Copie privée : la grosse collecte de 2022
La copie privée est une véritable manne pour les ayants droit1 qui, chaque année, touchent les dividendes juteux de cette redevance. L'an dernier, elle a rapporté 285 millions d'euros, selon des chiffres de L'Informé. C'est certes un peu moins qu'en 2021 (298 millions d'euros), mais cela reste le troisième montant le plus élevé de l'histoire du pactole (292 millions en 2018).
La copie privée concerne les CD et DVD vierges, les clés USB, les autoradios, les baladeurs MP3, les disques durs, les tablettes ou encore les smartphones, ces derniers représentant la part du lion des revenus générés en 2022 (76 %). Les smartphones embarquant plus de 64 Go de stockage sont ponctionnés à hauteur de 14 € hors taxe. Les tablettes pèsent pour 11 % du total.
L'Informé relève également qu'entre juillet 2021 et mars 2023, les reconditionneurs ont versé 6,73 millions d'euros au titre de la copie privée. Le sort de la redevance pour cette filière est cependant encore incertain. Les ayants droit cherchent maintenant à appliquer la copie privée aux ordinateurs, ce qui promet une nouvelle partie de bras de fer avec les industriels.
Les ordinateurs pourraient être assujettis à la taxe sur la copie privée
La copie privée est une exception au droit d'auteur, elle permet de copier des contenus protégés pour un usage privé. Au titre de l'exercice 2022, 212 millions ont été versés aux auteurs, artistes et producteurs. Les organisateurs de festivals ont reçu un peu plus de 70 millions d'euros.
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SACEM (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique), Adami (société civile pour l’administration des droits des artistes et musiciens interprètes), SACD (société des auteurs et compositeurs dramatiques)… ↩︎
Les ayants droit….
Cas sociaux des temps modernes ?!
Quelle indignité …
Le problème est que les DRM mis en place sur les œuvres sont en contradiction avec le principe même de la RCP : vous avez le droit à une copie privée mais des dispositifs techniques de protection vous empêchent d'exercer ce droit.
Il s'agit en fait d'une taxe déguisée sur le piratage. Le piratage étant un délit, il ne peut pas être assujetti à une taxe... les lobbyistes et juristes des majors sont des génies !
Pour ma part, je respecte la création et paye toujours pour du contenu.
@ FredT
"Le problème est que les DRM mis en place sur les œuvres sont en contradiction avec le principe même de la RCP : vous avez le droit à une copie privée mais des dispositifs techniques de protection vous empêchent d'exercer ce droit.
Il s'agit en fait d'une taxe déguisée sur le piratage. Le piratage étant un délit, il ne peut pas être assujetti à une taxe... les lobbyistes et juristes des majors sont des génies !"
Exactement. Et ce qui fait que je n'ai aucun remord à acheter mes téléphones à l'étranger via internet...
@warmac33
En gros comme un passeport, vous payer un droit d’utilisation.
@iPop
Le droit d’utilisation c’est l’abonnement à un service de streaming.
Là, c’est plus un droit au piratage. 🤷🏻♂️
@roccoyop
Euh non, on a toujours pas le droit de pirater.
@iPop
Ben… le gouvernement prend bien sa dîme sous prétexte qu’il y a du piratage, non ? Je ne pirate pas, mais je paye quand même… c’est pas logique. Il faut dont rétablira l’équilibre pour que cette dîme ne se transforme pas en vol. 🤷🏻♂️
@roccoyop
"Ben… le gouvernement prend bien sa dîme sous prétexte qu’il y a du piratage, non ?"
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La redevance sur la copie privée ne va pas dans les caisses de l’état.
Pas 1 centime.
@MarcMame
Ça ne va pas aux artistes non plus… ou si peu.
@roccoyop
"Ça ne va pas aux artistes non plus… ou si peu."
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Tu as tort. Point barre.
@MarcMame
Oui dieu suprême.
@MarcMame
« La redevance sur la copie privée ne va pas dans les caisses de l’état. «
On peut appeler cela de l’extorsion consentie.
@iPop
"On peut appeler cela de l’extorsion consentie."
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Tu inventes des choses qui n’ont pas d’existence.
@FredT
“Pour ma part, je respecte la création et paye toujours pour du contenu. ”
Pas moi.
Il y a des versions quasi introuvables en légalement. Le marché européen est artificiellement morcelé en fonction des pays et des langues.
Deux simples exemples : Abonné Disney+ je cherchais la version française de Toy Story4. Indisponible dans mon pays !
Un autre film américain sorti en 2018 , trouvé en version pirate en VO et VF mais impossible à obtenir en Blu-ray dans ces deux langues.
Je paie quand c’est possible mais je ne m’empêche pas de considérer d’autres choix.
Je précise que j’ai acheté près de 700 DVD et 200 films en format digital. Et je suis abonné à Netflix, Amazon Prime, AppleTV+ et Disney+.
@GillesKT
Tu es dans quel pays?
Pareil aux US, l’acces a la culture fr, l’exception culturelle, dans tous les sens du terme, m’oblige a pirater. Je dois avoir pour $200+/mois de services streaming (de netflix a peacock en passant par disney +, prime, nbc, paramount+, apple tv+, hulu, hbo, j’en oublie car chaque mois ma femme doit en ajouter un 🤣) et malgré tout ca, impossible de trouver le contenu que je recherche, recent ou ancien. Je vais sur allocine, j’essaie de louer sur orange, canal ou autre, des fois ca marche, des fois non, faut avoir le browser ou l’appli qui va bien, faut aussi un vpn pour l’hexagone, faut avoir la bonne carte de credit… je trouve un lien bittorent et le probleme est reglé en 2 min, pas le choix.
@Paquito : autant je comprends votre point de vue, autant le "m'oblige à pirater" est un peu fort quand-même, non ?
On a tous de "bonnes" raisons de pirater. Mais on ne le fait pas tous.
Quand je dis que j'achète mes morceaux de musique, on me rie au nez et je passe pour un débile. Mais je suis moi-même créateur, je ne supporte pas l'idée de ce vol de création (même si je suis bien conscient des abus de l'industrie que je n'apprécie pas du tout !)
@smog
“@Paquito : autant je comprends votre point de vue, autant le "m'oblige à pirater" est un peu fort quand-même, non ?
On a tous de "bonnes" raisons de pirater. Mais on ne le fait pas tous.”
J’ai pas trop le choix, sinon passer en France pour voir des films, c’est pas dingue niveau emprunte carbone. C’est tres frustrant cette situation. Je ne pirate pas pour ne pas payer, je pirate parce que c’est le seul moyen d’y avoir acces. Y a pas de bonne ou mauvaise raison, je trouve des solutions, pas des raisons. Certes, c’est pas tres ideal ni moral.
“Quand je dis que j'achète mes morceaux de musique, on me rie au nez et je passe pour un débile. “
Là c’est l’audience qui a un probleme. Parce que t’es honnete et ne contournes pas le systeme? Rha…
“Mais je suis moi-même créateur, je ne supporte pas l'idée de ce vol de création (même si je suis bien conscient des abus de l'industrie que je n'apprécie pas du tout !)”
Exactement
@Paquito : oui, l'audience a un souci, mais c'est là que le bât blesse : c'est moi qui ne semble pas être dans "la norme".
Bon, ceci étant dit, et pour aller un peu dans le sens du sujet même si je m'éloigne un tout petit peu, ça ne m'empêche pas de considérer les prix du "dématérialisé" complètement loufoques (pour être gentil). Sur Qobuz, pour la musique, on est souvent à 2 € ou plus le morceau !! Et là je trouve qu'ils provoquent le piratage.
Je continue d'acheter des CDs, souvent d'occasion, qu'on trouve assez facilement maintenant pour 2 ou 3 euros sur les vide-greniers etc., même si parfois seulement 2 ou 3 morceaux m'intéressent vraiment. Je ne cherche pas forcément le 24 bits 96 kHz même si j'utilise du bon matériel (Pi/DAC)
@smog
« Sur Qobuz, pour la musique, on est souvent à 2 € ou plus le morceau !! Et là je trouve qu'ils provoquent le piratage. »
J’imagine quelqu’un qui aurait l’audace (l’inconscience ?) d’avancer cet argument devant un tribunal 😅
@cherbourg : "Monsieur le Juge, j'ai piraté à l'insu de mon plein gré" !
@smog
“@Paquito : oui, l'audience a un souci, mais c'est là que le bât blesse : c'est moi qui ne semble pas être dans "la norme".”
C’est pas grave. Quand y en a un qui reussit, y en a des milliers qui se plantent.
“Bon, ceci étant dit, et pour aller un peu dans le sens du sujet même si je m'éloigne un tout petit peu, ça ne m'empêche pas de considérer les prix du "dématérialisé" complètement loufoques (pour être gentil). Sur Qobuz, pour la musique, on est souvent à 2 € ou plus le morceau !! Et là je trouve qu'ils provoquent le piratage.”
Je n’utilise plus que du streaming pour la musique amazon, apple et spotify me suffisent amplement pour ce que j’en fais. Je pensais davantage aux oeuvres cinematographiques concernant le piratage. La musique (francaise ou non) traverse facilement les frontieres, pour les films c’est bien plus compliqué, d’où mon intervention. Mais pour rebondir sur 2€/titre, ca ne me choque pas du tout, c’est meme un tres bon tarif. Les single il y a 20 ans n’etaient pas moins onereux.
“Je continue d'acheter des CDs, souvent d'occasion, qu'on trouve assez facilement maintenant pour 2 ou 3 euros sur les vide-greniers etc., même si parfois seulement 2 ou 3 morceaux m'intéressent vraiment. Je ne cherche pas forcément le 24 bits 96 kHz même si j'utilise du bon matériel (Pi/DAC)”
Je prefere acheter un album complet egalement, ne serait ce que pour decouvrir et me faire une meilleure opinion de l’artiste, meme si, de meme, seules 3-4 pistes m’interessent a la base. Mais comme je disais, je ne fais plus que de l’ecoute a la demande. On peut telecharger les titres, on est connecté de partout (je prends souvent l’avion, y a le wifi partout), et au pire, les ecouter hors ligne en les telechargeant dans les appli. On a la vie facile quand meme.
@GillesKT
J’veux bien que tu me dises sur quel sites internet tu vas faire tes courses, en tout bien tout honneur, avec tout le respect que j’ai pour cette taxe 🤡
@GillesKT
Ouah… Moi qui réfléchis à virer mes DVD et BR et ne garder que mes CD et vinyles !
@FredT
Exactement, une honte française !
@FredT
Bonsoir !
Je réagis tardivement à ce thread vieux d’1 mois mais nonobstant passionnant je trouve.
Ton commentaire résume en quelques phrases le noeud gordien du problème : « nous avons le droit à une copie mais en fait nous n’avons pas le droit » 🤷🏻♂️
Dans le domaine « droit intellectuel et copie numérique », il y a un cas d’école appelé « le cas Mulholland Drive », qu’a mis en avant le cabinet d’avocats Alain Bensoussan, expert en droit de la propriété intellectuelle.
« L’affaire « Mulholland Drive » est une belle illustration de ces contradictions dans l’interprétation prétorienne de « l’exploitation normale de l’œuvre ».
Tandis que la Cour d’appel de Paris avait considéré, dans son arrêt du 22 avril 2005, qu’une copie privée de DVD ne pouvait nuire à l’exploitation normale de l’œuvre, la 1ère Chambre Civile de la Cour de cassation, dans sa décision du 28 février 2006, a affirmé au contraire que, compte tenu de l’importance économique que l’exploitation de l’œuvre sous forme de DVD représente pour l’amortissement des coûts de production cinématographique, la copie privée représente une atteinte à l’exploitation normale de l’œuvre. »
De nos jours, avec la multitude d’offres de streaming, et l’adoption de ces offres. Cette taxe est devenu obsolète.
@Mdtdamien
Obsolète mais bien réel
@Mdtdamien
Je sais pas. Chacun a un usage différent. Mais effectivement avec l’avènement du streaming je sais pas si c’est pertinent pour tout le monde
@Mdtdamien
Un truc obsolète qui rapporte près de 300millions par an … j’en croque je t’avoue 😄
Bon ben va falloir que je calcule combien de taxes j’ai payé cette année sur mes supports de stockage pour estimer mon crédit de piratage et faire une feature request sur le dépôt de radarr pour l’y intégrer.
Ce qui est certain c’est que ça n’incite pas à payer pour ce qu’on écoute ou regarde.
Rien que l’idée d’une taxe sur la « copie privée » est une aberration. C’est un peut comme si après avoir acheté un outil il fallait payer à chaque fois qu’on l’utilise.
@Yves SG
L’aberration, c’est de taxer la copie privée auprès des consommateurs plutôt que les plateformes type Spotify qui reversent queutchi à 99% des artistes.
@Urubu : +1000 !
Ces plate-formes de streaming arrangent beaucoup d'auditeurs, mais c'est un scandale façon Uber et Cie. Le législateur devrait agir (mais bon, trop d'intérêts en jeu j'imagine...)
@Urubu : Les plateformes de streaming sont toutes déficitaires. Ce sont les labels qui récupèrent la plus grosse part du gâteau. Principalement les grosses majors qui avaient négociés des conditions très avantageuses pour eux à l'époque du lancement des services.
@ataredg
Donc plutôt taxer les majors plutôt que les consommateurs serait plus cohérent. Mais bon, les français sont de tellement dociles vaches a lait…
@Urubu
"Mais bon, les français sont de tellement dociles vaches a lait…"
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Tu as tellement de la chance de ne pas être français.
@MarcMame
En effet.
Les Français devraient faire quoi ? Se mobiliser pour ça ? Et ailleurs, ça se mobilise contre les taxes à droite à gauche ? J'ai pas vraiment l'impression...
@smog
Il y a longtemps que les français dans leur grande majorité semblent avoir abandonné toute volonté de mobilisation, alors qu’ils étaient un exemple pour le monde, et qu’ils l’aient troqué pour une soumission étonnante, en acceptant désormais docilement tout et n’importe quoi.
@Urubu
Cela semble être le karma de toute grande civilisation les USA c’est pareil. On a laissé le pays se gérer tout seul, en fait par des malandrins.
@Yves SG
« C’est un peut comme si après avoir acheté un outil il fallait payer à chaque fois qu’on l’utilise. »
C’est du piratage déguisé. De toutes les façons comme dit on : ne donner pas le bâton pour vous faire battre. C’est exactement cela qui s’est passé.
Sur les autoradios ? 😳 mais ça contient rien..
@jb18v
Je me suis fait la même réflexion. En fait c’est pour taxer les automobiles.
@gwen
Ou les disques durs des autoradios sur certains modèles de voitures allemandes haut de gamme.
C’était une version de luxe en remplacement de la clé USB pour stocker sa musique dans la voiture.
C’est devenu obsolète depuis le streaming mais encore bien présent dans ces modèles (Audi, BMW etc…), et donc taxé 😎
@f-factor
Merci, je comprend mieux. C’est donc ce disque dur intégré qui est taxé et non l’autoradio en lui même. Ce qui fait du sens.
@jb18v
On y branche des clés USB contenant de la musique téléchargée illégalement, du moins c’est ce que doivent se dire le génie qui a pondu ça…
Perso l’autoradio c’est juste pour la radio, ou lui brancher Apple Music que je paie chaque mois pour écouter la musique… la belle douille.
@jb18v
Je me suis fait la même réflexion
A quand une taxe sur les colis pour aider les transporteurs ?!
A quand une taxe sur les végétaux en jardinerie pour aider les jardiniers ?!
A quand une taxe sur le matos électrique pour aider les électriciens ?!
Les ayants droits…. C’est les cousins des intermittents du pestacles, non?
@fredsoo
Il faudrait une taxe sur les chômeurs pour aider les travailleurs 😂
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