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L'ITC repousse sa décision sur l'interdiction de vente de l'iPhone 4

par Florian Innocente le 2 août 2013 à 00:48

Le président Obama a usé de son droit de veto sur la décision de l'ITC visant à interdire la vente des modèles AT&T de l’iPhone 3GS, de l’iPhone 4 et des versions 3G de l’iPad et de l’iPad 2 sur le sol américain [PDF].

Début juin, l'International Trade Commission avait, contre toute attente, reproché à Apple d'enfreindre un brevet de Samsung mais de ceux qui participent à la définition de la norme UMTS. L'interdiction de l'import et de la vente de ces appareils devait entrer en vigueur ce lundi.

C'est justement au vu de cette particularité, qui implique une bataille autour d'éléments constitutifs d'un standard, que la Maison Blanche a décidé de jouer de son veto. Ce type de décision est rarissime, indique de son côté Florian Mueller de Foss Patents.

La décision de l'ITC n'était toutefois que préliminaire. Elle devait être confirmée ou infirmée sur le fond cette fin de semaine, mais un délai d'une semaine a été annoncé hier.

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Commentaire(s)

avatar PatrickQuebec 02/08/2013 - 12:23

Je pense pas que c'est un gros probleme pour Apple, ATT et tout le monde.
L'iphone 4 est en fin de vie, il ne devrait plus etre vendu dans un ou deux mois quand le remplacent de l'iphone 5 sortira.

avatar huguesdelamure 02/08/2013 - 10:41

Ou juste qu'à cette heure la les gens dorment...

avatar gloupsy 02/08/2013 - 12:04

C'est sûr, les caractéristiques de ces appareils auront beaucoup évoluées dans 8 jours !
Et c'est vrai qu'ils ont fait très vite pour arriver à une conclusion.
Et j'ajouterai que personne ne peut mettre en doute l'utilité de cet organisme ...

avatar Olivenere 02/08/2013 - 07:38

@NAVY7GAS :
Ou preuve que c'est les vacances ! Je me suis étonné du manque de comms dans plusieurs articles depuis quelques jours.

avatar damiendu83600 02/08/2013 - 02:11

J'espère qu'apple ne se fera pas interdire son iPhone 4 mais bon qu'est ce qu'on s'en fou sérieusement ...

avatar dambo 02/08/2013 - 06:30

Ils ont reçu un chèque de la part d'Apple ?
Franchement ces modèles ne seront plus commercialisés dans un mois et demi alors bon... Leur décision n'aura finalement servi a rien !

avatar NAVY7GAS 02/08/2013 - 01:43

Même pas un 1er commentaire 1h après, preuve qu'on est plus très intéressé par ces batailles de polochons, innovation+ plaintes-

avatar Ielvin 04/08/2013 - 11:19

Y'a aussi l'iPad 2.. pas que les ip3&4.

Y'a quand même quelque chose qui me chiffonne c'est cette histoire de concurrents qui seraient contre la décision de l'ITC ?

"Une perspective d'interdiction qui avait provoqué une levée de boucliers chez des partenaires, ---------
mais aussi des concurrents d'Apple,-------
qui en ont appelé à un veto du président Obama, comme cela peut se faire "

moi à leur place je serai archi content..

avatar Jeje680 02/08/2013 - 16:23

L'iPhone 4 est vendu 1$ donc il e vend bien outre atlantique .

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