Google, Apple, Facebook, Amazon : vers une taxe à la bande passante ?

Anthony Nelzin-Santos |

Difficile à mettre en place, le projet d'une taxe sur les données personnelles aurait fait long feu. Pour « rétablir l’égalité devant l’impôt » dans le domaine de l’économie numérique — autrement dit pour taxer les géants américains du web —, Fleur Pellerin évoque maintenant la piste d’une taxe au clic ou d’une taxe sur la bande passante.



L’idée d’une taxe sur les données personnelles ne manquait pas d’intérêt : elle permettait de créer de nouvelles ressources fiscales tout en incitant les géants du web à être plus responsables dans leurs pratiques de collecte des données. Le rapport Collin et Colin sur la fiscalité du numérique ne prévoyait néanmoins pas de solutions pour la mettre en place — ou plutôt il ne prévoyait pas de solutions réalistes, la mise en place d’une procédure de deep paquet inspection pour analyser le contenu des communications étant parfaitement invraisemblable.



En lieu et place, donc, la ministre déléguée à l’Économique numérique explore d’autres pistes. Une éventuelle taxe au clic créerait plus de problèmes qu’elle n’en résoudrait, par exemple en pesant sur les revenus publicitaires des éditeurs de presse… que l’on a « sauvé » en renforçant leur dépendance à ces revenus. Selon Numerama, une taxe sur la bande passante serait envisagée de manière plus sérieuse, d'autant qu'elle aurait le soutien de certains opérateurs comme Orange et Free.



En apparence, une telle taxe permettrait de régler élégamment la question des accords de peering : tous les échanges de trafic seraient taxés et l’État pourrait intervenir pour rééquilibrer la forte dissymétrie entre les géants du web exploitant des contenus créés par des tiers et les FAI. Autrement dit, le produit de la taxation de la bande passante consommée par YouTube ou l’App Store pourrait être attribué à un fonds d’investissement dédié aux FAI.



Dans le détail néanmoins, un tel mécanisme rappellerait furieusement le fonctionnement du Minitel. En absorbant le coût de la connexion des utilisateurs à leurs services gratuits, Google, Apple, Facebook et les autres deviendraient de nouveaux 3613. On imagine mal les FAI ne pas reporter le coût de la taxe des échanges entre opérateurs sur leurs clients : ils deviendraient ainsi de nouveaux 3614, l’utilisateur finissant par payer un peu à chaque connexion. Le prix d’entrée sur le marché sera mécaniquement relevé et un acteur établi comme Wikipedia pourrait voir ses frais d’hébergement exploser.



Fleur Pellerin assure ne pas vouloir « pénaliser l’économique numérique », c’est pourtant ce que promettent de telles propositions.

avatar baltor | 
Apple , Microsoft etc réduiront la vitesse des téléchargements et maj, les contenus 1080p disparaitront du paysage français, wiki lancera un service premium pour la France, ha oui c est ça ! c est bien le minitel :-)
avatar BKN1 | 
Excellent article, Anthony! J'ajouterai que ce serait envoyer un signal très négatif aux entreprises étrangères désirant investir en France, après que Madame Pellerin ait tant fait pour les séduire avec son opération "Say OUI to France. Say OUI to innovation"... N'en déplaise aux défenseurs de notre ministre énarque du numérique, cette proposition est bien à l'image d'un gouvernement obtu et empétré dans des considérations idéologiques, cherchant vainement à financer sa politique irréaliste : emplois dits "d'avenir" mais subventionnés et sans aucune garantie de perennité, etc, etc... Je saurai quoi faire le moment venu, en 2014 et 2017!
avatar Duga | 
Dépenser de l'énergie pour trouver des taxes, plutôt que dépenser cette même énergie pour créer des concurrents .... Un peu comme un sportif qui passe son temps à gueuler auprès de l'arbitre plutôt qu'à jouer pour gagner.... Désespérant .... tout ces gouvernements. Au passage, Messieurs Niel et Richard sont à mettre dans le même paquet. Je réponds d'avance aux éventuelles remarques. Créer un opérateur low cost qui fonctionne à moitié ou une école (qui existe déjà) gratuite, ce n'est pas de l'innovation de mon point de vue. Juste de la comm.
avatar Yuku | 
Faudrait surtout taxer les utilisateurs "goinfres" qui telechargent h24 et mattent des videos ss interet en 1080p sur youtube pask´ils n'ont rien de mieux a faire... Il est loin le temps du net en mode texte (usenet et mail, html pur) ou on faisait gaffe a ce qu'on fait... Et qd je vois ceux qui ont plus de 20Mbps se plaindre, alors que bcp se contentent de 1/2Mbps en France (et payent le meme prix !), ca me fout la gerbe... Je rejoins Elamapi et d'autres pour une fois, le pb ce sont les utilisateurs... Et le gvt se trompe effectivement de cible... Taxons donc les "goinfres" et autres profiteurs pour changer...

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