Suites de l'affaire sur l'entente illicite sur le débauchage
Apple et quelques-uns de ses concurrents/partenaires avaient bien convenu d'une politique visant à ne pas débaucher leurs employés respectifs. C'est ce que démontre un document du Département américain de la justice datant de 2010. Apple, Google, Intel, Adobe, Intuit et Pixar avaient trouvé un accord avec le gouvernement en mai dernier, sans reconnaître toutefois leur culpabilité.
Mais un ex-employé de LucasFilm avait poursuivi ces entreprises pour violation des lois antitrust du fait de l'existence de ce pacte de "non-agression". La semaine prochaine un tribunal de San José doit se repencher sur l'affaire.
Le document rendu public produit quelques extraits de courriers électroniques. Par exemple en mai 2005, l'alors PDG d'Adobe, Bruce Chizen, met en copie Steve Jobs d'un courier interne. Theresa Townsley, la directrice des ressources humaines d'Adobe, y explique à ses subordonnés que les deux PDG sont tombés d'accord pour qu'aucune action de débauchage mutuel ne soit engagée, et cette politique doit s'appliquer à toutes les filiales. Elle fait état au passage d'un recrutement en cours qui doit être interrompu.
Avril 2007, c'est cette fois un courrier interne de Pixar qui stipule qu'un "gentleman agreement" prévient désormais toute tentative de recruter quelqu'un chez Apple, sur le modèle de ce qui a été déjà établi avec LucasFilm. À l'inverse, Ed Colligan, patron de Palm, avait décliné une proposition d'accord de Steve Jobs, mettant également en garde le PDG d'Apple sur le possible caractère illégal de sa démarche.
Ces accords, explique aussi le document, n'avaient pas de limite géographique ni temporelle. Il était aussi prévu que si un employé d'un concurrent se présentait de son propre chef, son employeur serait averti de sa démarche. Il s'agissait de repousser également les candidatures parfaitement spontanées. C'est ce verrouillage organisé dans les opportunités de changement de poste, d'employeur et d'évolution de carrière (voire aussi de salaire) qui ont motivé l'ancien ingénieur de LucasFilm à porter plainte (lire Apple encore inquiétée pour entente illicite).
Sa procédure étant menée dans le cadre d'une class action, s'il elle venait à être jugée favorablement elle pourrait bénéficier à d'autres employés.
Mais un ex-employé de LucasFilm avait poursuivi ces entreprises pour violation des lois antitrust du fait de l'existence de ce pacte de "non-agression". La semaine prochaine un tribunal de San José doit se repencher sur l'affaire.
Le document rendu public produit quelques extraits de courriers électroniques. Par exemple en mai 2005, l'alors PDG d'Adobe, Bruce Chizen, met en copie Steve Jobs d'un courier interne. Theresa Townsley, la directrice des ressources humaines d'Adobe, y explique à ses subordonnés que les deux PDG sont tombés d'accord pour qu'aucune action de débauchage mutuel ne soit engagée, et cette politique doit s'appliquer à toutes les filiales. Elle fait état au passage d'un recrutement en cours qui doit être interrompu.
Avril 2007, c'est cette fois un courrier interne de Pixar qui stipule qu'un "gentleman agreement" prévient désormais toute tentative de recruter quelqu'un chez Apple, sur le modèle de ce qui a été déjà établi avec LucasFilm. À l'inverse, Ed Colligan, patron de Palm, avait décliné une proposition d'accord de Steve Jobs, mettant également en garde le PDG d'Apple sur le possible caractère illégal de sa démarche.
Ces accords, explique aussi le document, n'avaient pas de limite géographique ni temporelle. Il était aussi prévu que si un employé d'un concurrent se présentait de son propre chef, son employeur serait averti de sa démarche. Il s'agissait de repousser également les candidatures parfaitement spontanées. C'est ce verrouillage organisé dans les opportunités de changement de poste, d'employeur et d'évolution de carrière (voire aussi de salaire) qui ont motivé l'ancien ingénieur de LucasFilm à porter plainte (lire Apple encore inquiétée pour entente illicite).
Sa procédure étant menée dans le cadre d'une class action, s'il elle venait à être jugée favorablement elle pourrait bénéficier à d'autres employés.
En France c'est pareil : limitée dans le temps et l'espace géographique dans la limite du raisonnable
L'indemnité est de l'ordre de la moitié du salaire quand la clause est mise en œuvre
Pas souvent appliquée pour la majorité des salariés car ça coute cher