Info MacG : Apple Retail France se désiste de son pourvoi en cassation

Anthony Nelzin-Santos |

Apple semble avoir définitivement jeté l'éponge dans l'affaire du travail de nuit : après s'être pourvue en cassation le 17 juin dernier, elle s'est finalement désistée le 26 juin. L'ordonnance de désistement, que nous nous sommes procuré, a été signée en fin de semaine dernière.



Apple Store




Image Apple.




Rappel des faits : un salarié d'Apple Retail France s'était plaint auprès du Conseil des prud’hommes de Paris de travailler régulièrement après 21 heures. La société a toujours défendu le caractère « tout à fait occasionnel » de cette pratique, se dispensant ainsi de la conclusion préalable d’une convention ou d’un accord. Les Prud’hommes, eux, ont retenu l'argumentation du salarié et des syndicats qui le soutenaient (CFDT, CGT et Sud). Le recours aux heures de nuit étant récurrent, il aurait dû faire l'objet d'une convention.



Le montant des réparations accordées au salarié étant inférieur à 4 000 €, Apple Retail France ne pouvait pas faire appel. Elle devait donc se pourvoir en cassation pour contester cette décision qui pourrait faire boule de neige. Ce qu'elle a fait le 17 juin dernier. « Par acte reçu au greffe de la cour de Cassation le 26 juin 2013 », les avocats de la société ont pourtant « déclaré se désister du pourvoi ». L'ordonnance de désistement, signée le 25 juillet par le conseiller référendaire délégué par le premier président de la cour, ne précise pas les motifs de cette décision.



Elle sonne en tout cas le glas d'une stratégie d'entêtement difficile à comprendre après deux condamnations coup sur coup pour les mêmes motifs. Ni Apple Retail France, ni les principaux syndicats représentatifs n'étaient immédiatement disponibles pour un commentaire.


avatar MiRouF | 
Bravo pour l'info et pour l'article. Bien écrit et sourcé, ça fait plaisir !
avatar wxcvbn22 | 
Sauf la dernière phrase sur l'entêtement car la cour de cassation ne juge pas les faits mais vérifie juste que les textes de loi ont bien été interprètés et appliqués par les juges du fonds (en 1ère instance et en appel). La cour de cassation peut casser la décision de la cour d'appel et renvoyer l'affaire devant une autre cour d'appel. Mais en aucun cas elle ne rend de décision sur le fond donc ce n'est pas de l'entêtement.
avatar AubinB | 
Vive la France et son code du travail obèse.
avatar Lennart | 
Le "penser différement" est un peu bousculé ces derniers temps mais à l'origine n'est ce pas à cause d'une pomme que nous ne vivons plus au paradis.
avatar pim | 
C'est amusant de poster après minuit un article qui traite du travail de nuit. Et la dernière phrase « n'étaient immédiatement disponibles pour un commentaire », j'aurais envie de dire heureusement, sinon cela démontrerait que la travail de nuit est toujours d'actualité chez Apple France !
avatar elastique | 
Le fruit défendu originel c'est la grenade et pas la pomme
avatar Stardustxxx | 
@elastique Meme pas, l'espèce de l'arbre n'est pas indiquée dans les textes. Ainsi, selon les interprétations, le fruit défendu serait une pomme, une poire, une figue, une grenade, du ble, de la datura, etc...
avatar woashadgva | 
Ben voilà. Il travaillera plus après 21h. Il travaillera plus du tout. Lol
avatar Johnny B. Good | 
@woashadgva : Ouais, "lol", qu'est-ce que c'est drôle.
avatar noLLL | 
@pim : chez macG ils sont pas en cdi, ils sont payés à la pige c'est tout.
avatar Anthony Nelzin-Santos | 
08h00 du matin, j'apprends que mes six collègues et moi n'avons plus de CDI, merci Nolll. Heureusement que le ridicule ne tue pas.
avatar skean | 
@pim Je pense que l'article a été écrit dans la journée mais publié à 00:20. Donc logiquement ils auraient pu être disponibles pour un commentaire. Je ne sais pas si c'est le cas, mais j'ai souvent eu l'impression que la publication des articles la nuit est programmée via le CMS...
avatar pim | 
C'est une ruse pour ne pas se retrouver avec 150 réactions : publier la nuit ! Du coup y'a que ceux qui ne dorment pas qui réagissent. Et aussi nos amis du Québec, qui ont six heures de décalage (minimum !)
avatar Anthony Nelzin-Santos | 
@skean : pas toujours.
avatar noLLL | 
@Anthony : Ben alors, pourquoi?, comment?, c'est sujet à questionnement le faite de poster des articles si tard le soir quasiment quotidiennement. Vous êtes payés en heures supp ou à la commission... après c'est vrai que c'est personnel mais je pense que la plupart des lecteurs se posent la question. Désolé si ça semble indiscret ça a éveillé ma curiosité cet tout.
avatar Florian Innocente | 
[b]@nolll :' c'est sujet à questionnement le faite de poster des articles si tard le soir quasiment quotidiennement.'[/b] Je ne vois pas trop en fait en quoi c'est sujet à questionnement. C'est d'une très grande banalité :-) Sauf à partir du principe qu'à partir de 17h30 l'actualité s'arrête et qu'Internet et les Internautes sont automatiquement débranchés par la matrice ? On est un site d'actu et l'actu c'est tout le temps. En outre on suit un domaine dont l'actualité provient pour l'essentiel de fuseaux horaires différents du nôtre. Et même encore, quand toi tu trouves singulier d'avoir des actus tard le soir, nos lecteurs québécois trouvent ça normal puisqu'il fait jour chez eux. Bref... Il faut penser global. (Et on est tous les 7 en CDI, la pige c'est pour les pigistes et on en utilise peu).
avatar Silverscreen | 
Il y a aussi des jobs où les employés, peu regardants de leurs heures effectives ou bénéficiant par ailleurs d'une souplesse horaire parfois à leur avantage, n'hésitent pas à prendre 5 minutes en dehors de leur temps légal de travail pour accomplir une tâche relevant de la communication d'entreprise mais bénéficiant leur propre planning quotidien. Répondre à un mail pro de son ordi perso chez soi, répondre à son tél et renseigner un collègue embêté, allez à un dîner de boulot.... Le genre de trucs qui est courant dans une entreprise qui sait ne pas en abuser et qui tâche de renvoyer l'ascenseur quand l'employé le demande... Tout le monde ne bosse pas avec une pointeuse pour la world Company, protégé des méfaits du grand capital par un clone de Bruno Solo...
avatar noLLL | 
@innocente : @silver screen ok merci pour l'info. je savais pas vous m'aurez éclairer sur le sujet.
avatar Zouba | 
Vivement la fin de l'été qu'on retrouve nos trolls de compèt' et que les étudiants et lycéens apprentis trolleurs retrouvent le chemin de leurs écoles respectives.
avatar gloupsy | 
@wxcvbn22 : Mais qu'est-ce que tu racontes ? Le fait que la cour de cassation ne juge pas les faits ne change rien à l'affaire : si Apple s'était entêté (car c'est bien de l'entêtement) à se pourvoir en cassation cela aurait été pour dire : "Vous dites qu'on est en tort, mais nous on maintient que ce n'est pas le cas et on vous demande de statuer là-dessus" : je ne sais pas comment on peut ne pas voir ça comme de l'entêtement.
avatar macbookeur75 | 
haha y a maintenant une class action aux Etats Unis concernant les bag checks (vérification des sacs des employés en sortie de shift) décidément, Apple enchaine les attaques en justice voilà ce qui arrive quand on traite les employés comme de la merde ça m'avait franchement saoulé de montrer mon sac et mon iphone à chaque mouvement hors de l'apple store... j'avais arrêté de respecter cette règle après quelques mois Apple considère chaque employé comme un voleur potentiel... quelle belle marque de confiance
avatar Saluki | 
La "démarque inconnue" est avant tout le fait des employés des magasins, grands ou petits. Dans une autre vie, j'ai vu une employée arriver le marin légèrement vêtue et tenter de repartir le soir en manteau de fourrure. Elle ne savait pas qu'il y avait DEUX antivols…
avatar Warpaint | 
C'est une excellente nouvelle. Je ne sais pas si la "propreté" des commentaires est liée aux vacances scolaires mais il est agréable de ne pas lire les stupidités usuelles. J'ai le souvenir que lors du début de l'histoire les commentaires allaient bon train sur la fainéantise des français, leur refus du travail et y'a plus de saisons ma bonne dame. A voir si cette décision de justice sonne l'entrée d'une évolue dans la politique d'Apple Retail France.
avatar pim | 
En même temps, vu comme un iPhone est onéreux et facile à glisser dans une poche, on peut être tenté d'en sortir un à chaque pause cigarette ! Les employés de la banque de France ne sortent pas de la zone sécurisée si il manque le moindre centime (ils fabriquent des billets... Un petit billet de 500 € c'est comme un iPhone !) et ça ne choque personne.
avatar Hari-seldon | 
@macbookeur75 : C est pareil dans bien des enseignes comme la FNAC feu Virgin les bijoutiers et même dans la restauration etc ... Et tu sais quoi ben y a qui volent leur employeur Sisi je te jure j en ai été le témoin bien des fois ! Et comme d habitude ca jette le soupçon sur tout le monde a cause de quelques malhonnêtes mais ca c est au quotidien.
avatar Bigdidou | 
@macbookeur75 "haha y a maintenant une class action aux Etats Unis concernant les bag checks (vérification des sacs des employés en sortie de shift)" Très facile de répondre à ça. Tu fous de la vidéosurveillance partout (je doute qu'une action ait la moindre chance contre ça dans n'importe quel Etat des Etat-Unis). Si ça n'est pas déjà fait. Personnellement, si on me donne le choix entre montrer mon sac à la sortie et me faire épier en permanence par des caméras, il est vite fait...
avatar Switcher | 
@ Silverscreen "Un clone de Bruno Solo" pour protéger mes droits, je n'en voudrais sûrement pas ! - si l'on parle bien du même personnage de syndicaliste (Hervé Dumont) qu'il interprète dans "Caméra Café" (excellente série au demeurant sur le monde de la PME Française), haahahh… ;)
avatar Bigdidou | 
@Switcher Tu te fais une image du syndicalisme "de terrain" en regardant Caméra Café ? J'aurai tout lu, ici...
avatar Bigdidou | 
Sympa, tu m'évites de faire une bétise, là. Pas énorme, mais ça m'aurais quand même fait chié...
avatar SIMOMAX1512 | 
Ils vont négocier une convention pour le travail de nuit et pouvoir rouvrir leur magasin après 21h. Ça faisait tâche les Apple store fermer avant tous les autres magasin en centre commerciale.
avatar Switcher | 
@ Bigdidou Je répondais à Silverscreen, suis donc un peu la conversation l'ami. :) A ta place, j'éviterais les raccourcis-clavier, tu sembles friand de la chose : qu'ai-je dis sur l'image les syndicats ? Rien. Qu'as-tu à répondre sur le personnage d'Hervé Dumont dont il était question, qu'on rigole… ^^

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