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La Commission européenne frappe fort contre les avantages fiscaux illégaux d’Amazon et d’Apple

Mickaël Bazoge | | 12:10 |  82

Le Luxembourg a accordé des avantages fiscaux indus à Amazon, selon la Commission européenne qui exige du pays la récupération de 250 millions d’euros auprès du géant américain du commerce en ligne. Les aides d’État considérées comme illégales du Grand Duché ont permis à l’entreprise de payer « sensiblement moins d’impôts » que d’autres sociétés, reproche le régulateur européen.

Du Luxembourg avec Amazon…

« Grâce aux avantages fiscaux illégaux accordés par le Luxembourg à Amazon, près de trois quarts des bénéfices d'Amazon n'étaient pas imposés. En d'autres termes, Amazon a pu payer quatre fois moins d'impôts que d'autres sociétés locales soumises aux mêmes règles fiscales nationales », explique Margrethe Vestager, la commissaire chargée de la politique de la concurrence.

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L’enquête de la Commission européenne a débuté en octobre 2014, elle porte sur la période allant de mai 2006 à juin 2014 durant laquelle Amazon a bénéficié d’une décision fiscale anticipative du Luxembourg en 2003, reconduite en 2011. Une douceur qui n’avait « aucune justification valable », et qui a permis au groupe de transférer la plus grande partie de ses bénéfices depuis Amazon EU, la société d’exploitation — qui gère les activités de vente au détail dans toute l’Europe — assujettie à l'impôt au Luxembourg, vers Amazon Europe Holding Technologies, qui ne paie pas ses impôts au Luxembourg.

Amazon Europe Holding Technologies est une coquille vide, ne possédant ni bureau, ni employés et encore moins d’activité commerciale. Cette holding fait l’intermédiaire entre Amazon EU et la maison-mère américaine. Le Luxembourg a autorisé Amazon EU à verser une redevance à Amazon Europe Holding Technologies, réduisant ainsi « sensiblement » les bénéfices imposables d’Amazon EU. Cette redevance est qualifiée d’excessive par la Commission, et elle ne correspondait pas à la réalité économique.

L’UE demande donc au Luxembourg d’exiger d’Amazon le versement du manque à gagner fiscal estimé à 250 millions d’euros, plus les intérêts. Il est à noter que depuis 2014, Amazon a modifié son mode de fonctionnement en Europe, dont la structure ne relève pas de l’enquête de la Commission sur les aides d’État.

… à l’Irlande avec Apple

Cette récupération des aides d’État est aussi au cœur du litige qui oppose Apple, l’Irlande et la Commission européenne, mais à une échelle bien plus importante encore qu’Amazon et le Luxembourg puisqu’il se monte à 13 milliards d’euros. Mais l’Irlande se fait tirer l’oreille pour recouvrer le montant, c’est pourquoi le régulateur assigne Dublin devant la Cour de justice européenne.

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« Plus d'un an après l'adoption de cette décision par la Commission, l'Irlande n'a toujours pas récupéré la somme, ne fût-ce qu'en partie », regrette Margrethe Vestager. La récupération d’un tel montant d’avantages fiscaux illégaux est un exercice complexe, convient la commissaire, mais « les États membres doivent faire des progrès suffisants pour rétablir la concurrence. C'est pourquoi nous avons décidé aujourd'hui d'assigner l'Irlande devant la Cour de justice pour non-exécution de notre décision ».

L’Irlande disposait de quatre mois suivant la notification officielle de la Commission pour s’organiser, soit jusqu’au 4 janvier de cette année. Rien n’a été fait, ou pas grand chose, et l’UE explique que « tant que l'aide illégale n'est pas récupérée, l'entreprise en question continue de bénéficier d'un avantage indu, ce qui explique pourquoi la récupération doit avoir lieu le plus rapidement possible ». Cela fait plus d’un an maintenant que la décision a été prise, et l’Irlande n’a toujours rien récupéré auprès d’Apple.


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82 Commentaires Signaler un abus dans les commentaires

avatar Ali Ibn Bachir ... 04/10/2017 - 12:56

@iVador : en même temps ils ont 13 ans. Je suis pas certain qu'à cet âge là ils savent ce que c'est l'UE.

En tout cas j'espère qu'ils ont 13 ans :-)

avatar poco 04/10/2017 - 21:28

@ Ali Ibn Bachir ...

:-)

Pas des fanboys, mais des boutoneux rivés sur leurs écrans et gavés de pizza payés avec l'argent de papa maman qui EUX paient leurs impôts… Cà devient vraiment pathétique de lire les commentaires de ces pré-ados qui n'ont jamais payés d'impôts de leur vie.

avatar r e m y 04/10/2017 - 13:17 via iGeneration pour iOS

@iVador

Oui mais ça leur permet d'acheter leur iPhone tellement moins cher que si Apple payait normalement ses impots... 🤦‍♂️



avatar DouceProp' 04/10/2017 - 12:32

Qu'est-ce qui est le pire : acheter son mac sur Amazon.fr ou surfer sur Amazon.fr depuis son mac ?

Que peut-on faire en tant que consommateurs ? Acheter français ? Dans ce cas il faut que quelqu'un augmente sérieusement mon salaire et il faut fabriquer des ordi et des téléphones français.

avatar iPop 04/10/2017 - 14:10 via iGeneration pour iOS

@DouceProp'

Pense pas qu'augmenter le salaire suffirait puisque vous payerez plus d'impôt.
Quoiqu'on fasse on se fait sucer.
Sauf si on est millionnaire.

avatar _Teo_ 04/10/2017 - 14:30 via iGeneration pour iOS

@iPop

Peace que tu crois que les millionnaires parurent moins d'impôts ?

avatar r e m y 04/10/2017 - 14:35 via iGeneration pour iOS

@_Teo_

S'ils payaient normalement leurs impôts, on aurait pu financer plus d'écoles où tu aurais pu apprendre à écrire.... 😂

avatar DouceProp' 04/10/2017 - 14:41

Se faire sucer c'est pas si dramatique...
Ça ne me dérange pas de payer des impôts tant qu'il me reste de l'argent pour respirer.

avatar Franck971 04/10/2017 - 12:35 via iGeneration pour iOS

Frappe fort... avec une brindille...
Le jour où nous contribuable avons ne serait-ce qu’un jour de retard pour payer une amende de 35€ celle ci passe à 135... un impôt... celui ci se fait majorer de 10-20 % en moins de temps qu’il faut le dire...
Mais quand de haut fonctionnaire ou pire de grande multinationale brasse des milliards, font des montages/magouilles financières au yeux de tous et qu’une refuse de payer dans les délais... la on dit bah vous aurez les intérêts à payer en guise de sanction !!
Vraiment n’importe quoi !!

avatar rikki finefleur 04/10/2017 - 13:20

pas faux. Ces boites agissent en toute impunité.
Et qui etait a la tete du luxembourg ..Mr Juncker !

avatar lolo57 04/10/2017 - 13:26 (edité)

Les états adhérents à l'UE bénéficie de la libre circulations des biens et capitaux, ce qui implique le respect des règles, ne pas les respecté c'est nié la souveraineté des autres pays. Pour les pays ne souhaitant pas s'y soumettre la porte est ouverte comme l'ont prouvé les anglais.

Pour ma part je suis pour une Europe Fédérale où les impôts sur les sociétés seraient un impôts fédérales, cela permettrait d'en finir avec cette course infernal au mieux disant fiscal, qui ruine les états et leurs citoyen au profit de quelques grosses sociétés capitalistiques.

avatar _Teo_ 04/10/2017 - 14:32 via iGeneration pour iOS

@lolo57

Je suis pour une Europe fédérale, et vite !

avatar Ali Ibn Bachir ... 04/10/2017 - 15:19

Je suis pour une Europe fédérale, mais pas vite. Tout ce qui se fait dans la précipitation se fait mal. Il faut faire ça correctement, même si ça prend plus de temps.

avatar Paquito06 04/10/2017 - 12:51 via iGeneration pour iOS

Les PDG doivent se tordre de rire. Europe montée a l’envers, (par qui?...). Triste mais vrai.

avatar andre.mordi 04/10/2017 - 12:55 via iGeneration pour iOS

L’UE n’est pas capable de s’harmoniser.
C’est un peu comme si on me reprochais d’aller chez Auchan plutôt que Carrefour parce que c’est moins cher.

avatar iwizzz 04/10/2017 - 13:05 (edité)

L'Ue n'est pas capable de s'harmoniser, ce qu'il faut pas entendre…
Et l'autre lumière au-dessus qui se plaint de pertes de souveraineté.

"on ne peut pas plaire à tout le monde"

avatar pechtoc 04/10/2017 - 20:37 via iGeneration pour iOS (edité)

@andre.mordi

Je crois que vous n’avez pas compris ce qui est reproché a l’Irlande et le Luxembourg ici, la commission se fiche qu’un pays propose une meilleure fiscalité qu’un autre au sein de l’EU, ce qu’elle pointe du doigt, c’est le différent traitement entre les entreprises, ce qui crée un soucis de concurrence. Pourquoi une entreprise devrait payer 18% de taxe et Apple moins d’1%?
L’Irlande peut bien proposer un taux de 1% mais il faut que ce soit le cas de toutes les entreprises. Soit, Apple arrive à ce taux en faisant tout un montage avec l’aide de l’Irlande mais en résumé c’est ça.
Bref, ce que fait la commission est totalement justifié et je ne vois pas ce qu’on pourrait lui reprocher. C’était même le moment qu’il se bouge...

avatar vince29 05/10/2017 - 02:40

Le flou est entretenu à dessein. Ce que les gens (enfin les Français) veulent c'est la fin du dumping fiscal. La on s'attaque uniquement au dumping du dumping. En espérant que ça limite la montée du mécontement.

avatar byte_order 04/10/2017 - 21:52 (edité)

> C’est un peu comme si on me reprochais d’aller
> chez Auchan plutôt que Carrefour parce que c’est moins cher.

Non, c'est comme reprocher à Auchan de vous avoir proposé à vous et quelques autres clients parce qu'ils sont riches des prix moins chers, alors que tous les autres clients, eux, ont droit à un prix bien supérieur.

avatar sinbad21 04/10/2017 - 12:56

Ne vous inquiétez pas la hausse de la CSG en France va compenser une partie du manque à gagner.

avatar gwen 04/10/2017 - 13:05

Moi, ce qui me fait rire, c'est de voir un politique, le même qui vote les lois, dire que ce qu'il a préconisé à un moment est maintenant illégal alors qu'il ne change pas la loi pour que cela le devienne justement. C'est un peu facile dans ce cas.

Autant je suis pour une harmonisation et que l'Europe tape sur les états qui ne récupèrent pas assez de taxe et donc fausse la concurrence ! Autant je ne comprends pas comment on peut demander ce genre de chose rétroactivement.

Ni Amazon ni Apple ne sont coupables dans ce dossier, seuls les états laxistes. Qu'ils commencent à réclamer que les états fassent leur travail en harmonie avec les autres. Ensuite, récupérons ce qui est dû normalement sans exiger une pénalité de retard fictif.

avatar r e m y 04/10/2017 - 13:13 via iGeneration pour iOS

@gwen

Ce qui est reproché au Luxembourg (ou à l'Irlande dans le cas d'Apple) c'est de ne pas avoir respecté leur propre loi en accordant un traitement de faveur à certaines entreprises.
Le sujet n'est donc pas de changer la loi, ou de l'harmoniser entre États mais juste de faire en sorte que la loi soit respectée.
Et personne ne dit qu'Amazon ou Apple sont fautifs (il n'y a aucune condamnation ni amende pour qui que ce soit), juste que l'accord dont ils ont bénéficié est illégal et donc sans valeur, ce qui conduit à reappliquer la loi fiscale de chacun des Pays comme si l'accord n'avait jamais existé.

avatar gwen 04/10/2017 - 14:06

@ Remy

Le problème est que le Luxembourg et l'Irlande aient pu offrir ces avantages à un moment donné. Si c'était interdit, ce n'est pas aux entreprises à payer, mais aux pays en faute (ce qui serait catastrophique pour eux). Il est là le souci, que l'on décide, maintenant, que ce genre d'avantage n'est plus possible est une (bonne) chose. Que l'on réclame des arriérés de paiement qui n'ont pas lieu d'être à une entreprise, c'est intolérable. Comment faire des prévisions de vente et de croissance dans ce cas là ?

Je suis pour l'Europe, pour la libre circulation des biens et des personnes entre nos pays, mais pas pour que l'état européen devienne une mafia. Par contre, il y a urgence à changer certaines lois et mettre de vraies restrictions.

avatar r e m y 04/10/2017 - 14:15 via iGeneration pour iOS (edité)

@gwen

L'UE ne décide pas tout à coup que ces avantages (assimilables à des aides d'état) sont illégaux...ça a toujours été le cas.
C'est juste que l'enquête pour en faire la démonstration prend chaque fois des années (ces accords ne sont évidemment pas sur la place publique).
Aussi bien Apple qu'Amazon ne découvre pas tout à coup qu'ils sont redevables d'un arriéré d'impôts. Ils ont reçus tout au long de la procedure des notifications, des demandes de pièces, voire des perquisitions de leurs bureaux pour saisir des pièces nécessaires à l'enquête. Ils ont très certainement provisionné une partie des sommes (permettant au passage de diminuer le résultat des années sur lesquelles ont été passées les provisions et donc les impôts)

avatar Paquito06 04/10/2017 - 14:24 via iGeneration pour iOS

@gwen

“Le problème est que le Luxembourg et l'Irlande aient pu offrir ces avantages à un moment donné.”

Le probleme c’est la corruption et le machiavelisme au sein des plus hautes instances qui regissent l’Europe et surtout les lois qui en decoulent. L’Irlande et le Luxembourg des paradis fiscaux, rien de nouveaux, aux yeux de tous. Mais personne n’a une paire assez grosse pour leur dire de cesser sinon les gars vous sortez de l’Europe. C’est voulu (par les Americains en tete, qui ont créé l’Europe il y a 50 ans, que ca n’en deplaise a certains).

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