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TVA à 20 % : ce qui change chez les opérateurs et FAI

Stéphane Moussie | | 18:37 |  27

Depuis le 1er janvier, le taux normal de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est passé de 19,6 % à 20 %. Qu'est-ce que cela va changer chez votre fournisseur d'accès Internet et votre opérateur mobile ? Et peut-on résilier le cas échéant ? Cette augmentation du taux normal était une des propositions du rapport Gallois portant sur la compétitivité française remis le 5 novembre 2012 au Premier ministre. Votée par l'Assemblée nationale le 6 décembre 2012 puis inscrite dans l'article 68 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, cette hausse va servir à financer en partie le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), un dispositif qui vise à faire baisser les charges des entreprises de 10 milliards d'euros cette année et 20 milliards en 2015.

Le taux normal de la TVA, invention française datant de 1954 qui s'est bien exportée depuis, s'applique à tous les produits ou services pour lesquels aucun autre taux n'est expressément prévu. Concrètement, 55 % des produits de l'indice des prix de l'Insee et un quart des services sont concernés par la TVA à 20 %. Parmi ces services, il y a les offres d'accès à l'Internet fixes et les forfaits mobiles. Quels FAI et opérateurs ont décidé d'absorber cette hausse ? Quels sont ceux qui, au contraire, la répercutent sur leurs clients ? Comment résilier son abonnement dans ce dernier cas ? Tour d'horizon.

Pas de répercussion sur les clients chez la plupart des acteurs

En passant de 19,6 à 20 %, la hausse de la TVA n'engendre pas plus que quelques centimes supplémentaires sur une facture de 30 ou 40 €. Prenons le cas d'un abonnement à 29,99 € avant le 1er janvier, qui revient donc à 25,08 € HT (4,91 € de TVA à 19,6 %). En appliquant le nouveau taux de 20 % sur ce prix HT, le montant de la TVA s'élève à 5,02 € et le prix TTC atteint 30,10 €. Cette augmentation de 11 centimes, la plupart des clients ne la verront pourtant pas, la majorité des opérateurs et des FAI ayant choisi de la prendre à leur charge.

Bouygues Telecom, Free et SFR n'ont pas augmenté les tarifs de leurs offres fixes et mobiles. Cela concerne aussi leurs forfaits low-cost B&You et RED. Les principaux MVNO (Virgin Mobile, NRJ Mobile, Joe Mobile) ont conservé eux aussi les mêmes prix.

Photos Anthony Nelzin CC BY-SA

Comment expliquer ce geste commercial qui, multiplié par des millions de clients pour certaines de ces entreprises, représente au final des sommes importantes ? Tous les forfaits mobiles de ces opérateurs se terminent par 99 centimes (9,99 €, 15,99 €, 19,99 €...), à l'exception du forfait à 2 € de Free mobile et des prix ronds de Joe mobile (de 5 à 20 €). Il s'agit de prix psychologiques, des prix qui sont tout juste sous un certain seuil, ce qui les rendraient moins attractifs en cas de franchissement. Avec son forfait à 19,99 €, Free peut clamer proposer de la 4G à moins de 20 €, même s'il n'y a qu'un petit centime d'euro de différence… Les tarifs se finissant par 99 centimes ne sont bien sûr pas l'apanage des FAI, on les retrouve dans de très nombreux secteurs (informatique, automobile, mode, etc).

Pour préserver ces tarifs psychologiques censés être plus efficaces, les entreprises télécoms sont contraintes de prendre à leur charge les quelques centimes de plus que la hausse de la TVA induit. Difficile d'imaginer des publicités où Free Mobile communique sur un forfait 4G à 20,05 € par mois. Le quatrième entrant a d'ailleurs mis à nouveau la pression sur ses concurrents avec son offre 4G à 19,99 €. Dans ce contexte ultraconcurrentiel, il est a priori difficile d'augmenter les prix, même quand il s'agit d'une mesure du gouvernement, et pourtant...

Les exceptions Orange et Numericable

Et pourtant Orange va augmenter les prix de trois types d'offres : la téléphonie fixe, des bouquets TV et Sosh. Soulignons que les forfaits mobiles de l'opérateur (Origami, M6 Mobile, Let's Go...) ne sont pas concernés. Sur les offres fixes, l'opérateur historique applique la hausse de la TVA au centime près. L'abonnement principal, qui concerne notamment les personnes habitants dans une zone dégroupée partiellement, est ainsi passé de 16,90 € à 16,96 € le 1er janvier. À noter que l'abonnement social et l'abonnement Livebox découverte ne sont pas concernés par la hausse et que le montant HT ne change pas pour les professionnels.

À partir du 9 janvier, cinq bouquets TV (Polonais, Arabe, Girondins TV max, Italien et Anglophone) vont aussi voir leur tarif augmenter de quelques centimes, mais là, l'opérateur a décidé d'arrondir la majoration à 10 centimes.

Enfin, Orange va aussi faire payer la hausse de la TVA aux clients de Sosh... mais pas que. Tous les forfaits Sosh seront 9 centimes plus chers à partir du 9 janvier (date à laquelle arrivera aussi la 4G). Or, il ne s'agit pas de l'augmentation réelle de la TVA. Si Orange appliquait au centime près le changement, comme il le fait pour les abonnements fixes, le forfait à 19,90 € devrait passer à 19,94 € et non à 19,99 €. Même chose pour les autres offres (y compris les forfaits Sosh mobile + Livebox) où l'opérateur grappille une poignée de centimes à chaque fois. Sosh fait donc une petite marge, mais c'est surtout l'occasion de s'aligner sur les tarifs en 99 centimes de ses concurrents, alors qu'il était le seul à arrondir à 90 centimes.

Grille tarifaire actuelle de Sosh. Il faudra ajouter 9 centimes à partir du 9 janvier.

Si l'augmentation est contenue chez Orange, ce n'est pas le cas de Numericable qui n'y va pas avec le dos de la cuillère. La plupart des packs sont 1 € plus cher, voire encore plus pour quelques-uns en particulier. L'offre iStart (Internet 100 méga + téléphone) est maintenant vendue 27,90 €, soit 3 € plus cher que l'année dernière. Numericable a indiqué à ZDNet que « ces augmentations sont dues à la répercussion de la hausse de la TVA [...] et à l'enrichissement de certaines offres comme iStart qui inclut désormais le multi-écrans. » Le multi-écran, qui permet de regarder la télévision sur un smartphone et une tablette même hors de la maison avec l'application MA TV, n'apparaît pourtant pas dans les services d'iStart sur la brochure tarifaire 2014.

À noter aussi OVH Telecom qui augmente le prix de son offre ADSL Pro de 10 centimes par mois.

Comment résilier

En cas de modification du contrat téléphonique ou Internet, à condition de ne pas avoir accepté les nouvelles conditions, le consommateur peut résilier sans frais dans un délai de quatre mois, comme l'indique l'article L121-84 du Code de la consommation :

Tout projet de modification des conditions contractuelles de fourniture d'un service de communications électroniques est communiqué par le prestataire au consommateur par écrit ou sur un autre support durable à la disposition de ce dernier au moins un mois avant son entrée en vigueur, assorti de l'information selon laquelle ce dernier peut, tant qu'il n'a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de quatre mois après l'entrée en vigueur de la modification.

Pour résilier dans ce cas de figure, il faut envoyer à son opérateur/FAI une lettre en recommandé avec accusé de réception dans laquelle est mentionné l'article L121-84 du Code de la Consommation suscité.

[MAJ] : ajout d'OVH Telecom.

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27 Commentaires

avatar AubinB 03/01/2014 - 18:44via iGeneration pour iOS

OVH Telecom répercute également la hausse de la TVA.

avatar valou3380 03/01/2014 - 18:45

Boh, résilier pour 9 centimes on va quand même éviter, la lettre recommandée coûte plutôt cher...

avatar nayals 03/01/2014 - 19:30via iGeneration pour iPad

@valou3380 : 'Boh, résilier pour 9 centimes on va quand même éviter, la lettre recommandée coûte plutôt cher...'

Certes, mais c'est surtout l'occasion de changer de FAI (pour une raison autre) sans payer de frais de résiliation.

avatar pistache18 03/01/2014 - 18:51via iGeneration pour iOS

Orange s'aligne donc sur le prix psychologique de ses concurrents. Ils étaient moins cher de 9 centimes (Sosh ) mais personne n'y prêtait attention.

avatar ritchy_77 03/01/2014 - 18:59via iGeneration pour iPad

L'augmentation de la TVA n'est pas une augmentation volontaire de l'opérateur ... Donc . Il n'est pas sûr que la résiliation s'applique dans ce cas ...

avatar samsneed86 03/01/2014 - 19:06via iGeneration pour iOS

@ritchy_77 :
Volontaire ou pas toutes modifications du contrat précédemment signé entraîne la possibilité de résilier sans frais pour le client .Raison pour laquelle aucun opérateur ou FAI l'applique pour ses offre premium.Ils auraient trop a perdre.....

avatar Pascal 77 03/01/2014 - 19:09

Free n'a pas baisé mon forfait mobile (vu qu'il est inclus dans le prix de ma Freebox), mais en revanche, ils viennent d'augmenter … le service rendu : dorénavant, pour mes 0 € (TVA incluse)en plus de mes deux heures de communication, et des SMS illimités, j'ai les MMS "France" illimités et 50 Mo de datas (j'avais déjà les MMS illimités et 20 Mo de datas avant, mais ça me coûtait 0,99 €/mois, maintenant, j'ai deux fois et demi plus de datas, et je ne paie plus rien ! :D

avatar Slyoo 03/01/2014 - 19:11

En même temps, vous imaginez les pertes que représenteraient tous les téléphones "subventionnés" pris en fin d'année avec des engagements sur 24 mois (et de gros forfait... histoire d'avoir la plus grosse remise) qui seraient résiliés, sinon ?

avatar Slyoo 03/01/2014 - 19:11

En même temps, vous imaginez les pertes que représenteraient tous les téléphones "subventionnés" pris en fin d'année avec des engagements sur 24 mois (et de gros forfait... histoire d'avoir la plus grosse remise) qui seraient résiliés, sinon ?

avatar Hellpote 03/01/2014 - 19:12

Donc si j ai bien compris, on peut résilier après une modification de la TVA ? :o

avatar iwizzz 03/01/2014 - 21:45via iGeneration pour iOS

@Hellpote :
Oui, parce ton contrat fixe un prix pour le service fourni. Si ton opérateur veut modifier le prix, il a besoin de ton accord, et tu as donc le droit de résilier.
Ceux qui "ne changent pas" les prix font en réalité un cadeau de quelques centimes à leurs clients, en abaissant les prix HTVA et en rognant ainsi un peu sur leur marge.

avatar patrick86 03/01/2014 - 19:15via iGeneration pour iOS

Les prix psychologique ont un effet sur moi, mais je suis pas certain que ce soit celui voulu par les vendeurs...
Quand je vois plein de 9 je me dis que c'est plus grand que des 0.

avatar Perc3val 03/01/2014 - 19:40via iGeneration pour iOS

@patrick86 :
Exactement ! Si seulement tout le monde avait le même sentiment...

avatar ssssteffff 03/01/2014 - 20:04via iGeneration pour iOS

Je suis étonné que personne n'évoque la hausse de la TVA de 2011, bien plus importante, sur laquelle les opérateurs avaient déjà fait marche arrière face aux menaces de résiliation ! Cette année, la hausse est bien moindre et les forfait sans engagement se sont démocratisés, il est plus que logique qu'aucun opérateur ne s'aventure à augmenter ses offres premium...

avatar mistik 03/01/2014 - 21:57

MacGeneration : un grand merci pour ces éclaircissements !

Et sous Jupé nous étions même passé à 20,6 % ... je ne sais plus ce qu'il avait été décidé à cette époque vis-à-vis des abonnements à la téléphonie mobile (sans internet en ce temps-là) ainsi que ceux des modem ?

avatar Karybout 03/01/2014 - 23:49

C'est beau Numericable.

A chaque augmentation de TVA le forfait internet de base prend entre 30 et 15% d'augmentation.

Le forfait iStart (TNT sans box il faut le rappeler) est passé en quelques années de 19,90 à 27,90 soit 40% d'augmentation !!!!

C'est Numericable et les 40 voleurs !

Allez au revoir Numericable !

avatar aimstar 03/01/2014 - 23:58via iGeneration pour iOS

Merci macg ca cest de linformation ;-)

avatar Froozen 04/01/2014 - 02:20via iGeneration pour iOS

Bel article, qui explique tout de façon exhaustive et simple, bravo MacG/iGen !

avatar Lennart 04/01/2014 - 06:37

à partir du moment ou les opérateurs cherchent a rendre captif leurs clients et qu'il n'est pas facile d'en gagner de nouveaux il est évident que dans l'immédiat ils vont chercher a conserver leurs clients actuels en absorbant les 0,4 % d'augmentation de TVA.
Et allez savoir avec cette hausse de TVA absorbée par les opérateurs, Montebourg se fendra peut être d'un tweet précisant que les opérateurs font plus pour le pouvoir d'achat que son gouvernement.

avatar coloribus 04/01/2014 - 10:58via iGeneration pour iOS

À titre d'info, il y a un générateur de lettre sur ariase.com et leur hotline offre le recommandé.

avatar icecubee5 04/01/2014 - 14:11via iGeneration pour iOS

Numericable me dégoûte à chaque nouvelle hausse de la TVA. Client depuis assez longtemps chez eux, j'avais par le passé ce qui aujourd'hui s'appel l'istart a 14€90 avec TVA a 19,6% puisque qu il n y avait pas de Tv, puis passage a 19,90€ sans motif apparent, sans prévenir, sans courrier, sans mail... Lors de l augmentation de la TVA sur les offre tripleplay (TVA sur la Tv 5,5% -> 19,6%) ils se sont dit "bah tiens tt le monde augmente ses prix je vais faire pareil et paf 24,90€. Augmentation faite sans courrier, sans mail, sans aucune information juste la surprise de voir sur mon relevée bancaire a nouveau 5€ de plus... Et maintenant 27,90€ toujours sans courrier, sans mail, sans info... Merci Numericable! Et le pire c est que je ne peux même pas changer parce que je n ai pas de prise téléphonique fonctionnel chez moi (enfin si une au pied de la porte d'entrée : si je branche qq chose j arrache ce qu'il y a de branche dessus à chaque fois que j ouvre ma porte, bravo l architecte qui a pondu ça!)
Bref vivement que je déménage lol

avatar angelios 04/01/2014 - 15:31

Très bon article, cependant une petite erreur est faite sur une notion. En effet, les prix de type XX,99€ ne sont pas des prix psychologiques mais magiques. Les prix magiques jouent sur les psychologies des personnes. Le prix psychologique est un prix que le client accepte de donner ou pas à un certain article.

http://www.e-marketing.fr/Definitions-Glossaire-Marketing/Prix-magique-6123.htm

avatar jpsaint 05/01/2014 - 01:58

@ icekube

et bien téléphone à france télécom qu'ils te refasse ton installation téléphonique...
ou demande aux autres opérateurs... tu sais pour avoir un client, ils font des efforts...

ps oui pour num c'est regrétable, je sais je viens d'en partir, pour autant ils ont toujours une tres bonne offre (la meilleur en box + mobile : 37,99 allez comprendre... )

Mais je te rassure, ils vont commencer à perdre du client, car les nouvelles box c'est 15,99 euros (B and You)

avatar samsneed86 05/01/2014 - 15:34via iGeneration pour iOS

@jpsaint :
La box b&you ou bouygues même a 15€ c'est trop cher pour une telle daube

avatar titigrou 05/01/2014 - 07:21via iGeneration pour iOS

Bonjour,

Ayant un forfait fibre + téléphone portable chez orange, et m'étant réengage pour 24 mois après achat d'un iPhone 5c en octobre, je peux donc demander la résiliation pour cause d'augmentation de la TVA?
Ça me plairait bien ça! Ça m'éviterai de payer 35 euros par mois pour avoir des futilités comme deezer illimité et 2Go d'espace cloud...

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