Le gouvernement irlandais examinerait une réforme de la fiscalité des grosses entreprises afin de lutter contre les pratiques d'optimisation fiscale, d'après le Daily Business Post.

Les plus importantes multinationales de l'informatique — Apple, Google, Facebook... — et d'autres secteurs ont implanté leur siège européen en Irlande où la pression fiscale est l'une des plus basses d'Europe. Les installations irlandaises servent à chacune de ces entreprises de base à des montages financiers. Dans le cas d'Apple, Apple Operations International et Apple Sales International servent à transférer des brevets depuis la Californie : certains bénéfices sont ainsi envoyés sur l'île d'émeraude où ils sont taxés à 12,5 % plutôt qu’à 35 %.

Selon le Daily Business Post, le ministère irlandais des Finances réfléchirait à un moyen de supprimer le Double Irish, un montage au coeur des stratégies de ces firmes. Le Double Irish consiste en une structure de deux sociétés domiciliées en Irlande qui se transfèrent des actifs tangibles et intangibles. La première société est une filiale d'une holding domiciliée dans un paradis fiscal : la maison-mère lui reverse l'intégralité de ses actifs intangibles, comme ses brevets et ses marques. La deuxième est une filiale géographique aux frontières étendues qui concentre ainsi l'essentiel des revenus de la maison-mère hors des États-Unis : elle reverse une grande partie de ces revenus à la holding du paradis fiscal sous forme de royalties au titre de l'exploitation des brevets. (lire : Le secret de polichinelle de l'optimisation fiscale d'Apple).

Les deux sociétés du Double Irish en jaune - Source Écrans

La semaine dernière, Tim Cook a répondu aux questions du sous-comité du Sénat américain sur les pratiques fiscales des entreprises américaines (lire : Tim Cook a passé son oral devant les sénateurs). Le PDG d'Apple a contesté l'idée selon laquelle sa présence en Irlande n'avait comme seul objet que d'y transférer des bénéfices afin d'y être taxés plus légèrement. Il a expliqué qu'il s'y déroulait une activité commerciale réelle et qu'Apple non seulement respectait la loi, mais aussi son esprit.

Si la réforme fiscale en Irlande était adoptée et le Double Irish enterré, les multinationales pourraient toujours s'exiler dans des États qui leur seraient plus favorables. C'est ce cas de figure sur lequel travaille l'OCDE qui en appelle à un plan d'action global pour lutter contre ces pratiques. Un plan d'action préliminaire doit être présenté le mois prochain au Comité des affaires fiscales de l'organisation.

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