Optimisation fiscale : l’Irlande a failli bloquer Apple

Nicolas Furno |

Ce n’est un secret pour personne, Apple et de nombreuses autres entreprises du secteur, profitent d’astuces parfaitement légales pour faire de l’optimisation fiscale, en clair payer moins d’impôts. Parmi toutes les techniques utilisées, l’une des plus efficaces passe par l’Irlande : en implantant sur l’île certaines de ses filiales, l’entreprise de Tim Cook parvient à diminuer considérablement ses taxes, voire dans certains cas à les effacer complètement (lire : Le secret de polichinelle de l’optimisation fiscale d’Apple).

Le gouvernement irlandais semble décidé à mettre un terme à ces complexes montages financiers. Michael Noonan, ministre des Finances, a annoncé qu’une entreprise enregistrée en Irlande ne pourrait plus éviter de choisir un pays pour payer ses impôts. Mais ce qui devrait être un coup dur pour Apple et les autres entreprises qui profitent de cette faille n’est en fait pas aussi significatif qu'au premier abord. Et pour cause : les entreprises domiciliées en Irlande doivent absolument choisir un pays où payer leurs impôts, mais elles peuvent choisir n’importe quel pays. Et pourquoi pas un paradis fiscal, comme les Bermudes, où elles ne paieront pas un centime de plus…

Apple a implanté en Irlande plusieurs filiales : ici, les bureaux de Cork.
Source
[Via : Reuters]
avatar Martin_a | 

Si c'est un si gros problème : Les états n'ont qu'à faire passer les lois qu'il faut....

C'est très simple et si personne ne le fait, c'est qu'il y a une raison...

avatar g.poc | 

Et après ça l'UE donne des leçons à la planète entière ! Bande de charlots !

avatar David16 | 

Bien d'accord avec les commentaires précèdent . Mais bon n'engageons pas le débat ici ...

avatar anhydre | 

Les commentaires précédents sont très naïfs.

Si un état passe une loi contre les paradis fiscaux, cela fera fuir toutes les multinationales de son territoire. C'est aussi simple que cela. Les gouvernements cherchent à ménager la chèvre et le chou en fermant les yeux sur ces pratiques en échange d'une implantation plus importante dans leur pays, pour éviter la désindustrialisation totale, ou simplement pour favoriser les groupes internationaux qui sont localisés sur leur territoire (la France est spécialiste à ce double jeu, on lutte en façade et on ferme les yeux sur les pratiques des grands groupes français, Total, Danone, Bouygues & co).

Le "deal" fonctionnait jusqu'à ce que la crise passe par là, et que les entreprises ferment de plus en plus de filiales dans les pays "développés", tout en se montrant de plus en plus agressives dans leur politique fiscale, bien aidées par les cabinets de conseil internationaux (EY, Deloitte, PwC, KPMG...). Les Etats réagissent donc (sujet du dernier G20, derniers travaux de l'OCDE...), l'Europe aussi, et les choses bougent pas mal depuis un an.

C'est sûr que tout ne va pas se régler en un jour, et tant que l'Europe et les Etats-Unis abriteront des paradis fiscaux (l'Angleterre notamment, avec les Îles Vierges, le Jersey, l'Etat du Delaware...), rien ne sera réglé. Mais les choses évoluent dans le bon sens. Simplement, c'est c'est un peu rapide de dire qu'il "suffit que les Etats passent les lois qu'il faut"... Oui, c'est sûr. Pour régler la faim dans le monde aussi, et réduire le chômage, il suffit de "passer les lois qu'il faut" :).

Sinon, la loi de l'Irlande, c'est de l'enfumage. Mais je ne suis pas certain que cela soit très stratégique de la part de l'Irlande. Pas bon d'attirer l'attention sur la fiscalité favorable du pays dans ce contexte...

avatar boyan_d | 

Ne jetons pas la pierre aux Irlandais si ils ne font pas mieux que Sarkhollande en terme de contrôle.
Les traités européens interdisent à un état de contrôler les flux financiers entrant et sortant du pays.
Ce qui permet aux multinationales de se baffrer sans payer d'impôts.

Et puis, comme leur prédécesseurs, nos zélytes politiques actuelles se recycleront de façon lucrative dans le giron de ces multinationales après que leur gigotements de guignols auront occupé notre temps de cerveau pendant cinq ans. Quelle motivation auraient-ils à scier la branche sur laquelle ils se tiendront après leur mandat ?

La situation est différente au Brésil par exemple, qui a encore le contrôle politique de son économie.
Là-bas, Apple doit implanter une usine pour avoir le droit de vendre des produits impérativement fabriqués dans le pays.

avatar liocec | 

@anhydre :
T'as tout dit !

avatar tamanoir | 

Failli

avatar EBLIS | 

@anhydre
"Les gouvernements cherchent à ménager la chèvre et le chou..."

Je me demande parmi ces deux qui est le citoyen parce que lui il continue à payer de plus en plus de taxes et d'impôts et ne peut y échapper, tout augmente à coup de dizaines de % y compris les besoins vitaux comme l'électricité et le gaz, ce qui n'augmente pas ce sont les salaires et le pouvoir d'achat... Alors je me demande ce que le gouvernement fait pour ménager son électorat... À moins bien sûr que l'électorat ne soit pas vraiment le citoyen mais les multinationales, ce qui ne m'étonnerait pas.

avatar Fabeme | 

@anydre
Ton commentaire est juste si tu suis la logique actuelle de pensée qui veut que le droit des entreprises et de l'économie est prioritaire sur le droit des citoyens.
Si par contre tu envisage cela dans l'autre sens ton explication est complètement fausse.

Il n'y a pas de vérité en ce domaine. Il s'agit de choix qui sont faits. Soit l'on considère que l'impôt est nécessaire car il fait marcher une économie qui ensuite profite aux entreprises potentiellement, elles sont alors dépendantes de l'impôt et ont intérêt à le payer pour nourrir leur intérêt, soit l'on considère que le bien privé est le graal et que tout justifie son acquisition et le fait d'en amasser le plus possible est vital, mais cela se fait alors au détriment des plus faibles.

Ce sont des choix de société et en effet il suffit de lois pour régler la plupart des problèmes du monde. Justifier l'absence de loi parce que cela nous a profité et nous profite n'est pas satisfaisant. On peut être plus intelligent que nos parents et générations passées. Ça glorifie un peu la nature humaine. Mais elle ne prend pas cette voie pour l'instant, c'est son choix.

avatar saji_sama | 

@anhydre :
+1 les paradis fiscaux sont uniquement des paradis fiscaux parce que d'autres pays sont plus fortement taxés, donc une concurrence internationale évidement c'est bon pour les pays puisque les entreprises s'implantent mais ils ne rapportent plus autant en impôts, et on a bien vu que c'est tout a fait légal, avec l'audience d'Apple au Sénat US, les entreprises se domicilient la ou ils vont payer le moins d'impôts possibles donc rien de choquant tant que c'est légal, apres c'est aux gouvernements d'appliquer une politique fiscale "juste" commune mais attention après c'est une dérive facile pour un "nouvel ordre mondial".
Ne pas oublier que si il y a des paradis fiscaux c'est aussi parce qu'il y a des enfers fiscaux.

Évidement la France fait bien un double jeu lorsqu'il s'agit de laisser aux entreprises de nombreuses subventions d'implantation et de niches fiscales, et autres diminutions de l'Impôt sur les Sociétés, Total qui ne paye presque pas d'impôts, alors qu'ils font une dizaine de milliards de bénéfices et traitent avec des pays ou la liberté est compromise comme la Birmanie etc...
Au passage les élus locaux se prennent une petite com' et ça fait du bien au portefeuille et en terme d'image pour sa réélection, puisque créateur d'emplois.
Donc de la grosse mauvaise foi lorsqu'il s'agit de combattre l'optimisation fiscale.
Évidement la mondialisation et la liberté de faire circuler les capitaux n'arrangent rien, belle idée que l'espace Schengen en incluant des "paradis fiscaux" n'est ce pas les Europeistes ?

avatar saji_sama | 

@EBLIS :
Ça s'applique aussi aux citoyens, le Luxembourg, la Suisse comme tout autre paradis fiscaux, sont relativement accessible aux citoyens a partir du moment ou ils ont suffisamment d'argent pour que ça en vaille la peine, et ça a été signalé, le ministère des finances donc des impôts sont relativement souples lorsqu'il s'agit de conserver les grandes fortunes en France, en évitant les contrôles fiscaux et en négociant directement avec les intéressés, évidement c'est plus simple quand on a des millions en banque.

Maintenant on peut aussi parler de Chypre et du fait que l'UE c'est servi donc saisi directement dans l'épargne des particuliers pour rembourser la dette, chose qui sera bientôt fait dans les autres pays de l'UE selon les conseils avisés du FMI, on parlera alors d'asservissement du peuple par les gouvernements ;)

avatar kagou | 

Pour rappel l'Irlande a tout fait pour nous voler nos entreprises avec une imposition très injuste vis à vis de ses voisines de l'Europe. Nous avons perdu de grosses boîtes, DEll IBM etc. Et pourtant ils se sont foutus dedans et l'Europe leur a filé des soux, ce qui est à mon avis un vrai scandale. La ils font semblant de vouloir ce montrer vertueux, mais c'est un enfumage en règle voir un foutage de gueule qui mérite une fessée même si c'est interdit.... Je rappelle que notre Président s'est fait élire en voulant lutter contre ces méchants joueurs du capital mais qu'il a très vite baissé sa culotte sur ce sujet également. On nous prend pour des couillons et je ne vois personne aux commandes qui veut redresser la barre.

avatar Oracle | 

Le monde est un jeu d'échec dans lequel le citoyen n'a jamais eu plus de rôle qu'un pion, c'est peut être injuste mais la loi du plus fort est une loi de la nature, en prendre conscience évite de se bercer éternellement d'illusions.

avatar beenouze | 

@Oracle :
'en prendre conscience évite de se bercer éternellement d'illusions.'

C'est bien ce qui me désole le plus, hélas. La perte d'espoir en l'humanité.

avatar zeblaze | 

Mais pensez-donc, il n'y a que Micro$oft qui soit avide... ;-)

avatar alan63 | 

Pas de sous chez Apple
peuvent pas payer d'impôts
soyez tolérant avec les pauvres merci.....

avatar lolodigital | 

anhydre+1

Mondialiser les flux financiers et l'industrie ... Sans mondialiser la politique fiscale et sociale. Voilà le jeu éternel de Goldman Sachs et consœurs par jeu de lobbies et mallettes.

L'Europe a l'air de tirer quelques leçons et n'a jamais travaillé autant sur le sujet ces derniers temps.

avatar pacou | 

Bien faisons le point:
Prenons une PME voire pire encore une TPE : elle n'a pas le choix que d'être domiciliée dans le pays d'origine.
Prenons une très grande entreprise agissant sur une multitudes de pays, ayant des établissements (filiales en fait car sinon cela poserait d'énormes problèmes juridiques en terme de droit des affaires) dans beaucoup de ces pays ou zones géographiques. Elle peut, voire doit, pour des raisons logistiques, avoir une activité financière dans ces filiales pour pouvoir investir dans ces zones. Sortir de l'argent est toujours coûteux en "douane" (taxes a la sortie d'argent du territoire et à l'entrée du territoire d'arrivé) et en frais bancaires (on parle la de % sur parfois des sommes colossales). Il paraît logique qu'une entreprise fasse en sorte que l'argent soit la ou elle en a besoin et que ses prix de transfert (le chiffre d'affaires entre filiales) soit en cohérence avec ces besoins, et les coûts supportés par la société mère, mais pas plus.
Il paraît logique pour une entité (que ce soit une entreprise ou un particulier) de faire en sorte d'en dépenser le moins possible qui soir inutile directement pour elle même ( les impôts locaux sont utile directement car c'est l'urbanisme qui est financé, les autres ...)

Plus les états voudront taxer ces transferts d'argent et punir les grosses entreprises, plus il y aura de pays "accueillant", moins les PME pourront accéder à ces tailles permettant de se développer a l'international car plus cela sera coûteux pour les plus petites boîtes.

A force de pleurer sur des politiques de dépenses publiques désastreuses dont il faut combler les déficits les états vont tuer les forces vives de leur territoire en voulant attaquer les grands groupes. C'est un peu comme les insecticides: on veut tuer quelques nuisibles pour améliorer des rendements mais au passage on tue oiseaux et abeilles qui sont utiles à la survie de l'ensemble.

Les États sont malades et cela les rend fous.

avatar Un Vrai Type | 

Haaa les sacro saintes lois de l'économie qui ont toujours fait droit depuis l'homme de cri magnon...

L'économie tel qu'on la connaît n'existe que depuis 40 ans. Et le système sera balayé et remplacé par un autre comme c'est le cas depuis le premier protozoaire.

En contre exemple :
L'économie de la Chine n'est pas libérale.
Foxconn a du faire une usine au Brésil pour qu'Apple puisse y vendre son téléphone...

Et des milliers d'autres choses prouvent que vos lois inébranlable ne sont pas "iné" et vous savez quoi faire* avec les idées fixes du "système monde"...

Mais ce masque de fumée permet de nous vendre du textile 2 ou 3 fois plus cher que ce que l'on faisait dans les Vosges il y a 50 ans fait par des esclaves en Afrique commandés par des chinois communistes sans qu'on s'en plaigne.
Donc, comme quoi, c'est rentable d'inculquer ces lois "économiques" aux citoyens européen...

avatar cecemf | 

C'est également la seul raison pourquoi les companie ce base en Irlande sans ça ils vont tous déménager !

avatar graaa | 

@Fabeme :
+1

avatar stephs30 | 

La question est: pourquoi y a t-il des paradis fiscaux ..........
La réponse est simple : Il faut arrêter de pomper par des impôts et des taxes les gens qui bossent ..............
Et pour cela la France occupe un trés bonne place ............

Alors que ces charlots qui nous gouvernent arrête de pleurnicher et qu'is se mettent au boulot .........

avatar BenUp | 

Sur MacG on troll mais pas de politique avec des gamins de 16 ans... A quoi ça rime.

avatar jesfr | 

Il y aurait la solution de payer des taxe sur le CA réalisé dans le pays.
Peu importe alors que l'entreprise soit domicilé a jersey.

Si elle ne veux pas payé, alors pas le droit de vendre dans le pays.
Ca me Paraît simple et efficace non ?

avatar saji_sama | 

@jesfr :
Le CA ne veut pas dire des bénéfices donc une entreprise qui vend a faibles marges voir a perte serait doublement pénalisée.... On taxe déjà les bénéfices la question c'est de savoir a quel taux une entreprise doit être taxée (10% 20% 30%?), et sur une base fixe ou proportionnelle au montant de ses bénéfices? Donc une équitée face a l'impôt ou pas, et de pouvoir l'appliquer sans contournements et une adéquation des états sur un principe de non concurrence fiscale ;)

avatar saji_sama | 

En définitif tant qu'il y aura un pays qui taxera moins qu'un autre et tant qu'il n'y aura des lois fiscales facilement contournables et de la corruption avec les élus alors il y aura toujours des paradis fiscaux et des enfers fiscaux et de l'optimisation fiscale voir fraude fiscale, bizzarement les banques Suisse se mettent enfin a divulguer leurs clients fraudeurs fiscaux, et les US a taxer leurs citoyens résidant a l'étranger comme quoi c'est faisable....

avatar varbena | 

Apple paye 2% d'impôts pendant que les commerçants et TPE irlandaises croulent sous les impôts, comme d'habitude ce sont les plus grands qui gagnent, à quand une loi claire et précise sur les barèmes d'impôts, quitté à les baisser, et qu'on s'y tienne quoi !

avatar varbena | 

Je précise 2% sur le CA bien sur

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