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Irlande : lettre ouverte de Tim Cook « à la Communauté Apple en Europe »

Stéphane Moussie | | 14:58 |  376

Voici la lettre ouverte en intégralité :

30 août 2016

Message à la Communauté Apple en Europe

Il y a trente-six ans, bien avant l’iPhone, l’iPod ou même le Mac, Steve Jobs établissait les premiers bureaux d’Apple en Europe. À l'époque, la société avait compris que pour servir ses clients en Europe, il lui faudrait y avoir une base. C’est pourquoi, en octobre 1980, Apple ouvrait à Cork, en Irlande, une usine employant 60 personnes.

À l’époque, la ville de Cork souffrait d’un taux de chômage élevé et ne recevait que très peu d’investissements. Les dirigeants d’Apple, eux, y ont vu un vivier de talents et une communauté prête à accueillir la croissance de leur entreprise, si toutefois cette dernière avait la chance de réussir.

Depuis, nous sommes restés fidèles à Cork malgré des périodes d’incertitude, et aujourd’hui, nous employons près de 6 000 personnes dans toute l’Irlande. La plupart (y compris certains de nos premiers employés) sont toujours à Cork et occupent une grande diversité de fonctions liées à l’activité d’Apple dans le monde. D’innombrables entreprises multinationales ont suivi nos traces en investissant dans cette ville. À l’heure actuelle, l’économie locale y est plus prospère que jamais.

Le succès qui a permis la croissance d’Apple à Cork est le fruit de produits innovants qui font le bonheur de nos clients. Cette réussite a contribué à la création et au maintien en Europe de plus de 1,5 million d’emplois et ce, tant chez Apple que pour des centaines de milliers de développeurs d’apps très créatifs qui prospèrent sur l’App Store. Sans oublier les fabricants, les fournisseurs et les sous-traitants. Un nombre incalculable de petites et moyennes entreprises dépendent d’Apple, et nous sommes très fiers de contribuer à leur prospérité.

En tant que citoyens et acteurs d’une entreprise responsable, nous sommes également fiers de contribuer aux économies locales en Europe comme partout ailleurs. D’ailleurs, avec la croissance de notre activité, nous sommes aujourd’hui le premier contribuable d’Irlande, le premier contribuable des États-Unis et le premier contribuable du monde.

Au fil des années, l’administration irlandaise nous a indiqué comment nous conformer à la législation fiscale en vigueur, comme elle le fait pour n’importe quelle entreprise établie dans le pays. En Irlande, de même que dans chaque pays où nous exerçons notre activité, nous respectons la législation nationale et payons les impôts dont nous sommes redevables.

La Commission européenne a entrepris de réécrire l’histoire d’Apple en Europe, ignorant au passage la législation fiscale irlandaise et bouleversant par là même le système fiscal international. L’annonce du 30 août 2016 sous-entend que l’Irlande aurait accordé à Apple un traitement fiscal spécial. Cette affirmation n’a aucun fondement, dans la réalité comme en droit. Nous n’avons jamais demandé, ni reçu, de traitement spécial. Nous nous trouvons à présent dans la situation inédite de devoir payer rétroactivement des impôts supplémentaires à un gouvernement qui déclare que nous ne lui devons rien de plus que ce que nous avons déjà payé.

L’approche de la Commission est sans précédent et a des implications graves dont la portée est étendue. De fait, la Commission propose de modifier la législation fiscale irlandaise en fonction de sa propre conception de la fiscalité. Et de ce que celle-ci aurait dû être, selon elle. Une telle mesure porterait à la fois un coup dévastateur à la souveraineté des États membres de l’UE en matière fiscale et au principe de sécurité juridique en Europe. L’Irlande elle-même a indiqué qu’elle entendait faire appel de la décision de la Commission, et nous ferons de même. Apple est convaincue que cette décision sera annulée.

À la base, l’argumentation de la Commission ne porte pas sur le montant des impôts dont doit s’acquitter Apple, mais sur l’État qui doit les percevoir.

La fiscalité à laquelle sont soumises les entreprises multinationales est complexe. Toutefois, un principe fondamental prévaut dans le monde entier : les bénéfices que réalise une société doivent être imposés dans le pays où la valeur est créée. Apple, l’Irlande et les États-Unis sont en accord sur ce principe.

Dans notre cas, la quasi-totalité de nos activités de recherche et développement ont lieu en Californie, c'est pourquoi nos bénéfices sont en grande partie imposés aux États-Unis. De la même manière, les entreprises européennes exerçant une activité aux États-Unis sont soumises à ce régime. Cependant, la Commission demande aujourd’hui un changement rétroactif de ces règles.

Au-delà du ciblage évident d’Apple, l’effet le plus profond et le plus néfaste de cette décision se fera ressentir sur l’investissement et la création d’emplois en Europe. Si l’on suit le raisonnement de la Commission, chaque entreprise en Irlande et dans toute l’Europe risque d’être soudainement soumise à une imposition définie par des lois qui n’ont jamais existé.

Apple soutient depuis longtemps l’idée d’une réforme fiscale internationale dans un objectif de simplification et de clarté. Nous estimons cependant que ces changements doivent se faire dans le respect de la procédure législative, selon laquelle les propositions sont discutées par les dirigeants et les citoyens des pays concernés. Et, comme toute nouvelle législation, celle-ci devrait s’appliquer à compter de son adoption, et non de façon rétroactive.

Nous sommes engagés vis-à-vis de l’Irlande et nous continuerons d’y investir, de croître et de servir nos clients avec la même passion et la même implication. Nous sommes par ailleurs intimement convaincus que les bases et les principes légaux sur lesquels s’est bâtie l’UE finiront par l’emporter.

Tim Cook


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376 Commentaires Signaler un abus dans les commentaires

avatar Paquito06 30/08/2016 - 15:01 via iGeneration pour iOS

Ca prend des proportions sympa. Historique. Allez, popcorn. Paris ouverts.

avatar Crunch Crunch 30/08/2016 - 15:06

Bon, en même temps on parle de 13 millards !!!

Cela-dit, je trouve les propos de Tim Cook tout a fait justes et pertinent !

avatar guepatchou 30/08/2016 - 17:08

Justes et Pertinents ??? C'est une blague ? Tu crois qu'Apple s'est installé là bas pour offirir du travail aux pauvres chomeurs??
En 2014, Apple a payé 0,05% d'impots sur ses revenus en Irlande, or ces revenus sont ceux de l'Europe et d'une partie du Moyen Orient (dont l'Inde)....

C'ets tout bonnement honteux et anormal alors que la plupart des pme paient plus de 30% d'impots et que les grands groupes sont autour de 20%...

Au final, Apple a un "trésor de guerre" qui n'est pas dépensé ni redistribué aux actionnaires car ils savent très bien que Maurice a poussé le bouchon beaucoup trop loin...



avatar MacGyver 30/08/2016 - 17:04 (edité)

C'est clair, il nous joue du violon le Tim.

une boite qui sors des millions de benefices et qui a un tresor de guerre gros comme jamais vu et qui joue sur le chomage pour pas payer ses impots comme les autres pfff

avatar C1rc3@0rc 30/08/2016 - 19:23

@MacGyver
«C'est clair, il nous joue du violon le Tim.»

Oui clairement, mais c'est la une pratique politicienne face a un problème politicien. Il a donc raison.
Dans le fond l'Irlande vient d'être convaincu de dumping fiscal, de fraude fiscal, de violation des accords intra-europeens,... cela a travers un mécanisme général!

Mais la commission a rédigé "l'acte d'accusation" de manière politique et incohérente en commençant par designer comme appartenant au groupe Apple des sociétés dont elles mentionnent explicitement ensuite la nature indépendante et de droit irlandais!
De plus la commission laisse entendre dans cette formulation que ce traitement serait spécifique a Apple, alors qu'il est général...

C'est une condamnation administrativepar l'exemple, qui dans sa formulation laisse penser qu'il est restrictif!
«Le traitement fiscal sélectif réservé à Apple en Irlande est illégal au regard des règles de l'UE en matière d'aides d'État, car il confère à l'entreprise un avantage significatif par rapport aux autres sociétés qui sont soumises aux mêmes règles nationales d'imposition»

La commission fait alors prevaloir son droit, a recuperer des subventions accordé injustement par un état a un bénéficiaire:
«Le traitement fiscal sélectif réservé à Apple en Irlande est illégal au regard des règles de l'UE en matière d'aides d'État, car il confère à l'entreprise un avantage significatif par rapport aux autres sociétés qui sont soumises aux mêmes règles nationales d'imposition»

Donc apres avoir "constaté" que l'Etat irlandais a commis de multiples infractions, dont fiscales et d'attribution illegales de subventions, mecanisme general, la Commission semble juste imposer a l'Etat irlandais la recuperation de ces sommes et s'arrete la tout en se dedouanant de toute autre actions, laissant aux autres etats la responsabilité de poursuivre. Hors la commission doit engager des poursuites contre l'Irlande, c'est sa responsabilité.

avatar MacGyver 30/08/2016 - 19:33

" Il a donc raison"
oui enfin il a ses raisons afin de sauver le plus de meubles. Dans ce sens oui.
Mais ca ne veut pas dire que ca soit correct.

Par ailleurs, l'irlande peut etre aussi mouillée du moins ses politiciens.
N'oublions pas que le prejudice n'est pas seulement en Irlande mais aussi en Europe puisque c'est un marché commun

avatar C1rc3@0rc 30/08/2016 - 20:51

«Par ailleurs, l'Irlande peut etre aussi mouillée du moins ses politiciens.
N'oublions pas que le prejudice n'est pas seulement en Irlande mais aussi en Europe puisque c'est un marché commun»

L'Irlande n'est pas "aussi mouillée", elle est coupable de fraude fiscale, d'attribution illégale de subventions, de dumping, sans parler que son systeme s'apparente de manière évidente a celui d'un paradis fiscal tout ce qu'il y a de plus illégal. C'est cela qui est démontré par le rapport!

Les victimes dans cette histoire ce sont d'abord les citoyens européens, qui payent des impôts et taxes qui vont alimenter des fond européens redistribués sous formes de subventions!
Effectivement l'argent qui est détournée par l'Irlande (aux bénéfices des USA, rappelons-le) implique une augmentation des charges sur les citoyens sans que cela leurs beneficient...

Il faut aussi comprendre que la commission a épinglé un mécanisme d'état, appliqué extensivement a quasi toutes les multinationales qui agissent en Europe depuis l'Irlande.

Les milliards que l'a commission demande a l'Etat Irlandais de récupérer ne sont en fait que des fonds européen.
Le mécanisme illégal irlandais implique aussi que chaque état européen va pouvoir attaquer l'Irlande pour leurs avoirs volé: les subventions perçues par l'Irlande sont autant de moins que les autres états ont été spoliés et le mécanisme Irlandais a aussi spolié les autres état de taxes et impôts que devaient les sociétés faisant commerce en Europe a partir de l'Irlande.

Apple en faisant appel a raison. Les sociétés européennes de l'écosystème Apple vont devoir payer effectivement un redressement fiscal conséquent mais elles ne doivent le faire qu'apres que l'Irlande ait été condamné sur le fond et pas qu'il s'agisse d'une simple procedure administrative.
Dans le cas contraire, et dans la forme actuelle, il s'agirait alors d'une distorsion de la concurrence et de la spoliation des autres états!

avatar MacGyver 30/08/2016 - 22:32

c'est sympa de reprendre ce que je dit en disant non mais en fait oui et en collant une explication de texte pour etaler ta science

allez ciao

avatar C1rc3@0rc 31/08/2016 - 22:01

Ta formulation lapidaire et sans argumentation laisse entendre deux choses:
- Cook a des raisons mais il est malhonnête et a tort sur le fond
- les politiciens sont impliqués dans la magouille mais c'est une question d'hommes par de systeme

Le fait est que l'Irlande est en position de delit grave. Et il ne s'agit pas que de politiciens pourris, mais bien d'une organisation systemique de l'appareil d'Etat, une tendance politique lourde et generale qui a ete developpé et maintenu par plusieurs generations de politiciens. Donc on est sur un probleme de systeme et pas d'hommes.

Quant a Cook, il demande que le droit (pas que l'administratif donc) soit appliqué et pas une bidouille administrative partiale qui mettrait Apple en faiblesse par rapport a une position de concurrence déloyale.

Le fond de l'enjeu est d'une part l'étatisation de l'Europe, qui aujourd'hui est un "blob" dont je joue les americains et les chinois en jouant sur les antagonismes et discontinuité de la réglementation européenne. D'autre part le conflit entre les USA et l'Europe, ou les USA veulent finir de vassaliser l'Europe au niveau économique (elle l'est déjà au niveau financier et militaire)

Cook a donc parfaitement raison sur le fond.

avatar JoTaPé 01/09/2016 - 00:22 (edité)

@C1rc3@0rc: non, Cook n'a pas raison, il est cohérent avec le système, rien d'autre.
En ce qui concerne la corruption, elle est probablement bien mieux huilée et discrète en Europe qu'ici en Am. Latine où surgissent de plus en plus d'affaires qui éclosent généralement suite à des articles de presse qui reprennent les couineries de quelque grincheux qui s'estime avoir été moins arrosé que d'autres. Au Chili, casos Caval, SQM, Penta, Milicogate etc. sans parler du Brésil et de l'éviction de D. Rousseff, suite au scandale Petrobras, par des agents de la finance US probablement bien plus mouillés qu'elle dans de telles opérations, la finalité étant la destruction du BRICS et la reprise de contrôle de l'économie de l'Am. Centrale et du Sud par la finance US. Idem pour l'éviction de Kirchner en Argentine, là aussi par un très proche des instances US.

avatar béber1 01/09/2016 - 10:38

JoTaPé 01/09/2016 - 00:22
"@C1rc3@0rc: non, Cook n'a pas raison, il est cohérent avec le système, rien d'autre."

Le problème est que ce qui donne raison ou tort, ce sont actuellement les règles et pas la morale.
Donc à ce petit jeu, on pourrait dire que c'est Cook qui a eu raison d'avoir utilisé et profité d'un "système qui a tort".

Attention, perso je considère normal qu'Apple -ou tout autre société- puisse régler ses impôts passés et payer à l'avenir ses impôts dans chaque pays du monde, et donc dans chaque pays de l'UE

avatar JoTaPé 01/09/2016 - 10:57

@béber1: le problème n'est pas de payer ou non des impôts. Apple est complice de l'Irlande dans un manquement aux règles de la concurrence admises sur toute la planète et en premier lieu aux USA.

avatar béber1 01/09/2016 - 16:08

complices, si tu veux que les torts soient partagés.

Pour ma part, j'estime que la responsabilité dans ce genre d'affaire en revient d'abord et en 1er lieu aux états, et aux élus qui les dirigent. (D'où l'importance des élections tant nationales qu'européennes)
Car la logique des entreprises commerciales, que ce soit Apple ou une autre sera toujours de faire les meilleures marges possibles (logiques financières et actionnariales derrière, etc.) et de ce fait d'avoir les meilleurs arrangements fiscaux avec les états ou les législations en place dans des zones commerciales comme l'UE.

Soit ces états choisis refusent des accords particuliers et ciblés au nom d'une "solidarité européenne" (je vois que ça fait sourire), soit comme jusqu'à présent ils se la jouent perso, comme là le cas de l'Irlande, mais on pourrait aussi citer le Luxembourg avec toute une politique favorisant l'évasion fiscale des entreprises via la formation de holdings (voir LuxLeaks), les Pays-Bas maintenant, le Royaume-Unis hier, etc

On voit d'ailleurs que l'embarras est surtout au gouvernement irlandais :
http://www.lemonde.fr/europe/article/2016/08/31/l-irlande-ne-veut-pas-de...
pourquoi?ben parce que comme le dit le Ministre des finances irlandaises, Michael Noonan :
« C’est nécessaire pour défendre l’intégrité de notre système fiscal, pour fournir une visibilité fiscale aux entreprises, et pour combattre l’intrusion des règles européennes (…) dans les compétences souveraines d’un pays membre sur la fiscalité. »
Ben voui, on veut pas des 13 milliards, parce qu'il faut (sauve)garder ce qui fait notre attractivité et nos avantages sur la scène de l'UE.

La balle est bien dans le camps des gouvernements élus, et donc des états. Ce sur quoi va jouer Apple maintenant, et avec raison car il sagit bien de la disparité des politique fiscales au sein de l'Union avec laquelle pas mal d'entreprises et multinationales ont pu jouer jusqu'à présent

avatar stephs30 31/08/2016 - 22:53 (edité)

quel préjudice pour l'europe ..????
tu crois que les 13 milliards tu en verra la couleur ...
t'es bien naîf mo, ami ...

avatar JoTaPé 01/09/2016 - 10:52 (edité)

Apropos des €13 milliards, c'est sans compter les intérêts selon ce qui indiqué dans le communiqué de presse de la Commission européenne ... le nombre d'années concernées n'est pas spécifié.

avatar SartMatt 30/08/2016 - 20:45

"De plus la commission laisse entendre dans cette formulation que ce traitement serait spécifique a Apple, alors qu'il est général..."

Il n'est PAS général. Et c'est justement ça qui est reproché à l'Irlande. Si elle a envie de mettre l'impôt sur les sociétés à 0.05%, ou même à 0% pour tout le monde, elle en a parfaitement le droit.

Sauf que l'impôt sur les sociétés en Irlande, il est de 12.5%. Et quelques sociétés, dont Apple, ont négocié des accords leur permettant via des montages fiscaux d'arriver à un taux proche de 0%. Ce n'est donc pas spécifique à Apple, mais ça n'est absolument pas général. Et c'est ça le problème.

avatar béber1 30/08/2016 - 21:08

oui, en gros pourquoi le gouvernement irlandais a accepté et appliqué certaines "ristournes" sur les taux d'impositions de certaines sociétés multinationales, comme Apple?

Et question subsidiaire, pourquoi la commission européenne pointe du doigt cette -ancienne- disparité fiscale en Irlande aujourd'hui -et peut-être pour d'autres pays de la Communauté demain… - que maintenant?

avatar SartMatt 30/08/2016 - 21:40

Pourquoi les ristournes : parce que pour l'Irlande, c'est plus intéressant de taxer 1% de tout le bénéfice fait par Apple dans toute l'Europe plutôt que 12.5% du bénéfice fait par Apple en Irlande (ou plutôt de la part du bénéfice fait en Irlande qu'elle n'aura pas évacué vers un autre pays...).
Sans doute aussi parce que à court terme, quand ces accords ont été conclu, ils ont pu sembler intéressant. Par exemple, les premiers accords avec Apple datent des années 90. À l'époque, le bénéfice réalisé en Irlande ne devait pas être énorme, et quelques emplois supplémentaires en échange d'une ristourne pouvaient paraitre une bonne affaire à court terme... mais être une bombe à retardement à long terme !

Et pourquoi la commission ne réagit que maintenant, c'est tout simplement parce que la crise a réveillé pas mal de monde et mis en évidence le problème qu'est l'optimisation fiscale. Des enquêtes ont donc commencé à être ouvertes, des documents ont été découverts dans le cadre de ces enquêtes, voir rendus publics par des lanceurs d'alerte, etc... Bref, la situation a évolué, et clairement je pense qu'on s'oriente vers une forte baisse de l'optimisation fiscale dans les années à venir, parce que les États n'ont plus d'argent, les gens commencent à en avoir marre, et ça va finir par nuire aux ventes des sociétés concernées.

avatar C1rc3@0rc 30/08/2016 - 23:07

Tu fais preuve d'un parti pris contre Apple que tu justifie par des suppositions plus que hasardeuses dans un raisonnement farfelu et déconnecté de la réalité.

Le fait est que dans son communiqué la commission fait état d'un ensembles de procédés illégaux qui s'applique a toutes entreprises de droit Irlandais, qu'elles soient filiales ou indépendantes de groupe internationaux.

Ce que Cook rappelle justement dans sa lettre c'est qu'Apple a agit légalement dans le cadre fiscal qui s'applique aux autres entreprises basées en Irlande, et c'est une des raisons de l'appel.

«Et pourquoi la commission ne réagit que maintenant, c'est tout simplement parce que la crise a réveillé pas mal de monde et mis en évidence le problème qu'est l'optimisation fiscale.»

Moais, c'est surtout que derrière il y a le traité de dérégulation du marché atlantique que tentent d'imposer les americains et dont l'Irlande et le Royaume-Unis sont le pont avant permettant de moissonner l'Europe en toute impunité.
Les USA ont aussi mis la pression pour que l'Europe supprime les paradis fiscaux alors que les USA eux n'ont pas pris la moindre mesure pour eliminer les siens, a commencer par ceux intra-americains. Tout ça en beneifiant de milliards venus d'Europe pour perfuser l'economie americaine et le secteur bancaire en déconfiture.
Il y a des raisons effectivement pour que l'Europe commence a faire le ménage et a se restructurer...

avatar SartMatt 30/08/2016 - 23:24

"Le fait est que dans son communiqué la commission fait état d'un ensembles de procédés illégaux qui s'applique a toutes entreprises de droit Irlandais,"
Alors pourquoi donc toutes les entreprises irlandaises ne bénéficient-elles pas de taux d'impositions aussi bas que ceux d'Apple ?

Voilà ce qui est écrit noir sur blanc sur le site officielle de la Commission : "la Commission européenne a conclu que deux rulings fiscaux émis par l’Irlande en faveur d’Apple avaient substantiellement et artificiellement réduit le montant de l’impôt payé par l’entreprise en Irlande depuis 1991. [...] L’enquête de la Commission a conclu que l’Irlande avait accordé des avantages fiscaux illégaux à Apple, ce qui a permis à cette dernière de payer nettement moins d’impôts que les autres sociétés pendant de nombreuses années."

Ou encore : "Le traitement fiscal sélectif réservé à Apple en Irlande est illégal au regard des règles de l'UE en matière d'aides d'État, car il confère à l'entreprise un avantage significatif par rapport aux autres sociétés qui sont soumises aux mêmes règles nationales d'imposition."

Ceci indique bien qu'il ne s'agissait pas de règles générales bénéficiant à toutes les entreprises établies en Irlande.

La règle générale (légale !), c'est la possibilité de ne pas payer d'impôt sur les bénéfices qui sont récupérés par une filiale ou une société sœur à l'étranger, si la répartition du bénéfice entre les deux entreprises correspond à une réalité économique.

Les deux "rulings fiscaux" de 1991 et 2007, valident spécifiquement la façon dont Apple a réparti les bénéfices entre ses filiales. Or, l'enquête a montré que cette répartition n'est absolument pas le reflet d'une réalité économique, la filiale à l'étranger n'ayant strictement aucune existence pratique (pas de siège, pas d'employés...). L'Irlande n'aurait donc jamais dû accepter cette répartition du bénéfice. Et donc, elle a donné illégalement un avantage à Apple.

avatar MBNH 31/08/2016 - 08:28 via iGeneration pour iOS

@SartMatt :
Tu peux rabâcher 1000 fois le truc, le fanboy de base (comme Tim Cook) trouveront toujours le moyen de défendre l'indéfendable. J'espère juste que T.Cook sera encore là quand la décision de justice tombera!

avatar C1rc3@0rc 31/08/2016 - 22:37

Tu rabaches la meme interpretation partiale en t'appyant sur un petite partie d'un texte qui, dans son integralité, met en evidence un systeme globale et general. Apple est pris en exemple, mais ce systeme concerne beaucoup de multinationales de droit irlandais.

Si tu etais un peu honnete et un peu moins hater tu relèverais que dans «ce qui a permis à cette dernière de payer nettement moins d’impôts que les autres sociétés pendant de nombreuses années.», les autres sociétés étant également des sociétés locales irlandaises!

De fait le systeme général que la commission dénonce et démontre est un systeme qui créé une concurrence déloyale en Europe, mais aussi en Irlande puisque les sociétés locales elles sont désavantagées face aux multinationales. Bref le systeme porte un préjudice au moins double en Europe et en Irlande au tissu économique, mais il permet en plus de capter des subventions indues, ce qui aggrave la situation de délit de l'Irlande.

Alors je sais bien que les haters primaires ne se sentent plus de joie lorsqu'Apple a des tracasseries juridiques et est exposé a des scandals, mais il faut tout de meme faire preuve d'un petit peu de discernement et voir le monde de manière non manichéenne.
En l'occurence si Apple doit payer un redressement fiscal, Apple est et demeure innocente dans l'affaire. Par contre l'Irlande elle est accusé d'un ensemble de delits generalisé et demontrés.
On peu meme estimer qu'Apple, après son appel, qui sera échouera, ira au procès contre l'Irlande et demandera des dommages et intérêts et pourrait meme porter la plainte au niveau de l'OMC, avec une bonne chance de voir sa compensation très supérieure a la valeur du redressement fiscale et cela a la charge de l'Europe et de l'Irlande. Petit indice: lis le communiquer de l'administration americaine.

avatar capelovici 30/08/2016 - 23:27 via iGeneration pour iOS

@C1rc3@0rc :
1

3 infos probablement liées étant donné leur concomitance :
- la revente des actions par Cook.
- l'annonce de la commission européenne.
- l'annonce de Fekl concernant TAFTA.

avatar C1rc3@0rc 31/08/2016 - 22:59 (edité)

Il est clair que la publication du rapport d'enquete sur le systeme fiscal irlandais qui conclu a la multiple illegalité de ce systeme et le fait qu'Apple soit pris comme exemple d'application n'est pas fortuit et deconnecté de la guerre entre l'europe et les USA.

Pour rappel il s'agit du traité de deregulation des echanges commerciaux entre l'Europe et les USA. En fait les USA veulent par ces accords finir d'infeoder l'Europe a leurs interets propres. Il s'agit ni plus ni moins que le pendant de la confiscation de souveraineté pour l'economie et le commerce que l'OTAN l'est au niveau militaire (raison pour laquelle de Gaulle avait sorti la France de l'OTAN)

Dans ce cadre, vu ce que les americains ont voulu imposer, on peut dire que le modele étatique Irlandais de défiscalisation des multinationales serait generalisé au bénéfice exclusif et non réciproque pour l'Etat americain et les multinationales américaines. D'ailleurs dans ce cadre, les multinationales n'auraient plus a dépendre de sociétés de droit national locales (irlandaise) ce qui ferait qu'accessoirement, ce serait plus probablement le droit américain qui s'applique (fiscal, droit du travail, protection sociale,..)
De leurs coté les députés luxembourgeois ont bloqué le CETA, équivalent canadien moins agressif du TAFTA. Quand au TTIP, corollaire du TAFTA c'est dans la meme veine.

On est dans une guerre declarée entre les USA et l'Europe (enfin les USA sont en guerre avec le monde en général, et depuis que les USA ont filé tout leur or aux chinois, ça devient de pire en pire)

Apres, la revente de ses actions ne semble pas avoir le moindre lien avec tout ça.

avatar JoTaPé 01/09/2016 - 00:48 (edité)

@C1rc3@0rc: à propos de la vision des USA sur le monde, un excellent article du grand visionnaire et guru américain: Z. Brzezinski.
La place de l'Europe y est clairement définie.
http://www.the-american-interest.com/2016/04/17/toward-a-global-realignm...
Article découvert dans The 4th Media China ! pas vu ailleurs: bizarre !

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