Apple officialise son départ du Luxembourg pour l'Irlande

Florian Innocente |

À compter du 25 septembre prochain, iTunes S.à r.l, sis jusque-là au Luxembourg, aura fusionné avec Apple Distribution International installé à Cork en Irlande. Début 2017, cette activité luxembourgeoise aura disparu.

En plein lancement de son tout nouveau macOS, Apple a envoyé un mail aux éditeurs de contenus sur ses boutiques en ligne pour les avertir de ce changement administratif.

Apple ne dit rien des motivations de ce déménagement, sinon pour suggérer une volonté de réunir tout le monde sous le même toit. Elle se contente de rappeler que 6 000 personnes travaillent aujourd’hui pour elle en Irlande, depuis son arrivée en 1980.

Cette décision de consolider sa présence à Cork n’est pas une surprise, l’information avait été donnée en juin dernier par le Luxemburger Wort. Ce quotidien expliquait qu’iTunes, qui opérait dans le Grand Duché depuis 2004, employait une vingtaine de salariés. Apple avait fini par estimer que sa présence au Luxembourg était moins attractive sur un plan fiscal.

Le taux, jusque là réduit, de TVA est passé de 15 % à 17 %. Puis une directive européenne a obligé ces groupes à appliquer le taux effectif de TVA qui a cours dans le pays de leurs clients et non le taux du Luxembourg. Ces clients n’étant par ailleurs pas très nombreux dans le Grand Duché, y maintenir une présence n’avait plus guère d’intérêt.

avatar byte_order | 

Comme un argument d'autorité, par exemple ?

avatar awk | 

@byte_order

Toujours pas, juste un truisme.

tu es assez pitoyable dans tes manœuvres prévisible et inepte ...

avatar byte_order | 

Il y a pourtant quelques avantages à l'ignorance quand même, il n'y a pas vraiment d'évidence que la connaissance soit systématiquement supérieure à l'ignorance.

Un exemple : vaut-il mieux connaître l'heure de votre mort que de l'ignorer.
(Vous avez 4h :-) )

avatar awk | 

@byte_order

Et une pirouette de plus, décidément tu aimes faire le malin c'est ta passion.

avatar awk | 

@byte_order

Arthur Schopenhauer

L'Art d'Avoir Toujours Raison

avatar Joe 92 | 

Amazing !

avatar r e m y | 

@awk
Excuse-moi, mais tu ne sembles pas avoir une connaissance très approfondie des pouvoirs de la Commission Européenne qui dispose des pouvoirs de contrôle et sanction, sans qu'il ne soit besoin d'une quelconque décision de justice.

La Cour de Justice Européenne n'intervient le cas echéant que dans un second temps en cas d'appel (ce qui est le cas pour Apple et l'etat Irlandais)

En l'absence d'appel, les injonctions de la Commission sont d'application effective.

avatar awk | 

@r e m y

A mon tour de m'excuser mais c'est toi qui est à côté de la plaque ;-)

La commission comme tout organe exécutif à le pouvoir de demander une sanction, une amende ... bref d'exercer son rôle coercitif d'incarnation de la branche exécutive.

Mais comme pour tout exécutifs ce type de décision est évidement et heureusement contestable devant le pouvoir juridique.

Le terme d'appel est ici employé de façon impropre, on ne fait appel que dune décision de justice.

Il s'agit ici d'une contestation devant la justice d'une décision de l'exécutif.

De la même manière qu'un citoyen peut contester en justice une procédure coercitive de l'exécutif dans tout état de droit.

- si une administration te soumet à une amende tu es en droit de la contester devant la justice.
- si une administration te réclame de l'argent tu es en droit de la contester devant la justice.
...

Les tribunaux administratifs passent leur temps à gérer cela et l'administration est très loin d'obtenir systématiquement gain de cause sur ces demandes.

Nous sommes exactement dans ce contexte : la branche exécutif a pris une décision qui va être contestée devant la branche judiciaire.

avatar r e m y | 

@awk
Désolé, mais là vous confirmez votre ignorance du pouvoir de la DGComp.
Elle a le pouvoir de sanction et n'est certainement pas là juste pour "demander des sanctions" (à qui les demanderait-elle d'ailleurs?)
Ces sanctions sont d'application immédiate sans qu'il soit besoin de les confirmer par décision de justice, sauf appel déposé auprès de la CJE dans les délais prévus.

avatar awk | 

@r e m y

"Elle a le pouvoir de sanction "

Comme tout exécutif, ce que tu avance n'est en rien en contradiction avec mes propos.

Une sanction décidée par l'exécutif n'est pas un absolu, elle est heureusement contestable devant la branche judiciaire.

Là je ne sais pas comment t'expliquer les chose, il me semblait pourtant avoir été très claire. :-(

Cela doit coincer quelques par mais je ne vois pas où et ce que j'avance ne tient pas de l'opinion.

"là juste pour "demander des sanctions"

Dans les fait la sanction n'est bien de l'ordre de la "demandée" par l'exécutif, elle n'est réellement effective que quand les voies de recours et de contestation sont closes et éteintes.

Le sens des mots est une chose délicate dans le contexte qui nous intéresse.

Il y a quelques chose que je n'arrive pas à te faire saisir sur la séparation des pouvoirs et la différence entre ceux détenues par l'exécutif et le judiciaire.

avatar awk | 

@r e m y

"Ces sanctions sont d'application immédiate sans qu'il soit besoin de les confirmer par décision de justice, sauf appel déposé auprès de la CJE dans les délais prévus."

Je le répété ce n'est pas un appel mais une contestation devant la justice d'une décision de l'exécutif.

Il n'est d'appel que devant une décision de justice.

Tu as lu ma contribution où j'explique les détails de ces considérations ?

Nous sommes là dans les fondamentaux de la séparation des pouvoirs et de l'état de droit.

avatar byte_order | 

Sans cette contestation, la décision de la CE est-elle applicable sans autre forme de procédure, oui ou non ?

avatar awk | 

@byte_order

Evidement comme toute mesure coercitive émanent d'un exécutif. Cela n'en fait pas pour autant une condamnation pénale issue d'une instance juridique qui ne peut être invalidé que par une nouvelle décision de justice en appel.

Ce que je met en avant est tellement banal que je me perd en conjecture sur ce qui te fait objectivement le refuser hormis ta posture.

Tu es toujours à côté de la plaque aveuglé par ton entêtement.

Ce que je met en avant n'a strictement rien d'un point de vu, ce sont des fondements des concepts de séparation des pouvoir et d'état de droit.

Ton entêtement à ne pas voir est symptomatique de ton attitude générale.

avatar byte_order | 

Ou ai-je prétendu que la décision avait valeur d'une condamnation pénale !?
Et d'ailleurs que vient faire le pénal dans cette histoire ? Depuis quand la justice et la valeur juridique n'existe qu'en matière pénale !?

J'ai dit qu'elle avait valeur juridique, c.a.d. que sans contestation elle s'applique comme tout acte juridique sans qu'un jugement supérieur n'ai à validé son fondement, tout simplement parce que la CE travaille sous contrôle de la CJE, elle est donc assez bien placé pour connaitre ce qui est valide ou pas, ce qui ne préjuge toutefois pas que la commission ne puisse être dans l'erreur, mais j'ai pas vérifié l'épaisseur de la jurisprudence en la matière.

avatar awk | 

@byte_order

Tu es visiblement un grand lecteur d'Arthur Schopenhauer

avatar awk | 

@byte_order

J'oubliais de te donner la source toi qui en es si friand en apparence

L'Art d'Avoir Toujours Raison

Il est difficile de ne jamais tomber dans les travers décrits même en faisant attention, mais c'est tout toi, quasiment toutes tes malhonnêtetés rhétoriques y sont répertoriées.

Et tu n'es pas le seul ici dans ce pitoyable cas.

Et au final ce qui est obéré c'est la capacité d'avoir de réels enchantes de ces vues et de connaissances :-(

avatar byte_order | 

> Il est difficile de ne jamais tomber dans les travers décrits même en faisant attention,
> mais c'est tout toi, quasiment toutes tes malhonnêtetés rhétoriques y sont répertoriées
>
> Et tu n'es pas le seul ici dans ce pitoyable cas.

Visiblement, vous l'avez lu vous aussi, et bien avant moi.

avatar byte_order | 

jamais lu, mais je vais y remédier.
j'aurais préférer lire une contre analyse juridique de la décision de la CE, mais bon, faute de mieux...

avatar awk | 

@byte_order

Et c'est sans doute très loin d'être la seule chose qui manque à ta culture.

Tu y trouveras la description de tous les procédés dialectiques qui te servent à ne jamais traiter un sujet mais à avoir toujours raison même sans sérieuse connaissance du sujet abordé ou pire en te basant sur des visions erronées.

C'est pratique et efficace pour qui a un minimum de structuration, mais c'est totalement stérile.

D'ailleurs, tu viens encore de recourir à cette mécanique comme toujours avec toi.

Arthur Schopenhauer

L'Art d'Avoir Toujours Raison

avatar zoubi2 | 

@awk

John Maynard Keynes, sors de ce corps !

avatar awk | 

Ce qui est assez amusant dans l'inutile dialogue sans fin entre Byte_Order est moi c'est que ce qu'il projette ici incarne tout ce que je peux détester dans les limites du cadre de pensé mécanique et étroit de bien des techniciens et ma personne incarne visiblement tout ce qu'il peut détester dans des approches plus globales et moins mécaniques des enjeux.

Nous sommes dans la confrontation de deux archétype que le dispositif d'un forum rend inconciliable.

C'est d'autant plus énervant que je possède une double culture dans laquelle les considération technique et de science dures ne sont pas étrangère. Je suis un traitre :-)

avatar byte_order | 

Vous incarnez surtout l'absence du minimum de respect qui veut que par défaut, en français, on vouvoie les gens.
Mais évidement, cela vous retirait une munition rhétorique.

Par ailleurs, je suis seul juge sur ce que votre personne peut incarner pour moi. En l'occurence, vous sur-estimez votre capacité d'incarner quelque chose pour moi au delà d'un contributeur de forum ayant un besoin systématique d'étaler ses propos condescendants et de fuir tant que possible toute défense des points contestés de ses propos.

Mais vous n'etes pas obliger de me croire.

Si vous préférez y voir un antagonisme particulier, faites vous plaisir

avatar awk | 

@byte_order

Arthur Schopenhauer

L'Art d'Avoir Toujours Raison

avatar r e m y | 

Mais c'est un grand malade ce Monsieur "je sais tout" awk....

Lire cette diatribe avec un peu de recul est tout à fait consternant. Parfois on a l'impression qu'il s'adresse à lui-même tant ce qu'il reproche à Byte Order s'applique bien plus parfaitement à lui.

Bon Monsieur awk, je vous suggère de lire le communiqué de presse de la commission http://ec.europa.eu/competition/elojade/isef/case_details.cfm?proc_code=...
en attendant la publication du rapport complet qui est en cours de confidentialisation et qui sera accessible sur cette même page sous peu.
Ca vous évitera de contredire Byte Order qui reprend à peu près mot à mot (à la traduction française près) ce qui figure dans ce texte.

avatar awk | 

@r e m y

" je vous suggère de lire le communiqué de presse de la commission"

Justement c'est un communiqué de presse de la communication politique, nullement une décision motivée avec ses entendus.

"Ca vous évitera de contredire Byte Order qui reprend à peu près mot à mot (à la traduction française près) ce qui figure dans ce texte."

Et c'est bien le pb centrale, la reprise mot à mot d'un communiqué de presse sans une once de recul et de mise en perspectif.

C'est de la com orientée pas un document de fond.

"Mais c'est un grand malade ce Monsieur "je sais tout" awk...."

Si tu veux, j'ai essayer de te faire comprendre des fondements, tu ne veux pas les voir tant pis pour toi.

Mais crois moi tu dis des bêtises.

Je ne perd rien dans l'affaire si tu ne veux pas me croire ou chercher ailleurs pourquoi ce que je met en avant n'est pas une vision personnel mais un fait;-)

Tu mélange allègrement exécutif et judiciaire ce qui est inepte.

Sans rancune, nos échanges furent jusqu'ici courtois

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