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Motorola vs Apple : des royalties à hauteur de 2,25%

par Florian Innocente le 6 février 2012 à 17:24

La récente passe d'armes entre Apple et Motorola a donné l'occasion d'en savoir un peu plus sur les exigences en royalties du second pour l'utilisation de sa propriété intellectuelle en 3G. Dans une correspondance datant d'octobre dernier entre les avocats des deux parties, il est écrit que Motorola Mobility demande 2,25% de royalities pour chaque appareil vendu par Apple (calculés sur le prix net de vente et non sur le composant de communication). La semaine dernière l'iPhone 4, le 3GS et les iPad 2/3G avaient été un instant interdits à la vente en Allemagne, avant qu'Apple n'obtienne une suspension de cette injonction accordée à Motorola.

Ce montant est du même ordre que celui réclamé - en vain à ce jour - par Samsung, toujours pour l'utilisation de technologies 3G mises au pot commun de cette norme. Samsung avait même demandé jusqu'à 9,6% en additionnant quatre brevets (lire Apple et Samsung bataillent sur la 3G). Apple, explique FOSS Patents, a obtenu l'accès au contrat liant son fournisseur Qualcomm en puces 3G et Motorola. Les conditions qui lient les deux entreprises ont été discutées à huis clos il y a quelques jours.

L'objectif pour Apple est double : prouver qu'elle est couverte par l'accord de licence signé par Qualcomm avec Motorola Mobility et démontrer que la somme demandée contrevient aux termes d'une licence de type FRAND, où les royalties se doivent d'être raisonnables et équilibrées.

Florian Mueller de FOSS Patents a par ailleurs observé qu'Apple avait fait quatre requêtes en justice pour obtenir des détails sur les contrats entre Motorola Mobility et Nokia, LG, HTC. Elle cherche à prouver qu'elle fait l'objet d'une discrimination par rapport aux autres fabricants de terminaux sur les montants de royalties demandés.

Ces questions de licences FRAND et d'un éventuel abus de la part de leurs titulaires sont au coeur d'une procédure ouverte il y a quelques jours par la Commission européenne à l'encontre de Samsung.

Sur le même sujet :
- Brevets : Bruxelles ouvre une enquête sur Samsung

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Commentaire(s)

avatar worldice 06/02/2012 - 18:00

Motorola préfère pas innover plutôt que d'attaquer les autres ? Ils n'ont pas sorti un produit intéressant depuis... Vraiment longtemps !!

avatar lmouillart 06/02/2012 - 18:05

@worldice
Android sur tablette à été co développé avec Motorola
Ensuite le concept de webtop est super
La montre motoacv est sympa pour le sport
Les nouveau téléphones/tablettes ont des nano techno qui les rendent résistant à l'eau.

Après Motorola est entrain de couler, les investissements sont donc réduits.

avatar youy 06/02/2012 - 18:11

C'est Apple qui a commencer!

avatar moitoi 06/02/2012 - 18:15

@Imouillart

C'est Motorola Mobility qui a porté plainte et elle ne risque pas de couler vue que c'est une filiale de … Google. ;-)

Sinon, les derniers moto (hors Google, ils ont en pas encore sortis depuis) sont pas si mal.

avatar Gueven 06/02/2012 - 18:15

On voit clairement la différence d'approche :
Apple ne souhaite pas que les autres utilisent leurs innovations (hors norme donc pas soumis à FRAND).
Motorola et Samsung souhaitent faire payer le prix fort au nouvel arrivant dans la téléphonie mobile (enfin celui qui gêne beaucoup) même si cela est porté par un standard/norme.

Apple a lancé la bataille des brevets voyant les autres piller leurs innovations, les autres répliquent normalement.
Bref chacun défend sont bout de gras.
Les avocats se frottent les mains ...

avatar Steeve J. 06/02/2012 - 18:16

Personne ne peut nier la paternité du multitouch sur un téléphone, sans Apple Androïd n'aurait ressemblé qu'à des BlackBerry.

avatar Gueven 06/02/2012 - 18:22

@youy :
très enfantin comme comportement :)

avatar youy 06/02/2012 - 18:38

@gueven:
peut être mais c'est la vérité, c'est Apple qui attaque tout le monde sur tout et n'importe quoi,alors tout le monde copie les trucs qui marchent même apple le fait , c'est la loi du marché, combien de service ressemble à dropbox par exemple? et bing n'a pas copié ou tenté de copier l'algho de google? et macG n'est pas copié par d'autres sites? mon site perso même est aussi copié par d'autre..l'enfant dans l'affaire pour moi c'est apple qui me rappelle des camarades au primaire qui cachait leur cahier pour qu'on les copie pas.

avatar Gueven 06/02/2012 - 18:52

@youy :
La copie est répréhensible par la loi.
Les brevets sont là pour protéger le créateur.
On peut en être contre, mais c'est comme ça aujourd'hui. Apple a décidé de défendre leurs innovations, c'est leur droit. Après ce n'est pas à toi de juger s'ils ont raison, c'est le boulot des juges.
Apple a clairement les moyens de défendre ces innovations, malheureusement ce n'est pas le cas de toutes les entreprises ...

avatar Cowboy Funcky 06/02/2012 - 19:20

"C'est Apple qui a commencer"...
Très enfantin et même l'orthographe n'est pas digne d'un CM2...
"qui a pris" donc commencé avec un "é" et on accorde si le COD est avant le verbe.
A commencé quoi ou qui ? La poursuite devant les tribunaux... Pas tout à fait vrai... Les guerres de brevet n'ont pas été inventées par Apple mon biquounet.

avatar Cowboy Funcky 06/02/2012 - 19:24

Vous m'excuserez mais mon premier fils est en CP donc je n'ai pas encore révisé les COD et COI donc je ne suis pas sur... Mais bon ce n'est pas le sujet.

Apple vs Motorola... Il faut bien que Google amortisse son "très cher" achat... Alors quitte à piquer du frique à la Pomme... Malsain mais c'est comme cela à Silicon Valley

avatar mfam 06/02/2012 - 19:44

Attaque ou défense ? Apple doit se défendre contre le plagiat de brevet. Et l'inverse est aussi vrai s'il y a lieu ... sont quand même pas pour pleurer sans mot dire

avatar youy 06/02/2012 - 19:49

@gueven

Par Ma première réaction ,je voulais dire que c'est une réaction tout à fait normale de,la,part de Motorola, car c'est le principe de l'action et la,reactin qui régit le,monde. Mais je suis d'accord avec toi

@cowboy:
Paix!

avatar mfam 06/02/2012 - 20:02

@youy :
c'est plus un truc d'argent que d'émotions

avatar RDBILL 06/02/2012 - 20:03

@Steeve J. :
'sans Apple Androïd n'aurait ressemblé qu'à des BlackBerry.'

Je rectifie, sans Apple Androïd n'aurait pas existé !

(je rappel qu'Eric Shimdt était au conseil d'Administration d'Apple lors de la genèse de l'iPhone.., Et que lorsqu'il a appris que Google se mettait au smartphone Steve Jobs était furieux !)

avatar RDBILL 06/02/2012 - 20:23

@youy :
'@gueven:

"c'est Apple qui attaque tout le monde sur tout et n'importe quoi"
Alors toi mon ami tu es un Apple convertis de la dernière seconde ! Tu sembles bien oublier qu'Apple, faute d'avoir bien protégé ses technologies et d'etre trop gentille s'est fait piller ses innovations par Microdaube et qu'elle s'en est pas remise !
Normal qu'Apple se méfie maintenant !

"alors tout le monde copie les trucs qui marchent même apple le fait , c'est la loi du marché, combien de service ressemble à dropbox par exemple?"

C'est une chose de faire des produits concurrents d'Apple comme le BlackBerry ou la tablette Sony, et d'ailleurs Apple souhaite ça.
C'est autre chose de faire la Galaxy Tab au Design identique à l'iPad et un Galaxy Ace au Design similaire à l'iPhone 4...
C'est encore autre chose enfin de faire des pubs identiques à celles de l'iPad... avec la même actrice que celle de la pub de l'iPad... Et ça c'est pas de la concurrence, c'est du plagia !!!!

avatar lmouillart 06/02/2012 - 20:42

@rdbill c'est Sergei Brin qui a fait racheter Android en 2005.

"Tu sembles bien oublier qu'Apple, faute d'avoir bien protégé ses technologies et d'etre trop gentille s'est fait piller ses innovations par Microdaube et qu'elle s'en est pas remise !" c'est faux elle les à vendu à Microsoft, certes après coup mais elle les as vendu.

"C'est une chose de faire des produits concurrents d'Apple comme le BlackBerry ou la tablette Sony, et d'ailleurs Apple souhaite ça." ... ou les Galaxy S2, oui j'imagine qu'Apple doit sauter de joie.

Le galaxy ACE ressemble plus aux vieux LG ou aux vieux Samsung.

@Steeve J.
"Personne ne peut nier la paternité du multitouch sur un téléphone, sans Apple Androïd n'aurait ressemblé qu'à des BlackBerry."
Les Nexus n'étaient pas multitouch et ne ressemblaient pas à des blackberry.
Actuellement le multitouch est assez peu utilisé et dans Android et dans iOS, et dans Windows Phone : le multitouch est principalement utilisé sur les fonctions de zoom notamment avec le pinch to zoom.
Ensuite ce type de brevet n'existe pas pour la majorité de l'Europe, l'inde et la chine.

Pour ce qui est de la téléphonie chez Google, il faut savoir que Eric Smidth lorsqu'il était chez Sun en tant que directeur technique, puis CEO à eu comme objectif de lancer Java Micro Edition CLDC qui s'est retrouvé dans tous les téléphones/feature phones/blackberry/windows ce bien bien bien avant qu'Apple ne songe à la téléphonie càd en 2000. Six an après il passe au conseil d'administration de Google. Un an avant cette entrée chez Apple, Google achète Android.

avatar Kelv 06/02/2012 - 21:03

rdbill : c'est pas beau la désinformation, intéresse toi de plus près à la création d'Android, à ce qu'est la société Danger et de qui est Andy Rubin.

avatar Mithrandir 06/02/2012 - 21:29

2.25 %, ce n'est pas raisonnable, en tout cas ce n'est pas cohérent de ce que devrait être une licence FRAND. Muller rappelle qu'avec ce type de demande délirante, MMI jour un jeu dangereux qui dépasse de loin le cas Apple. Car si tout le monde demande autant pour les licences essentielles à l'implenentation de standards d'interoperabilité, plus personne ne va y participer.

avatar lmouillart 06/02/2012 - 21:38

@mithrandir en gros ce qui va se passer c'est que le marché de la téléphonie va se partager entre samsung dans la coentreprise avec les constructeurs japonais et de l'autre coté qualcomm et à la limite NVidia via Icera. En écrasant effectivement tous les petits sur les cotés.

avatar Mithrandir 06/02/2012 - 21:57

Ben oui mais si il faut payer eurent pour implémenter le 3G, qui va vouloir discuter sur de nouveaux standards ? Personne.

avatar shenmue 06/02/2012 - 22:13

@Lmouillart:" Six an après il passe au conseil d'administration de Google. Un an avant cette entrée chez Apple, Google achète Android."

Sauf que la version d'android sur laquelle bossait Google n'avait rien à voir avec ce qui a été ensuite présenté, même des devs en interne conviennent aujourd'hui que c'est l'apparition de l'iPhone qui a fait faire un virage à 180%, android étant au départ un système basé sur des mobiles types BB...Comme ce revirement coincide avec la présence d'E.Schmidt au board d'Apple, il ne fait aujourd'hui aucun doute qu'Apple a été, comme à l'époque où Billou bossait pour Apple, victime d'espionnage industriel.
C'est impossible aujourd'hui, au vu des infos disponibles, de prétendre que Android n'a pas subi de plein fouet l'influence de iOS, c'est même tellement évident que les tares actuelles d'android concernant la fluidité globale viennent, encore aujourd'hui, du fait qu'il n'était PAS un OS prévu pour une utilisation tactile au départ, et que c'ets un développement accéléré, en surcouche d'un existant non-prévu à la base pour le tactile multipoint, qui abouti au fait que cet Os est aujourd'hui bien moins fini qu'iOS.

avatar Mithrandir 06/02/2012 - 22:32

@shenmue :
d'ailleurs, le SDK Android est toujours un truc fait de bric et de broc.

avatar Steeve J. 06/02/2012 - 22:52

Et oui c'était lui au début Android :
http://www.google.fr/search?hl=fr&client=safari&gl=fr&biw=320&bih=416&tbm=isch&sa=1&q=premier+telephone+android&oq=premier+telephone+android&aq=f&aqi=g-S1&aql=&gs_sm=e&gs_upl=5635l6954l0l7784l5l5l0l0l0l0l262l736l2-3l3l0&mvs=0#i=27

avatar Steeve J. 06/02/2012 - 22:58

Bon, comme Google veux pas que je montre le proto voilà le deuxième :
http://www.macg.co/news/voir/131870/le-premier-google-phone-en-photo

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