La récente passe d'armes entre Apple et Motorola a donné l'occasion d'en savoir un peu plus sur les exigences en royalties du second pour l'utilisation de sa propriété intellectuelle en 3G. Dans une correspondance datant d'octobre dernier entre les avocats des deux parties, il est écrit que Motorola Mobility demande 2,25% de royalities pour chaque appareil vendu par Apple (calculés sur le prix net de vente et non sur le composant de communication). La semaine dernière l'iPhone 4, le 3GS et les iPad 2/3G avaient été un instant interdits à la vente en Allemagne, avant qu'Apple n'obtienne une suspension de cette injonction accordée à Motorola.

Ce montant est du même ordre que celui réclamé - en vain à ce jour - par Samsung, toujours pour l'utilisation de technologies 3G mises au pot commun de cette norme. Samsung avait même demandé jusqu'à 9,6% en additionnant quatre brevets (lire Apple et Samsung bataillent sur la 3G). Apple, explique FOSS Patents, a obtenu l'accès au contrat liant son fournisseur Qualcomm en puces 3G et Motorola. Les conditions qui lient les deux entreprises ont été discutées à huis clos il y a quelques jours.

L'objectif pour Apple est double : prouver qu'elle est couverte par l'accord de licence signé par Qualcomm avec Motorola Mobility et démontrer que la somme demandée contrevient aux termes d'une licence de type FRAND, où les royalties se doivent d'être raisonnables et équilibrées.

Florian Mueller de FOSS Patents a par ailleurs observé qu'Apple avait fait quatre requêtes en justice pour obtenir des détails sur les contrats entre Motorola Mobility et Nokia, LG, HTC. Elle cherche à prouver qu'elle fait l'objet d'une discrimination par rapport aux autres fabricants de terminaux sur les montants de royalties demandés.

Ces questions de licences FRAND et d'un éventuel abus de la part de leurs titulaires sont au coeur d'une procédure ouverte il y a quelques jours par la Commission européenne à l'encontre de Samsung.

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