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La loi Renseignement instaure la surveillance de masse

Mickaël Bazoge | | 12:00 |  240

La loi Renseignement a été validée pour l’essentiel par le Conseil constitutionnel, saisi — une première sous la Ve République — par le président de la République lui-même pour s’assurer du respect du texte vis-à-vis de la Constitution. Malgré le tombereau d’avis, d’études et de rapports négatifs (y compris de la part du Comité des droits de l’homme de l’ONU) sur ce projet de loi voté par l’Assemblée le 24 juin, le Conseil a donné son feu vert, une décision saluée par le Premier ministre qui se félicite sur Twitter que la France ait « désormais un cadre sécurisé contre le terrorisme et respectueux des libertés. C’est un progrès décisif ! ».

Les principales dispositions de ce texte visent à rechercher et récolter un maximum d’informations afin d’anticiper et de prévenir les risques terroristes. Cela passe par l’installation de « boîtes noires » chez les fournisseurs d’accès et les opérateurs télécoms, dont l’algorithme d’interception est censé recueillir les données de connexion « suspectes » d’individus suspectés par les services de renseignement de représenter une menace terroriste.

Boîtes noires et opacité

Au-delà de l’aspect technique, le reproche majeur que les principaux acteurs d’internet ont pu faire à ce système, c’est la surveillance de masse qui résulte de l’installation de ces boîtes noires alors qu’il aurait fallu privilégier les enquêtes ciblées… Le dispositif ayant été validé par le Conseil constitutionnel, les FAI installés sur le territoire français ne vont pas tarder à voir arriver les demandes d’installation par le Premier ministre, qui concentre tous les pouvoirs dans cette affaire.

L’argumentaire du gouvernement qui a fini par convaincre les Sages de la rue Montpensier n’a pas fait dans la dentelle, comme le rappelle Numerama : « Lorsqu'un terroriste décapite un homme dans un pays étranger, des connexions se mettent en place sur notre territoire, pour identifier les réseaux sociaux qui montrent la scène. Un algorithme peut permettre de vérifier immédiatement les connexions qui assurent la diffusion de l'acte terroriste commis en Jordanie, en Iran, en Irak ou en Syrie ».

En guise de garde fou, la levée de l’anonymat suite à la détection de données suspectes est la prérogative du Premier ministre. Et si la personne concernée s’avère être un « chercheur qui travaille sur le terrorisme » par exemple, alors la surveillance étroite sera levée. Par ailleurs, « seules les données concernant les personnes justifiant d'une surveillance seront conservées. Toutes les autres données seront immédiatement détruites », a promis le gouvernement.

Surveiller les surveillants

La loi Renseignement instaure une nouvelle autorité, la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR), dont la mission est de « surveiller les surveillants », en quelque sorte. Elle contrôlera les activités des services de renseignements et s’assurera du bon usage des techniques de récolte des informations. La CNCTR aura un pouvoir d’« avis consultatif obligatoire » (le comité Théodule n’est pas loin…) avant la délivrance d’une autorisation du Premier ministre.

Le Conseil constitutionnel a censuré plusieurs mesures d’exception : les services de renseignement ne pourront pas déroger à l’autorisation du Premier ministre même en cas d’« urgence opérationnelle », ni se passer de l’avis de la CNCTR. La Commission, ainsi que toute personne concernée par le recueil d’informations sur son sujet, pourra saisir le Conseil d’État qui devient en quelque sorte le garant du contrôle des techniques de récolte des données. Néanmoins, le caractère sensible des informations risque bien de générer des procédures opaques, d’ailleurs les requêtes seront traitées au sein d’une formation spécialisée du Conseil d’État qui pourrait ressembler à une juridiction d’exception.

La Quadrature du Net, en pointe pour dénoncer un projet de loi jugé liberticide, déplore la mise en place de la « surveillance de masse » qui « avalise un recul historique des droits fondamentaux ». L’organisme assure aussi vouloir aider les citoyens « à se protéger contre la surveillance de leur propre gouvernement ».

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240 Commentaires

avatar spece92 24/07/2015 - 12:08 via iGeneration pour iOS

Merci les kouachis et coulibaly

avatar madaniso 24/07/2015 - 12:19

ça c'était juste le prétexte pour valider cette loi. Toutes ces affaires, étaient déjà sous surveillance lors des attentats. Là c'est l'autorisation d'écouter tout le monde. 1984, nous voilà.

avatar levincefr 24/07/2015 - 15:50 (edité)

J'allais le dire !



avatar Bigdidou 24/07/2015 - 12:29 via iGeneration pour iOS

@spece92 :
Ils ont atteint l'objectif de ceux qui les pilotaient : la dégradation de nos conditions de vie et/ou de nos libertés grâce à des assassinats dont les conditions de réalisation et/ou les cibles créent une atmosphère telle qu'elles permettent ces dégradations que nous nous auto-infligeons. Enfin, que nos pouvoirs nous infligent en retour, à raison, pour nous protéger de futures menaces, ou à tord, par opportunismes de tous ordres.
A nous de garder peut-être une certaine mesure aux réponses dirigées vers nous que nous faisons à ces actes terroristes en essayant de garder une balance risque/restriction des libertés acceptable.
Je n'aimerais personnellement pas être dans la peau de ceux qui placent le curseur, c'est peut-être plus compliqué qu'au bar du coin.
Le problème est surtout qu'il n'y a manifestement beaucoup de monde pour appuyer sur le côté "protection et restrictions des libertés" de la balance, pas beaucoup de contre-pouvoirs actuels efficaces (même si beaucoup semblent s'agiter, c'est manifestement surtout dans le vide) pour peser sur le plateau "conservation des libertés".

avatar sopcaja 24/07/2015 - 16:13 (edité)

Ce qui est marrant c'est qu'on nous a annoncé après les attentats que tous ces terroristes étaient déjà connus des services de renseignements.
Dès lors on comprend que cette loi n'a pas pour unique but de lutter contre le terrorisme, vue que les moyens pour le faire sont déjà disponibles.

avatar C1rc3@0rc 24/07/2015 - 23:00 (edité)

Merci:
Abbé Emmanuel Joseph Sieyès (pour avoir sauvé le principe anti démocratique)
D. Rumsfeld
D. Cheney
G.W.Bush
J.Major
D. Cameron
A. Merkel
Nicolaï Sarközy de Nagy-Bocsa
...
Merci l'OTAN
Merci le Common Wealth
Merci la CIA
Merci la NSA
Merci Microsoft
Merci Facebook
Merci Twitter
Merci surtout a Goldman Sachs, A.Greenspan, Standard & Poor's

Mais quand même un grand merci a Huxley, Orwell et tous les grands écrivains qui nous ont décrit ce futur qui allait nous ramener dans notre passé de sujet et d'esclaves.
Merci a Assange, Snowden et tous ces héros qui ont tentes par leurs sacrifices de nous alerter.
Merci aux Anonymous, et hacker qui tentent encore de lutter contre l'infamie.

Maintenant, nous pourront aller voter sans illusion pour un nouveau parti national socialiste argant que le bonheur c'est le travail, la famille et la partie, et qui fera des camps de travail dans les campagnes (mais par transport routier pas en train) pour rééduquer les plus malheureux d'entre nous et qui va se lever aux bruit des bottes en cadence sur le bitume de notre négligence démocratique.

Aller le travail rend libre... pour consommer.
Et Big brother veille sur nous tous et sait mieux que nous ce qui fait notre bonheur.

avatar Tchobilout23 24/07/2015 - 12:09 via iGeneration pour iOS

Personnellement rien a me reprocher donc je m'en contrefou si on me surveille..

avatar melvyn71 24/07/2015 - 12:10 via iGeneration pour iOS

@Tchobilout23 :
Il fallait bien que cet argument bidon soit dans les premiers commentaires ...

avatar Alberto8 24/07/2015 - 13:42 via iGeneration pour iOS

@melvyn71 :
Tu diras ça au familles des victimes hein.

avatar YAZombie 24/07/2015 - 21:30 (edité)

Ta réponse serait un bel exercice de démagogie si elle n'était pas simplement imbécile.

avatar PA5CAL 27/07/2015 - 15:41 (edité)

Stupide !

Les victimes ont précisément été atteintes par des individus qui étaient surveillés.

Je rappellerai juste qu'on sait depuis longtemps, grâce à l'exemple américain (Patriot Act faisant suite au 11 septembre), que la surveillance généralisée des populations est inefficace contre les terroristes. Même le directeur des services de renseignement a dû l'admettre publiquement devant le Sénat des États-Unis.

Les attentats en France qui, bizarrement ne visent jamais les gens de pouvoir, ne risquent pas d'être déjoués grâce aux mesures instaurées par cette nouvelle loi. En revanche, celles-ci présentent de réels avantages d'un tout autre ordre pour ces gens-là, lesquels ont par conséquent intérêt à voir perpétrer de tels attentats.

avatar Mahpoul22 24/07/2015 - 20:55

+1

avatar eax 24/07/2015 - 12:22

Evidemment, tout le monde pense ça “j’ai rien à cacher, je ne suis pas concerné, etc…”
C’est avec des façons de penser comme ça qu’une telle loi arrive à être votée

avatar Kloo13 24/07/2015 - 12:36 via iGeneration pour iOS

@Tchobilout23 :
Complètement d'accord! Rien à me reprocher, allez y!

avatar Adrienhb 24/07/2015 - 14:18

Nous comptons sur vous deux pour que vous remplaciez vos pseudos par vos prénoms et noms et tant qu'à faire, merci aussi de nous donner vos emails et les mots de passe qui s'y rattachent.
Comme vous n'avez rien à cacher, vous ne serez pas opposés à ce que nous sachions qui vous êtes et ce que vous dites.

avatar Mahpoul22 24/07/2015 - 20:56

Bien envoyé pimprenelle!

avatar LolYangccool 24/07/2015 - 22:18 (edité)

C'est ce genre de pensées qui me mettent hors de moi.

Tu vas donc pouvoir me donner tes clefs de maison, et je vais installer des caméras chez toi, dans ta chambre, partout, pour voir si tu ne fais pas de bêtises.
C'est exactement pareil.

« Ceux qui sont prêt à sacrifier une liberté essentielle pour acheter une sureté passagère ne méritent ni l'une ni l'autre ».

Cette lois n'est pas faites pour le terrorisme, c'est le prétexte idéal, le but c'est de surveiller les moutons qui habitent en France (pour mieux les contrôler).

La France va bientôt se faire descendre par la Commission Européenne des Droits de L'Homme, comme s'est faite descendre l'Angleterre.

avatar aza 24/07/2015 - 12:48

Rien à vous reprocher...
...aujourd'hui !

Les lois changent, les gouvernements changent, les régimes changent...

Nous serons désormais des livres ouverts pour les oreilles dirigeantes de demain !

avatar moranej 24/07/2015 - 13:48

On pourrait citer Edward Snowden
" Arguing that you don’t care about the right to privacy because you have nothing to hide is no different than saying you don’t care about free speech because you have nothing to say"
En bon français "Dire qu'on s'en fout de la protection de la vie privée parce qu'on a rien à cacher c'est comme dire qu'on s'en fout de la liberté d'expression parce qu'on a rien à dire"
Remarquons que le premier ministre qui attente à notre vie privée est le même que celui qui a attenté à la liberté d'expression en janvier 2014.
Merde je me rends compte qu'en écrivant ça, le premier ministre sait maintenant que je suis un opposant à sa politique fasciste

avatar occam 24/07/2015 - 15:46

L’Inspecteur Général des Services : Monsieur Mattei, vous ne saviez pas qu’un suspect doit être considéré comme un coupable ?
Commissaire Mattei : Pas pour moi, monsieur l’Inspecteur Général. Il m’est passé entre les mains tant de suspects qui étaient innocents
L’Inspecteur Général des Services : Il y a pas d’innocents. Les hommes sont coupables. Ils viennent au monde innocents, mais ça ne dure pas.

(Le Cercle Rouge. Écrit et réalisé par Jean-Pierre Melville, 1970.)

avatar patrick86 24/07/2015 - 13:53 (edité)

"Personnellement rien a me reprocher donc je m'en contrefou si on me surveille.."

http://www.internetactu.net/2010/05/21/lettre-ouverte-a-ceux-qui-nont-ri...

avatar pivert42 24/07/2015 - 14:22 via iGeneration pour iOS

@Tchobilout23 :
Jusqu'au jour où…tu deviendra pour X raisons un mec à surveiller: syndicaliste, militant contre un truc…
Tu connais >>Quand ils sont venus chercher les juifs je n'ai rien dit, quand ils sont venus chercher les communistes je n'ai rien dit…quand ils sont venus me chercher il n'y avais plus personne pour me défendre…
Rien n'est jamais acquis et surtout pas la liberté

avatar Keysertom 24/07/2015 - 14:43 via iGeneration pour iOS

@Tchobilout23 :
Ce n'est pas une question de se reprocher des choses ou non ! Juste que j'ai pas envie qu'on voit quand je fais des recherches bizarres sur le net, quand je vais sur tel ou tel site, ou bien d'autre !

avatar Tchobilout23 24/07/2015 - 17:55 via iGeneration pour iOS

@Keysertom :
Si tu n'est pas terroriste ou que tu ne te renseigne pas sur comment faire une bombe ou comment faire un attentat ou autre..

Cette loi ne te concerne pas non plus.. Comme moi.. Personne ne va venir t'es pionnier..

Faut arrêter d'être parano, le principal est la protection de notre pays et de notre peuple contre ce terrorisme..

Les boîtes noires ne remonteront que les personnes qui auront fait des recherches suivant des mots clés bien précis.. Ils ne vont pas espionner tout le monde..

avatar patrick86 24/07/2015 - 18:04

"Les boîtes noires ne remonteront que les personnes qui auront fait des recherches suivant des mots clés bien précis.. Ils ne vont pas espionner tout le monde.."

Je n'ai aucune confiance en ces promesses.

Il y a déjà des exemples d'abus de systèmes similaires.
Lisez notamment cet exemple d'un blogueur condamné, alors qu'il faisait de l'information et prévention sur la sécurité informatique, suite à la plainte automatique déposée par un BOT.

https://reflets.info/la-justice-des-bots-cest-maintenant/

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