Apple va-t-elle pouvoir rapatrier son trésor de guerre aux États-Unis ?
Sur un trésor de guerre de 202 milliards de dollars, 89% (soit 180 milliards) sont placés à l’extérieur des États-Unis (lire : Résultats Apple T3 2015 : un trimestre record porté par la Chine). Pour financer ses opérations dans son propre pays, le constructeur préfère emprunter plutôt que rapatrier son argent depuis l’étranger : les taux d’intérêt au plus bas sont bien plus intéressants que la taxe à laquelle Apple devrait se soumettre s’il lui venait l’idée de piocher dans ses dollars stockés en Europe ou en Asie.
En 2013, devant une commission de parlementaires américains, Tim Cook avait déploré un code des impôts qui n’avait pas évolué aussi rapidement que le monde du numérique. Les choses commencent à bouger sur ce front. Un consensus semble en effet se dégager à Washington, où les leaders des deux partis se sont entendus avec la Maison Blanche pour mettre sur pied une révision profonde du code des impôts, ainsi qu’une forte réduction temporaire de la taxe de retour qui pourrait intervenir plus tôt que la refonte de la législation.
Il s’agirait d’une occasion unique pour les entreprises comme Apple de rapatrier les trésors de guerre cachés au chaud à l’extérieur des États-Unis. D’après le Wall Street Journal, cet assouplissement des règles n’est pas innocent : il s’agit en effet de financer par ce biais la coûteuse construction d’infrastructures routières.
"Apple va-t-elle pouvoir rapatrier son trésor de guerre aux États-Unis ?"
Personnellement je suis d'accord... à condition qu'ils m'en donnent 1% !
" il s’agit en effet de financer par ce biais la coûteuse construction d’infrastructures routières."
Afin que les AppleCar et autres GoogleCar... n'aient absolument aucun accident...
Oops →→→ je sors (crache ton venin)
Pffttt !
Je n' revendique pas de pourcentage pour moi. Mais j'aimerais bien que les pays qui ont "lésés" par la mise en œuvre de procédures d'évitement des fiscalités des lieux où la compagnie a fait ses petites affaires prennent appui sur leurs droits moraux pour que les taxes non perçues …… le soient. Marre de ces méthodes moralement illégitimes.
y a une sorte de sophisme quelque part mais j'ai une telle flemme, que je laisserais d'autres décortiquer tout cela proprement.
(faire payer - pour en prendre +.. hmmm mouais.. même en imaginant la part qui reste sur la somme fantabuleuse qui serait rapatriée, ça me convainc pas. A voir en détail.)
Le sophisme je sais pas mais de l'incompétence c'est sur.
Parler de "rapatriement du trésor de guerre d'Apple" c'est un double n'importe quoi. Apple n'a pas de trésor de guerre, mais une trésorerie constituée par les bénéfices des ventes de ses produits, localement et internationalement, depuis des années, et une gestion saine financière adossée a une indépendance vis a vis de la finance.
Ensuite: <>>, donc ramener dans la patrie d'Apple, autrement dis la Californie...
Il faut expliquer qu'Apple c'est pas une entreprise monolithique établit a Cupertino.
Apple c'est des dizaines de sociétés, la plupart légalement et financièrement indépendantes de Cupertino et créées sous le droit de leur pays de résidence.
Donc la majeur partie des sociétés dont il est question sont totalement étrangères et indépendantes du droit fiscal americain, et aucun de leurs actifs n'est a rapatrier aux USA.
Pire encore, si Apple voulait "rapatrier" les actifs de ces sociétés, il faudrait qu'Apple achete ces société, ce qui veut dire creuser dans les finances d'Apple (californie), payer des impôts et taxes (transaction sur les entreprises) dans les pays de création, et surtout éviter de se mettre en situation anticoncurrentielle ( et la c'est un casse-tête, y a qua évoquer l'Irlande ou le Luxembourg et on parle meme pas de lAsie)
Mais le plus fort dans cette histoire c'est que les bénéfices américains potentiellement imposables d'Apple californie sont places dans le fond de placement d'Apple (mais c'est une société indépendante) qui elle réside a Reno, LE paradis fiscal américain par excellence.
Donc soit Apple Californie rachète son fond de placement, soit Obama annexe Reno et ses statuts fiscaux d'exception...
Merci.
En particulier pour le rappel sur Reno.
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De fait, si les politiciens étaient sincères, ils commenceraient par tous les paradis fiscaux, exceptions dans la fiscalité et autre arrangements entre nations.
Un example: Les accords avec l'Irlande permettant aux entreprises de se ruiner elles même en propriété intellectuelle pour transférer la valeur ailleurs ont été fait sciemment. Et y réfléchir à seulement s'il faut réfléchir à le réformer prends des années...
Les politiciens EU comme US font de grandes imprécations contre les entreprises, mais si tôt qu'il s'agit de revenir en arrière sur une trop grande flexibilité ou facilité fiscale alors là, tout de suite... c'est long, c'est compliqué, faut faire par petite touche indolore, y a des recours, et il n'y a plus de consensus... vite une commission pour y réfléchir...
en plus que comme vous dites:
- ce n'est pas un trésor de "guerre" (ou j'ai vraiment raté l'attaque par les Cyborgs en Alu Sobre et de Bon Goût d'Apple). L'analogie est mauvaise. Il glisse l'idée que cette manne serait gagnée injustement. Sauf qu'on ne donne pas d'argument.
- cet argent a été fait à l'étranger, par parfois des filiales locales d'Apple et si il doit aller quelque part c'est dans MA PO..heu la fiscalité des nations où le commerce fut fait.
Du nationalisme camouflé! C'est beau! Apres on s'étonnera de l'hypercompetitivité des sociétés américaines
@Mathias10 :
Je ne vois pas où est le problème...
Tu peux développer ?
Y'aurait pas de problème si on pouvait faire pareil dans l'UE, mais ils nous disent que le protectionnisme c'est le mal. À force,les gens vont finir par le croire. Ils vont même finir par croire en des trucs aussi farfelus que la "main invisible "!
@Mathias10 Et sans parler de l'Europe qui baisse son froc.
@madaniso :
Grave
Euh ! J'ai dû rater le dernier épisode. Qu'est-ce qui s'est produit ?
Est-ce que les autorités de l'UE ont approuvé ces pratiques ? Mais de quelle façon ?
Promis, la prochaine fois, je ne partirai pas en week-end prolongé sans moyen d'information.
Nationalisme?
Mais la NSA a été cree pour ça voyons, qui est assez crédule encore aujourd'hui pour ignorer que la création de ce type d'agence c'est a des fins économiques et financières.
D'ailleurs Greenspan, directeur de la banque centrale US, avait lui meme martelé que le dollars était et devait être la principale arme de la nation.
Il faut tout de meme bien voir en face la situation désespérée des USA qui sont virtuellement en faillite et qui ont une dette abyssale, a tel point qu'aucune économie de la planète n'est capable de la soutenir.
Pour l'instant la banqueroute a été evité par divers artefacts et faits de guerre économique, mais le défaut de paiement est un risque bien réel, puisque les USA ne payent déjà pas. La question est de savoir quel est le créancier qui le premier exigera enfin le paiement des intérêts, parce que depuis des années les USA ne remboursent ni leurs emprunts. ni les intérêts de ceux ci.
VOLEURS
Faiblesse des politiques
Une loi comme : toute transaction impliquant un de mes citoyens résidant dans tel pays implique de payer les taxes dans ce pays pourrait éviter ce genre de pratiques
Les US eux n'hésitent pas et je ne serais pas surpris qu'ils en viennent bientôt à vouloir taxer les sommes amassées a l'étranger par leurs
sociétés après avoir échappé à tout impôt
C'est déjà le cas: les beneficiaires d'un passeport US residant a l'étranger sont assujetti a une double imposition, celui du pays de résidence et celui des USA. C'est un des très rares pays a faire ça...
Mais si les USA veulent être cohérents et récupérer par l'impôts les bénéfices de leurs societes, il faut qu'ils commencent par assainir la fiscalité sur le territoire national, en commençant a supprimer les régimes d'exception et surtout tous les paradis fiscaux établis sur le territoire US, a commencer par Reno et le Delaware...
Apres on commencera a parler des arrières de paiement des intérêts de leurs dettes qu'ils doivent aux états et aux entreprises a l'international...
et tout cet argent dort dans les coffres de Picsou sans être réinjecté dans l'economie.
@vrts
"et tout cet argent dort dans les coffres de Picsou sans être réinjecté dans l'economie"
oui dans les coffres en France, en Angleterre, en Espagne, en Allemagne, en Chine, en Irlande, en Belgique....etc je ne savais pas que ces pays sont des Picsou ???
@XiliX : mal informé l'ami... paradis fiscaux, luxembourg etc..
Les investissements dans le lobbying de la part d'Apple on l'air de porter leurs fruits.
Si tu as quelques noms d'hommes politiques / députés européens qui ont profité des largesses d'Apple (qui en croquent !), donnes-nous en quelques un pour vitaminer le débat !
@Stanley Lubrik :
Une simple recherche google nous montre l'ampleur du dégât..
1 député sur 4 corrompu en moyenne
Ca fait hum beaucoup.
@phoenixback :
Corrompu c'est pas le mot, le lobbying aux USA est autorisé & réglementé.
Houlala quel vilain pays ! Quel outrage à l'idéologie bobo et aux bêlements de l'immense majorité des Français qui ne payent que très peu ou pas du tout d'impôts sur le revenu ! Il est vrai qu'il est ici impensable d'imaginer des politiciens (des deux bords) en train de s'entendre pour faire baisser les impôts et les taxes parce qu'ils ont compris que ça allait être bon pour l'économie, l'emploi et la croissance...
On est très loin du ridicule hexagonal où les gouvernements successifs augmentent très fortement, le plus discrètement possible, les impôts et les taxes avant de faire semblant de les faire baisser à grand renfort de déclarations démago-médiatiques...
Et arrêtez de nous gonfler avec les grandes entreprises américaines qui spolient l'UE, car les grandes entreprises de l'UE emploient les mêmes ficelles pour leur "trésor" !
Quelle triste mentalité que celle qui consiste à penser que c'est en faisant payer toujours plus aux autres que sa situation personnelle va s'améliorer ! Commençons par assainir nos finances publiques avant de critiquer celles des autres !
@fondoeil :
Si tu prends pour exemple les usa effectivement l entente va être compliquée
@fondoeil :
+1 !
@fondoeil :
Oh put*** merci...
@fondoeil :
Je ne peux qu'être d'accord avec tout ça :)
Je ne comprends même pas le sens de l'article.
Ce n'est pas comme si Apple voulait "rapatrier" son "trésor de guerre".
La nationalité de l'argent n'existe pas. Et ceux qui en ont beaucoup le mettent dans les lieux où les lois sont fiscalement plus intéressantes. Que ce soit dans les Îles, le Luxembourg, Macao ou sur la Lune.
@Kyra00
"Ce n'est pas comme si Apple voulait "rapatrier" son "trésor de guerre"."
Pourtant c'est exactement le cas. Apple est une société américaine, ils vendent aussi ses produits en France, en Angleterre, en Allemagne, en Chine...etc
C'est donc tout à fait logique que Apple souhaite rapartier ce trésor de guerre aux Etats Unis. Le problème est que la taxe pour rappatrier ce trésor est de 35% ce qui est juste monstrueux. D'où l'âpre négociation/lobbying
Ils vendent aussi des produits en France...
Apple Californie, fait produire ses ordinateurs et devices en Chine, paye pour ça ses sous-traitants, qui eux payent des impôts dans leur pays.
Apple vend ensuite ces ordinateurs a des revendeurs locaux (sociétés indépendantes de droit national - souvent nommées Apple quelques chose ) que l'on pourrait penser être des filiales de la maison mère en Californie, mais qui n'en sont pas.
Ensuite Apple etablit des contrats (et des transactions) avec d'autres societes, bailleurs de fonds, logistiques, etc pour acheminer les produits et gérer les Apple Store (et les zones de ventes dans des espaces commerciaux).
Et ça c'est juste la vente des machines, parce qu'en ce qui concerne le dematerialise - par exemple iTunes - c'est encore plus complexe.
Bref il y a en Californie un concepteur d'ordinateur et éditeur logiciel, qui vend directement a des sociétés tierces étrangères et est client de sociétés de services a l'étranger. Donc Apple Californie est imposables par la Californie et l'etat fédéral.
Les autres sociétés, a l'etranger, et leurs bénéfices ne le sont pas. Je sais bien que les Usa voudraient trouver un moyen de moissonner les économies mondiales, mais y a tout de meme des limites.
En gros la ou l'etat américain a le plus de chance de ponctionner de l'argent et de légitimité de le faire c'est avec le fond de placement ou Apple CA met ses bénéfices: Braeburn Capital. Manque de chance pour Washington, Braeburn Capital bénéficie du statut de paradis fiscal de Reno...
@XiliX :
Pourtant ce n'est absolument pas le cas.
Ce ne sont pas des pirates qui ont besoin de mettre leur "butin" en lieu sûr.
Cette boîte est dirigée par des gens extrêmement compétents. Et s'ils deviennent de plus en plus mauvais sur leurs produits, c'est avant tout parce que l'argent est leur première priorité.
Alors ne t'inquiète pas, en ce moment, le fruit de leur travail est exactement là où ils veuillent qu'il soit.
On s'en fout un peu .
L'argent n'a pas d'odeur, mais "pas d'odeur" vous monte au nez. J. Brel
N'oublions pas que les taxes , impôts et autres TVA ont déjà été payés dans les pays respectifs où ces sommes ont été gagnées
Une nouvelle taxation au retour dans leur pays reviendrait à une seconde imposition pour Apple …!
Il faut dire que la législation américaine est assez stupide sur ce point. N'importe quelle entreprise française, ou plus généralement européenne, qui génère des profits via ses filiales a l'étranger peut rapatrier le cash dans son pays siège sans payer d'impôt supplémentaire, ou très peu, les dividendes étant exonérés presque à 100% dans quasiment tous ces pays.
Aux USA, quand on rapatrie le cash, on paye un impôt très lourd. Et du coup la plupart des multinationales US laissent leur cash à l'étranger alors qu'il pourrait être placé aux US et dix servir à financer l'économie locale. Il est vraiment temps pour eux que ça change.
@deltiox: les sommes laissées à l'étranger n'échappent pas à l'impôt. Elles sont taxées dans les pays concernés. Lorsqu'elles sont rapatriées aux US, elles supportent en plus l'impôt US, à un taux de près de 40% (mais l'impôt déjà payé à l'étranger est déduit).
Le problème d'Apple, c'est que quand il réalise un profit dans un pays où il paie 25% d'impôt par exemple, il doit payer 15% de plus quand il rapatrie le cash aux US. Alors qu'avec un système de participation exemption classique, le rapatriement ne coûterait rien et il ne paiera en tout et pour tout que les 25% d'impôt.