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Apple : Samsung condamné à verser 1 milliard de dollars

Florian Innocente | | 23:59 |  506
Après 21h de délibérés, les neuf jurés du procès opposant Apple à Samsung en Californie, ont condamné le groupe coréen à payer 1,049 milliard de dollars de dommages (838 millions d'euros). 5 produits Apple étaient en lice dans ce procès, contre 28 pour Samsung (cliquez pour agrandir, source WSJ), un assortiment de téléphones, baladeur et tablettes.



Samsung a été reconnu coupable d'une infraction de six brevets sur sept (le dernier étant relatif au design de l'iPad). À l'inverse, Apple n'a pas violé la propriété intellectuelle de Samsung, a considéré le jury. En conséquence, elle n'est condamnée au versement d'aucun dommage à Samsung.

Parmi les questions posées aux jurés, quelques-unes portaient sur le fait de savoir si d'une part Samsung savait ou aurait dû savoir qu'il enfreignait la propriété intellectuelle d'Apple, et d'autre part si à certaines occasions il l'a fait volontairement. Et mauvais points pour Samsung, les jurés ont souvent répondu oui en fonction de tel ou tel matériel du groupe coréen.

Cette somme accordée à Apple est inférieure de moitié à celle qu'elle avait demandé, on était plutôt dans les 2,5 milliards de dollars. Difficile toutefois pour elle de faire la moue, même si certaines violations supposées n'ont pas été reconnues à ses dépens, c'est une évidente victoire.

Apple veut toutefois continuer de battre le fer tant qu'il est chaud et ses avocats souhaitent obtenir des injonctions pour interdire à la vente certains matériels de Samsung qui ont été reconnus comme enfreignant ses brevets.

Apple a jusqu'au 29 août pour formuler ses requêtes et Samsung 14 jours pour y répondre, avant de se retrouver tous les deux au tribunal le 20 septembre.

La responsable de la communication d'Apple, Katie Cotton, a déclaré à l'issue de l'énoncé du verdict :

« Nous sommes reconnaissants au jury pour leur service et pour avoir pris le temps d'écouter notre histoire, et nous avons été ravis de pouvoir enfin la lui relater. La montagne de la preuve présentée au cours de ce procès a montré que l'acte de copie de Samsung était allé beaucoup plus loin que ce que nous pensions nous-mêmes.

Les procès entre Apple et Samsung allaient au-delà des questions de brevets ou d'argent. Ils portaient sur ​​les valeurs. Chez Apple, nous prenons à coeur l'originalité et l'innovation et nous y consacrons toute notre énergie en fabriquant les meilleurs produits au monde. Nous réalisons ces produits pour satisfaire nos clients, pas pour que nos concurrents les copient de manière flagrante. Nous saluons la cour pour avoir jugé que le comportement de Samsung était intentionnel et pour envoyer un message clair que la copie n'est pas une chose juste. »


Samsung a déclaré pour sa part :

« Le verdict d'aujourd'hui ne doit pas être considéré comme une victoire pour Apple, mais comme une défaite pour le consommateur américain. Il conduira à moins de choix, moins d'innovation, et des prix potentiellement plus élevés. Il est regrettable que le droit des brevets puisse être manipulé pour donner à une entreprise un monopole sur les rectangles à coins arrondis, ou sur une technologie qui est améliorée chaque jour par Samsung et d'autres sociétés.

Les consommateurs ont le droit au choix, et ils savent ce qu'ils achètent quand ils achètent des produits Samsung. Ce n'est pas l'ultime chapitre dans cette affaire, où des batailles sont livrées dans les tribunaux à travers le monde, dont certains ont déjà rejeté plusieurs des revendications d'Apple. Samsung continuera à innover et à offrir des choix pour le consommateur. »



Archives du compte rendu en direct


Les neufs jurés du procès opposant Apple à Samsung en Californie, ont terminé leurs délibérés après trois jours de discussions, annoncent des observateurs sur place.

Le verdict devrait être rendu assez rapidement, les avocats des deux parties sont en train de revenir dans la salle du tribunal. Ceux d'Apple affichent un certain espoir sur leurs visages, ceux de Samsung sont tendus, décrit un correspondant sur place. Mais on n'en tirera pas de conclusions plus avant.

La juge Lucy Koh et le jury ne sont pas encore arrivés.

La juge est arrivée dans la salle et elle prend place. Elle a accordé à Samsung le droit de consacrer 30 minutes à une lecture du verdict après son annonce pour vérifier que rien n'est erroné sur la forme.

Finalement un accord est trouvé entre les avocats d'Apple et de Samsung pour que chacun dispose de 10 à 15 minutes de consultation après la lecture du texte. Si des problèmes de forme sont trouvés dans la manière dont les jurés ont répondu aux questions posées, ils pourraient retourner au travail afin de les corriger.

La juge Koh est d'accord avec Samsung pour que le jury ne puisse partir avant une analyse détaillée de ce qu'il aura annoncé.

La juge est en train de parcourir le document, dans un silence total et une tension dans l'air décrivent les commentateurs sur place.

Les jurés ont délibéré pendant 21h.

Le jury entre dans la salle.

La juge explique sa décision d'accorder un temps supplémentaire aux avocats, après la lecture du verdict, pour consulter en détail les nombreuses réponses qu'ils ont dû produire.

Le jury, comme c'est de coutume, répond positivement à la question de savoir s'il est parvenu à un verdict.

Le jury répond par la positive à la première question sur la violation de brevets d'Apple par Samsung sur tous les terminaux considérés. Le brevet de l'effet de rebond.

Le jury répond par la positive à la seconde question sur une autre violation, mais tous les terminaux de Samsung ne l'ont pas enfreint.

Le jury répond par la positive à la troisième question sur une autre violation de brevets, mais là aussi tous les terminaux de Samsung considérés dans ce procès ne l'ont pas enfreint.

Il n'est pas précisé encore si ces brevets qui portent sur des éléments d'interface sont considérés comme valides.

Les questions et réponses se succèdent avec toujours un mélange de réponses essentiellement positives pour Apple. En revanche, le jury a considéré que le brevet sur le design industriel d'une tablette n'avait pas été violé par Samsung.

Deux questions importantes ont été abordées, est-ce que Samsung aurait été conscient de ces violations et les a menées volontairement. Mélange de oui et de non dans le premier cas (avec le oui majoritaire) et oui pour la seconde.

Le jury a ensuite estimé que Samsung n'avait pas réussi à démontrer l'invalidité des brevets d'Apple sur les interfaces et le design de ses produits.

Dommages à payer pour Samsung à Apple : 1 milliard 51 millions et 855 000 dollars. Suit une litanie de chiffres pour donner le détail de cette somme en listant les terminaux considérés durant ce procès, du moins ceux ayant été reconnus comme enfreignant les brevets d'Apple et qui ouvrent au paiement de ces dommages.

C'est au tour des accusations de Samsung sur les violations d'Apple d'être abordées.

Les brevets de Samsung considérés sont déclarés comme valides, mais Apple ne les a pas enfreints. Aucun dommage n'est à verser à Samsung.

La juge va distribuer le texte du verdict aux deux parties.

Une suspension de séance de 15 minutes a été décidée.

La juge est de retour.

Deux erreurs ont été découvertes dans les formulaires du verdict. Des dommages de 219 694 dollars ont été accordés à Apple pour la Galaxy Tab 10.1 LTE alors que dans le même temps ces jurés n'ont trouvé aucune infraction de cette tablette vis-à-vis des brevets de la Pomme. Même cas de figure pour 2 millions de dollars accordés suite à une supposée infraction par un des téléphones de Samsung.

Les jurés repartent pour amender en rouge les passages erronés de leur texte.

La juge demande aux avocats s'ils préfèrent que ce problème technique soit réglé plutôt lundi, chacun répond par la négative.

Samsung a repéré un troisième point litigieux dans l'une des conclusions du jury. Apple conteste la lecture qui est faite par les avocats de Samsung et la juge tend à lui donner raison. Elle a ensuite rédigé quelques consignes pour aider les jurés, actuellement en réunion, à rectifier leurs erreurs, et Lucy Koh a quitté la salle. Nouvelle attente.

Après corrections, le montant à payer pour Samsung a été légèrement changé, passant de 1,051 milliard à 1,049 milliard.

Le jury est déchargé de ses obligations, et comme promis par la juge Koh au début du procès, le service de documentation du tribunal leur donne une compilation des articles de presse publiés sur cette affaire. Puisque ces neuf personnes n'avaient le droit ni de lire la presse, voir des sujets, ou parler de ce procès à l'extérieur de leur groupe.

La juge a demandé ce que chaque partie souhaitait maintenant faire. Apple a parlé de déposer une demande d'injonction pour interdire la vente de certains produits incriminés. La juge Koh a souhaité renvoyer ce dossier au 20 septembre.

Un délai trop court pour se préparer a rétorqué Samsung, qui préfère disposer d'au moins 30 jours. La juge a fait valoir que son calendrier était serré, et qu'elle risquerait alors de devoir repousser à bien plus tard au vu des autres procès dont elle a la charge.
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506 Commentaires Signaler un abus dans les commentaires

avatar damien83 25/08/2012 - 18:29

bugman et puis bien sur que l'innovation par la copie et punissable mais tu n'as pas dis le contraire , quand tu parle de lg , j'ai tendance a dire que samsung copie lg et que lg copie samsung , les téléphones lg ressemble fortement a des produits samsung , icônes etc … quand je te disais que le s3 ne copiait pas ,je parlais du design globale , pas vraiment de l'interface , mais oui l'interface reste très iOSisé . cependant ça reste moins visible que sur un galaxy s .

avatar Bast6 25/08/2012 - 01:46

Au passage, SI les jurés étaient si patriotiques, ils auraient donné raison à Apple pour TOUT (tant qu'à faire hein) ce qui n'était pas le cas. (mon anglais me fait défaut à cette heure tardive mais il me semble sur le feed de The Verve avoir lu que pour l'iPad y avait pas de violation de design car les jurés avaient trouvé le design industriel de la tablette "trop générique"... Si je me gourre pas c'est quand même un coup dans la gueule de la Pomme et un truc pour le camp de Samsung quoi !)

avatar Steeve J. 25/08/2012 - 19:21

@bugman : Mais non, LG, HTC et les autres comme Sony ou Nokia ont aussi profité de l'aura d'Apple avec le multitouch mais ils ont fait à leur manière, en gardant les principaux codes de leurs marques pas comme Samsung l'a fait en copiant tout !


avatar Lucieaus 25/08/2012 - 01:47

Michael Je m'en contrefout des deux qui se battent pour des dessins sur des bouts de papiers. Ce sont des mômes qui ne font rien avancer du tout, et ils mériteraient des tannées, rien de plus. Dans un pays c'est équilibré, dans l'autre pas du tout, et personne trouve ça bizarre. Je constate qu'Apple s'en sort chez lui avec 0 domages, alors que même samsung a pris cher dans sa gueule dans son propre pays.

avatar nogui 25/08/2012 - 19:22

@Mabeille "@Steeve J. il ne te faut tjs pas grand chose pour rire, cela dit l'humour de nogui dépasse de loin le tien... mais je remarque aussi que vous apparaissez tjs ensembles... de vrais pote prêt à se taper dans le dos et se féliciter pour un bon mot. Je remarque aussi que tu laisse nogui aller au charbon pour t'associer à l'attaque... en manque de couilles ces temps ci?" :-D J'avoue , tu m'as fait rire ... Comme quoi, y'a un début à tout ! Excuse moi steeve c'est pas contre toi :-) Give me five ! My friend ! Ben oui d'après Mabeille on est des potos ! Des fanboy de la meute ! Touchons nous les couilles en se tapant le ventre tous ensembles ! Heeep doucement quand même hein !

avatar Trollolol 25/08/2012 - 01:48

Johnny B. Good [25/08/2012 01:41] "n'arrivez pas à accepter une décision de justice et préférez penser que le monde est corrompu," Donc tu veux dire que toutes les affaires de corruption (déjà juste celles en france avec les politique, les flics et co) sont fausses ? C'est pas une décision de justice c'est du foutage de gueule... La NSA qui participe à la création de Flame (pour attaquer les "méchants" muslim) mais qui dit dans le même temps qu'une attaque numérique contre les USA aurait comme conséquence qu'ils t'envoient des bombes sur la gueule en riposte, c'est logique et normal pour toi ?

avatar Steeve J. 25/08/2012 - 19:26

@Mabeille : Je te réponds ou même pas ? Le fait que tu soit le seul sur ce fil qui insulte encore les autres me fait pencher la balance sur pour le fait de ne même pas te parler. D'ailleurs je te plains vraiment et je te conseille vivement d'aller consulter ça te fera le plus grand bien (:


avatar Rickylabellevie 25/08/2012 - 01:48

@lifenight Ah si ! Il y a des gagnants dans ce procès, ce sont les avocats !

avatar nogui 25/08/2012 - 19:33

@Mabeille "@nogui je ne te répondais pas... si tu ne voi spas le lien ça ne veux pas dire qu'il n'y en a pas peut etre ton raisonnement est trop court.... trop binaire?" Justement je ne vois le lien que trop bien .. Tu veux sûrement avoir une excuse , montrer que tu es un être normal , qui ne passe pas sa vie sur ce forum .. Mais tu sais tout le monde est sûrement comme toi ici, si si .. Pas binaire ! On a tous une vie , on ne fait pas que ça ... Pas besoin de le dire .. Pas binaire ! Et quand tu te demande pourquoi la meute n'a pas réagit , et que tu fais des conclusions fumeuses , tout ça pour essayer de prouver ta théorie sur les forums avec lien à l'appui .. Bref .. Les habitués comprendrons .. Ben peut être que , TOUT SIMPLEMENT, c'est que la meute avait peut être aussi quelque chose d'autre a faire ... Arrêtes un peu ta théorie du complot .. Tu te fais du mal ..Car la meute virtuelle s'en bat l'oeil de tes attaques !

avatar neodima 25/08/2012 - 01:49

C'est un grand jour, une victoire symbolique :)

avatar Steeve J. 25/08/2012 - 19:39

Pour ceux qui veulent lire le verdict : Lien direct vers le PDF : http://assets.bizjournals.com/sanjose/pdf/Apple%20v%20Samsung%20Jury%20Verdict%20(2012).pdf

avatar Lucieaus 25/08/2012 - 01:49

Bast6 Ca aurait été un peu louche, donc ils n'ont pas pu. Débouter Samsung sur toutes leurs plaintes à suffit. Apple a certes gagné moins, mais n'a rien à payer. neutralité.

avatar nogui 25/08/2012 - 19:46

@marsuip "@nogui @Steeve J. Super les voila..... Et toujours aussi agressif. Pour information, si vous savez lire.@Mabeille répondait a la question implicite de @florian1003" Si tu savais lire dans l'ordre , tu aurais bien vu que Mabeille cherche la merde, même quand il n'y pas lieu .. Donc .. Je lui fait plaisir ! :-) À agressif , agressif et demi .. Donc je lui répond, sur un de ses posts, pas tous , y en a trop ...

avatar damien83 25/08/2012 - 01:50

@Lucieaus : peut être parvenus samsung est vraiment fautif !! C'est oui ça qu'ils ont prit cher en corée ! Et puis en Corée interdiction de produit pour de brevets frands je trouve pas ce équilibré !

avatar didier31 25/08/2012 - 20:02

Un jury populaire ..... Américain .... Qui condamne un société sud coréenne ? C'est le même jury qui envoi des malades mentaux à la chaise électrique . Certe ......

avatar Michaël. 25/08/2012 - 01:50

@Lucieaus : Mode théorie du complot : moi je pense qu'en Corée ils ont fait match nul expreq pour influencer le résultat du procès américain, pour que si aux US les ricains mettaient une claque aux coréens, de vrais gogoles pourraient dire "mais regardez en Corée au moins ils sont neutres", et ça ça jouerait contre Apple et on dirait que le résultat du procès US ne vaudrait rien car aux US jugé par des cons d'américains obèses qui situent l'Italie au Moyen-Orient. Et sinon tu dis qu'on s'en fout de savoir qui a gagné. Evidement, puisque ton poulain chéri a perdu.

avatar Scalp 25/08/2012 - 20:03

@steevej " L'Histoire du capteur (qui est le même que celui pour la luminosité !)" Et encore une invention de steevej ! Un minimum de jugeote t'aurait éviter d'encore écrire une bêtise, comme d'habitude. Comment un capteur de luminosité pourrait détecter l'activité de tes yeux ? C'est bien sûr la caméra frontale qui se charge de ça. Et c'est bien une innovation technologique plutôt bien pensée.

avatar BKN1 25/08/2012 - 01:51

@Lucieaus Merci mais la rengaine du complot crypto-americano-occidental contre Samsung, on connait ! Et si tu connaissais un peu le patriotisme des coreens, tu comprendrais que le jugement "neutre" rendu en Coree equivaut largement à un aveu de la culpabilite de Samsung !!

avatar damien83 25/08/2012 - 20:06

Scalp ca marche chez toi ?

avatar oomu 25/08/2012 - 01:52

Décision logique. Samsung est vraiment allé loin - Cela renforce encore la force des lois sur le brevet informatique américain. Pas forcément une bonne chose mais,il faut vraiment que l'industrie cesse de simplement rabâcher de que fait Apple. - Comme vu avec ex-métro de Microsoft, on peut faire une tablette mais avec une interface et des concepts radicalement différents. On peut faire différent. Et si c'est Apple qui a pensé en premier et réussi à créer en premier un produit fonctionnel et bien TANT PIS. L'important ce sont les produits finis mis en vente.

avatar Scalp 25/08/2012 - 20:17

@damien83 Ça ne marche bien que si la luminosité ambiante n'est pas trop faible. Donc le soir chez toi ça ne fait pas de miracle...

avatar mypiano-coach 25/08/2012 - 01:52

Fuck Samsoul .... And the Winner is Apple. Logique respectée, tous les cons Fandroids vont cacher leurs briques et leurs SS3 ce lundi...

avatar Hugo1978 25/08/2012 - 20:59

@mauricel "Mais j'ai une petite question, Pour quoi Apple ne fait pas de procès a Google, pour Android, qui est (presque) une copie conforme d'iOS ?" Apple n'en a pas besoin. En ayant prouvé que Samsung a copié l'iPhone, Apple met les constructeurs Android dans une situation difficile. Tout comme Samsung, ils sont tous susceptibles d'être attaqués par Apple et leur chances de l'emporter sont désormais minces. La solution, trouver un accord de licence avec Apple. Or pour un OS soi-disant gratuit, Android risque de devenir cher puisque les fabricants doivent déjà verser une redevance à Microsoft pour chaque appareil vendu. Sans oublier que les fabricants Android sont loin de disposer des marges d'Apple. En plus, les brevets essentiels dont dispose Samsung n'ont pas eu d'influence sur la décision du jury. C'est une mauvaise nouvelle pour Google qui a acheté Motorola en grande partie pour ses brevets essentiels. Bref, ce verdict va rendre l'OS de Google beaucoup moins attractif. Paradoxalement, c'est Microsoft qui a désormais une belle carte à jouer.

avatar Lymf 25/08/2012 - 01:53

Bam!

avatar damien83 25/08/2012 - 21:05

Scalp ok , non parceque j'ai essayé pendant 15 minutes chez orange ( oui c'est pas un test de cette fonction très approfondit mais ça a pas marché , peut être mes lunettes ou un paramètre effacé je sais pas ;

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