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Les propositions françaises pour dompter l'optimisation fiscale ne passent pas

Mickaël Bazoge | | 17:00 |  99

Au début de l'année prochaine, la Commission européenne fera des propositions pour une meilleure taxation des grands groupes informatiques (GAFA). Ces derniers prospèrent en Europe en mettant à profit d'habiles techniques d'optimisation fiscale, que l'UE entend résorber… si du moins tout le monde parvient à se mettre d'accord. Ce qui, à 28, n'a rien d'évident.

En attendant, Paris fait pression sur ses partenaires, sans toutefois convaincre toutes les capitales européennes. Le sommet débuté hier à Bruxelles était l'occasion pour Emmanuel Macron de présenter à ses homologues les propositions françaises sur ce sujet ô combien brûlant.

(C) Soazig de la Moissonnière / Présidence de la République. Cliquer pour agrandir

Le projet tricolore peut se résumer en une proposition : taxer le chiffre d'affaires de ces sociétés, plutôt que leurs bénéfices. Cette réforme, que la France fait circuler en Europe depuis mi-septembre, a recueilli l'assentiment de plusieurs poids lourds, dont l'Allemagne, l'Italie, l'Espagne.

Mais au moins deux pays se font tirer l'oreille : l'Irlande et le Luxembourg, les bases arrière des GAFA où les impositions sont si douces. Or, pour faire passer rapidement son projet, la France a besoin d'un accord à l'unanimité… qui n'arrivera sans doute jamais. Les deux pays voudraient qu'une telle proposition soit discutée dans le cadre de l'OCDE, ce qui risque d'enliser un peu plus les débats : si on ne parvient pas à s'entendre à 28, comment pourrait-on le faire avec les 35 pays que compte l'organisation ?

Bruno Le Maire, le ministre de l'Économie, a promis, en marge de la conférence annuelle du FMI il y a quelques jours, une « taxation du numérique d'ici deux ans ». Sans doute pas sous la forme voulue par la France, au vu des difficultés à l'imposer auprès de certains pays européens…

De leur côté, les États-Unis se sont dit opposés à la taxation sur le chiffre d'affaires. Steven Mnuchin, le secrétaire au Trésor (l'homologue américain de Bruno Le Maire) a été clair : « Je pense qu'une taxe sur le chiffre d'affaires n'est pas logique et que cela ne va pas dans la bonne direction ». Par contre, les deux pays ont convenu de créer un groupe de travail commun pour étudier les futures propositions de la Commission européenne.


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99 Commentaires Signaler un abus dans les commentaires

avatar Paquito06 20/10/2017 - 17:14 via iGeneration pour iOS

L’Europe se reveille en 2017 pour quelque chose qu’elle aurait du faire dans les annees 80-90, soit 30 ans apres, avant de balancer une monnaie commune. Et avant que ca soit voté et mis en application, il va s’en passer. 😔

avatar melaure 23/10/2017 - 10:29

Et si elle faillit sur ce dossier, cela montrera une fois de plus qu'elle ne sert pas à grand chose face aux lobbies ... un peu comme l'ONU ;)

avatar fousfous 20/10/2017 - 17:16 via iGeneration pour iOS

Il est temps que l'Europe devienne un pays à part entière, comme ça la question de l'évasion fiscale ne se posera plus.



avatar shaba 20/10/2017 - 17:45 via iGeneration pour iOS

@fousfous

Ce qu'il faut pas lire comme connerie :)

avatar fousfous 20/10/2017 - 17:49 via iGeneration pour iOS

@shaba

Et en quoi ce que j'ai dit est une connerie?

avatar shaba 20/10/2017 - 17:53 via iGeneration pour iOS

@fousfous

L'Europe ne deviendra jamais un pays à part entière. Il est déjà utopique de penser fonctionner efficacement avec autant d'intérêts divergents dans la configuration actuelle... ta proposition est impossible et c'est tant mieux.

avatar fousfous 20/10/2017 - 18:10 via iGeneration pour iOS

@shaba

En quoi c'est tant mieux? On est toujours plus fort ensemble, l'UE est le 1er PIB et la 1ère armée au monde par exemple.

avatar shaba 20/10/2017 - 18:37 via iGeneration pour iOS

@fousfous

Je ne vais pas t'apprendre la diversité des cultures et opinions en Europe. Espérer faire de tout ce beau monde un seul pays est juste intenable, regarde même les "vrais" pays ont du mal à tenir leurs régions. En tout cas je ne me sens pas du tout européen, à peine français d'ailleurs et je ne souhaite pas le devenir.

avatar fousfous 20/10/2017 - 18:52 via iGeneration pour iOS

@shaba

Il suffit juste d'éduquer un peu les "identitaires", les derniers qu'on a connus en Europe étaient nazis ou fasciste. Et pour le coup j'ai même pas besoin d'exagérer!

avatar shaba 20/10/2017 - 19:03 via iGeneration pour iOS

@fousfous

Tu vas comparer un espagnol qui se sent espagnol et pas autre chose à un nazi ? C'est pas un peu extrémiste justement ?

avatar fousfous 20/10/2017 - 19:09 via iGeneration pour iOS

@shaba

Bah on retrouve les mêmes mecs chez les nationalistes.

avatar roccoyop 20/10/2017 - 23:13 via iGeneration pour iOS

@fousfous

HOP ! Point Godwin atteint juste en quelque commentaire.

Bravo !

avatar Paquito06 20/10/2017 - 19:29 via iGeneration pour iOS

@fousfous

Je ne releve pas toutes les absurdites mais celle ci est tellement grosse:


En quoi c'est tant mieux? On est toujours plus fort ensemble, l'UE est le 1er PIB et la 1ère armée au monde par exemple.”

La premiere armee comme le plus haut PIB c’est celui des US a lui seul, qui est superieur a celui de l’UE. Les sources ne manquent meme pas.

avatar niçois 22/10/2017 - 18:36

Ok pour l'armée là y a pas photo les Européens consacre très peu de leur PIB à leur défense. Pour le PIB tout dépend du niveau €/$ très fluctuant. En 2016 le $ était très fort (notamment en fin d'année) et exprimé en $ les USA étaient devant, avec un $ proche de 0.85€ actuellement les PIB se rapprochent et beaucoup voient l'€ s'apprécier encore et casser la barre des 1.2$ dès fin 2017. C'est la même histoire que celle de la Californie qui lorsque $ monte se vente de dépasser le PIB français.
Mais bon en économie/politique/défense l'union fait la force, dans le concert des nations actuellement face aux mastodontes Chinois et US seuls nous ne pesons pas grand chose.

avatar 8enoit 21/10/2017 - 00:08 via iGeneration pour iOS

@fousfous :
Lisez quelques livres d’Histoire et ensuite relisez vos commentaires. Votre idéalisme est sympathique mais vous êtes en dehors du réel.

avatar iPop 20/10/2017 - 20:32 via iGeneration pour iOS

@shaba

Sans doute mais c'est dans l'état c'est dérisoire :
On s'unit mais chacun fait comme il veut dans son coin.
Comment avoir une vrai politique européenne ?

avatar XiliX 20/10/2017 - 18:30 via iGeneration pour iOS

@fousfous

"Et en quoi ce que j'ai dit est une connerie?"

Je suis plutôt d’accord avec toi. J’essaye de trouver où est la connerie ???

avatar sensass 20/10/2017 - 22:48 via iGeneration pour iOS

@fousfous :
Tu es vraiment fousfous avec ton "Il est temps que l'Europe devienne un pays à part entière".
Un vrai comique....

avatar fousfous 20/10/2017 - 22:55 via iGeneration pour iOS

@sensass

Ah c'est beau les gens qui veulent rester dans leur coin tout seul par simple xénophobie...

avatar shaba 21/10/2017 - 11:00 via iGeneration pour iOS

@fousfous

T'es vraiment un grand malade de taxer les gens de xénophobie parce qu'ils ne partagent pas tes opinions... il y a quand même une grande différence entre ne pas se sentir européen et être xénophobe non ? Tu es aussi extrémiste dans ton genre.

avatar 8enoit 20/10/2017 - 23:58 via iGeneration pour iOS

@fousfous :
hahaha
Hahahaha

avatar gela 21/10/2017 - 08:42 via iGeneration pour iOS

@fousfous

Oui, vivement la fédération européenne.

avatar andre.mordi 20/10/2017 - 17:18 via iGeneration pour iOS

Tout le cafouillage et l’incompétence de nos hommes politiques tourne au ridicule

avatar Rigat0n 20/10/2017 - 17:19 via iGeneration pour iOS

Je vais pas me lancer dans de la grosse politique qui tâche par ici mais vraiment cette histoire d'unanimité c'est ridicule. Ça créé une association de pays où il est complètement impossible d'agir contre l'un des membres même si celui-ci nuit à tout le monde. A quel moment on a imaginé que le Luxembourg ou l'Irlande, qui sont la raison pour laquelle cette optimisation fiscale existe, allaient voter pour cette mesure de taxation sur le CA ? J'ai beau faire partie de la "génération UE" je trouve ça absurde que le Luxembourg et l'Irlande bénéficie des aides et avantages de l'UE comme les autres tout en faisant perdre un fric fou à tout le monde avec leur fiscalité.
Si quelqu'un a un contre-argument justifiant ce fonctionnement, je serais ravi de l'entendre.

avatar fousfous 20/10/2017 - 17:22 via iGeneration pour iOS

@Rigat0n

C'est aussi le problème à l'ONU avec le droit de veto, du coup impossible de faire quelque chose.

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