Contrats opérateurs : Bercy demande 48 millions d'euros à Apple
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a porté plainte contre Apple devant le tribunal de commerce de Paris. La DGCCRF juge que des contrats passés entre Apple et les opérateurs mobiles sont illégaux, et réclame 48,5 millions d'euros, rapporte BFM Business.
Cette plainte fait suite à une enquête débutée en septembre 2013 et commanditée par Pierre Moscovici, Arnaud Montebourg et Fleur Pellerin. La DGCCRF en est finalement arrivée à la conclusion que plusieurs clauses des contrats « manifestent la soumission » des opérateurs à Apple. Les contrats sont « significativement déséquilibrés » en faveur de la Pomme, selon les services du ministère de l’Économie, ce qui va à l'encontre du code du commerce (article L442-6).
Les opérateurs sont par exemple obligés de commander un volume minimal d'iPhone sur trois ans, de se plier à la politique tarifaire d'Apple, ou bien encore de financer la mise en avant de l'iPhone. Au total, 10 clauses sont jugées illicites.
Ainsi, Bercy demande à ce qu'Apple rembourse 14 millions d'euros à SFR, 11,6 millions à Orange, 8,2 millions à Free et 6,7 millions à Bouygues Telecom. La DGCCRF plaide également pour une amende de 8 millions d'euros.
La filiale française d'Apple est visée par la procédure, mais aussi la filiale irlandaise Apple Distribution International. La multinationale argue que la justice française n'est pas compétente, car les contrats prévoient que les litiges soient réglés par les tribunaux de Londres. Selon BFM Business, l'affaire devrait être tranchée d'ici un an ou deux.
Les 10 clauses des contrats jugées illicites par la DGCCRF :
1 - L'opérateur doit commander un volume minimal sur 3 ans.
2 - L'opérateur ne peut pas établir sa propre politique tarifaire.
3 - L'opérateur verse de l'argent à un fonds publicitaire utilisé à la discrétion d'Apple.
4 - L'opérateur finance la mise en avant de l'iPhone en magasin par l'opérateur, qui s'engage sur un montant minimal de dépenses.
5 - Apple peut utiliser librement les marques appartenant aux opérateurs, alors qu'Apple contrôle strictement la possibilité pour l'opérateur de communiquer sur les marques d'Apple.
6 - L'opérateur se voit imposer des conditions de commandes strictes, alors qu'Apple ne prend aucun engagement sur le respect des commandes et des livraisons.
7 - L'opérateur participe aux frais de réparation des terminaux.
8 - Apple a la faculté unilatérale de résilier le contrat, sans respect d'un préavis conforme à la loi.
9 - Apple peut utiliser librement les brevets de l'opérateur.
10 - Apple obtient des conditions au moins aussi favorables -ou plus favorables- que celles des constructeurs concurrents sur les tarifs hors forfait; la qualité du service; les commissions accordées aux vendeurs; les frais de prêt d'un appareil de remplacement; la limitation des services proposés aux clients.
en 2008 il me semble qu'Orange avait fait un bénef ou chiffres d'affaires (je sais plus) de 100 millions avec un investissement de base de 16 millions d'euros.
La question n'est pas de savoir si elles ont gagné de l'argent avec, mais si ces clauses ont abusivement soustraient une partie de ces gains qui auraient dû revenir à l'opérateur pour les remonter dans ceux d'Apple.
Pour rappel, Apple aussi à fait un benef affolant en vendant leur iPhone.
Pourtant, sans le réseau mobile des opérateurs et les contrats subventionnées (en gros, des prêts gérés par les opérateurs), leur iPhone n'avait plus rien de mobile, et il s'en serait nettement moins vendu.
Arretez de croire que Apple mérite l'essentiel des gains dans cette affaire. Ils vendent un terminal. Les opérateurs, eux, louent un réseau mobile. Les deux sont totalement interdépendants dans le succès des smartphones.
Relisez bien les 9 clauses jugées abusives. Franchement, Apple a le droit d'utiliser les brevets des opérateurs, mais pas l'inverse !? Apple a le droit de se servir des marques des opérateurs, mais l'inverse est extrêmement encadré ? Les opérateurs financent la pub d'Apple sans droit de regard !? Le tarif de vente par le revendeur est fixé par le fournisseur, Apple !?
c'est tellement aberrant qu'on se demande comment ils ont pu signer ce truc.
Beaucoup de commentaires me font rire ici. Je suis juriste et trouve ces clauses effectivement complètement abusives. Ceux qui écrivent " y avait kapa signer" sont drôles. Déjà une clause n est pas officiellement nulle tant qu elle n a pas été jugée comme telle. Et il y a toujours matière à discussion. Par ailleurs les opérateurs n avaient pas le choix et ne pouvaient se passer de l iPhone à leur catalogue. Ils étaient censés faire quoi ?
Apple a clairement abusé de sa position ( et continue probablement à le faire)
"Par ailleurs les opérateurs n avaient pas le choix et ne pouvaient se passer de l iPhone à leur catalogue. Ils étaient censés faire quoi ?"
Si ils refusent tous Apple n'a pas moyen de distribuer son iPhone chez eux..
"Apple a clairement abusé de sa position" abusé de ses 15% de PDM ?
Au lancement de l'iPhone en France, Apple a nettement plus que 15% du marché des smartphones en France, puisque c'est le premier smartphone dispo.
Un peu de logique et de bonne foi, c'est possible ?
@byte_order :
Oui mais après ? Les contrats sont apparemment toujours en cours. Et j'aimerai voir aussi le contrat du leader du marché pour comparer
si les opérateurs ne jouaient pas à la guerre des prix ils auraient plus de cash :) #mauvaisefoi
J'imagine que Samsung a un contrat plus équilibré? Pourtant il a l'air d'être traité de la meme manière qu'apple par les opérateurs
@allphi :
L'état est là pour faire respecter la loi, peu importe si la victime se plaint ou pas.
@iDav92 :
La loi à géométrie variable alors
Certaines personnes bien connues de l'état sont pourtant en liberté ou n'ont pas encore payé leur dû à la société
la justice est imparfaite.
Et ?
Cela justifie de fermer les yeux tout le temps, du coup !?
C'est incroyablement!
Awesome!
Comme si les opérateurs n'avaient pas d'avocats au moment de signer les contrats… Si un contrat était jugé illégal, les avocats auraient pu dénoncer le contrat, comme Bouygues et SFR l'avaient fait quand l'iPhone était seulement réservé à Orange.
"les avocats auraient pu dénoncer le contrat, comme Bouygues et SFR l'avaient fait quand l'iPhone était seulement réservé à Orange."
Voila c'est ça que je comprend pas aussi
Ce qui m'épate c'est que les 3 opérateurs, avec leurs bataillons d'avocats (qui soit disant sont au courant des choses légales ou pas) acceptent de signer des contrats aussi désavantageux pour eux-mêmes.
Je ne vois pas pourquoi l'état cherche à les proteger. Il ferait mieux de défendre le petit peuple, qui lui, pour le coup, n'a pas le soutien des meilleurs avocats pour l'aider à éviter les arnaques
Certes mais c'est aussi la pression de la demande des consommateurs qui les poussent à signer n'importe quoi. S'ils n'ont pas les produits Apple, les clients vont voir ailleurs ...
Punaise des rapaces c'est vraiment des mafieux Hahahahah !!
En gros faut les "payer"pour "payer"
leur iPhone
Bon comme disent certains ici personne leur a mit le couteau sous la gorge mais, sans trop m'avancer cela s'apparente à de l'abus de position dominante
Moi je suis pour les conditions imposé par Apple aux opérateurs.
Cela a permis par exemple de ne pas avoir le logo de l'opérateur sur la face arrière de l'iPhone. Et aussi de ne pas avoir des applications opérateur pré-installées sur le device comme c'était le cas avant.
Tant mieux, car pour ne pas avoir eu le logo d'orange au dos de l'iPhone (et des pubs Apple financés par les opérateurs et une tête de gondole dédié aux iPhones dans chaque boutique des opérateurs etc etc), vous avez eu le droit de payer nettement plus cher le forfait iPhone, du coup.
Alors que vous auriez pu simplement acheter plein pot l'iPhone chez Apple et la carte sim chez l'opérateur et hop.
Moi je suis sur la séparation des acteurs. Cela aurait éviter ce type de relations abusives qui, au final, lèse toujours le même : le client.
Mais je suis également pour que le client joue son rôle, a savoir refuse de subir.
Hors fallait être aveugle pour ne pas voir en 2008-2009 que Apple abusait de son contrat avec les opérateurs pour se servir de leurs boutiques partout comme mini Apple Store iPhone.
Encore faudrait-il que le client ait un minimum de volonté pour ça, mais bon nombre semblent incapable de dire non à leur désir "d'avoir" le dernier truc hype à n'importe quel prix.
"Apple peut utiliser librement les brevets de l'opérateur."
WTF !?
J'ai l'impression que certains confondent cette affaire hallucinante avec le droit de la consommation qui protège le consommateur, nécessairement en position de faiblesse.
Ici, on a au contraire affaire à des sociétés mastodontes bardés d'avocats de chaque côté.
Encore une fois à Moscovici et Montebourg, de véritables génies.
au lieu de radiner que les créations HighTech modernes des Usa on ferait mieux de repenser les choses pour éviter cet esclavage et au final se donner un challenge plus relevé que ARCHOS ! Hahahahahah on surtaxe tout ce qui A de mieux on fait payer des amendes pour renflouer notre manque d'identité dans le monde de l'entreprise !
@fepalcho :
Vraiment n'importe quoi.
@ckermo80Dqy :
Ah ouais je t'invite à regarder le top 5 des entreprises mondiales les plus rentables dans chaque secteurs et tu me diras où le français excelle dans des objets du quotidien parce que j'ai beau cherché ... ma voiture , mon téléphone mes fringues , ma tv , mon ordinateur , mes meubles , mon électroménager ?!? on taxe les grands méchants américains et est ce que on apprécierai que nos produits mondialement reconnu à la hauteur de l'IPhone ( me sort pas la vinasse et le champagne please) soit taxer sous couvert d'un abus de quoi en fait ?!! ta réflection mérite d'être un peu plus approfondie parce que bon c'est bien français par contre ca : N'importe quoi !! ( je viens de voir un reportage sur le recyclage aux Us mon dieu on est loin du compte !)
J'ai lu les commentaires et il me semble que vous passez tous à côté du problème :
1) oui les opérateurs ont signé --> car ils en retiraient un bénéfice
Mais le problème n'est pas là, ce ne sont pas les opérateur les victimes principales de genre de contrat.
Ce sont les consommateurs en premiers lieu :
"L'opérateur ne peut pas établir sa propre politique tarifaire."
Mais surtout les concurrents d'Apple qui ne sont pas logé à la même enseigne et qui fausse donc toute la concurrence puisque :
"L'opérateur verse de l'argent à un fonds publicitaire utilisé à la discrétion d'Apple."
L'opérateur finance donc la Pub d'Apple (argent qui ne rentre donc pas dans les comptes dédiés au budget publicité d'apple)
"L'opérateur finance la mise en avant de l'iPhone en magasin par l'opérateur, qui s'engage sur un montant minimal de dépenses."
L'opérateur doit dépenser une somme minimum pour mettre en avant les produits Apple dans ses magasins (au détriments des modèles concurrents)
"L'opérateur participe aux frais de réparation des terminaux."
L'opérateur paye une partie des réparations quand l'appareil tombe en panne (au détriment du concurrent qui doit tout payer lui même)
"L'opérateur doit commander un volume minimal sur 3 ans."
L'opérateur participe donc activement à gonfler les chiffres de ventes d'années en année, puisque une fois acheté, ils faut vendre les appareils (ce qui nous ramene à la mise en avant des produits pommés et le financement des campagnes de pub) encore une fois au détriment des modèles concurrents.
Le bilan ici c'est que la concurrence est clairement faussé. Et qu'en plus ces même concurrents sont obligés de dépenser plus pour atteindre le même niveau de visibilité qu'Apple, alors que leurs appareils sont vendus moins cher. Leur marge en prend donc un coup.
Et non ils ne peuvent pas appliquer la même méthode, puisque c'est illégal (même s'il reste la possibilité que d'autres en fasse autant)
Comment se remplir les poches au passage, et hop un petit 8 million pour l Etat.. Làlàlà
Ouais, hein, quelle honte.
Comment l'Etat (c.a.d. nous tous) ose-t-il se "remplir les poches" alors que ces 8 millions devraient être aux iles vierges, via une société écran domicilié au panama, pendant que lui dépense de l'argent public pour contrôler la légalité de contrats commerciaux !?
Il suffirait qu'il arrête de contrôler, cela serait nettement plus simple : arrêter les contrôles, plus de contrats illégaux = l'économie mondiale est enfin efficace, la croissance revient, le progrès fait un énorme bond en avant et tout le monde va mieux.
Donc l'Etat, aussi.
C'est ballot, hein.
Nan, vraiment, le problème ici, c'est l'Etat qui fouine partout, y'a pas à dire.
Un vrai scandale.
Donc, les services de l'État jugent illégales (sans le jugement d'un tribunal, ils sont forts lesdits services) des clauses d'un contrat validées par les parties en question et ce depuis 2007...
Clauses qui ne semblent pas desservir le client, puisque cela ne touche que les opérateurs (qui eux s'amusent facilement des prix pratiqués au détriment des consommateurs)...
Ce même État réclame pour sa pomme un petit chèque de 8 millions pour quel motif ?!
Et d'un autre côté, un ancien ministre a de jolis comptes non déclarés qui dorent au soleil !!!!!
@Jonathan16
Tu devrais lire mon commentaire plus haut. Tu te trompe de cible.
"Clauses qui ne semblent pas desservir le client, puisque cela ne touche que les opérateurs"
Non, cela touche à la concurrence vis a vis des autres constructeurs.
@phantoom : concurrence déloyale vis à vis des autres constructeurs ? Soit, est-il plus difficile d'acquérir un autre téléphone intelligent qu'un iPhone, en 2014 cela ne semble guère être le cas : 65,10 % de PdM pour lesdits téléphones sous système Android, contre seulement 23,40 % de PdM pour les téléphones sous iOS... Effectivement il y a là, cas d'une grande conccurence déloyale...
Il y avait conccurence déloyale quand tous les ordinateurs vendus dans le commerce tournaient sous Windows !
@phantoom : de plus la plainte ne porte pas sur une concurrence déloyale mais bel et bien sur des clauses abusives créant un déséquilibre significatif entre les parties au contrat... Tu trompes de cible donc
Laissez faire... Comme ça on ira directement acheter sur iPhone ds les stores Apple, ce sera le seul moyen d'être sur le l'appareil ne sera pas buggé avec une couche logicielle opérateur ou ou beau et énorme logo rouge au jaune sur le boîtier ...
@Jonathan16
Je ne vais même pas essayer de débattre avec toi, ce serait trop d'effort à fournir pour que tu comprennes.
un indice : Intel vs AMD antitrust
@phantoom : débattre de quoi ?! Tu dis et stipules que le sous-entendu est la concurrence déloyale envers les autres constructeurs... Or l'article reprend textuellement la plainte qui s'appuie sur l'article L442-6 du code du commerce faisant état de clauses au contrat créant (je cite) "un déséquilibre significatif dans les droits et obligations des parties".
De plus, ce sont les opérateurs qui sont intervenus auprès de Bercy et non les autres constructeurs.
Je veux bien débattre sur ce sujet mais pas sur une concurrence déloyale, alors que ce n'est fondamentalement pas l'objet de la plainte (si tu l'as correctement lu ainsi que le code du commerce).
Maintenant sur le bien fondé de la plainte............
Ces clauses montre quand même bien comment se comporte Apple avec ses clients/partanaires (et c'est probablement comme ça avec beaucoup de ses partenaires). En politique, si on avait les mêmes textes sous forme de lois, on parlerait probablement d'une dictature ... et il y en a qui sont encore fanboys de cette marque ???
Ils ont toujours étaient comme ça, en 2007 Apple demandait 30% des revenus qu'Orange générerait grâce à l'iPhone. Et Orange à signé
Bien fait pour eux, c'est une situation de monopole, je me demande pourquoi les opérateurs n'ont pas fais un stop communs à cette mascarade ! Et 50 m € c'est trop peu, 500 m€ serait plus convenable vu les infractions !
L'iPhone 7 sera 50€ de plus. C'est le client qui va le payer leur amende.
sauf si le client, il n'est plus en mesure de s'acheter un smartphone a 1000 euros chaque année, ou tous les 2-3 ans.
Et les indicateurs semblent pencher dans ce sens. Même chez Apple ils les ont vus...
C'est marrant parce qu'en campagne médiatique ils ont l'air très contents d'annoncer la signature des dits contrats, je pense à Stéphane Richard et surtout à Xavier Niel lors de la conférence du lancement Free Mobile où il fanfaronnait en annonçant qu'ils avaient signé le contrat en amont avec Apple pour vendre le dernier iPhone.
Alors, heureux de se faire enculer on dirait.
Et les contrats avec Samsung ? Parce que pour vendre leurs téléphones à bas prix…
Pour les amis non juristes, pour faire très simple, si une clause d'un contrat est signée mais illégale, en cas de litige on la répute non écrite, donc on fait comme si elle n'existait pas et on n'est pas obligé de l'appliquer.
Si Apple a mis des clauses illicites dans les contrats (déjà étonnant qu'aucun juriste des opérateurs ne l'a trouvée) les opérateurs n'ont qu'à pas l'appliquer ou peuvent les poursuivre.
Ce qui est étonnant là c'est ce besoin du ministère de mettre son grain de sel. C'est privé-privé. L'Etat par son ministre n'est pas habilité à dire si un contrat est valable ou non, et encore moins de se jouer les avocats des opérateurs face à Apple...
Ce n'est pas l'état ni un ministre qui enquète et conclut sur ce dossier mais la DGCCRF, dont c'est le boulot de verifier que le droit du commerce et de la consommation est respecté.
Par ailleurs, depuis quand l'Etat, c.a.d.nous tous, n'avons pas le droit de demander une enquête tant que la victime n'en fait pas expressément la demande elle même !? Dans le cas des consommateurs, la victime c'est nous tous, il est donc parfaitement légitime, d'autant que n'avons toujours pas de "class action" réels pour le faire sans son aide.
@xaviyeah :
Allez tu peux excuser l État . Surtout face à une société américaine qui ne paie que trop peu d'impôts comme Appl€.
C'est vraiment abuser de la part de la pomme, ils commencent sérieusement à me dégoûter
Pour l'instant, rien ne dit que la justice estimera que ces clauses sont illégales... Donc avant de partir dans des discussions du café du commerce, mieux vaut attendre de voir ce que ça donne... Et quand on voit la brochette de politiciens à l'origine de tout ça, il est encore plus urgent d'attendre, car ils ont été très loin de briller par leurs compétences pour redresser l'économie française...
Sans compter qu'il est toujours plus simple de voir la paille dans l'œil d'Apple, méchant groupe étranger qui gère son budget au mieux de ses intérêts, que la poutre dans l'œil des opérateurs français qui ont quelques campagnes à financer et quelques syndicats à ne pas froisser...
Montebourg, Montebourg... C'est pas celui qui, après avoir applaudi Free qui a rendu du pouvoir d'achat aux Français, à tout fait pour vilipender Free en disant que ça avait être très mauvais pour tout le monde ?! Pathétique...
SFR et Bouygues Telecom n'avaient pas refusé de signer ce fameux contrat en 2007? Le conseil de la concurrence n'était pas intervenu en décembre 2008 justement pour faire payer une amende au seul opérateur à avoir misé sur l'iPhone en France?
MacG, on a besoin d'une vraie rétrospective!
@Perceval
"SFR et Bouygues Telecom n'avaient pas refusé de signer ce fameux contrat en 2007? Le conseil de la concurrence n'était pas intervenu en décembre 2008 justement pour faire payer une amende au seul opérateur à avoir misé sur l'iPhone en France?
MacG, on a besoin d'une vraie rétrospective!"
il me semble qu'à l'époque, Apple pratiquait une politique de l'opérateur unique (un seul opérateur pouvait avoir l'iphone à son catalogue par pays)
Chez nous c'était Orange, SFR et Bouygues ont ensuite brisé ce monopole en justice (phénomène qui s'est ensuite propagé au reste du monde)
A voir ici ce qu'il en ressortira
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