Une nouvelle audience cruciale dans le procès qui oppose Apple à Samsung aux États-Unis se tient actuellement. Fin août, le constructeur sud-coréen a été condamné à verser 1 milliard de dollars de dommages à son concurrent pour violations de brevets.

Cette nouvelle rencontre fait l'objet d'importants enjeux pour les deux parties qui ont chacune formulé plusieurs requêtes au cours des derniers mois. Apple demande notamment à la juge Lucy Koh d'augmenter le montant de la sanction, tandis que Samsung veut le faire baisser et souhaite éviter de voir certains de ses produits retirés du marché. L'entreprise coréenne pourrait utiliser un nouvel élément dans cette affaire : l'accord récent entre Apple et HTC.

Le procès a lieu à San Jose, à quelques kilomètres de Cupertino

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Les avocats d'Apple et Samsung commencent l'audience par une bataille sur le montant de l'amende infligée à l'entreprise coréenne. Les avocats de Samsung s'attachent à détruire la recevabilité du montant de l'amende — 1,049 milliard de dollars (838 millions d'euros) — défini par le jury.

Samsung estime notamment que les dommages accordés à Apple concernant le smartphone Prevail sont surévalués. La firme conteste l'estimation apportée par le comptable Terry Musika qui évalue à plus de 8 millions de dollars la perte entraînée par la vente de deux millions de Prevail. Un chiffre qui ne tient pas debout non plus pour la juge Koh. La firme asiatique déclare également que les pertes calculées par Apple ne sont pas valides car elle n'avait pas pu répondre à la demande d'iPhone.

Samsung Prevail

Apple de son côté fait valoir que le processus mené par le jury pour déterminer le montant de l'amende est une boîte noire et qu'il faut par conséquent prendre pour argent comptant cette somme et ne pas chercher à la comprendre dans le détail.

Howard McElhinny, avocat d'Apple, indique que Cupertino avait prévenu Samsung avant de lancer la procédure judiciaire et qu'ils avaient essayé de trouver un accord de licence avec eux.

Dans les arguments qui visent à faire baisser la sanction financière, Samsung met aussi dans la balance la date de notification de l'infraction donnée par Apple qui ne correspondrait pas à celle sur laquelle s'est appuyé le jury.

Le représentant de Samsung, Charles Verhoeven, attaque la méthode employée par son adversaire lors du procès pour englober plusieurs smartphones. Selon lui, l'expert d'Apple s'est concentré à démontrer la violation de brevets sur un seul terminal et pas sur les autres. Une pratique qui implique que « le jury n'a pas suffisamment d'informations pour distinguer ces produits et qui résulte en un verdict incohérent », d'après Verhoeven. « Il y avait sept versions différentes du code source chargées sur ces 24 téléphones différents. » Un grief qui touche d'ailleurs le brevet sur l'effet de rebond en fin de liste.

Ce à quoi McElhinny répond que les jurés ont pu prendre en main eux-mêmes les appareils. Apple réclame par ailleurs 121 millions de dollars de dommages supplémentaires.

Après une pause, Jacobs, un des avocats d'Apple, met en exergue le préjudice en terme d'image qu'aurait causée la gamme de smartphones Galaxy en « diluant » la marque Apple.


The Verge rapporte que la juge (ci-contre) est clairement fatiguée par ce procès. « Quand est-ce que cela va se résoudre ? », questionne-t-elle. Pour Verhoeven, Samsung est ouvert et la balle est dans le camp d'Apple.

Il accuse d'ailleurs la société californienne de mener une campagne de dénigrement, et prend en exemple l'épisode du communiqué au Royaume-Uni — l'entreprise américaine ne s'était pas pliée aux ordres de la justice à propos d'un message indiquant que son concurrent n'était pas coupable de copie de design de l'iPad pour ses Galaxy Tab (lire : Royaume-Uni : Apple revoit sa déclaration sur Samsung).

C'est maintenant le cas du président du jury, Velvin Hogan, qui est examiné à la demande de Samsung (lire : Jury partial : la requête de Samsung sera étudiée). L'entreprise remet en cause sa sincérité car il a omis avoir indiqué qu'il a été mis en faillite personnelle il y a 19 ans après un procès contre Seagate. William Lee, qui fait partie de l'équipe d'Apple, défend Hogan et clame qu'il est « scandaleux de le traiter comme un menteur ».

Selon The Verge, les accusations portées sur Hogan semblent n'avoir eu aucun effet sur la juge Koh.

C'est terminé pour le moment. En résumé, Samsung, qui est convaincu qu'un autre jury serait plus clément, demande un nouveau procès, tandis qu'Apple tente de grappiller quelques millions supplémentaires en dommages. La juge quant à elle semble exaspérée par ce litige et exhorte les deux parties à terminer une fois pour toute leur bataille. « Cela serait bon pour les consommateurs. Cela serait bon pour l'industrie », a-t-elle clamé. Elle doit annoncer prochainement ses décisions.