iPad : Proview n'a pas demandé une forte indemnisation

Florian Innocente |
Dans le procès qui oppose Proview Shenzhen à Apple sur l'utilisation de la marque "iPad" en Chine, le premier n'a pas cherché à obtenir du second un dédommagement "colossal" (à hauteur de 1,6 milliard de dollars d'après ce qui avait été dit par le passé). Ou du moins, il n'y a pas eu pour l'heure de demandes faites en ce sens.

«Dans toutes les poursuites judiciaires, Proview Shenzhen n'a pas réclamé un seul centime d'indemnisation à Apple pour violation de propriété intellectuelle» a affirmé Ma Dongxiao dont les propos ont été repris par French.news.cn «La seule demande d'indemnisation s'élève à 100 000 yuans (15 880 dollars), ce qui servira à couvrir les frais de justice et les frais de déplacements relatifs, et non à compenser les pertes causées par l'utilisation de la marque par Apple». Il reste donc à savoir quelles seront les exigences de Proview si la justice venait à confirmer son bon droit.



Proview Shenzhen se trouve dans une situation financière délicate avec une dette d'environ 183 millions de dollars. Son propriétaire, Yang Long-San s'est exprimé dans un autre quotidien «Je suis blessé par ce qui s'est passé. Les "iPad" d'Apple sont populaires, mais cela ne lui donne pas le droit de vendre ces produits sous une marque dont il ne dispose pas les droits. Proview Shenzhen ne fait que sauvegarder nos droits et intérêts. Nous ne souhaitons rien d'autre qu'un traitement équitable.»

Le conflit porte sur les droits d'utilisation de la marque iPad achetés par Apple pour la Chine. Yang Long-San affirme qu'ils ne comprennent pas la partie continentale du pays (partie qui comprend la Chine sans Taiwan, Hong-Kong et Macao). Apple déclare le contraire (lire Marque déposée : Apple ne se sent pas en tort contre Proview). Récemment des iPad ont été retirés de la vente dans quelques villes, mais rien encore à un niveau national.

D'aucuns pensent que le pouvoir politique pourrait intervenir dans cet imbroglio. L'hypothèse avancée par un expert juridique est que Pékin fasse pencher la balance en faveur d'Apple, important employeur et exportateur pour la Chine… Un nouveau jugement est attendu le 29 février.
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#justice #proview technology v apple
avatar mistik | 
Ils n'auront qu'à demander des royalties à Apple à chaque vente d'iPad. ;-)))
avatar USB09 | 
De toute évidence il y a des papiers sinon c'est du vent.
avatar Pongo | 
Si un tribunal chinois juge que Taïwan, ce n'est pas la Chine ou ne fait pas partie de la Chine, les conséquences ne seront pas qu'économiques !
avatar Francis Kuntz | 
"Je suis blessé par ce qui s'est passé. Les "iPad" d'Apple sont populaires, mais cela ne lui donne pas le droit de vendre ces produits sous une marque dont il ne dispose pas les droits. Proview Shenzhen ne fait que sauvegarder nos droits et intérêts. Nous ne souhaitons rien d'autre qu'un traitement équitable.»" Les mecs passent un accord avec Apple -qui a déjà payé- et qu'ils ne respectent pas, et ensuite ils se font passer pour des victimes. C'est beau.
avatar aldry | 
@Francis Kuntz Seul problème c'est que l'accord ne concerne pas la Chine. Donc ils sont un peu les victimes.
avatar mediapress (non vérifié) | 
laissons faire la loi, on ne peut pas juger avec si peu d'éléments :-)
avatar EBLIS | 
@mediapress Je pense que certains, voire beaucoup, se permettent de juger car il s'agit d'Apple.
avatar escaffre | 
Vous n'allez pas me faire croire qu'Apple ne comptait pas vendre d'iPad en Chine, et qu'elle n'aurait donc pas tenté de racheter les droits dans ce pays. Je pense plutôt qu'il y a eu une erreur de traduction ou d'interprétation des documents qui ont été signés et maintenant, il faut faire avec.
avatar lmouillart | 
@escaffre si les gars qui lisent et signent les contrats savent pas lire... Ca me rappel quand les clients signent les yeux fermés avec des SSII des contrats qui rendent la SSII propriétaire du code produit, que la SSII se fait éjecter au profit d'une autre et que la première va voir le client bien gentiment en lui disant qu'il n'a pas le droit de modifier ou de faire modifier l'application par un tiers.
avatar Francis Kuntz | 
@ aldry C'est pour ça que la justice Honk Kong a conclu qu'Apple était dans son droit et qu'ils ont conclus que l'accord était aussi valable pour la Chine ... "Rappelons que l'entreprise de Cupertino a acheté les droits sur le nom "iPad", mais elle aurait acheté, selon Proview, le droit d'utiliser ce nom dans le monde entier, sauf en Chine. Dans un communiqué envoyé au journal China Daily, Apple indique clairement que Proview est en tort et rappelle au passage qu'une cour de Hong-Kong avait déjà statué en sa faveur. Le jugement est toujours en attente pour la Chine. "
avatar aldry | 
@Francis Kuntz Arrête juste de faire le fanboy extremiste qui prense qu'Apple est blanc comme neige et tout ce qu'Apple prêche est une vérité sainte ou qqch dans le genre. Laisse la justice statuer car pour l'instant c'est Apple qui ce voit retirer ses produits du marché. et juste pour ton info : ".... But Proview, which registered the iPad trademark in China in 2001, won a ruling from a mainland Chinese court in December that it was not bound by that sale. Apple appealed. A hearing is scheduled for Feb. 29." source : http://www.mydesert.com/article/20120218/BUSINESS/202170350/Apple-faces-iPad-trademark-issue donc le jugement fait par Hong-Kong n'est certainement plus valide. (mais là je laisse les experts en droit confirmer ou ps ce je suppose.)
avatar aldry | 
Dans le même article, à la fin tu trouveras une phrase qui dit"le système légal d'Honk Kong n'est pas le même qu'en Chine, et de ce fait la décision prise peut ne pas être valable,"
avatar Fumo | 
C'est assez classique, cette différence entre la Chine et la grande Chine (qui inclut dans l'esprit Chinois Hong Kong, Taïwan et Macao). Si Apple n'a pas engagé de vrais spécialistes de la région, il est tout à fait possible qu'ils se soient fait avoir par un contrat intelligemment rédigé. Mais d'une façon ou d'une autre Apple gagnera, peut-être en perdant un pourboire, mais sûrement rien de plus.

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