Irlande : Apple conteste le taux d'imposition de 0,005% en 2014

Mickaël Bazoge |

Apple continue de jouer l’offensive contre le redressement fiscal massue infligé par la Commission européenne, qui exige d’Apple le versement de 13 milliards d’euros au fisc irlandais. Le groupe a déjà plusieurs arguments à opposer au régulateur (lire : Contre la Commission européenne, Apple prépare les esprits à un long combat) ; dans la FAQ destinée aux investisseurs, Apple a aujourd’hui apporté une précision importante concernant l’accusation principale de Bruxelles.

Les fins limiers de la Commission européenne ont calculé qu’en 2014, l’imposition irlandaise sur les activités européennes d’Apple avait été de 0,005%. Le constructeur dément absolument cette information, qualifiée d’ « extrêmement trompeuse et mensongère ». Apple révèle avoir payé 400 millions de dollars en taxes en Irlande cette année-là, « considérablement plus que ce que les chiffres de la Commission suggèrent ».

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Apple estime avoir été une des entreprises les plus imposées en 2014, ce d’autant que se seraient ajoutés 400 millions de dollars supplémentaires de taxes sur les profits, soit 800 millions en tout. Un calcul qui reste à vérifier évidemment. « Plus important », poursuit le groupe, « la Commission a complètement ignoré le fait que la vaste majorité de ces profits sont soumis à la taxation américaine. Apple a également cumulé plusieurs milliards de dollars de taxes US sur les bénéfices réalisés en 2014 ».

Les arguments d’Apple s’affinent donc, après la menace vague et pas très crédible de Tim Cook sur l’emploi (« l’effet le plus profond et le plus néfaste de cette décision se fera ressentir sur l’investissement et la création d’emplois en Europe », écrit-il dans sa lettre ouverte).

En Irlande, la patate chaude des 13 milliards

Quant à l’Irlande, la décision du gouvernement de faire appel de la décision de la Commission devrait tomber ce vendredi. Alors que cet appel semblait aller de soi, le gouvernement du pays ne s’est pas encore entendu pour soutenir le ministre des Finances, Michael Noonan, qui avait annoncé dès hier que l’Irlande allait batailler contre le régulateur. Le pays a deux mois pour faire appel.

Le gouvernement d’Enda Kenny est gêné aux entournures : comment refuser une somme qui pourrait financer l’ensemble du système de santé pendant un an ? Plusieurs citoyens ne comprennent pas que Dublin puisse dire non à 13 milliards d’euros. Mais le pays veut continuer à attirer les multinationales — grâce à sa fiscalité très avantageuse, décrite par bon nombre de pays européens comme du « dumping fiscal »…

Tim Cook et Enda Kenny.

L’affaire pourrait tourner à la crise de pouvoir, le parti d’Enda Kenny pourrait perdre le soutien fragile du parlement irlandais.

Dans une interview à la RTE (via), Eamonn O'Dea le patron de la division internationale des revenus, qui fait partie de l’équivalent du ministère des Finances a expliqué que le montant dû par Apple aux caisses du Trésor irlandais pourrait se monter à 19 milliards d’euros. Cette somme s’entend si le résultat des appels est en défaveur d’Apple. Des procédures qui dureront trois ou quatre ans, peut-être plus.

O'Dea a par ailleurs assuré que le fisc du pays avait collecté tous les impôts et les taxes que devait Apple… en renvoyant la patate chaude aux autres États européens. « Quelqu’un doit peut-être récupérer ces 13 milliards d’euros, mais pas l’Irlande ».

image de une Metropolico.org CC BY-SA


avatar Alim | 

@Domsware

Mais le fait est que l'UE tient Apple par les couilles et non l'inverse. C'est elle qui a besoin de nous, nous on pourrait encore s'en passé. Des centaines de millions de ses chinoiseries sont vendus chaque années sur le vieux continent, vaut mieux pas pour elle qu'elle se prive de ce marché, surtout que tout ses voyants sont au rouge actuellement...

avatar Ginger bread | 

@Jibe67 :
1 tout à fait

avatar domtom93 | 

comme tous les riches (sociétés ou grands patrons ), la recherche de ne pas payer d impôts est une obsession naturelle.
Par contre nous pauvres nantis, l et et connaît tout de nos pauvres revenus et nous taxe largement .
Vivement que je gagne au loto pour me payer des avocats fiscalistes et ne plus payer d impôts comme Hollande ou Apple :-p

avatar domtom93 | 

L état ... Évidement . :-)

avatar wilfried50 | 

Pendant ce temps pas de Panamapapers...

avatar pickwick | 

Cela m'amuse de voir ici tous ces gens si sûrs de leur fait pour prendre parti pour ou contre Apple....
Moi je crois que c'est beaucoup plus compliqué à comprendre, c'est à dire de connaitre toute le contexte, toutes les lois, tout ce qui entre en jeu dans cette affaire... Alors il me parait bien difficile d'avoir des certitudes dans un sens ou dans l'autre et donc d'émettre un avis objectif.
Beaucoup de choses restent flous dans cette affaire et le commun des mortels, à part réagir avec ses tripes, ne peut à mon sens émettre un jugement incontestable.

avatar Hideyasu | 

@pickwick :
Effectivement t'as tout compris la décision de la commission va bien plus loin que de résumer le cas à "faire cracher Apple". Défendre Apple c'est indirectement (si on a compris les enjeux de l'affaire) défendre la souveraineté fiscale des etats

avatar XiliX | 

@Hideyasu :
C'est exactement ça.

avatar Ginger bread | 

Apple va nous fait un declaration de pleureuse lors de la Keynote à coup sûr

avatar XiliX | 

@Ginger bread :
Bah il a bien le droit de se défendre non ?

avatar Ginger bread | 

@XiliX :
Pas quand on est fraudeur et qu on essaie de se faire passer pour une victime.
Tu les soutiens ma parole ??

avatar Domsware | 

@Ginger bread :
En l'occurrence le fraudeur c'est l'Irlande et non Apple.

avatar Ginger bread | 

@Domsware :
Lol Apple a sans doute influencé l Irlande ou en tout cas n a ps dit non quant au taux proposé si l irlande est l investigateur. Coupable pour les 2

avatar Domsware | 

@Ginger bread :
Cela ne sont que des suppositions. C'est bien l'Irlande qui est visée.

avatar XiliX | 

@Ginger bread :
On n'en sait rien. Il est possible aussi que l'Irlande a fait ces offres pour attirer Apple de s'installer en Irlande. Ce serait complètement idiot de refuser.

En France il existe ce genre d'offre à l'échelle d'une commune. Ma boite est installé dans une zone franche avec quelques avantages que les autres entreprises voisines qui se trouvent de l'autre côté de la ligne ne peuvent obtenir. En contrepartie, on a des obligations en vers la commune. C'est de bonne guerre.

Donc pour le moment in n'en sait rien des accords entre Apple et l'Irlande

avatar Ginger bread | 

@XiliX :
Idiot? Lol pas au niveau juridique

avatar XiliX | 

@Ginger bread

Bah sur le plan juridique aussi puisque C'EST L'ETAT IRLANDAIS qui l'a proposé.
Après si 'lUE n'est pas d'accord c'est entre l'Irlande est l'UE

avatar stephs30 | 

oui et à 150 % .....

avatar Hideyasu | 

@Ginger bread :
De la fraude fiscale ? Il y en a pas ou très peu par les entreprises US, c'est de l'optimisation. Tu peux dire merci aux gens qu'on a élu d'avoir fait un système aussi naze en fiscalité.

Ah mais attend, pourquoi ils ont fait ca ? Pour faire plaisir aux copains qui financent les campagnes électorales :)

avatar XiliX | 

@Ginger bread :
Dans le cas actuel oui... jusqu'à preuve du contraire.
Tu as dit toi même sue c'est l'Irlande qui a fraudé. En restant lucide, pourquoi c'est Apple qui doit payer ?
Tu trouves ça normal ?

avatar Ginger bread | 

@XiliX :
Parce que tu crois qu Apple a ete obligée?
Grand naïf

avatar XiliX | 

@Ginger bread :
Comme nous on n'a pas été obligé de s'installer dans la zone franche. Mais il faut être idiot DE REFUSER une telle offre

avatar XiliX | 

@Ginger bread :
Je ne soutiens pas "en particulier" Apple, mais le principe tordu du CE de faire payer un tiers pour la faute de l'autre.

avatar Alim | 

@XiliX

Tu es d'une naïveté affligeante...

L'Irlande la grosse méchante et Apple la pauvre victime :(
On peut pas faire plus bidon comme raisonnement.

avatar XiliX | 

@Ginger bread :
Apple ne se fait pas passer pour une victime, ELLE EST victime.

Mme Margrethe Vestager l'a dit elle même dans sa communiqué, que ce n'est pas une amende.
A partir du moment que ce n'est pas une amende, ce n'est donc pas une sanction, Apple n'a donc pa commis de faute.

Jusqu'à preuve du contraire.

avatar Domsware | 

@XiliX :
Oui, c'est exactement cela. Et la ligne de défense d'Apple.

avatar Ginger bread | 

@XiliX :
LOL on croit rêver.

avatar XiliX | 

@Ginger bread

Il n'y a que toi qui crois rêver ???

Ça sent quelqu'une qui n'a plus d'argument mais il faut quand même contester !
Sinon prouve moi que j'ai faux ???

avatar ameweb | 

@pickwick

Certes nous ne connaissons pas les détails et prendre position (comme je peux le faire dans d'autres message) ne résulte pas du fait que j'ai toutes les informations et les connaissances. (Sinon je serai avocat fiscaliste et j'aurai autre chose à faire de ma soirée)

Cependant il s'agit de remettre en cause des systèmes fiscaux hors d'âge et abusés par une économie qui va plus vite que les législateurs ... qui souvent n'ont pas intérêt à réformer.

avatar mfams | 

Toutes les entreprises trouvent milles et une façon de payer moins d'impôts et plus ils sont gros plus ça pèse lourd. L'Irlande n'aurait pas accepté si ça n'avait pas été bon pour eux, il me semble. Comme Apple est un bon pourvoyeur d'emplois, ils s'en servent en négos comme tous les grandes entreprises.

avatar enzo0511 | 

Apple ne paie pas d'impôts aux US sur les bénéfices faits à l'étranger puisqu'ils ne rapatrient pas ces sommes sur le sol US

Du coup faudrait qu'ils arrêtent de prendre tout le monde pour des cons

Les US ne voient pas non plus la couleur de l'argent

Du coup ce serait pas très malin pour l'administration Obama de défendre l'entreprise qui ne paie que peu d'impôts partout

avatar deltiox | 

Paie tes impôts Tim et concentre toi sur les nouveaux Mac
Au besoin arrête de verser des dividendes, Steve ne le faisait pas et ça te coûte plus cher que les impôts que tu dois

avatar Domsware | 

@deltiox :
Les impôts sont payés en fait. L'UE demande à l'Irlande d'en faire payer plus.

avatar XiliX | 

@deltiox :
Steve versait des dividendes bien avant que Apple ne se trouvait au bord du gouffre. Quand Apple était riche.

Il y a donc de forte chance que Jobs verserait des dividendes maintenant que Apple est riche. C'est juste un retour de service.

avatar Paquito06 | 

De citoyens ne comprennent pas? Ils sont un peu c*n alors. Comment decribiliser l'Irlande si le gouvernement accepte la requete de la CE en demandant l'argent a Apple, ce qui signifie aussi que d'autres firmes peuvent etre concernees.

avatar Mathias10 | 

""la Commission a complètement ignoré le fait que la vaste majorité de ces profits sont soumis à la taxation américaine""

Sauf que la commission s'en tape, il n'est pas question de faire cracher Apple, mais qu'Apple paie à l'Europe ce qu'elle doit.
Ses histoire avec les américains la commission s'en tape.
Apple cherche à passer pour une victime c'est pitoyable! Bon je prendrais l'iPhone 7 quand même ^^

avatar mfams | 

@Mathias10 :Bon je prendrais l'iPhone 7 quand même ^^
---
Alors là, tu encourages Belzébuth, le fraudeur.

avatar Hideyasu | 

@mfams :
Tu as cru quoi ? Que Apple était la seule boîte à faire de l'optimisation fiscale en Irlande ? Google, Facebook, MacDo, etc. Toutes sans aucunes exceptions. Si c'est pas l'Irlande c'est le Luxembourg.

avatar Hideyasu | 

@mfams :
Meme les entreprises françaises arrivent à payer 2-3% d'impôt en France, un moment faut regarder plus loin que le bout de son nez

avatar Un Type Vrai | 

[Meme les GROSSES entreprises françaises ...]

Ce qui est un vrai problème pour la fiscalité générale et la concurrence.

Comment puis-je proposer un service en payant 30% d'impôts quand un concurrent plus gros, avec plus de moyen financier n'en paye que 2 ?

Voilà la vraie question. La disparition d'Apple ne ferait que donner plus d'air à ses concurrent et ce bol d'air recréerait immédiatement les emplois disparu.

On est pas sur le schéma de l'industrie lourde et du charbon en Europe...

avatar XiliX | 

@Un Type Vrai :

J'ai donné un exemple à une échelle plus petite et totalement franco-français. Les zones franches.

Les entreprises installées dans les zones franches

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31149

Les entreprises se trouvant malheureusement juste de l'autre côté de la ligne ne peuvent bénéficier les mêmes avantages. Il y a donc concurrence déloyale. Pourtant c'est légal.

avatar Hideyasu | 

@Un Type Vrai :
La disparition d'apple ? Ca apporterai de l'air à Google, c'est tout.

Le marché informatique est trop verrouillé

avatar XiliX | 

@Mathias10 :
Faux Apple ne paye pas à l'Europe, mais à l'Irlande. Or selon le gouvernement irlandais, Apple s'est déjà acquitté de ses impôts.

avatar Mathias10 | 

@XiliX :
Oui je parlais de l'Irlande mais il s'agit bien de la commission qui s'en mêle donc je me met au niveau UE. Bien entendu tu as parfaitement raison ;-) je n'ai pas été précis

avatar XiliX | 

@Mathias10 :
Bin ben ;)

avatar stephs30 | 

OUI 100% avec APPLE ; l'eu est incompétente et s'occupe de ce qui ne la regarde pas .....
une europe en manque au bord de la dérive .....
Mais tout cà va exploser dans tres peu de temps d'ailleurs.....

avatar Ginger bread | 

@stephs30 :
Bravo pour l impartialité et les respect des lois. Ça ne rend pas très fiable vu comment tu es influencé par Apple.

L'UE n a pas du tout à craindre les US.
Les lois sont faites pour etre respectees quel que soit le pays.

avatar ludmer67 | 

Réflexion très limitée... L'UE existe parce que des États ont décidé qu'elle existerait. Et si elle s'intéresse à la concurrence, c'est parce que des États lui ont dit qu'elle s'y intéresserait. Ensuite, des États choisissent d'intégrer l'UE et d'en accepter le fonctionnement. Il peut y avoir des aménagements sur la monnaie, la libre circulation des personnes ou la PAC.

L'UE traite de la libre concurrence entre les États. Donc l'UE est compétente. Admirer Apple ne change rien à l'affaire...

avatar mac_adam | 

@stephs30 :
Avec des individus de ton calibre, l'avenir de l'Europe s'annonce en effet sombre.

avatar Hideyasu | 

Au passage c'est pas Apple la seule fautive dans l'histoire, l'Irlande est aussi en cause à 50%.

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