Fermer le menu   

marque déposée

Apple finalement bonne pomme face à apfelkind 08/10/2013 | 16:16 | Stéphane Moussie | 11 commentaires

Apple a abandonné sa poursuite judiciaire à l'encontre d'apfelkind, un café allemand pour les parents et les enfants, portant sur son logo qui représente un visage de fillette dans une pomme rouge. La firme de Cupertino estimait qu'il y avait un risque de confusion entre son logo et celui d'apfelkind (apfel signifie pomme en allemand et kind enfant).

© picture-alliance/dpa

Un accord à l'amiable a failli être conclu entre Apple et Christin Römer, la gérante du café, rapporte DW.de (via Mac4Ever). Il stipulait qu'à condition que la tenancière s'engage à ne pas fabriquer de produits électroniques, Apple mettrait un terme au procès. Mais une clause a rebuté Christin Römer, qui n'avait jamais eu l'intention de se lancer dans les smartphones par ailleurs. Elle était tenue à garder le silence sur toute l'affaire si elle signait cet accord, ce à quoi elle n'était pas prête.

Finalement, Christin Römer n'a pas eu à signer d'accord avec Apple, l'entreprise américaine a retiré d'elle-même sa plainte.

Depuis l'année dernière, Apple Inc. est propriétaire du logo en forme de pomme d'Apple Corps LTD., la société des Beatles. Une pomme achetée 500 millions de dollars. Cupertino est parfois très agressive concernant la protection de son logo. Elle avait par exemple attaqué l'...

Lire la suite

Apple devrait finalement pouvoir déposer la marque iPad mini aux États-Unis 08/04/2013 | 09:50 | Anthony Nelzin | 19 commentaires

MacRumors remarque que l'USPTO a finalement levé ses objections à l’encontre du dépôt de la marque « iPad mini ». L’Office américain des brevets et des marques mettait jusqu'ici en doute la qualité descriptive du suffixe « mini », et avait refusé une des pièces versées au dossier d’Apple.

iPad mini

L’USPTO se réserve néanmoins toujours le droit de refuser le dépôt de la marque « iPad mini », craignant ses effets sur les marques d’autres sociétés utilisant le même suffixe. Apple n’a jamais obtenu de droits sur d’autres marques construites de la même manière, comme « Mac mini » et « iPod mini ».

L’agence américaine propose à Apple d’amender son dossier afin d’y préciser qu’elle ne cherche à s’arroger les droits sur le mot « mini » que lorsqu’il est précédé de la marque « iPad ». Ce compromis lèverait les risques sur les autres marques tout en permettant à Apple d’obtenir la protection du nom de sa petite tablette.

"iPad mini" : Apple essuie un refus pour déposer la marque aux Etats-unis 30/03/2013 | 21:44 | Florian Innocente | 52 commentaires

L'office américain des marques a refusé à Apple l'octroi de la marque déposée "iPad mini". La demande a été faite en octobre dernier, le refus adressé à la fin janvier et il n'a été rendu public que cette fin de semaine, a remarqué Patently Apple.



Plusieurs raisons sont données par l'USPTO (United States Patent and Trademark Office). D'abord, il a été estimé que le qualificatif "mini" ne faisait que décrire une caractéristique du produit : sa taille plus réduite en l'occurrence.

Autant avec iPad il y a lieu de considérer qu'il s'agit d'un terme décrivant des caractéristiques uniques - son "i" pour Internet et les usages associés et "pad" relatif à un ordinateur de type tablette - autant l'ajout du terme "mini" ne suffit pas à composer un terme unique et qui ne soit pas simplement descriptif. Il pourrait aussi y avoir, de l'avis de l'autorité, un risque de confusion entre ces deux marques si la seconde venait à être déposée.

Ensuite, Apple a fourni une image de la page de l'iPad mini sur son site web comme spécimen. Mais celui-ci a été rejeté, au titre que le visuel du produit et de son nom, ne sont pas placés suffisamment près du bouton "Buy now" et que dès lors « On ne sait pas très clairement ce que le client va acheter s'il clique ce bouton ». Apparemment ce n'est pas la première fois qu'Apple inclut ce type de document dans ses dossiers mais cette fois ce n'est pas passé.

L'USPTO aimerait un spécimen où figure à côté du produit une description textuelle plus fournie avec par exemple ses caractéristiques intrinsèques ; que son nom soit...

Lire la suite

Biométrie : Apple récupère les marques d'AuthenTec 08/03/2013 | 13:55 | Anthony Nelzin | 6 commentaires

L'US Patent & Trademark Office a accordé à Apple le bénéfice des marques AuthenTec et KeepSafe. AuthenTec est la société spécialisée dans la reconnaissance d'empreintes digitales qu'Apple a acheté en juillet 2012 et KeepSafe une solution de chiffrement de fichiers développée par AuthenTec.

Le transfert des marques déposées est somme toute logique, AuthenTec n'existant plus comme société indépendante. Apple en a vendu les activités logicielles ne l'intéressant pas, ne conservant que KeepSafe et les activités matérielles.

D'après les dernières rumeurs, les technologies d'AuthenTec pourraient être intégrées dans le prochain iPhone. Elles permettraient notamment d'authentifier les transactions sans contact, Apple restant pour le moment à l'écart de la NFC pour des raisons de sécurité.

Apple n'est plus propriétaire de la marque Newton 26/02/2013 | 10:44 | Stéphane Moussie | 16 commentaires

Apple ne sortira pas de nouveau Newton. Ou en tout cas, pas sous ce nom. La firme de Cupertino n'a pas renouvelé récemment la marque de son PDA sorti sous l'ère Sculley, qui est maintenant libre. La dernière fois qu'Apple avait renouvelé la marque déposée Newton, c'était en 2010, remarque Patently Apple.


Newton Batman

Le Newton a fêté ses 20 ans l'année dernière. Il s'agissait d'un PDA ambitieux qui a toutefois essuyé un échec technique et commercial. À son retour à la tête d'Apple, Steve Jobs mit fin au produit. D'une certaine manière, Tim Cook a définitivement enterré le Newton en ne faisant pas renouveler la marque.

Plus d'informations sur le Newton :
- Une histoire du Newton
- Une petite histoire de l'iPad

Lire la suite

Apple taclée sur la marque iPhone au Mexique 02/11/2012 | 17:40 | Stéphane Moussie | 53 commentaires

Un tribunal de Mexico a rendu un jugement défavorable à l'encontre d'Apple dans une affaire concernant la marque « iPhone ». En cause, une entreprise mexicaine qui officie dans l'informatique se nommant iFone et qui avait déposé cette appellation, « iFone », quatre ans avant le dépôt de la marque iPhone par Apple.

La décision découle d'un conflit judiciaire qui date de 2009 et dont Apple est à l'origine. La firme californienne avait demandé à ce que l'entreprise mexicaine arrête d'utiliser la marque iFone pour éviter de créer de la confusion auprès du consommateur.

Le tribunal mexicain s'est donc au final retourné contre le groupe de Tim Cook, avançant que la société mexicaine avait déposé sa marque bien avant (en 2003 donc). iFone demande maintenant des dommages et intérêts à hauteur de 40 % des revenus des ventes d'iPhone au Mexique. L'entreprise d'Amérique latine cherche aussi à faire bloquer la commercialisation du téléphone d'Apple sous la marque iPhone.

L'iPhone 5 vient de sortir aujourd'hui au Mexique (lire : L'iPhone 5 poursuit son tour du monde). Pour l'heure, on ne sait pas si les ventes seront effectivement bloquées ou si les deux parties peuvent encore trouver un terrain d'entente, avec un accord financer par exemple. Le site mexicain d'Apple affiche en tout cas fièrement l'iPhone 5.

Marque déposée : Apple ne se sent pas en tort contre Proview 16/02/2012 | 09:24 | Nicolas Furno | 17 commentaires

Dans le conflit qui oppose Apple et Proview sur la marque déposée "iPad" en Chine, Apple persiste et signe en communiquant pour la première fois. Selon elle, c'est bien Proview qui ne respecte pas son engagement suite à la signature d'un accord.

Rappelons que l'entreprise de Cupertino a acheté les droits sur le nom "iPad", mais elle aurait acheté, selon Proview, le droit d'utiliser ce nom dans le monde entier, sauf en Chine. Dans un communiqué envoyé au journal China Daily, Apple indique clairement que Proview est en tort et rappelle au passage qu'une cour de Hong-Kong avait déjà statué en sa faveur. Le jugement est toujours en attente pour la Chine.

En attendant d'en savoir plus, Amazon a retiré la tablette sur son site chinois. Sur Amazon.cn, on trouve des housses et de nombreux accessoires en faisant une recherche, mais plus l'iPad en lui-même. On peut trouver les fiches produits des différentes versions de la tablette, mais il est désormais impossible de les acheter. Un porte-parole d'Amazon a indiqué que le retrait faisait directement suite à une demande d'Apple, mais ce ne serait pas lié à l'affaire de marque déposée si l'on en croit le Wall Street Journal.

Amazon.cn

Le problème serait simplement technique, Amazon ne serait pas autorisé à vendre l'iPad en Chine et aurait retiré le produit. Reste que la coïncidence avec l'affaire qui oppose Apple et Proview est surprenante…

Lire la suite

Marque déposée : retrait des iPad 2 des magasins en Chine ? 13/02/2012 | 09:22 | Nicolas Furno | 24 commentaires

Suite à la plainte de Proview Technologies concernant la marque déposée iPad (lire : iPad : Proview Technology attaque Apple), les autorités ont commencé à retirer des iPad 2 de certaines boutiques en Chine. De nombreuses autres boutiques ont quant à elle retiré les tablettes de leurs vitrines, tout en continuant à en vendre à la demande.

Pour l'heure, le retrait n'aurait pas été décidé à l'échelle nationale et il ne s'agirait encore que d'actions localisées. On estime ainsi qu'une poignée seulement de tablettes aurait été confisquée, sans doute moins de 50. Une officialisation et un retrait dans toute la Chine serait une catastrophe pour Apple : le pays le plus peuplé au monde est devenu au fil des années un marché stratégique pour l'entreprise de Cupertino.

Lire la suite

Apple fait appel pour la marque déposée iPad en Chine 01/02/2012 | 10:51 | Nicolas Furno | 11 commentaires

ProviewApple se bat depuis 2010 au sujet de la marque déposée "iPad" en Chine : une société a déposé le nom "IPAD" au début des années 2000 et l'entreprise de Cupertino tente de récupérer la marque depuis 2006 (lire : iPad : Proview Technology attaque Apple et Chine : le nom iPad pourrait coûter cher à Apple).

En 2010, Apple a récupéré la marque iPad partout… sauf en Chine. En décembre, la société de Tim Cook avait déjà tenté de faire appel de la décision de la justice chinoise en faveur de Proview, l'entreprise qui possède les droits en Chine. La demande avait alors été rejetée, mais Apple revient à la charge. Elle demande le transfert de la marque déposée, mais aussi quatre millions de yuans (486 000 € environ) en guise de compensation.

Lire la suite

Pomme P : une marque contestée par Apple 28/10/2011 | 15:55 | Florian Innocente | 83 commentaires
logopommep

Apple - à travers le cabinet français en charge de surveiller les marques pouvant lui faire du tort - s'est manifesté auprès d'un entrepreneur lyonnais. Peexeo, une agence de conseil en communication et développeur d'apps mobiles prévoit de lancer le mois prochain un comparateur en ligne de tarifs d'impression chez les imprimeurs.

Le site en question doit s'appeler Pom-P, un clin d'oeil évident. La marque a été déposée à l'INPI en juillet dernier (Institut national de la propriété industrielle) en deux déclinaisons : Pom P et Pomme P (ce dernier avait été choisi au départ, puis rapidement mis de côté au profit du premier).

L'apparition de ce "Pomme P" dans les bases de marques a justement éveillé l'attention de la vigie d'Apple en France, en cause l'utilisation du mot "Pomme" «Nous avons reçu ce jour une contestation de la part d'Apple, à travers leur cabinet de veille Parisien» écrit Gaspard Hafner, le directeur de Peexeo en joignant un extrait de la lettre reçue «[…] APPLE signifiant
en anglais, en lettres d'imprimerie. La signification du terme APPLE, terme de base de la langue anglaise, connue de la plus grande partie du public français qui a une connaissance rudimentaire de l'anglais, langue étudiée en classe
».

Pour le cabinet en question, cette marque "Pomme P" peut prêter à confusion «Il existe un risque réel que le public attribue aux produits et services offerts sous les marques en présence, une même origine».

Différentes coupures de presse ont été jointes (issues du Monde, du Nouvel Obs, de Paris Match, etc) et où le terme "marque à la pomme" était associé à Apple par le journaliste.

«Dans cette contestation, l'opposant affirme pourtant que...

Lire la suite

Pages