Apple demande une pause dans deux procès avec Motorola Mobility
Apple et Motorola Mobility s'affrontent sur plusieurs dossiers mais pour deux d'entre eux, Apple demande aux tribunaux concernés de surseoir à tout jugement. L'offre de rachat de de Motorola Mobility par Google a pour conséquence de retirer au premier ses droits à défendre d'éventuelles violations de ses brevets, estiment les avocats d'Apple.
Que l'issue lui soit favorable ou non, Apple juge en effet que cela lui sera préjudiciable du fait de la situation pour le moment incertaine de son concurrent. Cette demande a été faite auprès de deux tribunaux en Floride et au Wisconsin. Dans le premier cas ce sont six brevets de par et d'autre qui sont au coeur de l'affaire et dans le second, Apple défend 15 brevets et Motorola Mobility lui en oppose 6. D'autres actions sont en cours entre les deux sociétés, toujours au Wisconsin ainsi qu'auprès de l'ITC.
La balle est désormais dans le camps de Motorola Mobility, à qui Apple a fait part également de cette demande. Le procès au Wisconsin est prévu le 13 avril 2012 et celui en Floride est programmé pour le 13 août de la même année. Avec la possibilité que le rachat de Motorola Mobility par Google ne soit pas encore effectif d'ici là (s'il n'est pas contesté par les autorités américaines et européennes).
Que l'issue lui soit favorable ou non, Apple juge en effet que cela lui sera préjudiciable du fait de la situation pour le moment incertaine de son concurrent. Cette demande a été faite auprès de deux tribunaux en Floride et au Wisconsin. Dans le premier cas ce sont six brevets de par et d'autre qui sont au coeur de l'affaire et dans le second, Apple défend 15 brevets et Motorola Mobility lui en oppose 6. D'autres actions sont en cours entre les deux sociétés, toujours au Wisconsin ainsi qu'auprès de l'ITC.
La balle est désormais dans le camps de Motorola Mobility, à qui Apple a fait part également de cette demande. Le procès au Wisconsin est prévu le 13 avril 2012 et celui en Floride est programmé pour le 13 août de la même année. Avec la possibilité que le rachat de Motorola Mobility par Google ne soit pas encore effectif d'ici là (s'il n'est pas contesté par les autorités américaines et européennes).