Brevets : Bruxelles détaille ses griefs à l'encontre de Samsung
par Florian Innocente le 21.12.2012 21:12
La Commission européenne a détaillé ses griefs à l'encontre de Samsung (elle avait ouvert une enquête en janvier dernier). Son compte rendu explique pourquoi Samsung a soudainement abandonné en début de semaine ses demandes d'injonctions à l'encontre d'Apple en Europe.
Comme on s'y attendait, les doléances de Bruxelles portent sur les actions en justice entamées par Samsung pour de prétendues violations de brevets de la part d'Apple. Le problème étant que ces brevets sont régis par les conditions FRAND.
M. Joaquín Almunia, vice-président de la Commission chargé de la concurrence, a déclaré:
«Les droits de propriété intellectuelle sont une pierre angulaire du marché unique. Toutefois, il convient de ne pas en abuser s'ils sont essentiels pour des normes industrielles, qui apportent des avantages énormes à la fois aux entreprises et aux consommateurs. Lorsque des entreprises contribuent, grâce à leurs brevets, à l’élaboration d’une norme industrielle et s’engagent à concéder des licences pour leurs brevets en échange d’une juste rémunération, le recours à des injonctions à l’encontre de licenciés de bonne volonté peut être assimilé à une pratique anticoncurrentielle.»
La commission estime que Samsung nuit à la concurrence en ayant recours à des injonctions à l'encontre de l’entreprise potentiellement désireuse d'obtenir une licence de ces brevets. Les injonctions, on le sait, peuvent conduire à une interdiction de vente, ce qui est un puissant levier dans le cadre d'une concurrence commerciale.
Les BEN de Samsung [brevets essentiels liés à une norme] concernés ont trait à la norme 3G/UMTS de l’Institut européen des normes de télécommunications (ETSI), une norme industrielle essentielle pour les communications mobiles et sans fil.
Lorsque cette norme a été adoptée en Europe, Samsung s’était engagé à concéder des licences pour les brevets jugés essentiels à la norme à des conditions FRAND. En 2011, Samsung a commencé à saisir les juridictions de plusieurs États membres afin de demander des injonctions à l’encontre d’Apple sur la base de prétendues violations de certains de ses BEN liés à la norme 3G/UMTS.
La commission souligne que le recours à une injonction reste envisageable si le licencié potentiel ne fait pas preuve de bonne volonté. Ce qui n'est pas démontré dans le cas d'Apple.
Samsung étant en possession de ces informations, il pourra maintenant y répondre. Ce n'est qu'à l'issue de ce droit à la défense qu'une décision finale sera prise par Bruxelles, dans un sens qui pourra être aussi bien favorable que défavorable à Samsung.
Dans le pire des scénarios, une amende pourra être décidée « Si elle [la Commission] conclut que l’infraction est suffisamment attestée, elle peut publier une décision interdisant le comportement en cause et infliger une amende pouvant atteindre jusqu'à 10 % du chiffre d’affaires annuel mondial de l’entreprise concernée » rappelle le communiqué.
Dans un communiqué séparé, la Commission a indiqué que la décision de Samsung de retirer ses demandes d'injonction ne changeait rien à ses conclusions préliminaires sur le caractère anti-concurrentiel de l'attitude du groupe sud-coréen.
Sur le même sujet :
- Samsung abandonne ses demandes d'injonctions contre Apple en Europe
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L'Autorità Garante della Concorrenza e del Mercato (AGCM), l'autorité de la concurrence italienne, a infligé une nouvelle sanction à Apple concernant l'affaire des AppleCare. La firme de Cupertino devra payer une amende de 200 000 € pour n'avoir pas respecté entre le 28 mars et le 10 novembre 2012 le jugement rendu fin 2011 et confirmé en appel en mars dernier.Apple a été reconnu coupable de pratiques commerciales déloyales. L'entreprise américaine est responsable d'un manquement à l'information sur le droit à l'assistance gratuite pendant deux ans et sur le fait que des clients souscrivent à un contrat AppleCare suite à ce manquement.
En juillet, l'AGCM avait de nouveau sommé Apple à revoir sa communication sur les contrats AppleCare, estimant que l'entreprise ne remplissait toujours pas ses obligations. Une accusation que la firme avait rejetée, arguant qu'elle avait « pris un certain nombre de mesures pour répondre aux exigences des autorités italiennes de la concurrence ». (lire : L'imbroglio italien autour de l'AppleCare)
Apple a finalement retiré de la vente les AppleCare des magasins le 9 novembre. Une action prise trop tardivement selon l'AGCM pour qu'elle ne soit pas sanctionnée.
Logiciels > Dashlane reconnait les données personnelles saisies dans le navigateur [21.12.2012 16:09 - SM]Avec l'extension idoine installée dans le navigateur, Dashlane sait maintenant reconnaître les données personnelles entrées par l'utilisateur dans les formulaires web et propose de les enregistrer dans l'application si elles n'y sont pas déjà. Une fonction qui permet de passer l'étape de remplissage de la fiche contact dans le logiciel. On pourra ensuite se servir de ces données enregistrées pour remplir les formulaires en un clic.
Dashlane revoit aussi la présentation des mots de passe en mettant en exergue leur niveau de sécurité.
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Sur le même sujet :
- Test de Dashlane
- Borderlands 2 - Sorti hier sur le Mac App Store sans mode multijoueur, cet excellent FPS multijoueur est disponible sur Steam dans sa version intégrale à 24,99 €. La version du Mac App Store n'a vraiment plus le moindre intérêt...
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Internet > Optimisation fiscale : une taxe sur les données personnelles pour les géants du web ? [21.12.2012 13:55 - SM]
Le conseiller d'État Pierre Collin et l'inspecteur des finances Nicolas Colin ont rendu hier public les premières pistes d'un chantier visant à « adapter la fiscalité des entreprises au numérique », rapporte Le Monde. Pour toucher au porte-monnaie d'Amazon, Apple, Google et Facebook, les deux hommes envisagent pour l'heure deux dispositifs.
Le premier est de renégocier les conventions fiscales de l'OCDE, une organisation dont les pays membres (États-Unis, Allemagne, France, Royaume-Uni, Japon...) ont en commun une économie de marché. En renégociant ces conventions, les deux rapporteurs souhaitent qu'elles tiennent mieux compte de l'activité immatérielle des multinationales de l'Internet pour le calcul de l'impôt sur les sociétés. Ce type d'activités — vente de contenus en ligne, publicités sur le web — permettrait des pratiques d'optimisation fiscale plus poussées que ce que peuvent faire les autres compagnies mondiales (lire : Le secret de polichinelle de l'optimisation fiscale d'Apple). Un dispositif qui implique que tous les pays concernés trouvent un terrain d'entente, et qui, autrement dit, n'est pas pour demain.
MM. Colin et Collin proposent aussi un système franco-français a priori plus facile à mettre en place. Il s'agit d'une taxe sur les données personnelles. Estimant que les entreprises comme Facebook et Google gagnent de l'argent en exploitant ces données, notamment avec la publicité, l'idée serait de quantifier ces données utilisées et de faire payer une taxe de quelques euros dessus. Le rapport Colin et Collin définitif sera remis début 2013.
Plusieurs redressements fiscaux sont en ce moment en cours chez eBay, Amazon, Microsoft et Google.
Ubik, la société de Philippe Starck n'a reçu que 6 millions d'euros sur les 9 millions prévus. Ses avocats réclament à leurs homologues en charge de la succession de Steve Jobs le paiement du solde.
« Le projet a été lancé en 2007 et il y a eu de longues discussions détaillées entre Jobs et Starck », a expliqué le défenseur d'Ubik à Reuters. « Ces gars se faisaient confiance, donc il n'y avait pas de contrat très détaillé. »
En novembre, Starck avait raconté un peu la manière dont s'était déroulée cette commande et collaboration avec Steve Jobs. Le designer avait reçu quelques consignes générales (longueur du navire et nombre de personnes devant y prendre place) et avait eu carte blanche pour le reste. Les premiers plans d'intérieur soumis pour "Venus" avaient été rapidement validés et le résultat final de 2012, d'après Starck, n'était guère différent du dessin original proposé cinq ans plus tôt. Les deux hommes avaient en revanche discuté à de nombreuses reprises des moindres détails (lire aussi Starck évoque sa collaboration avec Steve Jobs).
Sur le même sujet :
- La première sortie du yacht de Steve Jobs
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Jeux :
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Apple a confirmé au site MacTrast que le nouvel iMac n’était pas compatible avec ses kits de montage VESA. Elle ne propose donc pas pour le moment de solutions pour accrocher facilement son monobloc à un mur.
C’est une petite surprise sachant que les anciens iMac, ainsi que les écrans Apple Thunderbolt Display / LED Cinema Display ont de tout temps eu le droit à ce genre « d’accessoires ».
Sur sa boutique en ligne, Apple vend deux kits de montage VESA : l’un pour iMac et moniteurs Apple Thunderbolt ou LED Cinema Display à 39 € et l’autre pour Cinema Display à 29 €.
Bien entendu, comme à chaque fois dans ce genre de cas, Apple s’est bien gardé de communiquer dès le début sur ce point. Toutefois, tout n’est pas perdu, iMacMount promet un support VESA pour les nouveaux iMac pour janvier 2013.
L’action Apple est à la croisée des chemins. Elle est l’objet d’interrogation de bien des analystes. La dernière note de Toni Sacconaghi illustre bien la situation actuelle. L’analyste de Bernstein Research reconnaît qu’entre sa position sur le marché des tablettes et celle des smartphones, Apple devrait enregistrer une solide croissance dans les années à venir.
Mais avec un chiffre d’affaires qui devrait atteindre les 50 milliards de dollars ce trimestre, Apple ne peut plus aller beaucoup plus haut. Et c’est manifestement cela qui préoccupe certains analystes…
En revisitant ses modèles, Toni Sacconaghi estime que le chiffre d’affaires d’Apple progresserait de 22 % durant l’année fiscale 2013 d’Apple, de 15 % en 2014 et de « seulement » 8 % en 2015. La start-up tant vantée par Steve Jobs est en train de devenir une société mature avec des marges de croissance assez limitées à moyen terme.
Toni Sacconaghi précise que ces chiffres sont valables si Apple ne sort pas de produits majeurs d’ici là. Par produit majeur qui pourrait rapporter un peu de croissance, il évoque comme beaucoup d’autres un téléviseur estampillé d’une pomme ou un iPhone franchement orienté vers l’entrée de gamme.
Sacconaghi a revu son objectif de cours à la baisse pour Apple passant de 800 $ à 750 $. En attendant, alors que les marchés financiers sont assez bien orientés dans l’ensemble, l’action Apple perd régulièrement du terrain depuis le début du mois. Elle a fini la séance hier en légère baisse de 0,8 % à 521,73$. Pourtant, avec un P/E de 11,81, elle est loin d’être surévaluée.





Mai 2013