Apple officialise son départ du Luxembourg pour l'Irlande

Florian Innocente |

À compter du 25 septembre prochain, iTunes S.à r.l, sis jusque-là au Luxembourg, aura fusionné avec Apple Distribution International installé à Cork en Irlande. Début 2017, cette activité luxembourgeoise aura disparu.

En plein lancement de son tout nouveau macOS, Apple a envoyé un mail aux éditeurs de contenus sur ses boutiques en ligne pour les avertir de ce changement administratif.

Apple ne dit rien des motivations de ce déménagement, sinon pour suggérer une volonté de réunir tout le monde sous le même toit. Elle se contente de rappeler que 6 000 personnes travaillent aujourd’hui pour elle en Irlande, depuis son arrivée en 1980.

Cette décision de consolider sa présence à Cork n’est pas une surprise, l’information avait été donnée en juin dernier par le Luxemburger Wort. Ce quotidien expliquait qu’iTunes, qui opérait dans le Grand Duché depuis 2004, employait une vingtaine de salariés. Apple avait fini par estimer que sa présence au Luxembourg était moins attractive sur un plan fiscal.

Le taux, jusque là réduit, de TVA est passé de 15 % à 17 %. Puis une directive européenne a obligé ces groupes à appliquer le taux effectif de TVA qui a cours dans le pays de leurs clients et non le taux du Luxembourg. Ces clients n’étant par ailleurs pas très nombreux dans le Grand Duché, y maintenir une présence n’avait plus guère d’intérêt.

avatar awk | 

2/ La plupart des grands pays de l’OCDE ont largement pris conscience de ce problème et au premier rang de ces nations ont oublie trop souvent que se trouvent les USA.

Contrairement à ce que l’on fantasme souvent les USA sont loin d’être un paradis fiscal, l’administration fiscale (IRS) y est très puissante et très coercitive. Les USA sont le berceau de nombreuses société de hi-tech connaissant des croissances vertigineuses et des profits impressionnant, pourtant une grande part de ces profits échappe à une taxation équitable. C’est un problème qui travaille les politiques aux USA de manière bipartisane, plus encore quand ces derniers analyses les perspectives d’évolution du poids de ces entreprises transnationales dans l’économie de la nation.

Les solutions ne sont pas simples au niveau comptable, fiscale mais surtout politique puisqu’une réponse à des enjeux transnationaux ne peut-elle même qu’être transnationale. Il n’y aura d’issue que via des accords réglementaires large et commun à la plus part des grands acteurs de l’économie.
Le travail sur ces questions a commencé depuis plusieurs années, mais un des points les plus difficile est la situation au sein même de l’EU. Sur ce marché se voulant commun de nombreux petits états ont joué la carte du dumping fiscal et/ou social pour se faire une place.

Que voyons-nous actuellement ? Un travail de fond au sein de l’EU pour casser ce qui permet aux transnationale de construire des optimisations inacceptables pourtant très difficilement attaquables en droit au moins au sein de l’EU ?

Non, nous avons une commission qui se lance dans des opérations de communication basée sur des prises de risques juridique et politiques mais qui ne travaille nullement à faire changer la donne.

avatar Paquito06 | 

@awk :
C'est difficilement attaquable par l'UE parce que c'est aussi voulu de toute piece. Si tout le monde avait ete reglo, que la copinerie politco-industrielle n'existait pas, on aurait pas a faire face a ce genre de situation. Comme si personne n'etait au courant. Et c'est pas demain que ca va changer. On sait ce qui est bien ou pas, le meuble a ete construit de travers, il faut reparer les degats a present.

avatar awk | 

@Paquito06

Je ne crois pas que tu envisages la chaine de causalité dans le bon ordre ;-)

avatar Paquito06 | 

@awk :
Dis m'en plus

avatar awk | 

@Paquito06

1/ Il est assez pratique et franchement simpliste de ne vouloir voir dans ce type de problème que le fruit d’une collusion entre monde politique et monde des affaires, ou de construction volontaire préméditée ayant ouvert le champ des possibles.

Cela ne fait que créer des diversions et de de faux ennemies.

En premier lieu nous sommes dans un assez classique décalage entre le contexte d’une part et les outils légaux et fiscaux d’autre part comme il y en a eu de nombreux dans l’histoire.

On oublie souvent qu’un système de taxation est loin d’être immuable et que ses formes, ses modalités, ses périmètres … doivent parfois se révolutionner pour s’adapter à des changements de paradigmes économique.

Par exemple la TVA qui a depuis été très largement adoptée de par le monde, fût pour la première fois mise en place dans les années 50 pour se substituer à toutes une série de taxe devenues inefficaces et contre-productives avec l’évolution de la donne économique.

De même l’impôt sur le revenu ne fût introduit en France qu’en 1914 après de long débats, là encore pour mieux coller aux réalités du temps. et les exemples sont nombreux dans l'histoire de ces révolutions fiscales.

Ce type d’adaptation n’est pas triviale, demande de la créativité technique, une vision large du contexte et évidemment in-fine une volonté politique.

L’évolution très rapide du contexte économique, de son périmètre, de ses formes, de sa matérialité … n’a en rien était suivit d’une évolution conceptuelle du droit, des normes comptables et des systèmes de taxation capable de s’adapter aux bouleversement de la donne.

D’où la situation actuelle de capacité pour les transnationales d’optimiser leur taxation au-delà de ce qui est raisonnablement acceptable d’un point de vue social.

Cet état de fait n’est pas, en premier lieu, le fruit d’une pression des entreprises sur les politiques, elles n’ont même pas eu besoins de cela.

avatar byte_order | 

> Cet état de fait n’est pas, en premier lieu,
> le fruit d’une pression des entreprises sur les politiques,
> elles n’ont même pas eu besoins de cela.

D'ailleurs on sait que Apple n'a jamais fait le moindre chantage à l'emploi à l'Irlande pour s'y installer et continuer d'y rester.
Oh, wait.

Bien sur que si, les entreprises exercent des pressions. Cela n'explique pas pourquoi des politiques y cèdent, mais ne faites pas croire qu'elles prennent gentiment que ce que les politiques leur offrent spontanément.

avatar awk | 

@byte_order

Complètement à côté de la plaque, le dumping fiscal et/ou social est évoqué dans mes propos mais tu ramènes les considérations bien plus larges à cet élément qui n'est en rien lia cause principale de la situation mes une conséquence intermédiaire.

Pourquoi ne peux tu jamais envisager une problématique dans sa globalité ?

As-tu en fait vraiment lu l'ensemble de mes propos ?

avatar byte_order | 

Et vous, vous pouvez répondre sur des points plutôt que de toujours botter en touche par un lapidaire "vous n'avez pas une vue assez globale (alors que moi, si, bien entendu)" ?

Le diable se cache dans les détails.

Vous affirmez que les entreprises ne font pas pression sur les politiques et qu'elles se contentent d'exploiter les failles laissées béantes par ces politiques, qu'elles n'ont pas eu besoin d'en faire plus.

Je vous oppose un fait prouvant que la pression sur les politiques par les entreprises existent bel et bien, contrairement à ce que vous affirmez.

Botter en touche en disant "c'est un détail" reste du bottage en touche.

Dans un monde à l'économie globalisée et libéralisée, le rapport de force entre les gros acteurs économiques et les états s'est fortement décalé en faveur des premiers.
C'est un problème de déséquilibre des pouvoirs.

Vous ne ferrez croire à personne que les plus grosses entreprises du monde n'utilisent pas leur pouvoir économique pour faire pression sur le pouvoir social pour obtenir un gain supplémentaire dans leurs affaires...

Mais vous balayerez tout ça avec une attaque ad hominen déguisée en pseudo regret et avec votre condescendance habituelle dont vous n'arrivez pas à vous défaire.

avatar awk | 

@byte_order

Laisse tomber, je vais te donner ce que tu veux : tu as parfaitement raisons, tu comprends parfaitement le sujet, tu as une hauteur de vue vertigineuse, tu as une capacité remarquable à mettre en perspective un argumentaire et à en trouver les failles, tu es admirable ...

Je te laisse à tes soucis confortation d'ego, j'ai passé l'âge.

avatar zoubi2 | 

@awk

Vous me faites penser à un certain John Maynard Keynes... Sûr de lui, prétentieux, bavard, donneur de leçons... à l'ortografe très approximative et souvent à côté de la plaque (on ne peut pas être pertinent quand le seul but est d'étaler sa "science" et de faire de phrases ronflantes).

avatar byte_order | 

ah, mince, j'ai perdu mon pari, vous vous êtes contenter d'une réponse platement ironique. J'espèrais au moins un sarcasme, vu votre niveau d'éducation.

C'est plus grossier, mais ça marche aussi pour botter en touche, je vous le concède.

avatar awk | 

@byte_order

J'ai fais preuve d'une patiente aveugle avec toi refusant de tirer les conséquences de ce que je voyais de ton usage vicié de la rhétorique non pas pour établir une dialogue argumenté mais pour pratiquer ce classique art d'avoir toujours raison si merveilleusement illustré par Arthur Schopenhauer.

C'est vain et stérile d'espérer échanger quoi que ce soit avec toi.

Je te laisse donc à la stérilité intellectuelle de cette inutile art d'avoir toujours raison que tu manies à l'envie et qui te sert d'inutile défense.

Je ne perds pas grande chose à ne pas avoir partagé avec toi ce qui aurait pu te nourrir, tu ne gagne rien avec ta rhétorique mécanique au final creuse.

C'est juste attristant d'utiliser son cerveau aussi vainement :-(

avatar awk | 

@Paquito06

L’incapacité des états, à transcender leurs intérêts propres à court terme même au sein de l'UE, pour définir un cadre transnational adapté à l’évolution du contexte fût et est encore le meilleur des alliés de la préservation des intérêts des transnationales qui utilise parfaitement les blocages du système créant du statu-quo et des possibilité de dumping fiscal et/ou social

Pour le reste il me semble que tu as une vision « morale » de ces questions qui transpire dans le choix de tes mots et qui est hors de propos sur des questions de droits. Etre « réglo » n’a pas de sens, on est légalement dans son droit ou non, même si d’un point de vue moral ses actes sont discutables.

Il me semble évident qu'il faut changer la donne et se donner les moyens d'adapter nos lois aux réalité du temps et plus encore aux périmètres qui sont aujourd'hui ceux des transnationales.

Mais cela ne passe certainement pas par des mesures d'images qui n'auront que très peu de conséquences et de portée.

Nous vivons une époque de populisme triomphant, de pathos érigé en système de pensée, de manichéisme e tdl'ostracisation qui finissent par obérer la capacité a prendre un rien de recul.

Il est certe plus confortable de se laisser aller à ces pensée facile à digérer plutôt que de se confronter à la complexité des choses ... mais rien de bon ne sortira du "tous pourrie" ou du "Y-à-qu'à faut qu'on" qui ne sont que miroirs aux alouettes.

avatar awk | 

3/ Qu’avons-nous sur la première cible mise au pilori qu’est Apple ?

- Une requalification des accords fiscaux entre un état et Apple en aide économique d’état détournée faussant la concurrence qui risque d’être très difficile à défendre d’un point de vue purement juridique.
- Une estimation de cette aide détournée qui au regard des doctrines comptables et fiscales et on ne peut plus contestable, qui sera évidemment contestée.

Hormis l’exposition médiatique qu’obtiendrons nous ?
- Après une longue procédure la position de la commission risque d’accoucher d’une souris tant elle repose sur des considérations difficilement défendables en droit.
- Une crispation forte entre les états membres de l’EU alors même que ceci devraient se mettre autour de la table pour redéfinir le contexte.
- Des tensions avec les USA alors que leur collaboration est fondamentale pour la mise en place de nouveaux outils permettant de sortir de la situation.
- Un contexte que cette agitation médiatique ne change pas d’un iota et ne contribue pas à faire changer.

Nous sommes sur un des enjeux majeurs de l’époque et on fait du spectacle plein de pathos :-(

L'enjeux n'est pas de traiter les conséquence du passé avec de faibles chance d'y parvenir mais de créer le contexte du futur où ces abus ne pourront exister à ces niveaux d'outrance.

PS : J'aurai produit le même point de vue s'il s'était agit de Google, de Facebook, d'Amazon ... et ce n'est en rien une défense de l'optimisation fiscale à outrance, bien au contraire.

avatar Moonwalker | 

Bordel !

Bravo ! Bien dit. Parfaitement analysé.

Ça fait du bien.

avatar awk | 

@Moonwalker

Merci, attendons que les insultes arrivent ?

avatar awk | 

@Moonwalker

Tu vois il n'aura pas fallu beaucoup de temps pour que les chiens se lâchent :-)

avatar IceWizard | 

Merci de cette mise au clair.

avatar awk | 

@IceWizard

Mise en perspective tout au plus. ?

avatar byte_order | 

> 3/ Qu’avons-nous sur la première cible mise au pilori qu’est Apple ?

Pas de bol, c'est loin d'être la premiere très grosse entreprise prise dans les filets de la Commission Europérenne, y'a plein de précédents, et pas que des entreprises hors-UE.

> - Une requalification des accords fiscaux entre un état et Apple en aide économique
> d’état détournée faussant la concurrence qui risque d’être très difficile à défendre
> d’un point de vue purement juridique.

Vous voilà expert en droits communautaire de l'UE maintenant ?!

En tout cas, vous voilà sur le même ban que Apple et l'Irlande, mais votre opinion n'est pas une preuve, c'est la CJE qui, seule, décidera si accorder un accord fiscal exclusif à Apple constitue une aide d'état créant une distorsion de la concurrence ou pas.

Sauf si d'ici là, finalement, Apple préfère négocier son redressement plutôt que de tenter le coup devant la CJE.

> Une estimation de cette aide détournée qui au regard des doctrines comptables
> et fiscales et on ne peut plus contestable, qui sera évidemment contestée.

Bien sûr qu'elle le sera.
Et du coup, on va enfin pouvoir connaître les raisons économiques réelles qui justifiaient de transférer la quasi totalité des profits collectés en UE à un siège de papier de fournissant en échange aucun service ni bien.

Je pense que cela intéressera fortement les juges de la CJE, ces fameuses "doctrines" comptables.

> Hormis l’exposition médiatique qu’obtiendrons nous ?

Soit un redressement (qui vaudra reconnaissance de la fraude), soit une négociation de ce redressement (qui vaudra reconnaissance de la fraude) soit un traitement judiciaire par l'UE.

> - Une crispation forte entre les états membres de l’EU

Normal, certains jouant au chacun pour soit. A un moment, faut taper sur la table.

> Des tensions avec les USA alors que leur collaboration est fondamentale

L’enquête de la CE prend son origine aux USA, ça collabore déjà.

avatar awk | 

@byte_order

"En tout cas, vous voilà sur le même ban que Apple et l'Irlande, mais votre opinion n'est pas une preuve, c'est la CJE qui, seule, décidera si accorder un accord fiscal exclusif à Apple constitue une aide d'état créant une distorsion de la concurrence ou pas.

Sauf si d'ici là, finalement, Apple préfère négocier son redressement plutôt que de tenter le coup devant la CJE."

le temps nous diras qui de nous deux se trompe ... sur cette partie de la problématique.

au vu de tes propos je ne crois pas que tu sache vraiment de quoi tu parles.

Toujours cette volonté farouche de ne surtout pas prendre de hauteur et faire preuve d'esprit de synthèse après une analyse englobant le plus possible la problématique et son contexte.

Il est d'ailleurs intéressant de voir que tu n'attaques pas mes propos sur ce qu'il porte comme vision globale mes que tu t'attaches à quelques éléments qui te serve de point de fixation et qui montrent les limites de ta compréhension bien plus qu'ils invalides mon propos.

Dommage

avatar byte_order | 

Donc en gros, on verra bien.

Et toujours la même rengaine du "vue étriquée, moi je vois plus global bla bla bla".

C'est dommage que même avec votre si magnifique vue globale et capacité analytique de haut vol, vous en êtes au même point que tout le monde : on verra bien.

avatar awk | 

@byte_order

Un réel échange de vus sur la question étant totalement impossible avec toi, je te renvois simplement à la suite des événement.

Toute discussion avec toi est vaine tant tu es engoncé dans ta rhétorique mécanique qui ne te sert pas à traiter le sujet mais simplement à conforter ton ego.

Dans une impasse, je ne m'obstinerai pas à continuer à traiter de sujet que tu ne veux même pas comprendre.

avatar r e m y | 

@awk
"...Toute discussion avec toi est vaine tant tu es engoncé dans ta rhétorique mécanique qui ne te sert pas à traiter le sujet mais simplement à conforter ton ego."

tu sais ce qu'on dit de l'hôpital et de la charité, j'imagine...
Mais tu es excusé car cette attitude est assez classique des esprits supérieurs.

avatar awk | 

@r e m y

Tu peux nous renvoyer dos à dos :-)

Tu as le sentiment que dans mes échanges avec toi j'ai abusée d'une rhétorique mécanique pour te mettre en porte à faux ?

J'ai essayer de faire preuve de pédagogie et de clarté, ce qui n'est jamais simple ici.

Si tu as eu un autre sentiment, ce n'est que le fruit d'une maladresse pas d'une volonté et je m'en excuse.

Pages

CONNEXION UTILISATEUR