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Google et Motorola sommés de fournir des documents à Apple

par Florian Innocente le 6 mars 2012 à 15:03

Un juge de l'Illinois a demandé à Google et Motorola Mobility de fournir à Apple des documents relatifs au développement d'Android et à l'accord d'acquisition qui engage les deux premières sociétés.

Cette demande entre dans le cadre des plaintes croisées entre Apple et Motorola déposées depuis deux ans et autour d'infractions de brevets [PDF]. Motorola a objecté, apparemment en vain, que Google n'était pas concerné par ce procès et qu'il n’avait aucune autorité pour l'obliger à présenter des documents. Le juge a prévu de nouvelles audiences en juin pour étudier le cas de six brevets d'Apple et trois de Motorola.

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Commentaire(s)

avatar spae0899 06/03/2012 - 15:58

Hé hé...

avatar Marc Duchesne 06/03/2012 - 18:45

Le chat vas sortir du sac..... Ha Ha Ha !!!

avatar béber1 06/03/2012 - 18:55

Encore une tonne de lecture insipide. Heureux les recalés du Droit commercial

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