"LION" : Apple coupable de contrefaçon en France

Florian Innocente |
La Cour d'appel de Paris a reconnu Apple coupable de contrefaçon sur la marque "LION" en France. On avait parlé il y a un an de ce procès qui opposait à Apple la société Circus, un studio de Montrouge en périphérie parisienne, spécialisé dans la création de publicités pour de grandes marques.

Circus a dans ses projets une gamme de logiciels portant des noms d'animaux de cirque, dont le Lion. En avril 2010, il avait déposé cette marque LION auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle et avait engagé des poursuites sitôt OS X Lion lancé, et alors que ses interventions auprès d'Apple étaient restées lettre morte (lire Apple assignée en référé en France pour "Lion" (suite)).



Maitre Matthieu Berguig, au Journal du Net revient en détail sur le jugement prononcé à l'encontre d'Apple. Ses arguments n'ont pas fait mouche. Par exemple, celui selon lequel Circus aurait essayé de capitaliser sur l'utilisation régulière de noms de fauves par Apple, en anticipant le choix du terme Lion, avec la perspective d'une revente à la clef. La Cour d'appel n'a pas apprécié non plus qu'Apple fasse acheter par un prête-nom - en plein déroulement de cette procédure - une marque internationale composée d'un visuel représentant une empreinte de Lion et portant également mention de ce terme.

Au final, Apple a été condamnée à verser une indemnité provisionnelle de 50 000€ à Circus, et autant pour couvrir les frais de procédure du studio français. Une paille au vu des réserves financières de la Pomme, mais une victoire du "petit" contre le "grand".

En revanche, la Cour n'a pas donné suite à la demande de faire interdire l'usage de la marque LION en France, estimant qu'au vu des intérêts en jeu pour Apple, cette sanction serait disproportionnée. D'autant que Circus n'a toujours pas lancé ses fameux logiciels.

La Tribune de son côté indique que Circus entend pousser son avantage et s'attaquer maintenant à l'utilisation de la marque Mountain Lion. Le studio réclame 200 000€ de provisions sur les dommages et intérêts.
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#justice #circus v Apple
avatar Orus | 
Il sont trop gourmands. Sur Mountain Lion ils vont se faire renvoyer dans les cordes et surement perdre de l'argent. Nul et pathétique.
avatar Anonyme (non vérifié) | 
@Neyres : Exact mais lorsqu'un nom est déposé, c'est dans une catégorie bien précise (alimentation, ...) donc il n'y a aucun risque avec Nestlé ;)
avatar ILaw (non vérifié) | 
Ravi de cette décision
avatar escaffre | 
Les noms communs sont à tous le monde, on ne devrait pas avoir le droit de déposer un nom commun ! Ou une entreprise en choisi un de ce genre et d'autres pourraient choisir le même, ou elle veut se distinguer et elle en crée un qu'elle peut alors protéger. Pour simplifier les choses car il y a des centaines de langues, elle ne devrait avoir le droit de ne déposer que les noms qui ne sont pas des noms communs dans sa langue. - Lion pas autorisé (c'est un nom commun pour un américain) - Lyon autorisé (ce n'est pas un nom commun pour un américain) A chaque entreprise le soin de créer les noms qu'ils veulent : Lyon, Lihon, Lioon, Liion, Lionn, Lyonn, Lyyon . . . etc, et pourquoi pas LION avec un i qui a le point en bas, on voit qu'il y en a pour tout le monde (et je n'ai pas essayé avec 2 L). Et vu que le changement, c'est maintenant, notre président pourrait nous mitonner celui-là.
avatar BenUp | 
LOLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLL Comment a fait Microsoft avec Windows ?
avatar hairquatercut | 
Pour cirer les pompes d'Apple: http://www.deja-hier.com/musee.asp?ordre=lionn
avatar Almux | 
@BenUp +1 Effectivement, Microsoft devra verser, à posteriori, quelques dizaines de milliards de $ à tous les menuisiers , fabricants de fenêtres et vitriers du monde!!!! ;)
avatar Le principe ignoto | 
Pour Mountain Lion, je crois qu'ils rêvent un peu : ce nom n'existe pas en français, l'animal qu'il désigne est un puma ou couguar (une couguar, c'est encore autre chose…) !
avatar Domsou | 
@aldry : '@domsou procès apple vs samsung aux USA.' Ce procès et son jugement ne portait pas du tout sur cela. Votre réponse est exactement celle du communiqué de presse de Samsung.
avatar Abd Salam | 
@ stephs30, @ Philactere, En droit français, il est bien question de "contrefaçon" dés lors que l'on ré-emploit une marque ou un concept déposé. C'est ce que l'on appelle la qualification pénale des faits. Cela dit, Philactere, les juges sont des humains, et peuvent bien évidemment faire des conneries, comme tout le monde. De nos jours, les juges ont tendance à abandonner les jurisprudences anciennes pour mieux relire le droit français sous l'angle "consumériste" à l'américaine. Par ex, le cas d'une annulation de mariage... assez polémique, et impossible en vérité, selon le droit français actuel. Et pourtant des juristes ont trouvé ça "bien" et "juste" (sans doute aussi mauvaise compréhension au passage du mot "essentiel" ; "essentiel" ne signifiant pas "important" encore moins "important selon les critères perso du conjoint", "essentiel" se rapporte à l'essence = la nature = LA DEFINITION du mariage en l'espèce).
avatar neg2gwada | 
aucun rapport avec WINDOWS mais bon
avatar Jeje68040 | 
Circus déjà le nom fait clown est ensuite Circus devrait versée des royal ties à l'homme qui a donné son noms à ce fauve .
avatar Julien_70 | 
Ça frise le ridicule quand même.... et le pire, c'est que la cour d'appel de Paris a donné raison à cette boite... Tout vire en sucette chez nous...
avatar ILaw (non vérifié) | 
Les juges sont des gens remarquables, vous devriez les remercier car ils nous protègent de tout abus, au lieu de les INSULTER. J'en appelle à la modération de ce site, si elle existe pour effacer de tels propos. tout ca pour défendre une marque qui vend des ipods. le monde est devenu fou.
avatar neg2gwada | 
les juges nous défendent looooool, bah qu'ils commencent à enfermer pour de bons les gens qui ont fait des truc atroces au lieu de leurs donner une peine minime ou du sursit!
avatar 6nema | 
on ne peut critiquer une décision de justice. par contre on peut reprocher à ce studio de Montrouge inconnu au bataillon d'avoir poursuivi Apple alors que les 2 "logiciels" n'ont aucun rapport et ne sont pas en concurrence directe. Bref, tout ça n'est qu'une histoire de blé. Apple ferait mieux de rompre avec ces noms de félins qui ne veulent rien dire. Mac OS X.8... suffit, la bonne nouvelle c'est qu'Apple semble avoir fait marche arrière sur l'appellation "nouvel" du dernier iPad puisque le dernier iPhone s'appelle bien iPhone 5.
avatar béber1 | 
:baille:
avatar stephs30 | 
Les juge ssont de gens remarquables ..... mdr la justice est à la solde des politiques ....... elle est à plusieurs vitesses .... je n'ai aucune confiance en la justice Française .... et je sais de quoi je parles ..... Arrêtez de vous mettre à genoux devant des robes noires ... Ils sont comme les autre pas plus pas moins ....
avatar Log_Boy | 
Vraiment facile de se faire un peu de blé, je devrais y penser pour arrondir mes fins de mois.
avatar rikki finefleur | 
Quand on dépose un nom à l'inpi, on le dépose dans une classe. Quand on dépose un nom on doit s'assurer de son antériorité. Apple a vu que le nom était déjà pris, mais n'en n'a pas tenu compte.. Il est normal quelle soit condamnée.. Peu importe que la société soit petite ou grande.. Et pendant le procès apple a essayé via une société écran de racheter un autre nom afin de faire invalider le procès en cours..
avatar Filou53 | 
Si je m'appelle Dupond, croyez-vous que la famille d'Hergé (le créateur de Tintin) va me faire un procès si j'ai des gosses qui portent mon nom ? Un grand cabinet de consultance (il y en tellement que je ne sais par où commencer) pourrait-il m'éclairer sur le sujet ? Je pense qu'il est grand temps de relire par exemple 1984
avatar stephs30 | 
oui sauf qu'on peu aussi faire l'amalgame entre lion "français" et lion " anglais" donc .......... Le probléme n'est pas que circus et petit ou grand , le soucis c'est que cette société ne sortira jamais le fameux logiciel dont elle fait l'objet ... CQFD ... PATEN TROLL a la FRANCAISE ......
avatar Anonyme (non vérifié) | 
Le nom complet est Mac os X Lion, Lion étant plus un sous model, le nom du os c'est Mac os X . Les noms d'animaux sont plus de release. Un peu comme Xbox 360 premium, elite... La décision me semble grotesque, les deux produits son sûr un secteur totalement différent, il n'y a pas d'ambiguïté. Vivement que nestlé porte plainte pour utilisation du nom de sa barre chocolaté.
avatar v1nce29 | 
@neg2gwada > les juges nous défendent looooool, bah qu'ils commencent à enfermer pour de bons les gens qui ont fait des truc atroces au lieu de leurs donner une peine minime ou du sursit! C'est valable aussi pour les gens qui massacrent l'orthographe ? > c'est leur logo, la c'est pas un nom rattaché avec un autre c'est un logo Donc Apple peut emm****** les producteurs de pomme (entre autres) parce que leur logo a une vague ressemblance avec celui d'Apple (ben c'est une pomme quoi) Mais en revanche une société n'a pas le droit de déposer le nom "Lion" ? We got a winner
avatar neg2gwada | 
Désolé pour les fautes, mais bon, ca me fait rire les gens qui ont telment rien à faire qu'ils attendent pour dire "ecrivez dans un bon francais" je relis et relirais pas mes postes! Le logo est une chose...et il me semble qu'aucun agriculture n'a inventé la pomme, hein! Donc cela apartiens à personne, par contre Apple a pris cette pomme comme nom d'entreprise...serieux c'est telment évident qu'il y a même pas à en parler!
avatar Damze | 
Quid des céréales Lion ? Apple les as attaqué ou ce sont ils fait attaquer ?
avatar joneskind | 
@Almux : Ouais le Buzz... Sauf que j'ai déjà oublié le nom de leur boîte, que leur logiciel n'est pas encore sorti et que d'ici à ce qu'il sorte, je les aurai complètement oublié. Et dans 2 ou 3 ans, quand ils sortiront leur "Lion" on aura oublié le procès et on se dira tous qu'ils ont pompé leur nom sur l'OS d'Apple. Maintenant ils attaquent Apple pour Mountain Lion ? C'est une blague ou quoi ? Ils ont déposé tous les noms d'animaux dans toutes les langues ? Tout ça pour n'en rien faire. Bref, c'est qu'une bande de parasites sans envergure. Qu'ils aillent au Diable. J'espère qu'ils devront rembourser ce qu'ils ont gagné. Ça leur apprendra à faire les patent-troll.
avatar levincefr | 
C'est absurde. On ne peut pas se proclamer propriétaire d'une marque en nom commun. C'est le droit qui le dit. A partir de là, je ne vois pas comment on peut condamner Apple pour l'utilisation de la marque Lion. Pas plus d'ailleurs qu'une société qui choisirait Apple comme dénomination. Si tant est que cette société ne fasse pas dans les produits informatique. Cela vaut également pour les chiffres. Peugeot ne peut pas attaquer un concurrent pour utilisation abusive d'un numéro pour nommer un modèle de voiture. BMW peut donc très bien sortir une BMW 306 si ça lui chante. Je pense qu'Apple ne va pas en rester là et qu'ils finiront bien par obtenir gain de cause.
avatar Marc Duchesne | 
C'est une blague ou quoi ...
avatar Marc Duchesne | 
Circus le font nécessairement pour l'argent, rien de plus. Apple vont les acheter et les revendre à crédit...
avatar v1nce29 | 
@neg2gwada Le logo est une chose...et il me semble qu'aucun agriculture n'a inventé la pomme, hein! Donc cela apartiens à personne, par contre Apple a pris cette pomme comme nom d'entreprise...serieux c'est telment évident qu'il y a même pas à en parler! Non, non. Apple fait des procès pour tout et n'importe quoi. Y compris des logos qui ne ressemblent aucunement au sien. http://gizmodo.com/5838078/why-is-apple-suing-a-chinese-food-company-for-stealing-lgs-logo
avatar Mac Mic | 
Ah ah ah...Oui, c'est bien fait pour apple et toute la communauté de fanboys crétins qui se trouvent sous sa sectaire emprise. Cette marque va trop loin et m'écoeure maintenant. En un rien de temps, alors que j'aimais ce que faisait apple, je suis devenu "anti-apple". Suivez le mouvement, réveillez-vous. Il n'y a pas que la pomme.
avatar spacetito | 
@ Mac mic Oui il y a aussi les pauvres vers de pomme. Je garde ma pomme car rien n'y arrive a la cheville, j'ai beau m'acheté les plus gros PC, les plus recents smartphones HTC ou Samsung voir Goole, les plus récent Ultra Pc, rien n'arrive a la cheville de Apple je reviens toujours sur du Apple c'est bête non ?
avatar Trollolol | 
Z'avez oublier le procès apple VS New York (The Big Apple), où apple à attaquer et remporter la victoire à cause d'un logo de pomme ( http://oaklandsolarenergysystems.com/greenyc_logo_1.jpg ) que la ville voulait utiliser pour une campagne écolo (GreeNYC) et qui ressemblait vaguement à celui d'apple ce qui aurait pu créer la confusion dans l'esprit des gens d'après apple (ça représentait une pomme quoi, quoi de plus normal pour new york)... C'est pas comme si New York était surnommer The Big Apple depuis les années 1920... OH WAIT!! On me dit que steve a déposer le nom apple inc en -8 millions avant J.C., bah dans ce cas normal qu'il est la priorité. @neg2gwada "il me semble qu'aucun agriculture n'a inventé la pomme, hein! Donc cela apartiens à personne," Faut croire que si, en même temps avec des juges vendu à la cause d'apple même une ville dont le surnom va avoir bientot 100ans et qui à avoir avec les pommes peut perdre face à une société minable arrivée des décennies après, suffit juste de bien graisser le juge :)
avatar eMxPi | 
C'est dingue comme les gens peut peuvent rien rien connaître. Quand tu déposes une marque à l'INPI, tu en as la propriété pour les classes associées. Cependant, même si tu es dans une autre catégorie, le nom que tu veux déposer peut-être refusé ou même annulé lors d'un procès (avec condamnation derrière) : c'est pour éviter la confusion au sens large : laureal laure et al', au yeux de certains juges c'est équivalent à l'oréal et ça porte à confusion. De la même manière, n'importe qui peut déposer un nom (moyennant les frais liés) pour une utilisation future. C'est ce soucis que j'ai rencontré pour mon application easyBikes devenue nearBikes. Une boite qui ne faisait que vendre des vélos, pas proposer la disponibilité des stations de vélos en libre service (cf. Velib, Bicloo, velo'v....) avait déposé le nom avec des espaces (même un code couleur et une typo différentes). Nous avons résolu le soucis avant un procès mais cet oubli aurait pu me coûter cher.
avatar Marc-Alouettes | 
Excellente Pub pour OS10 ! (Apple doit sûrement financer l'avocat du petit cirque)
avatar thierry61 | 
empli : (Enfin un post informatif) question : Comment savoir si un nom a été déposé ? l'INPI détient-elle des registres que l'on peut librement consulter pour s'informer au préalable d'une démarche ?
avatar Marc-Alouettes | 
@Thierry61: Oui et gratuitement. Le mieux c'est d'aller sur place car leur site n'est pas top.
avatar Sergio_bzh | 
Sur les forums MacGe ce n'est pas des fanboys auxquels on a à faire mais bel et bien une secte. Circus se fait descendre alors qu'ils sont complètement dans leur droit. Selon la secte Apple ici présente la justice rendue devrait certainement être du style "je suis plus riche , donc j'ai raison". Quand Apple a sorti son iPhone, le nom "iPhone" était déjà déposé par une autre société (Cisco). Apple a simplement et comme d'habitude forcé la main car il avait de gros moyens financiers. Et je pense qu'aucun sectaire ici présent n'a crié au scandale ...

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