La commission européenne aurait ouvert une enquête sur Samsung et ses différentes actions en justice contre Apple. Celles concernant la supposée violation de brevets sur la 3G. Des initiatives menées dans neuf pays - avec comme objectif d'obtenir l'interdiction des ventes des iPhone et iPad 3G - et qui pour l'heure n'ont pas été couronnées de succès pour Samsung.

Un passage d'un document produit par Apple devant une cour de Californie affirme que «la campagne de contentieux de Samsung et les autres comportements liés à ses brevets déclarés comme essentiels est si flagrante que la Commission européenne a récemment ouvert une enquête pour déterminer si le comportement de Samsung viole des lois européennes sur la concurrence».



Pour l'heure, explique Florian Mueller du blog spécialisé en propriété intellectuelle FOSS Patents, la Commission n'a pas rendu publique l'ouverture d'une telle enquête. Mais elle peut s'avérer, potentiellement, lourde de conséquences pour Samsung si elle devait lui donner tort, avec à la clef par exemple des pénalités financières.

On n’en est certes pas là, mais Mueller rappelle que cinq des neuf pays où Samsung a porté plainte contre Apple sur la 3G sont situés en Europe ; le standard UMTS a été aussi développé en Europe et placé sous le régime FRAND ; ou encore le fait que la Commission européenne a donné son feu vert aux concepteurs et promoteurs de cette technologie pour en accorder les licences et développer ce marché. Il serait malvenu que l'un d'eux soit reconnu aujourd'hui comme agissant de manière anticoncurrentielle.

Fin août, Neelie Kroes, Vice-Présidente de la Commission Européenne et responsable des questions numériques avait indiqué sur son Twitter que ses services suivaient (lire Samsung/Apple : la GalaxyTab de nouveau bloquée en Allemagne) avec attention les actions en cours en Allemagne et aux Pays-Bas. Mais d'enquête à proprement parler, à l'époque, il n'était pas fait mention.