’Apple).
En se basant sur des estimations de Greenwich Consulting, le journal arrivait à un chiffre d’affaires réel en France autour de 5,76 milliards d’euros, pour des impôts de l’ordre de 600 millions d’euros.
Dans les faits, en 2015, Apple a payé 12,5 millions d’euros d’impôts pour un bénéfice déclaré de 39,8 millions, sur un chiffre d’affaires dans notre pays de 618 millions.
Fin 2015, Apple a dû verser 318 millions au Trésor public italien pour des manquements au paiement de ses impôts entre 2008 et 2013.
Les milliards arrive, les politicards on le filet de bave qui coule pour bouffer dans la gamelle...
L'Europe a juste les boules de se faire rouler dans la farine. Apple doit certainement respecter la loi, s'ils veulent récupérer des sous, que l'Europe adapte ses lois. Saloperie de burocratie...
Et quand, en France, des Régions avec l'aval de l'Etat, exonérent d'impôts locaux des entreprises pendant plusieurs années pour les attirer chez eux, ce n'est pas illégal donc ?
Il y en a des exemples plein les manuels.
Hein ?
Il est normal qu'Apple Pay... Par iPhone ou Apple Watch ? :p
C'est à l'Irlande de payer la note... c'est eux qui ont la responsabilité puisque c'est eux qui ont fait un accord avec Apple avec ce taux d'imposition si bas... Apple lui a juste respecter le deal Irlandais... si l'Europe considère ce deal comme fraude fiscale, qu'Elle punisse l'état responsable de cette évasion !
@flo
Mais enfin! Le sujet n'est pas d'adapter les lois, mais juste de rattraper ceux qui ne respectent pas les lois existantes...
A quoi servirait d'adapter les lois pour les améliorer, si on laisse certains ne pas les respecter?
@fautedegout
Quand les exonérations possibles sont publiques et accessibles à toutes les entreprises dans les mêmes conditions, alors oui, c'est légal.
@r e m y :
Tu crois que Toyota a eu les memes conditions que Mercier boucherie pere & fils pour s'installer dans le Nord ?ha ha ha je me marre.
@r e m y :
Par définition, toutes les entreprises et tous les contribuables ne bénéficient pas des mêmes conditions fiscales. Coluche avait négocié son redressement fiscal avec Charasse, Karl Lagerfeld avec Strauss-Kahn et les grandes entreprises comme Disney ou Toyota ne sont évidemment pas à la même enseigne que les PME/TPE.
@leocrystal
La commission ne punit personne! Elle a juste jugé le deal illégal et de ce fait elle annule le deal.
On revient à la simple application du code des impôts irlandais et Apple doit verser ce qu'il aurait dû payer en l'absence de deal.
C'est pourtant simple, non?
Imaginez une équipe de foot qui passe un deal avec l'arbitre pour que chacun de ses buts compte pour 10 points.
Les instances européennes enquêtent, démontrent le caractère illégal de ce deal, et recalculent le score du match en comptant 1 point par but, comme pour l'autre équipe. C'est tout!
12,5 pour-cent ! Imagine on avait ça en France !!!! Le rêve
Il est normal que tout nos élus paient les leurs aussi et entièrement.
@boubloux
Eh oui... Mais visiblement, pour certains, oser demander 12,5% d'impôts à une entreprise ayant dégagé 100 milliards d'Euros de bénéfice (100 milliards! de bénéfices !) c'est mesquin et ca va tuer l'esprit d'initiative et le goût d'entreprendre...
Pourtant c'est bien de nos poches qu'ils sont sortis ces 100 milliards de bénéfices...
Ben moi j'en ai marre des impôts et autres charges qui mettent mon entreprise en danger et qui engraissent un état dispendieux irresponsable !
Les forums servent d'exutoire... Grand défouloir général... Même Monsanto est cité... À côté de la plaque tout ça...
Alors comment dire... Pour construire des routes, il faut de l'argent... A défaut d'installer des péages partout alors on prélève des impôts... A partir du moment où Apple emprunte nos belles routes alors il se doit se payer... Un peu, beaucoup... Là est le débat !
Attention Michel, qu'on vienne pas mettre le nez dans tes comptes ... faut être irréprochable quand on la ramene...
Que lui et sa clique arrêtent d'abord de spolier les Français.
Il est pas normal d'avoir un ministre con
Des impôts "normaux" ? Si c'est pour avoir les mêmes résultats qu'un président "normal", souhaitons à Apple d'en payer le moins possible...
Et il est regrettable que Monsieur Sapin ne se rende pas compte que le modèle français est loin de faire rêver à l'étranger...
Vous êtes tous des naïfs , l'ensemble de la classe politicienne fait de l'optimisation fiscale sans compter les enveloppes de cash et les caisses noirs ! et ils voudraient redresse Apple a croire que Apple a lui seul fait tourné Irlande comme ci toutes les autres marques ne le feraient pas aussi simplement on tape sur Apple car c'est une société américaine point barre mais pour moi voir un voleur( homme politique) redresse une société est un paradoxe!
Pages