Premier obstacle levé pour la taxe YouTube
L’idée d’une taxe sur les contenus vidéo diffusés en ligne fait son chemin… au moins chez les députés. Bien que le gouvernement n’y est pas favorable, le principe d’une « taxe YouTube » a été voté en première lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2016. En octobre, ce projet de taxe avait déjà fait l’objet d’un débat (lire : « Taxe YouTube » : 2% sur les recettes publicitaires des vidéos en ligne).
L’amendement, porté par plusieurs députés socialistes, s’appuie sur un texte de 1993 concernant les « vidéogrammes », et dont s’acquittent déjà des services de ventes et de location, y compris la vidéo à la demande payante. Le changement élargit l’assiette de la taxe aux contenus diffusés en ligne et ce, quel que soit le modèle économique du service. L’amendement explique :
Cette extension de la taxe vidéo se justifie pleinement afin de rétablir l’équité fiscale entre les plateformes gratuites et payantes et entre acteurs nationaux et étrangers, notamment américains. En effet, rien ne justifie que la diffusion d’une œuvre soit taxée lorsqu’elle est disponible sur une plateforme de télévision à la demande, ou un service de vidéo à la demande, et que sa diffusion sur une plateforme gratuite ne génère aucun revenu finançant la création.
L’amendement évoque nommément YouTube, Dailymotion, mais aussi iTunes et Universciné. Les députés ne font pas mystère de la cible principale : la taxe « touchera très majoritairement des plateformes étrangères, notamment américaines, établies à l’étranger pour des raisons fiscales, qui bénéficient de substantiels revenus publicitaires liés à la diffusion sur notre marché d’œuvres qu’elles ne financent aujourd’hui pas ».
Des exceptions sont toutefois prévues, comme un abattement pour les contenus amateurs, les services de télévision de rattrapage (déjà taxés par ailleurs), ou encore les vidéos provenant des sites de presse. Une franchise fixée à 100 000 € « semble justifiée ».
La taxe s’élève à 2% des revenus français des services, et elle peut grimper jusqu’à 10% en cas de diffusion d’œuvres à caractère pornographique ou violent. Les YouPorn et consorts peuvent se sentir visés. Le destinataire de cette manne sera le Centre national du cinéma et de l’image animée, dont la vocation est de soutenir toutes les créations qui ne transitent pas par les canaux traditionnels de la diffusion, précise encore le texte.
Reste que l’avenir de cet amendement est encore bien fragile. Il doit encore être discuté au Sénat, tandis que LR a dénoncé la future « usine à gaz » du dispositif. Sans oublier que le gouvernement n’est pas très chaud non plus.
Et ils vont faire quoi, couper l'accès sur le territoire français des mauvais payeurs ?
Et je ne vois pas pourquoi iTunes serait dans le lot. iTunes ne diffuse pas de contenu gratuitement, ou alors, ce sont des Podcasts qui sont exemptés. Et surtout, il n'y a pas de pub. Étrange comme amalgame.
Tres bonne question, qui implique de comprendre ce qu'il y a derriere cette nouvelle ineptie au service de l'industrie du divertissement.
Une fois qu'une loi est votée, elle doit etre mise en oeuvre, et implique alors de reformer le cadre legal si besoin afin qu'elle soit applicable... en filigrane on comprend que cette loi va justifier celles qui seront votées pour mettre sous controle les fournisseurs d'acces, diffuseurs et auteurs... oui les auteurs de contenus libre.
On a la un projet de loi qui sous le principe de faire payer les Youtube et cie s'attaque surtout un monde du libre et permet aussi aux censeurs de mettre sous controle le type de diffusion: c'est la pornographie qui est aujourd'hui visée, mais cela pourra ensuite s'appliquer a n'importe quel type de contenus ( educatif, historique, politique, ...)
Le pire c'est que le cadre permettant d'imposer les societes comme Youtube et autres Facebook existe depuis longtemps sans avoir besoin d'etre modifié... Bref, encore une brique de plus dans le beau mur auquel Kazeneuve participe si activement depuis toutes ses annees!
ça sera encore les utilisateurs qui devront payer au final c'est certain
Les élections législatives commencent de plus en plus tôt
Allez ! Une couche de plus...
Et si on baissait le salaire des députés.
@Woaha
Ca a déjà été proposer par un député...bizarrement Le non l'a emporté!!!
Après on ne peut en vouloir qu à nous mémé...on braille dernière l'écran mais on ne marche jamais sur l'assemblée nationale
@Kleb60500 La dernière fois que le peuple a voulu marcher sur l'Assemblée Nationale, il y avait les cognards en face, ça te rappelle quelquechose ?? Cela concernait la loi "El-connerie"... Bref... ?
Les entreprises étrangères qui gagnent de l'argent en France ne devraient pay payer d'impôts ni de taxes en France.
Leurs impôts et taxes peuvent être payés par les Français. La plupart sont d'accord pour ça. Ils sont cotre l'idée de taxer ces entreprises. C'est clair à la lecture des commentaires.
ce que tu comprends pas, c'est que la pub que nous est imposé est d'origine française pour les connectés d'ici. les entreprises françaises par la pub, cherchent à vendre plus de leur produits, et l'Etat français touche la TVA pour chaque produit vendu.
en taxant à tout va, ça risque de moins se vendre et par conséquent, moins de toucher par la TVA (la taxe qui rapporte le plus à l'état). les (sites) étrangers s'en foutent, et peuvent boycotter la France s'il ne trouvent plus d'intérêt financier.
Et moi je suggère :
- la réduction du salaire ainsi que des trop nombreux et excessifs avantages dont bénéficient nos députés.
- une sanction financière imputée à tous ceux qui ne viennent pas siéger à l'Assemblée sans raison valable (c'est devenu un sport chez nos députés).
- la suppression du Sénat, qui d'un avis général n'a plus d'utilité.
Je trouve que ce serait un bon début. Il y a du ménage à faire au sein de ces élites déconnectées de la réalité, du quotidien des français.
Moi je suggere une reforme de l'Etat qui revienne sur le modele avant son amendement par l'abbé Sieyès...
Faut virer tout ces vieux,qui passent leur temps a dormir ou a ne pas pointer a l'assemblé....Pour inventer des taxes ou des lois a la con,ils sont doués mais pour relancer l'économie y'a plus personne...
"Cette extension de la taxe vidéo se justifie pleinement afin de rétablir l’équité fiscale entre les plateformes gratuites et payantes et entre acteurs nationaux et étrangers, notamment américains."
Un autre moyen plus simple et plus sûr : Supprimer cette taxe.
Et réclamer les impôts dus à Youtube, Apple et cie.
Ce sera DOUBLEMENT efficace.
La simplicité est toujours la voie de l'efficacité.
Réussir à taxer les vidéo est compliqué, coûte cher et sera facile à contourner.
Bref, votez pour moi. (ou du moins évitons les énarques)
Ca va dans le bon sens au moins de l'équité fiscale de l'ancien et nouveau modèle. C'est nécessaire.
Il y a qu en France qu on aime se faire de l argent sur le compte des autre il n y'a plus vraiment d intellectuel à taxer en France donc les choix son nombre du côté de la Silicon valley
À croire que l'argent est difficile à aller cherche en les écoutant. Plus facile de pointer du doigts les revenus et taxes d'autrui plutôt que de regarder les siens...
https://youtu.be/kCrbWUxnshw
Rassemblement de Youtuber concernant ce projet
Suis-je le seul à avoir tilté le truc ?
Ce sera la publicité pornographique qui payera une partie du contenu de jeunes créateurs sur internet ? ?