L'ITC invalide un brevet de Motorola face à Apple

Stéphane Moussie |
L'International Trade Commission (ITC), l'agence américaine chargée de faire respecter les lois commerciales, a invalidé le dernier brevet en lice de Motorola (filiale de Google) dans son litige avec Apple. Il s'agit du brevet 6,246,862 décrivant un système où un écran tactile ne réagit pas si un appel est en cours et que le terminal est proche de la tête de l'utilisateur. Un fonctionnement contrôlé par un capteur de proximité.

Google demandait à l'ITC d'interdire à la vente aux États-Unis tous les modèles d'iPhone équipés de cette fonctionnalité. L'agence a invalidé ce brevet car elle estime qu'il ne se différencie pas assez des inventions antérieures. Google peut faire appel de la décision.

Il s'agit du dernier brevet voué à être discuté dans cette bataille judiciaire initiée par Motorola en 2010 et dans laquelle aucune des deux entreprises n'est parvenue à prendre clairement le dessus (lire : Motorola attaque Apple en justice).

Sur le même sujet :
- Les pratiques juridiques d'Apple et Google vertement critiquées par un juge
avatar Marc-Alouettes | 
Gogole attaque la  à travers sa filiale Motorola ( autrefois partenaire de la ) Décidément, Gogole prend ses clients pour des Gogos ! ( Je suis, en effet, encore client de son moteur de recherche, de temps en temps.)
avatar New SJ  | 
NON Marc ? Ne mélange pas tout ? Google ne fait que continuer les procès que Motorola avait initié. Bon ils auraient pu aussi les arrêter, surtout avec ce genre de brevet là !
avatar huexley | 
Oui c'est sur que Apple est réputé pour ne pas attaquer tout n'importe quoi… un exemple ridicule : http://www.gizmodo.fr/2011/10/22/apple-veut-quun-cafe-allemand-cesse-dutiliser-une-pomme-dans-son-logo.html Mais tu continues à utiliser ses produits, je ne comprends pas ton comportement donc, ah si c'est un troll…
avatar SIMOMAX1512 | 
Apple est connu maintenant pour attaquer et faire respecter sa propriété intellectuelle après a tort ou a raison c'est pas notre affaire on est pas dirigent de Apple Samsung htc ou Motorola . Par contre que Google soit a la baguette sur des demandes d'interdictions a cause de brevet c'est nouveau eux qui prońent l'ouverture le libre échange ( en façade seulement )
avatar Silverscreen | 
huexley, tu confonds dépot de marque et brevet logiciel. La loi (US) est ainsi faite que si tu ne défends pas légalement les attributs d'une marque (nom, logo, éléments caractéristiques), la loi considère que tu t'en fiches et n'importe qui peut ensuite s'en emparer. Apple continuera à attaquer tout ce qui ressemble de près ou de loin à son logo ou son nom de société, quel que soit le secteur d'activités tant que le système sera ainsi fait. Si elle ne le fait pas, on verra fleurir des cybercafés Apple sous prétexte que des enseignes de restauration allemandes ont déjà, de fait, obtenu le droit d'utiliser un logo approchant celui d'Apple, en l'absence de réaction de Cupertino. Puis, Après les Cybercafés, ce sera les magasins d'informatique offrant un espace sandwich etc etc. C'est une faille évidente du système. C'est très con mais c'est ainsi. Mais ça n'a rien à voir avec le fait qu'une société essaie de protéger ses efforts en R&D ou d'empécher un concurrent d'empiéter sur ses plate-bandes en utilisant des éléments d'interface (graphiques ou nom) dont elle a été précurseur, grâce à du temps et de l'argent investis dans des recherches d'ergonomie. Et c'est ce qui est au coeur des procès entre Apple et ses concurrents. Il faut vraiment être d'une extrême mauvaise foi pour ne pas constater que la téléphonie mobile a fait un bon en avant en termes d'ergonomie sous l'impulsion de l'iPhone et que les concurrents d'Apple ont été extrêmement rapides à intégrer des éléments caractéristiques de l'expérience utilisateur de l'iPhone ou de son facteur de forme, alors même que d'autres pistes auraient pu être exploitées… On peut critiquer Apple pour son entêtement à protéger sa R&D alors qu'il lui arrive aussi de piquer des idées aux autres ou encore parce que les avancées ergonomiques d'iOS profitent à TOUS les consommateurs en étant intégrées à Android mais cette guerre juridique, aussi jusqu'au boutiste soit-elle, a bel et bien un fondement factuel.
avatar gel_hydroalcoolique | 
Tiens je ne savais pas que l'Allemagne faisait partie des EU. Qu'ils se défendent comme des chiffonniers dans leur pays, grand bien leur fasse mais qu'ils arrêtent de nous faire ****. La pomme est différente, les couleurs sont différentes et l'image ne représente pas la fille de Steve JOBS si je ne me trompe...
avatar liocec | 
Brevet de 2001 qui décrit tout à fait le fonctionnement de mon iPhone mais bon la justice à dit que non... Une toute petite faille et hop tout le boulot est perdu et en plus tu donnes à la concurrence des tas d'idée pour mieux réaliser leur solution !
avatar liocec | 
@Silverscreen : +1 tu résume bien la situation
avatar Trollolol | 
adobe et sun/oracle d'ancien partenaire d'apple sur qui ils n'ont pas hésiter ensuite à cracher dessus :) Même pas une ptite news à troll sur apple qui censure nique dans "pique-nique" ? https://itunes.apple.com/fr/book/tchoupi-part-en-pique-n***e/id532579839?mt=11
avatar Vanton | 
@Trollolol : C'est assez mignon je trouve ! :-D Certainement un algorithme un peu pointilleux
avatar Vanton | 
12 milliards... Va falloir songer à exploiter Motorola pour autre chose que ses brevets sinon quelle perte d'argent monumentale...
avatar Trollolol | 
vanton [23/04/2013 15:08] via MacG Mobile "C'est assez mignon je trouve ! :-D Certainement un algorithme un peu pointilleux " Ca fait des semaines que c'est comme ça et ça à pas l'air de les déranger :) S'il l'applique partout ça va être la misère, imagine: Sortie a**logique, les 1001 espèces de c***s et de c******s, caresser le m***u, c****r et c*******e, les feuilles de calc*l Numbers, blanc-s**ng, h**o sapiens, se r***r l'***l, ... Le net par apple, tout un monde d'étoiles. *-* Si Google ajoute l'apple à la liste des langues que son traducteur prend en charge ya moyen qu'il gagne plein de sous.
avatar pat3 | 
Le post le plus drôle de la semaine! Merci Trollolol :-D

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