L'Etat Français doit 24 millions d'euros à Microsoft

Arnaud de la Grandière |
Le fisc avait procédé à un redressement fiscal d'un montant de 20 millions d'euros sur l'activité de Microsoft France, portant de 1999 à 2001, ce que la filiale a contesté auprès du tribunal administratif de Versailles.

Ce dernier lui a donné raison, et a non seulement condamné le fisc à rembourser les 20 millions perçus, mais également à verser 4 millions d'intérêts moratoires. Bercy a également perdu en appel le 16 février. Il reste le dernier recours du Conseil d'Etat, mais l'administration n'a pas encore fait savoir ses intentions à ce sujet.

Microsoft fait également l'objet d'un autre redressement, portant cette fois sur la période 2002-2004 sur lequel le ministère des finances demande 1,2 million d'euros, ainsi qu'un autre contrôle fiscal pour la période 2007-2009.

Le tout se fait sur fond d'annonces de campagne sur la taxation des acteurs de l'informatique, et la mise en application de lois déjà existantes (lire Un redressement fiscal pour Google France ?).

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avatar béber1 | 

:popcorn:

avatar redchou | 

Ils auraient du leur foutre une amende pour abus de position dominante comme l'Europe pis c'est tout...

avatar lolodigital | 

Donner à l'état les moyens humains et financiers de s'attaquer au banditisme fiscal des grands groupes qui, eux, ont les moyens de mettre "en toute légalité" le tiers de leurs bénéfices au sein de paradis fiscaux devrait être un des grand thème de campagne ...

Du coup, seules les TPE sont "correctement" contrôlées et quelques broutilles sont récupérées au nom d'une incroyable énergie dépensée ...

Microsoft pourrait aussi être une entreprise honnête :-)

avatar kbdsr | 

Qui plus est, crosoft s'est gavé et se "gave" encore en licences office et, - on dit dit-on, - a su clairement ramener à la raison nos acheteurs informatiques étatiques qui, les vilains, s'intéressaient trop aux suites logicielles libres, genre "open office".
Double peine pour le contribuable.

avatar ysengrain | 

"Microsoft pourrait aussi être une entreprise honnête". Honnête et Microsoft dans la même phrase, cherchez l'erreur !!

Mais µMou n'est pas la seule entreprise à profiter honteusement du système. Total ne paie pas d'impôts en France etc ...

Pour la bouffe, il n'y a pas de copains.

avatar youpla77 | 

@ ysengrain : quand total faisait des benefices en france sur son activité française, elle payait des impots... Dernièrement elle faisait plutôt des pertes en france donc pas d'impots... Ca ne veut pas dire qu'elle ne s'arrangeait pas pour faire des pertes en france et des benefices dans des endroits où la fiscalité est plus avantageuse... Là tu peux critiquer... Mais pour l'instant c'est comme ça, tu ne paies pas d'impots sur les benefices si tu ne fais pas de bénéfices (je ne parle pas au niveau du groupe).

avatar fromdisco | 

[quote]
kbdsr [26/03/2012 15:38] via MacG Mobile

Qui plus est, crosoft s'est gavé et se "gave" encore en licences office et, - on dit dit-on, - a su clairement ramener à la raison nos acheteurs informatiques étatiques qui, les vilains, s'intéressaient trop aux suites logicielles libres, genre "open office".
Double peine pour le contribuable.
[quote]

Je n'y connais pas grand chose en finance mais là j'avoue n'avoir absolument rien compris.

Y aurait pas des mots en trop, ou bien un peu mélangés ???

avatar flette | 

@ lolodigital

Les "" de les TPE sont "correctement" sont appropriées car dans de nombreux cas les TPE ne sont pas correctement contrôlées, d'abord le contrôleur "cogne" au gourdin et ensuite il discute. Le contrôle des TPE c'est souvent le règne de la terreur.
Ce n'est pas toujours la faute du contrôleur, mais aussi de la complexité et de l'inconstance du Code Général des Impôts.

avatar gpsnail | 

PS Apple fait la même chose que Microsoft et surtout les Etats-unis ne sont pas un paradis fiscal (à part peut être le Delaware)

avatar strossus | 

J'espère que l'Etat va vite rembourser Microsoft, ils en feront meilleur usage.

avatar Almux | 

C'est bien! Un financement bienvenu pour engager quelques graphistes et typographes, qui pourront peaufiner le "look & feel" de Windows 8!

;)

avatar ThurstonMoore | 

Ah le "Fist" qui perd. Comme quoi il y à une justice.

avatar ThurstonMoore | 

[quote]lolodigital [26/03/2012 15:35]

Donner à l'état les moyens humains et financiers de s'attaquer au banditisme fiscal des grands groupes qui, eux, ont les moyens de mettre "en toute légalité" le tiers de leurs bénéfices au sein de paradis fiscaux devrait être un des grand thème de campagne ...[/quote]

Ce qui devrait être un thème de campagne c'est plutôt de donner au citoyen un moyen d'engager des procédure pénale face aux Hommes de l'Etat qui s'amusent à piller littéralement la société civile.

avatar MixUnix | 

de @ThurstonMoore
"Ce qui devrait être un thème de campagne c'est plutôt de donner au citoyen un moyen d'engager des procédure pénales face aux Hommes de l'Etat qui s'amusent à piller littéralement la société civile."

Aaaah... que cette vérité est bien énoncée...!

avatar Superboy58 (non vérifié) | 

C'est déjà la crise la France a plus d'argent, on va pas redonner 24 millions à Microsoft c'est une goutte d'eau pour eux

avatar fantomx6 | 

Encore un pote a Nabot 1er qui a enfin reçu sa caisse de champ et sa valoche de biftons.

Navrant.

Et le contribuable va encore voir partir des deniers publics dans les fouilles d'un grand groupe privé.

avatar marc_os | 

L'Etat français est mauvais payeur, c'est pas nouveau.

avatar marc_os | 

@ fantomx : Ce qui est navrant, c'est quand l'Etat ne respecte pas la loi ou les décisions de justice.

Quand la France paye des amandes, c'est nous qui payons via nos impôts.
Mais quand ça arrive suite à des **décisions volontaires** de personnes bien réelles qui agissent en toute connaissance de cause, AMHA ce sont ces décisionnaires, haut fonctionnaires ou hommes politiques qui devraient payer de leur poche.
Ça éviterait peut-être certain maire racaille en col blanc de dire : "M'en fout, on ne respecte pas la loi sur les côtas de HLM, la ville payera les amendes".

avatar Funigtor | 

L'Etat Français, c'est la France de Vichy...

avatar lmouillart | 

Un jour, je comprendrais pourquoi l'Europe n'a pas adopté Linux et les logiciels pour l'ensemble de ses administrations. Plutôt que de se reposer sur des logiciels propriétaires avec très certainement des backdoors.

avatar Mabeille | 

le rapport avec un redressement fiscal?

avatar vvincent | 

Je ne porte pas spécialement les grosses entreprises internationales dans mon coeur, et à priori encore moins M$, mais il faut reconnaitre que le fisc français à une légère tendance à taper sur tout ce qui bouge, parfois même assez violemment et pas toujours avec discernement.
Et quand vous avez les moyens de vous défendre, ils font jouer le temps, en espérant que vous soyez noyé avant que avant que votre cas soit tranché.
En toute irresponsabilité, bien sûr, car même quand ils perdent, c'est quand même vous qui payez avec vos impots.

avatar AubinB | 

@funigtor :
tout à fait.

avatar Toinouco | 

"L'Etat Français, c'est la France de Vichy..."
Ça peut difficilement voler plus bas.

Sinon, vous êtes impressionnés par le redressement, mais imaginez la somme que ce fameux Etat (c'est à dire nous) payons pour toutes les administrations et tous les ministères en licences Windows et Office. On peut facilement multiplier par 100. Il est urgent de passer à Open / LibreOffice sur le plus grand nombre de postes possibles et là où c'est envisageable, passer à Linux. On économiserait des millions d'euros qui pourrait être réutilisés ailleurs.

avatar ericb2 | 

A-t-on le droit de dire combien la France paye chaque année à Microsoft en licences ? (au passage, rien que pour entendre les enseignants dire "je m'en fous, je le paye pas ...")

Et la Deca danse ...

avatar LittleBigFrancois | 

On a donné la légion d'honneur à ce singe de Ballmer pour ça?!

avatar noooty | 

Les impôts n'ont qu'à dire à cette boite quelle supprime tous les Pc des bureaux pour les remplacer par des Mac...

avatar béber1 | 

:eeek: c'est où qu'on vote ?!

avatar alexandre1999 | 

Dire que mes impôts pourrez aller à Microsoft, ça fait mal au cul !

avatar oupsman | 

@fr.bes : pas certain qu'on économise tant que ça en passant à Open/Libre Office. Ok, on gagne le coût des licenses, mais la perte de productivité est non négligeable, quand on ne parle pas de la reprise de milliers de documents qui ne sont pas affichés correctement dans Libre/Open Office. On est en train d'envisager la chose au travail, et on se rend compte qu'il faut revoir TOUS nos modèles de documents, et modifier TOUS nos documents pour les rendre compatibles avec OO.

C'est une sacré perte de temps.

(notez que je n'ai pas non plus parlé des échanges de documents avec les prestataires, qui devient extrêmement douloureux quand ils sont équipés d'Office > à 2003)

avatar Mabeille | 

l'art et la manière de dire n'importe quoi

Ms a été redressé, ils ont payé et ont fait appel, l’appel gagné la fisc doit rendre avec intérêt, sachant que lors du redressement des intérêts ont aussi été perçu... normal de rendre la somme + intérêts.

Ca se passe comme ça pour les particuliers les entreprises, pour Apple et du coup Ms aussi.

Nous ne payerons donc pas Ms avec nos impôts mais le fisc va rendre le trop perçu et les intérêts avec...

avatar Marksanders | 

Mdr et qui va payer????les pigeons ..........

avatar Cowboy Funcky | 

@marksanders
Y'a pas à payer, on rembourse....
Il arrive aussi aux particuliers que le fisc leur prélève plus que se doit.... En cas de baisse de revenu d'une année sur l'autre...Le fisc rembourse le trop plein versé... C'est pas toi qui paye....
Cela fait très scolaire d'expliquer les choses ainsi.

En même temps MS, comme Total, Bouygues,Vinci, Dassault (On notera les entreprises qui dépendent beaucoup des marchés publiques....) et d'autres ont des avocats et des spécialistes en droit fiscal qui travaille avec comme seul objectif : S'en mettre plein les poches...
Il serait plus intéressant de connaitre les arguments avancés devant le TA... C'est certainement très technique mais démontre la volonté des entreprises de fuir une partie de leur responsabilité... Bien entendu elles versent des salaires mais leurs activités n'existent souvent que parce qu'il y a les infrastructures payés par l'état...

C'est de la brêve de comptoir tout cela...
A votre santé !

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