La loi Renseignement instaure la surveillance de masse

Mickaël Bazoge |

La loi Renseignement a été validée pour l’essentiel par le Conseil constitutionnel, saisi — une première sous la Ve République — par le président de la République lui-même pour s’assurer du respect du texte vis-à-vis de la Constitution. Malgré le tombereau d’avis, d’études et de rapports négatifs (y compris de la part du Comité des droits de l’homme de l’ONU) sur ce projet de loi voté par l’Assemblée le 24 juin, le Conseil a donné son feu vert, une décision saluée par le Premier ministre qui se félicite sur Twitter que la France ait « désormais un cadre sécurisé contre le terrorisme et respectueux des libertés. C’est un progrès décisif ! ».

Les principales dispositions de ce texte visent à rechercher et récolter un maximum d’informations afin d’anticiper et de prévenir les risques terroristes. Cela passe par l’installation de « boîtes noires » chez les fournisseurs d’accès et les opérateurs télécoms, dont l’algorithme d’interception est censé recueillir les données de connexion « suspectes » d’individus suspectés par les services de renseignement de représenter une menace terroriste.

Boîtes noires et opacité

Au-delà de l’aspect technique, le reproche majeur que les principaux acteurs d’internet ont pu faire à ce système, c’est la surveillance de masse qui résulte de l’installation de ces boîtes noires alors qu’il aurait fallu privilégier les enquêtes ciblées… Le dispositif ayant été validé par le Conseil constitutionnel, les FAI installés sur le territoire français ne vont pas tarder à voir arriver les demandes d’installation par le Premier ministre, qui concentre tous les pouvoirs dans cette affaire.

L’argumentaire du gouvernement qui a fini par convaincre les Sages de la rue Montpensier n’a pas fait dans la dentelle, comme le rappelle Numerama : « Lorsqu'un terroriste décapite un homme dans un pays étranger, des connexions se mettent en place sur notre territoire, pour identifier les réseaux sociaux qui montrent la scène. Un algorithme peut permettre de vérifier immédiatement les connexions qui assurent la diffusion de l'acte terroriste commis en Jordanie, en Iran, en Irak ou en Syrie ».

En guise de garde fou, la levée de l’anonymat suite à la détection de données suspectes est la prérogative du Premier ministre. Et si la personne concernée s’avère être un « chercheur qui travaille sur le terrorisme » par exemple, alors la surveillance étroite sera levée. Par ailleurs, « seules les données concernant les personnes justifiant d'une surveillance seront conservées. Toutes les autres données seront immédiatement détruites », a promis le gouvernement.

Surveiller les surveillants

La loi Renseignement instaure une nouvelle autorité, la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR), dont la mission est de « surveiller les surveillants », en quelque sorte. Elle contrôlera les activités des services de renseignements et s’assurera du bon usage des techniques de récolte des informations. La CNCTR aura un pouvoir d’« avis consultatif obligatoire » (le comité Théodule n’est pas loin…) avant la délivrance d’une autorisation du Premier ministre.

Le Conseil constitutionnel a censuré plusieurs mesures d’exception : les services de renseignement ne pourront pas déroger à l’autorisation du Premier ministre même en cas d’« urgence opérationnelle », ni se passer de l’avis de la CNCTR. La Commission, ainsi que toute personne concernée par le recueil d’informations sur son sujet, pourra saisir le Conseil d’État qui devient en quelque sorte le garant du contrôle des techniques de récolte des données. Néanmoins, le caractère sensible des informations risque bien de générer des procédures opaques, d’ailleurs les requêtes seront traitées au sein d’une formation spécialisée du Conseil d’État qui pourrait ressembler à une juridiction d’exception.

La Quadrature du Net, en pointe pour dénoncer un projet de loi jugé liberticide, déplore la mise en place de la « surveillance de masse » qui « avalise un recul historique des droits fondamentaux ». L’organisme assure aussi vouloir aider les citoyens « à se protéger contre la surveillance de leur propre gouvernement ».

avatar spece92 | 

Merci les kouachis et coulibaly

avatar madaniso | 

ça c'était juste le prétexte pour valider cette loi. Toutes ces affaires, étaient déjà sous surveillance lors des attentats. Là c'est l'autorisation d'écouter tout le monde. 1984, nous voilà.

avatar levincefr | 

J'allais le dire !

avatar Bigdidou | 

@spece92 :
Ils ont atteint l'objectif de ceux qui les pilotaient : la dégradation de nos conditions de vie et/ou de nos libertés grâce à des assassinats dont les conditions de réalisation et/ou les cibles créent une atmosphère telle qu'elles permettent ces dégradations que nous nous auto-infligeons. Enfin, que nos pouvoirs nous infligent en retour, à raison, pour nous protéger de futures menaces, ou à tord, par opportunismes de tous ordres.
A nous de garder peut-être une certaine mesure aux réponses dirigées vers nous que nous faisons à ces actes terroristes en essayant de garder une balance risque/restriction des libertés acceptable.
Je n'aimerais personnellement pas être dans la peau de ceux qui placent le curseur, c'est peut-être plus compliqué qu'au bar du coin.
Le problème est surtout qu'il n'y a manifestement beaucoup de monde pour appuyer sur le côté "protection et restrictions des libertés" de la balance, pas beaucoup de contre-pouvoirs actuels efficaces (même si beaucoup semblent s'agiter, c'est manifestement surtout dans le vide) pour peser sur le plateau "conservation des libertés".

avatar sopcaja | 

Ce qui est marrant c'est qu'on nous a annoncé après les attentats que tous ces terroristes étaient déjà connus des services de renseignements.
Dès lors on comprend que cette loi n'a pas pour unique but de lutter contre le terrorisme, vue que les moyens pour le faire sont déjà disponibles.

avatar C1rc3@0rc | 

Merci:
Abbé Emmanuel Joseph Sieyès (pour avoir sauvé le principe anti démocratique)
D. Rumsfeld
D. Cheney
G.W.Bush
J.Major
D. Cameron
A. Merkel
Nicolaï Sarközy de Nagy-Bocsa
...
Merci l'OTAN
Merci le Common Wealth
Merci la CIA
Merci la NSA
Merci Microsoft
Merci Facebook
Merci Twitter
Merci surtout a Goldman Sachs, A.Greenspan, Standard & Poor's

Mais quand même un grand merci a Huxley, Orwell et tous les grands écrivains qui nous ont décrit ce futur qui allait nous ramener dans notre passé de sujet et d'esclaves.
Merci a Assange, Snowden et tous ces héros qui ont tentes par leurs sacrifices de nous alerter.
Merci aux Anonymous, et hacker qui tentent encore de lutter contre l'infamie.

Maintenant, nous pourront aller voter sans illusion pour un nouveau parti national socialiste argant que le bonheur c'est le travail, la famille et la partie, et qui fera des camps de travail dans les campagnes (mais par transport routier pas en train) pour rééduquer les plus malheureux d'entre nous et qui va se lever aux bruit des bottes en cadence sur le bitume de notre négligence démocratique.

Aller le travail rend libre... pour consommer.
Et Big brother veille sur nous tous et sait mieux que nous ce qui fait notre bonheur.

avatar Tchobilout23 | 

Personnellement rien a me reprocher donc je m'en contrefou si on me surveille..

avatar melvyn71 | 

@Tchobilout23 :
Il fallait bien que cet argument bidon soit dans les premiers commentaires ...

avatar Alberto8 | 

@melvyn71 :
Tu diras ça au familles des victimes hein.

avatar YAZombie | 

Ta réponse serait un bel exercice de démagogie si elle n'était pas simplement imbécile.

avatar PA5CAL | 

Stupide !

Les victimes ont précisément été atteintes par des individus qui étaient surveillés.

Je rappellerai juste qu'on sait depuis longtemps, grâce à l'exemple américain (Patriot Act faisant suite au 11 septembre), que la surveillance généralisée des populations est inefficace contre les terroristes. Même le directeur des services de renseignement a dû l'admettre publiquement devant le Sénat des États-Unis.

Les attentats en France qui, bizarrement ne visent jamais les gens de pouvoir, ne risquent pas d'être déjoués grâce aux mesures instaurées par cette nouvelle loi. En revanche, celles-ci présentent de réels avantages d'un tout autre ordre pour ces gens-là, lesquels ont par conséquent intérêt à voir perpétrer de tels attentats.

avatar Mahpoul22 | 

+1

avatar eax | 

Evidemment, tout le monde pense ça “j’ai rien à cacher, je ne suis pas concerné, etc…”
C’est avec des façons de penser comme ça qu’une telle loi arrive à être votée

avatar Kloo13 | 

@Tchobilout23 :
Complètement d'accord! Rien à me reprocher, allez y!

avatar Adrienhb | 

Nous comptons sur vous deux pour que vous remplaciez vos pseudos par vos prénoms et noms et tant qu'à faire, merci aussi de nous donner vos emails et les mots de passe qui s'y rattachent.
Comme vous n'avez rien à cacher, vous ne serez pas opposés à ce que nous sachions qui vous êtes et ce que vous dites.

avatar Mahpoul22 | 

Bien envoyé pimprenelle!

avatar LolYangccool | 

C'est ce genre de pensées qui me mettent hors de moi.

Tu vas donc pouvoir me donner tes clefs de maison, et je vais installer des caméras chez toi, dans ta chambre, partout, pour voir si tu ne fais pas de bêtises.
C'est exactement pareil.

« Ceux qui sont prêt à sacrifier une liberté essentielle pour acheter une sureté passagère ne méritent ni l'une ni l'autre ».

Cette lois n'est pas faites pour le terrorisme, c'est le prétexte idéal, le but c'est de surveiller les moutons qui habitent en France (pour mieux les contrôler).

La France va bientôt se faire descendre par la Commission Européenne des Droits de L'Homme, comme s'est faite descendre l'Angleterre.

avatar aza | 

Rien à vous reprocher...
...aujourd'hui !

Les lois changent, les gouvernements changent, les régimes changent...

Nous serons désormais des livres ouverts pour les oreilles dirigeantes de demain !

avatar moranej | 

On pourrait citer Edward Snowden
" Arguing that you don’t care about the right to privacy because you have nothing to hide is no different than saying you don’t care about free speech because you have nothing to say"
En bon français "Dire qu'on s'en fout de la protection de la vie privée parce qu'on a rien à cacher c'est comme dire qu'on s'en fout de la liberté d'expression parce qu'on a rien à dire"
Remarquons que le premier ministre qui attente à notre vie privée est le même que celui qui a attenté à la liberté d'expression en janvier 2014.
Merde je me rends compte qu'en écrivant ça, le premier ministre sait maintenant que je suis un opposant à sa politique fasciste

avatar occam | 

L’Inspecteur Général des Services : Monsieur Mattei, vous ne saviez pas qu’un suspect doit être considéré comme un coupable ?
Commissaire Mattei : Pas pour moi, monsieur l’Inspecteur Général. Il m’est passé entre les mains tant de suspects qui étaient innocents
L’Inspecteur Général des Services : Il y a pas d’innocents. Les hommes sont coupables. Ils viennent au monde innocents, mais ça ne dure pas.

(Le Cercle Rouge. Écrit et réalisé par Jean-Pierre Melville, 1970.)

avatar patrick86 | 

"Personnellement rien a me reprocher donc je m'en contrefou si on me surveille.."

http://www.internetactu.net/2010/05/21/lettre-ouverte-a-ceux-qui-nont-rien-a-cacher/

avatar pivert42 | 

@Tchobilout23 :
Jusqu'au jour où…tu deviendra pour X raisons un mec à surveiller: syndicaliste, militant contre un truc…
Tu connais >>Quand ils sont venus chercher les juifs je n'ai rien dit, quand ils sont venus chercher les communistes je n'ai rien dit…quand ils sont venus me chercher il n'y avais plus personne pour me défendre…
Rien n'est jamais acquis et surtout pas la liberté

avatar Keysertom | 

@Tchobilout23 :
Ce n'est pas une question de se reprocher des choses ou non ! Juste que j'ai pas envie qu'on voit quand je fais des recherches bizarres sur le net, quand je vais sur tel ou tel site, ou bien d'autre !

avatar Tchobilout23 | 

@Keysertom :
Si tu n'est pas terroriste ou que tu ne te renseigne pas sur comment faire une bombe ou comment faire un attentat ou autre..

Cette loi ne te concerne pas non plus.. Comme moi.. Personne ne va venir t'es pionnier..

Faut arrêter d'être parano, le principal est la protection de notre pays et de notre peuple contre ce terrorisme..

Les boîtes noires ne remonteront que les personnes qui auront fait des recherches suivant des mots clés bien précis.. Ils ne vont pas espionner tout le monde..

avatar patrick86 | 

"Les boîtes noires ne remonteront que les personnes qui auront fait des recherches suivant des mots clés bien précis.. Ils ne vont pas espionner tout le monde.."

Je n'ai aucune confiance en ces promesses.

Il y a déjà des exemples d'abus de systèmes similaires.
Lisez notamment cet exemple d'un blogueur condamné, alors qu'il faisait de l'information et prévention sur la sécurité informatique, suite à la plainte automatique déposée par un BOT.

https://reflets.info/la-justice-des-bots-cest-maintenant/

avatar Keysertom | 

Justement !!! Le but de ces boites noires est d'aspirer le maximum de données et de les traiter ensuite ! Tout comme pour les smartphones dont les données de chaque utilisateur seront aspirés dans le rayon de la boite noire..
Donc même si je fais de recherche sur comment réaliser une bombe je me sens épié !

avatar YAZombie | 

Que tu puisses faire confiance d'une manière aussi aveugle à un système spécifiquement mis en place pour permettre la surveillance de masse est affligeant. Si tu donnes ton opinion la moindre des choses en tant qu'être humain doté, en principe, d'une intelligence supérieure à celle d'une bactérie, c'est de te renseigner un minimum. Tu n'as même pas besoin de lire -même si ce serait pas mal de temps en temps -, Snowden a fait des interviews et je suis sûr que tu peux les trouver doublés en français.
Quoi qu'il en soit et même avec cette attitude bovine tu ne mérites pas qu'on te surveille sans une décision de justice spécifique, simplement sur le bon vouloir du premier Ministre. Ça c'est le fait du Prince, et c'est l'un des principes des régimes totalitaires, comme l'est si souvent de faire croire aux bovins que c'est pour leur bien. Le pire est qu'ils l'avalent, la couleuvre…

avatar PA5CAL | 

En fait, tu es toi-même un "terroriste" ou un ennemi de l'État en puissance, mais tu l'ignores, parce que ce n'est pas toi mais ceux qui détiennent le pouvoir qui en décident.

Le jour où l'on décidera que les Tchobilout comme toi devront être spoliés (pour renflouer les banques), ou exterminés (parce que jugés non conformes à l'idéologie dominante), cette surveillance permettra de te découvrir et de t'attraper, malgré que tu n'auras toujours "rien à te reprocher" de ton point de vue naïf.

Et ce n'est pas de la paranoïa, car c'est déjà arrivé à de nombreuses reprises dans l'Histoire (dans les années 40, les sympathisants des républicains espagnols et ceux qui aidaient les juifs étaient traités comme des terroristes ; les communistes étaient poursuivis aux États-Unis sous McCarthy ; à Paris en 1961, il était risqué d'être pour l'indépendance de l'Algérie ; la Stasi traquait les pro-occidentaux en RDA jusque dans les années 80 ; etc.).

La question intelligente à se poser n'est pas "est-ce que j'ai quelque chose à me reprocher ?", parce que c'est en réalité sans aucun rapport avec le problème.

Les questions à se poser sont plutôt "à quoi vont servir ces mesures ?" (assurément pas à ce qu'on prétend, puisque leur inefficacité n'est plus à démonter), "qui va en tirer partie ?" (on n'en est déjà pas très sûr aujourd'hui, et on l'est encore moins pour l'avenir), et "contre qui seront-elles dirigées ?" (et comme il s'agit d'espionner toute la population, tout le monde est a priori concerné).

avatar karayuschij | 

Le problème n'est pas que tu n'aies rien à te reprocher.
Le problème est qu'ils aient quelque chose à te reprocher.

Tu captes la différence ?

avatar ce78 | 

@Tchobilout23 :
C'est ce que disait Goebbels. Belle référence...

avatar levincefr | 

Je suis d'accord avec toi. Le problème, c'est les dérives qui vont obligatoirement en découler.

avatar sopcaja | 

Tu n'as rien à cacher ..et pourtant tu n'accepteras jamais que ton assureur te surveille et augment les tarifs en fonctions de ton état de santé.

avatar Cap.Achab | 
avatar YAZombie | 

Il serait peut-être temps que tu ouvres quelques livres, ça pourrait, peut-être, t'éviter de sortir des âneries d'une aussi grande profondeur.

avatar C1rc3@0rc | 

"Personnellement rien a me reprocher donc je m'en contrefou si on me surveille.."

<<
Quand ils sont venus chercher les communistes,
Je n'ai rien dit,
Je n'étais pas communiste.

Quand ils sont venus chercher les syndicalistes,
Je n'ai rien dit,
Je n'étais pas syndicaliste.

Quand ils sont venus chercher les juifs,
Je n'ai pas protesté,
Je n'étais pas juif.

Quand ils sont venus chercher les catholiques,
Je n'ai pas protesté,
Je n'étais pas catholique.

Puis ils sont venus me chercher,
Et il ne restait personne pour protester
>>
Martin Niemöller

avatar PierreBondurant | 

Révolution !
Y a plus que ça pour les arrêter

avatar robrob | 

@PierreBondurant
Tu vis pas a Londres toi? Si c'est le cas c'est un peu ironique non?

avatar PierreBondurant | 

@robrob :
Faut toujours garder le sens de l'humour !
Tu as bonne mémoire Rob

avatar apple78310 | 

Merci nos gouvernements successifs qui importent des terroristes puis se plaignent des conséquences

avatar melvyn71 | 

@Tchobilout23 :
Il fallait bien que cet argument bidon soit dans les premiers commentaires ...

http://jenairienacacher.fr

Si tu n'a rien à cacher comme tu dit, je te laisse m'envoyer tes identifiant FB/Google/autre juste par curiosité, avec la promesse que je ne ferais que lire
Si tu me répond que tu ne le veut pas, c'est que tu a des chose a cacher

avatar Tchobilout23 | 

@melvyn71 :
T'as rien compris.. J'ai pas dis rien a cacher!!

J'ai dis rien a me reprocher...

avatar Xap | 

@Tchobilout23 :
C'est toi qui n'a rien compris.

Renseigne toi, fais quelques recherches sur le sujet et tu t'apperçevra que ton propos est simpliste, naif et dangereux.

avatar heret | 

Tu as écris que comme tu n'as rien à te reprocher on peut te surveiller.
C'est justement parce que je n'ai rien à me reprocher (sinon une envie irrépressible de cracher au visage de Manuel "Franco" Valls, de lui dire tout le mépris que j'ai pour le minable qu'il est et l'humilier en public), qu'il est inutile de me surveiller.

avatar Kloo13 | 

@melvyn71 :
Sauf que tu ne représente pas un organisme d'état soumis à des règles.

avatar Mr_Antelux | 

La surveillance des masses est toujours problématique de par l'opacité des types d'information surveillées.
Je n'ai personnellement aucun problème avec cette nouvelle loi, en partant du principe que l'on fait confiance à nos Rg.
En quoi est ce liberticide (?), libre à vous de consulter n'importe quel site tant que ce n'est pas répréhensible, ou que vous avez une bonne raison de le faire.

avatar heret | 

Pauvre imbécile. Il est devenu répréhensible de consulter les sites catalogués terroriste. La seule solution dorénavant pour se tenir informé et se protéger est de croire en la propagande d’État.

avatar patrick86 | 

"Je n'ai personnellement aucun problème avec cette nouvelle loi, en partant du principe que l'on fait confiance à nos Rg.
En quoi est ce liberticide (?), libre à vous de consulter n'importe quel site tant que ce n'est pas répréhensible, ou que vous avez une bonne raison de le faire."

Lisez la loi.

avatar karayuschij | 

Ce qui n'est pas répréhensible aujourd'hui pourrait le devenir demain…
… et alors c'est déjà trop tard

avatar treizep | 

Ce soir un homme est mort... (comprenne qui pourra)

avatar MKln | 

Perso je n'ai rien à cacher mais ça me gêne quand même.
Et après la France ose donner des leçons de démocratie/droits de l'homme à la Russie et la Chine, comme c'est drôle.

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