Fermer le menu
 

HTC v Apple

Toute l'actualité sur HTC v Apple

La juge Lucy Koh veut dévoiler une partie de l'accord Apple HTC

| 04/12/2012 | 16:06 |  

La juge Lucy Koh qui instruit le litige le plus médiatique entre Apple et Samsung, a déclaré hier que l'accord passé entre Apple et HTC devait être rendu public en partie.

« Il y a des raisons impérieuses qui poussent à ne pas dévoiler les prix et les royalties, du fait qu'ils peuvent placer les parties de l'accord dans une situation désavantageuse pour de futures négociations, mais il n'y a rien dans le reste de l'accord qui présente un risque suffisant de préjudice concurrentiel pour justifier de le garder à l'écart du public », a expliqué hier la juge. Les conditions tarifaires resteraient donc confidentielles, mais le reste, dont les brevets contenus dans l'accord, pourrait être rendu public.

Le mois dernier, les avocats de Samsung ont obtenu de pouvoir lire en intégralité l'accord Apple HTC, mais ils sont tenus de garder le silence sur ces éléments. L'entreprise sud-coréenne veut savoir si l'accord comprend des brevets que la firme américaine a refusé de licencier.

Le 6 décembre aura lieu une nouvelle audience du procès Apple Samsung à San Jose où la juge doit rendre plusieurs décisions concernant des requêtes des deux parties.

> Accéder aux commentaires

HTC : Peter Chou dément les 6 à 8 $ de royalties versées à Apple

| 20/11/2012 | 10:38 |  

« Extravagant », c'est ainsi qu'a qualifié Peter Chou, le PDG de HTC, le montant des royalties qu'a avancé l'analyste Shaw Wu (lire : Apple gagnerait de 6 à 8 $ sur chaque smartphone HTC vendu ?). Celui-ci avait indiqué seulement quelques jours après l'annonce de l'accord entre Apple et HTC que le constructeur taïwanais devait verser entre 6 et 8 $ par appareil vendu à la firme de Cupertino.

Un renseignement démenti par le patron de HTC, qui ne donne pas pour autant d'autres indications sur cet accord dont les termes restent confidentiels. Au vu du qualificatif employé, « extravagant », on est tout de même amené à penser que la somme versée par appareil est inférieure à 6 $.

Pour mémoire, HTC paye à Microsoft 5 $ par smartphone Android vendu.

> Accéder aux commentaires

Apple gagnerait de 6 à 8 $ sur chaque smartphone HTC vendu ?

| 12/11/2012 | 16:33 |  

Le récent accord passé entre Apple et HTC, qui met fin aux poursuites judiciaires entre les deux entreprises et qui s'étend sur dix ans, a été annoncé par un communiqué laconique. « Les termes de l'accord sont confidentiels », peut-on y lire. Sur la base de « discussion avec des sources de l'industrie », Shaw Wu, un analyste du cabinet Sterne Agee assez prolixe sur Apple, croit savoir à qui profite cet accord. Selon lui, Apple obtiendrait entre 6 et 8 $ (4,7 et 6,3 €) par smartphone HTC vendu.

Le fabricant taïwanais, qui ne donne plus les chiffres de vente de ses smartphones, vend entre 30 et 35 millions de terminaux par an. Cela représenterait une manne financière de 180 à 280 millions de dollars pour Apple par an si les dires de Shaw Wu étaient confirmés.

Les déclarations de cet analyste ont des fortunes diverses. Il avait par exemple vu juste sur le design de l'iPod nano 6G, mais on attend toujours l'iPhone « nano » qui devait sortir en 2011... Ses révélations sont donc à prendre avec précautions.

En guise d'élément de comparaison, HTC verse à Microsoft 5 $ sur chaque smartphone Android vendu. Le constructeur asiatique verserait alors plus de 10 $ au total par appareil Android à ses concurrents au titre de licences.


Photo Beau Giles CC BY

> Accéder aux commentaires

Brevets : Apple et HTC signent un accord pour dix ans

| 11/11/2012 | 08:58 |  

Apple et HTC ont annoncé de concert la fin de leurs actions en justice. Les deux entreprises, qui se sont affrontées à plusieurs reprises sur des questions de violation de brevets, ont signé un accord global qui interrompt toutes les procédures encore ouvertes ainsi qu'un accord de licence croisé d'une durée de 10 ans qui couvre les brevets existants et à venir.

Chacun des PDG s'est félicité de cette issue, Peter Chou d'abord «  HTC est satisfait d'avoir réglé son différend avec Apple, et ainsi HTC pourra se concentrer sur l'innovation au lieu des actions en justice ». Et Tim Cook ensuite « Nous sommes heureux d'être arrivés à un règlement avec HTC, nous allons continuer à nous concentrer sur l'innovation produit ».



Les termes de l'accord n'ont pas été dévoilés et le communiqué de presse prend soin de ne déclarer personne vainqueur, mais cette annonce contraste avec la volonté affichée en août dernier par HTC qui affirmait vouloir continuer en à découdre avec Apple. Cette posture faisait suite à une défaite du fabricant taïwanais devant l'International Trade Commission.

Ces derniers mois, HTC avait tenté de gonfler son portefeuille de brevets pour contre-attaquer Apple. Elle s'était approvisionnée auprès de Google et de HP. Elle avait aussi annoncé le rachat de S3 Graphics qui venait de gagner une procédure contre Apple devant l'ITC. Mais cette victoire fut de courte durée à la suite d'une nouvelle décision de l'organisation et les brevets en questions finalement bien inutiles dans ce cadre là.

HTC avait aussi vu en mai dernier ses terminaux bloqués aux douanes américaines, pour s'assurer qu'ils contenaient une modification logicielle imposée à Android à la suite d'une violation constatée d'un brevet d'Apple.

Il faut aussi souligner qu'HTC, de par son utilisation d'Android, paye déjà des royalties à Microsoft (comme Samsung et d'autres utilisateurs du système de Google). Impossible de savoir à ce stade si cet accord...

> Lire la suite et accéder aux commentaires

Brevets : HTC ne compte pas négocier avec Apple

| 30/08/2012 | 08:45 |  

Malgré la récente défaite de Samsung et les demandes de la cour du Delaware, HTC n'a aucunement l'intention de parvenir à un accord à l'amiable avec Apple. Cher Wang, membre du conseil d'administration du fabricant taïwanais, n'a pas l'ombre d'un doute : qu'importent les risques, HTC se défendra en public.

« La défaite de Samsung ne signifie pas la défaite d'Android », clame-t-elle. Certains Nexus sont pourtant concernés par le jugement, posant la question de la sécurité judiciaire d'Android « pur », bien que la plupart des points retenus aient été corrigés préventivement par Google. « Toutes les sociétés innovent », déclare-t-elle. L'International Trade Commission a interdit la vente de plusieurs modèles HTC à la fin 2011, sur fond d'accusation de violation de brevets. HTC avait alors purement et simplement retiré les fonctions posant problème pour passer outre.

Malmenée dans l'écosystème Android mais disposant d'un véritable savoir-faire technique et industriel, HTC n'a peut-être pas d'autre choix que d'aller au procès et espérer s'en sortir à bon compte. Touché par de mauvaises ventes et des investissements douteux, le fabricant ne peut peut-être pas répondre aux exigences financières d'Apple sans mettre en danger son équilibre.

> Accéder aux commentaires

Brevets : Motorola perd mais gagne, Google défend HTC, Apple et ses barres de défilement

| 18/07/2012 | 08:40 |  

L'ITC a interdit l'importation des produits Motorola sur le sol américain pour violation d'un brevet… signé Microsoft. Cette affaire à rebondissements concerne le brevet #6,370,566 sur la génération d'invitations à des réunions et la programmation de groupe sur mobile, une technologie à la base de Microsoft ActiveSync.

Motorola n'a pas contesté la violation de ce brevet, mais s'est au contraire attelé à démontrer son invalidité, sans parvenir à convaincre l'ITC. Si la société veut continuer à importer ses produits aux États-Unis, elle devra retirer cette fonction, qui ne pourra plus être accessible ni au système ni aux applications tierces : les utilisateurs ne pourront donc plus envoyer des invitations à des réunions depuis leur smartphone Motorola.

Motorola Xoom

Dans cette affaire, Motorola a refusé de prendre une licence sur des brevets de Microsoft, alors que la firme de Redmond propose depuis toujours de telles licences. La majeure partie des fabricants d'appareils Android ont signé des accords avec Microsoft, à l'exception notable de Motorola, qui se retrouve aujourd'hui obligée de procéder à un retrait parfaitement ubuesque d'une fonction pourtant commune.

Motorola a néanmoins gagné une manche face à Apple en Allemagne : la cour régionale de Düsseldorf a estimé que la Xoom ne violait pas le modèle déposé européen de l'iPad. Cette décision défavorable à Apple était attendue, les modèles déposés étant généralement interprétés de manière très stricte : la moindre modification d'un angle ou d'une proportion suffit à échapper à la suspicion de violation. La justice allemande a toutefois confirmé la validité du modèle déposé d'Apple : chacun emportant une manche, les coûts du procès ont été divisés entre les deux parties (2/3 pour Apple, 1/3 pour Motorola).

Plus surprenant, Reuters a demandé à intervenir dans le procès opposant Apple à Samsung en Californie. L'agence de presse estime que les informations sont trop filtrées, ce qui empêcherait un traitement médiatique convenable de cette affaire.

HTC poursuit sa partie de ping-pong avec Apple dans l'affaire les opposant en Floride : elle a contre-attaqué avec deux nouveaux brevets. Ces deux brevets ont comme point commun d'avoir été achetés par HTC à HP en décembre de l'année dernière — la firme taïwanaise, à court de ressources internes, s'est lancé...

> Lire la suite et accéder aux commentaires

Slide to unlock : la Haute cour de Londres donne raison à HTC

| 05/07/2012 | 17:36 |  

Si Apple a gagné une nouvelle bataille face à Samsung aux États-Unis (lire : Samsung : les ventes du Galaxy Nexus restent bloquées aux États-Unis [MàJ]), la marque à la pomme connait des fortunes diverses de notre côté de l'Atlantique. Elle vient de subir un revers face à HTC devant la Haute cour de Londres. Les deux firmes se déchiraient autour du fameux "slide to unlock", qu'Apple a breveté. La marque à la pomme s'était vue accorder un brevet européen sur le sujet en 2010.


Les arguments d'Apple n'ont pas convaincu le juge Christopher Floyd. HTC a obtenu gain de cause expliquant qu'elle utilisait ce procédé dans l'un de ses terminaux en 2004, bien avant la sortie du premier iPhone. Le juge a été conforté dans cette décision avec le Neonode, ce téléphone sous Windows CE, qui possédait un mécanisme similaire des années avant la sortie du terminal d'Apple.

Au passage, il y a quelques semaines, certains analystes suggéraient qu'Apple pourrait régler le problème de façon brutale en rachetant tout simplement Neonode. Pour Apple, l'affaire serait d'autant plus intéressante qu'en 2002, cette société suédoise avait déposé un brevet pour une technologie de toucher et de glissement vers l'arrière sur un écran tactile. Chose assez rare, ce brevet a mis près de 9 ans à être accordé à Neonode.

Cette querelle judiciaire concernait deux autres points : des licences ayant trait à la gestion du contrôle tactile multitouch à deux points de contact et l’interversion des modèles de claviers virtuels. Là encore, le juge a donné raison à HTC.

Seul un brevet d'Apple a été jugé recevable par Christopher Floyd, il s'agit du brevet décrivant le défilement des galeries de photographies. Mais la justice britannique explique qu'il est utilisé en toute légalité par le Taïwanais. La guerre judiciaire entre les deux groupes va se déplacer en Allemagne. Un juge devra se prononcer sur ces quatre mêmes points.

En attendant, HTC est dans une bonne dynamique sur le front judiciaire. En début de semaine, l'International Trade Commission a rejeté la demande d'Apple de bloquer la vente aux États-Unis des terminaux du fabricant taïwanais. Toutefois, l'ITC a ouvert une enquête pour déterminer la réalité de ces infractions (lire :...

> Lire la suite et accéder aux commentaires

Brevets Apple : Samsung perd en appel, HTC gagne un répit

| 03/07/2012 | 10:26 |  

Les ventes de la Galaxy Tab 10.1 restent bloquées aux États-Unis. Samsung avait fait appel d'une décision de la juge Lucy Koh de la Cour de San Jose en Californie, datant du 26 juin. Cette dernière avait estimé que « La Galaxy Tab 10.1 [est] virtuellement indiscernable de l'iPad et de l'iPad 2 ». La semaine dernière, le Galaxy Nexus, un smartphone conçu avec Google et sorti l'année dernière, avait connu le même sort.

Samsung peut maintenant se tourner vers la cour fédérale à Washington, mais il est possible que son appel y soit également rejeté. Florian Mueller, sur Foss Patents, relevait que Samsung, lors d'une déclaration publique, avait expliqué qu'une injonction sur les ventes de sa Galaxy Tab « n'aurait pas d'impact significatif sur ses affaires », le géant coréen ayant d'autres tablettes à son catalogue. En outre, la 10.1 a déjà été remplacée par un modèle plus récent, la Galaxy Tab 2. À partir de là, il est difficile de plaider pour une levée de cette interdiction en avançant des arguments économiques.

HTC et l'ITC
Sur un autre front qui concerne des violations supposées de brevets par HTC, l'International Trade Commission a rejeté la demande d'Apple de bloquer la vente aux États-unis des terminaux du fabricant Taïwanais. Toutefois, l'ITC a ouvert une enquête pour déterminer la réalité de ces infractions.

Début juin, Apple avait déposé trois plaintes et demandé la suspension des ventes de 29 appareils d'HTC. Parmi ces brevets on compte celui dit de "data tapping" où l'on peut exécuter une action (par exemple lancer un appel téléphonique ou ouvrir un navigateur web) à partir de données détectées dans un contenu (un numéro de téléphone ou une URL dans un courriel).

Dans un billet publié ce week-end, Foss Patent avait dénombré 9 brevets d'Apple et 2 de Microsoft enfreints par Android, et ce de l'avis de différentes juridictions à travers le monde. Ce décompte laisse de côté des plaintes déposées par exemple par Nokia, British Telecom ou encore Oracle. Et Apple a vu certaines de ses plaintes rejetées sur d'autres brevets.

Apple pour sa part a essentiellement connu une accusation d'infraction, de la part de Motorola Mobility, celle sur le push et avec comme effet de suspendre cette fonction pour les appareils iOS utilisés en Allemagne.

D'autres actions contre Apple sont en cours, mais elles portent sur des brevets FRAND autour de la 3G. Ce qui a entrainé l'ouverture d'enquêtes aux États-Unis et en Europe pour vérifier si les titulaires de ces brevets (Samsung et Motorola) ne contrevenaient pas aux dispositions FRAND qui visent à accorder ces licences sur des bases équitables et...

> Lire la suite et accéder aux commentaires

Justice : Apple vs Motorola, Apple vs HTC et iBookstore

| 25/06/2012 | 11:11 |  

Dans l'affaire qui oppose Apple à Motorola Mobility aux États-Unis pour violations de brevets, le juge a rejeté les plaintes des deux parties. « Aucune des deux parties n'a réussi a apporter suffisamment de preuves pour permettre de donner une suite judiciaire », a statué le juge Richard Posner. Celui-ci avait d'ailleurs qualifié à plusieurs reprises cette affaire de « stupide » et « ridicule ».

« Dire qu'[Apple] a subi des pertes de part de marché, un préjudice en matière de reconnaissance de sa marque ou de clientèle à cause d'une violation de brevets imputée à Motorola est de la spéculation pure », considère le juge qui met fin à la bataille judiciaire croisée entre les deux firmes.

Dans ce litige qui avait débuté en 2010, Apple accusait Motorola de violer des brevets portant notamment sur des technologies tactiles. La seconde entreprise avait contre attaqué en mettant dans la balance une vingtaine de brevets qui étaient selon elle violés dans des produits comme l'iPhone, l'iPad et l'App Store.

Motorola s'est dit satisfait du jugement rendu : « Nous sommes heureux que le juge Posner ait formellement rejeté la plainte contre Motorola Mobility. » La firme de Cupertino ne s'est pas exprimée sur le sujet. La bataille entre les deux entreprises reste néanmoins en cours en Allemagne.

Dans une autre affaire qui voit s'affronter Apple et HTC, la firme de Cupertino a fait une demande reconventionnelle (demande par laquelle le défendeur originaire prétend obtenir un avantage autre que le simple rejet de la prétention de son adversaire, Legifrance) portant sur le non-respect des obligations FRAND de brevets sur la 4G LTE détenus par le Taïwanais.

Il y a du nouveau également dans le procès portant sur l'iBookstore. Accusés d'entente sur une fixation des prix à la hausse des ebooks, trois éditeurs (Hachette, HarperCollins, et Simon & Schuster) ont signé un accord avec le Département de la Justice américaine (DoJ). Ils pensaient dès lors avoir les coudées franches en signant cet accord, mais le DoJ ne l'entend pas de cette manière.

L'autorité judiciaire a fait savoir qu'ils ne disposeraient pas de traitement de faveur : « Il s'agit, après tout, d'un cas d'entente, dans lequel les défenseurs sont soupçonnés d'être cocomploteurs. Il n'y a, par conséquent, aucune raison pour qu'ils ne soient pas susceptibles d'apporter des preuves t...

> Lire la suite et accéder aux commentaires

Brevets : HTC finalise l'acquisition de S3, Kodak liquide

| 13/06/2012 | 07:30 |  

À l'occasion d'une réunion de ses actionnaires, HTC a annoncé qu'elle finaliserait au bout du compte son acquisition de S3 Graphics. Le fabricant de téléphones avait déboursé près de 300 millions de dollars pour s'offrir le contrôle de S3 Graphics et de son portefeuille de 270 brevets, alors que le concepteur de puces graphiques venait de gagner contre Apple face à l'ITC.

Ces brevets se sont néanmoins révélés plus faibles que prévu, et l'ITC a finalement décidé qu'Apple ne violait pas de brevets de S3 Graphics. HTC a alors imaginé ne pas finaliser l'acquisition des parts de S3 Graphics, d'autant que VIA, co-propriétaire de S3, appartient comme HTC au groupe Formosa Plastics. Le fabricant taïwanais de smartphones a finalement décidé d'aller jusqu'au bout, estimant peut-être qu'au-delà des brevets, les technologies de S3 pouvaient aussi l'intéresser.

De son côté, Kodak a pris les premières mesures destinées à vendre tout ou partie des 1 100 brevets sur l'image numérique qu'elle possède encore. Le pionnier de l'image, en faillite, cherche à retrouver des couleurs en monétisant sa propriété intellectuelle, qui lui a déjà permis de gagner de nombreux procès et de signer des accords de licence.

Une vingtaine de sociétés ont signé des accords de confidentialité pour pouvoir évaluer le portefeuille de brevets de Kodak, en attendant que la société recoive l'autorisation de l'écouler d'ici le début du mois de juillet. On rappelera qu'un procès entre Kodak et Apple (et HTC) est toujours en cours autour de la violation de brevets sur l'imagerie numérique, alors que les deux sociétés avaient travaillé main dans la main sur le sujet dans le passé.

> Accéder aux commentaires

Pages