Bruxelles accuserait Apple d'avantages fiscaux illégaux en Irlande

Florian Innocente |

Les conclusions de l'enquête de la Commission Européenne sur Apple s'annoncent mauvaises pour le groupe, explique le Financial Times. Il est évoqué la perpective d'une amende record, exprimée en milliards d'euros. Apple, mais aussi Starbuck et Fiat Finance and Trade font chacun l'objet d'une enquête sur leurs politiques fiscales respectives en Irlande, aux Pays-Bas et aux Luxembourg.

Apple, Cork

Dans le cas d'Apple, la Commission a voulu savoir si le groupe avait bénéficié — aux dépens de ses concurrents et du contribuable — d'un traitement fiscal particulièrement avantageux et en définitive illégal, fruit de négociations conduites en catimini. C'est en tout cas vers cette conclusion que s'acheminent apparement les conclusions du rapport de Bruxelles. L'enquête contiendrait des éléments à charge potentiellement « explosifs » sur certaines négociations entre Apple et le gouvernement irlandais.

Luca Maestri, tout nouveau directeur financier d'Apple depuis le début de l'été, a réfuté toutes pratiques litigieuses « Il est très important que les gens comprennent que nous n'avons négocié aucun traitement de faveur avec l'Irlande. Nous avons simplement respecté les règles en vigueur dans le pays depuis 35 ans où nous y sommes présents. »

Apple est l'un des principaux employeurs de la ville de Cork (la 2e du pays, avec 119 000 habitants) et y a investi 100 millions de dollars ces dernières années. Elle y a un centre logistique et des activités liée à AppleCare

Luca Maestri

Il serait reproché à Apple d'avoir exercé un chantage à l'emploi en échange de faveurs fiscales. Là-aussi, Maestri dément au Financial Times « Nous avons toujours été transparents avec le gouvernement irlandais sur le fait que nous voulions être une entreprise citoyenne ». Quant aux négociations, là-aussi il réfute tout anormalité « Il s'agissait de discussions très classiques qu'a toute entreprise avec n'importe quelle autorité souveraine. Il n'y a rien que nous ayons essayé de dissimuler. Si un pays change ses règles fiscales, nous nous y conformerons et paierons les impôts en accord avec la nouvelle réglementation. »

L'enquête de la Commission porte sur deux accords. Entre 1980 et 1991, Apple bénéficiait d'une imposition à taux zéro. Un changement des lois fiscales a poussé Apple à vouloir rencontrer les autorités du pays pour négocier un nouvel accord qui a perduré jusqu'en 2007. Une durée jugée anormalement longue selon les enquêteurs. En 2007, alors qu'Apple avait vu ses résultats exploser au fil des ans, l'Irlande a souhaité réviser cet accord pour refléter cette nouvelle donne. Apple, en réponse, a de nouveau demandé au gouvernement de lui préciser de manière « claire » ses obligations fiscales. Au final, Apple profiterait d'une imposition inférieure à seulement 2%, six fois moins que ce qui prévaut en général.

« Nous savons que nous n'avions rien fait qui aille à l'encontre de la loi et nous sommes tout à fait confiants dans le fait qu'au fil de l'enquête il sera démontré qu'il n'y a eu aucun traitement de faveur à notre égard » (lire aussi Le secret de polichinelle de l'optimisation fiscale d'Apple)

Apple, explique encore le Financial Times, devrait d'abord répondre que la Commission cherche, à tort, à faire valoir de manière rétroactive des règles internationales sur la taxation des filiales. Des règles édictées par l'OCDE en 2010 (Organisation de coopération et de développement économiques) et que l'Irlande n'a pas encore appliquées.

Deuxième argument, Apple va s'attacher à prouver que les taux négociés avec le gouvernement sont justes, proportionnels aux résultats imputables à sa filiale irlandaise et dans les niveaux de ce que payent d'autre groupes similaires. Le quotidien se fait d'ailleurs l'écho de bruits de couloirs au sein de la Commission sur une enquête qui pourrait s'étendre aux pratiques de Google et de Microsoft.

Quelles que soient les conclusions de l'enquête, Luca Maestri assure qu'Apple restera en Irlande, non sans glisser quelques réalités économiques au passage « Nous sommes restés en Irlande pendant les mauvais moments et pendant les bons moments. Au fil du temps, nous nous sommes développés. Nous sommes le principal employeur de la ville. Nous sommes un contribuable très important pour l'économie irlandaise. » Un gouvernement irlandais qui s'est rangé du côté d'Apple, en niant aussi toute entente illégale.

avatar Claude Pelletier | 

Tu exagères un peu KALUIZBACK.
On n'a pas eu droit à une presque guerre civile au sujet du contrôle des chômeurs.

Vu que quand la destruction d'emplois par fermeture d'entreprises est d'actualité, il est bizarre de donner à penser que la faute du chômage pourrait être de la faute du chômeur qui ne chercherait pas…… Il est dommage que beaucoup de monde parle de droits sans évoquer les devoirs.

Ta prudence est raisonnable sur la comparaison des TVA (FR vs NYC). Beaucoup de comparaisons sont spécieuses quand elles évacuent la réalité des contextes. Souvent un faible taux de TVA conduit à un moins-disant social.

avatar MacRôt | 

@JMK

C'est exact, l'impôt sur les bénéfices d'une société n'est pas sa seule valeur ajoutée.
En France, un certain nombre de gens participent à l'écosystème Apple, payent leurs impôts, consomment, créent... Etc...
Et Apple communique là dessus, à bon droit.

Mais ces calculs sont complexes et devraient dès lors intégrer le nombre d'emplois et de créations de richesses locales que le fait de disposer d'une telle puissance de feu quasi non imposable empêche de générer par d'autres acteurs locaux.

Bref. C'est compliqué et à nuancer, comme tout propos économique.

Mais cela ne devrait en rien dispenser ces acteurs énormes de contribuer comme les plus petits, comme vous et moi (en tout cas, moi, vous êtes peut être plus malin ou contribuable moins résigné que je ne le suis) aux services que tout citoyen est en droit d'attendre.

Enfin, pour reprendre les termes d'un autre intervenant, cela ne dispense effectivement pas les administrations de devoir être efficaces.
Hélas, elles ont tellement été noyautées par des administratifs pur jus remplaçant peu à peu les femmes et hommes de métier qu'une grosse partie de leur activité consiste à effectuer de l'auto administration, quand elles ne sont pas ballotées par les décisions politiques à court terme, provoquant dégoût, perte de sens du travail, épuisement chez ceux pour lesquels justement le service public était une vocation, une fierté et un engagement.
Autre débat. Mais dysfonctionnements auxquels n'échappent pas les grandes entreprises privées.
Comme elles n'échappent pas aux mauvaises décisions stratégiques ruinant les efforts de tant de gens qui se retrouvent à la rue... Ce qui est effectivement pire que de ne perdre que l'honneur de son travail.
Mais... Nous sommes loin des produits Apple!!!

avatar Mme Michu | 

De quoi on parle ?
Apple tax rate of 26.2 percent in 2013,
Google 15.7% tax rate
Microsoft' 19 %
Samsung's effective tax rates are in the low teens (12-16 percent)

On parle d'un journal ayant une longue histoire de manipulation boursière qui prend le relai du scandal des Iphone tordu pour sortir un article catastrophique sur le futur d'Apple. Désolé, j'attends de voir les cartes avant de monter au rideau.

avatar Claude Pelletier | 

Merci MME MICHU
de préciser d'où sortent ces données.

avatar Mme Michu | 

Ces chiffres sortent de 10K
Si j'ai bien compris 10K, ce sont des documents légaux produits par les entreprises
une traduction google de 10K
Un rapport de synthèse complète de la performance d'une entreprise qui doit être soumis annuellement à la Securities and Exchange Commission. Typiquement, la 10-K contient beaucoup plus de détails que le rapport annuel.

Le journal qui a fait le travail de compilation des 10K :
http://appleinsider.com/articles/14/09/29/european-commission-seeking-retroactive-tax-windfall-from-apple-inc-subsidiary-in-ireland

avatar Mme Michu | 

A cette adresse tu trouveras un article mettant en question l'honnêteté de l'article ayant déclenché cette nouvelle tempête dans un verre d'eau.

http://www.forbes.com/sites/timworstall/2014/09/29/the-european-commission-is-not-about-to-fine-apple-nor-even-to-accuse-the-company-of-anything/?partner=yahootix

avatar trolloloI | 

SI seulement ça pouvait obliger apple à payer plus de 0.2% d'impôts en France... ou on ponctionne les pauvres au même niveau.

avatar 0MiguelAnge0 | 

Comme disait l'autre, le problème avec Apple, ce n'est pas les impôts qu'ils payent mais plutôt ceux qu'ils ne payent pas.
En Irlande, ils sont imposés à 2%. Ils ont cédé la propriété intellectuelle à Apple Irlande si bien que tout est déclaré de ce pays.
Et on se souvient tous que pour verser les dividendes aux actionnaires, ils ont préféré emprunter aux US plutôt que rapatrier leur fond.

Bref, pas grandiose...

Mais je tiens à signaler que la CE a aussi dans le collimateur FCA (Fiat) et Starbucks...

avatar John Maynard Keynes | 

@0MiguelAnge0

En Irlande, ils sont imposés à 2%. Ils ont cédé la propriété intellectuelle à Apple Irlande si bien que tout est déclaré de ce pays.

Comme je le disais plus haut sur ce type de sujet ont à tôt fais de propager des bêtises.

Apple a un tôt d'imposition sur ses bénéfices d'un peu plus de 26%, l'Irlande n'est qu'un véhicule d'optimisation fiscal, en jouant sur le prix de transfert, nullement un lieu où "tout est déclaré de ce pays"

Au passage le tôt de l'IS en Ireland est de 12,5%

avatar tyga tiger | 

@SkeletonGamer

Quoi que tenter de sanctionner des gens comme Apple ?

avatar Neurotron | 

@KalouiZBack « Vouloir tout vouloir et ne rien donner ! On a vu en Grèce où cela mène. »

La USA sont 35 % plus endettés que les USA ! Ce qui s'est passé n'a rien à voir.
http://www.bengarneau.com/article-la-dette-des-etats-unis-est-pire-que-celle-de-la-grece-112632987.html

« Pour les US et la TVA à 8,375 (pas vérifié), on paye moins de taxes mais l'école, la santé… »

Parce qu'au USA tu as le choix. En France on t'impose la carte scolaire, bientôt on t'imposera ton médecin. Perso je préfère choisir et payer directement plutôt que de donner à l'État pour qu'il m'impose ses choix basés sur des magouilles.

« En Europe, pour que les derniers arrivés vivent mieux, faut que nous les aidions. »

T'as pas un camp de ROM près de chez toi ? Moi si. On a donné via nos impôts des subventions pour développer leur pays et maintenant on paye à travers nos impôts locaux des charges pour payer leur insertion… T'as pas l'impression que c'est un puits sans fond de problèmes ?

avatar rikki finefleur | 

il y a deux problèmes
1- Apple ne paye pas pour les services locaux que pourtant elle utilise avidement comme les routes , la sécurité , l’éducation, etc.. . Bref ce qu'utilisent toutes entreprises ainsi qu'Apple.

2 - Cela crée une concurrence déloyale totale. Ainsi dans le cas de starbuck, le cafetier sur le même trottoir va payer disons 30 % d’impôt , starbuck via ses iles caïmans et sandwich hollandais 3 ou 4% . Comment voulez vous que les entreprises locales s'en sortent face à ces filous ?

Dans le premier cas. Ce sont les habitants qui sont grugés.
Dans le second, ce sont les entreprises locales et les emplois
Bravo !

avatar JoTaPé | 

Apple serait le seul ? il faudrait peut-être expliquer pourquoi toutes les antennes européennes des entreprises informatique/électronique majeures US se sont installées en Irlande dans les années 80/90 plutôt qu'ailleurs en Europe. L'Irlande a été dopée aux crédits bruxellois dans des proportions inimaginables du genre reconstruction de château fort avec les techniques d'époque à partir des fondations (visité à la limite Ulster/Irlande, me souviens plus du nom)

avatar Boud | 

C'est marrant de lire "il suffit d'harmoniser la fiscalité de l'UE", sauf qu'en réalité cela ne se passe pas comme ça, si à la base c'est une bonne idée d'un point de vue macro économique, c'est une catastrophe d'un point de vue micro économique. La fiscalité est un critère mais c'est pas le seul il faut aussi regarder le niveau de vie, le coût de la vie, la situation économique du pays, 33,1/3 d'imposition sur les sociétés en France c'est sans compter les subventions, les exceptions ... et j'en passe. Et un taux de 20% dans l'UE n'a pas la même valeur dans tous les pays, et harmoniser ce taux en fonction des pays va finalement revenir sensiblement au même. Il faudrait plutôt réintroduire une notion de "justice fiscale", parce que moi quand j'achète une chanson sur itunes, je sais que la taxe que je paye va en Irlande, et ça c'est pas juste.

avatar Neurotron | 

« 1- Apple ne paye pas pour les services locaux »
Ce n'est pas parce qu'elle ne payerait pas d'IS qu'elle ne payerait pas les charges sur l'essence pour les routes, sur les salaires pour les différentes caisses, sur les ventes locales avec la TVA
, etc.
En France, de grosses entreprises se sont installées dans le Nord avec des très gros avantages, rien que pour pouvoir faire vivre des gens. Parce que ces milliers d'emploi seront à leur tour pourvoyeur de taxes et d'impôts !

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