Irresponsabilité fiscale : Apple parmi les pires multinationales
Les multinationales du numérique paient peut-être tous les impôts dus, mais dans les faits, et comme le dernier rapport de Fair Tax le confirme, ces grandes entreprises sont très loin de jouer franc jeu vis à vis des administrations fiscales du monde entier. À commencer par Apple.
Fair Tax, un organisme britannique à but non lucratif qui certifie les commerces, les entreprises et les organisations responsables devant l'impôt, a analysé sur la période 2010-2019 les rapports trimestriels et annuels des « Silicon Six », ces six mastodontes américains du numérique que sont Amazon, Facebook, Google, Netflix, Apple et Microsoft.
Globalement, la différence entre ce que ces sociétés ont provisionné pour régler leurs impôts et ce qu'elles ont réellement payé s'établit à 100,2 milliards de dollars. En dehors des États-Unis où le taux d'imposition sur les bénéfices des entreprises s'établit à 35%, ces entreprises parviennent à réduire ce taux à 8,4% seulement. Les bénéfices réalisés par ces grands groupes un peu partout dans le monde sont siphonnés dans des pays à la fiscalité avenante comme les Pays-Bas, l'Irlande, le Luxembourg ou encore les Bermudes.
L'organisme classe les six entreprises en fonction de leur niveau d'irresponsabilité fiscale. Amazon est le pire du lot : le géant du commerce en ligne n'a réglé que 3,4 milliards de dollars sur les huit années examinées, soit un taux de versement réel de 12,7% sur ses profits. Il est vrai aussi que les profits restent relativement modestes pour Amazon.
Facebook affiche le taux de règlement fiscal le plus bas des six, avec 10,2% globalement ; Google s'est contenté d'un taux de 15,8%, tout comme Netflix. Microsoft a l'attitude la « moins agressive » contre l'impôt, l'éditeur ayant réglé 46,9 milliards de dollars sur la période, soit un taux d'imposition sur les profits de 16,8%. Quant à Apple, qui se présente comme le « plus grand payeur de taxes au monde » avec une contribution de 93,8 milliards de dollars sur la décennie (pour des bénéfices de plus de 548 milliards), le taux reste toutefois relativement modeste à 17,1%.
Ce rapport appelle à la mise en place de nouvelles règles de taxation internationale pour ces entreprises multinationales qui savent mieux que quiconque tirer sur les ficelles de l'optimisation fiscale. Exploiter les failles des systèmes fiscaux n'a rien d'illégal, mais quand on se présente comme une entreprise citoyenne, ces pratiques apparaissent comme moralement douteuses.
Bah non Apple n'est pas dans les pires vu que le taux est le plus haut, c'est un peu mensonger le titre la.
@fousfous
D'après le document original cité en source de l'article, Apple est en 5iéme position.
Par contre, c'est un classement uniquement pour les sociétés AMERICAINES ! Il serait intéressant d'y ajouter aussi quelques grosses entreprises asiatiques opérant dans le même secteur (suivez mon regard ..) !
@ IceWizard
Et Total?
"Oui mais regardez, les autres font pareils" n'est pas vraiment une bonne défense.
@fousfous
De toutes façons ils utilisent les astuces fiscales qui ont été mises en place par les divers gouvernements pour les intérêts propres des dirigeants de ces mêmes gouvernements.
Vaut mieux en rires et s’en plaindre
C’est comme dire que les hackers utilisent les astuces mis en places par les sociétés pour leurs intérêts propres...
@debione
J’y avais pas pensée 😳
@ debione
Ben non. Elles restent dans le cadre légal alors que le hacker c'est plutôt celui qui se planque dans des paradis fiscaux avec des comptes opaques. Comme les syndicats en fait...
@bonne poire
Non hacker quelque chose n’est pas forcément illégal... il y a même des concours organisé par les boites qui vont se faire hacker... C’est vous qui étendre le terme a uniquement des voyous voulant de l’argent.
Hacker, c’est profiter d’un ensemble si compliqué qu’il y aura forcément des chemins empruntable pour atteindre ce qui devrait ne pas être atteignable. Et pas forcément de manière illégale. Je peux hacker mon iPad ( non je sais pas faire soyons honnete🥳)et y mettre Palm os... je ne suis ni voleur, ni n’ai enfreint une seule loi de mon pays.
La c’est la même, ces boites hackent le système fiscale, et pour le coup, ils rejoignent complètement votre description du début, vu que ces boites ont tous des comptes dans des paradis fiscaux...
@debione
« C’est vous qui étendre le terme a uniquement des voyous voulant de l’argent. »
Le simple fait de s’introduire volontairement dans un système informatique protégé pour lequel on ne t’a pas donné de permission d’accès est un délit.
@Bigdidou
Non.
@jaymcfly
« Non. »
Oh, si.
Et heureusement.
Tu t’imagines quoi ? Que sous prétexte qu’une porte est mal fermée tu as le droit de fourrer ton nez partout ?
Avec tout un cortège de lois à ce sujet depuis une base en 1988, renforcée en 2004.
Un petit effort et tu devrais retrouver tout ça.
@Bigdidou
Quand vous montez un hackintosh ( qui porte d’ailleurs bien son nom) , vous ne vous mettez pas en opposition avec la loi, la même si vous jailbreaker votre iPhone... et pourtant ce sont des actes de hacking....
Ce qui est interdit, ce n’est pas le hack, c’est utiliser le hack afin de commettre un délit, comme subtiliser des données, ou autre...
@debione
Non, la simple intrusion dans un système est un délit.
C’est pas une histoire d’opinion.
Tu n’as pas le droit de t’introduire dans un système sécurisé dans lequel tu n’es pas explicitement invité.
Pas plus que tu n’as le droit d’entrer chez qui que ce soit sous prétexte que la porte est mal fermée.
Après, je vois pas trop le rapport avec monter un hackintosh, effectivement, ou s’amuser avec les protection de son propre matériel.
@Bigdidou
On se bat sur les mots, mais non hacker quelque chose n’est pas FORCÉMENT un délit. Quand vous vous amusez avec les protections de votre matériel, vous hacker, si vous participez à un concours de hacking organisé par Apple, la police ne vous attendra pas à la sortie...
C’est en ce sens que je fais u. Parallèle. Vous pouvez hacker le système financier d’une manière légale ( pas très moral mais légal) ou vous pouvez hacker le système financier d’une manière illégale.
Et les grosses boites de ce monde ont des armées de hackers afin de hacker de manière légale le système d’imposition. Et certain sont tellement à la limite que très régulièrement ont vois de gros redressement d’impots.
@ debione
Tu es la malhonnêteté intellectuelle personnifiée. J'imagine qu'on peut rentrer chez toi en forçant le barillet. C'est juste une question de point de vue...
Doublon
Non
C'est normal il est difficile d'avoir les bons chiffres à déclarer avec le clavier papillon ... un zéro ou plusieurs peuvent malencontreusement ne pas avoir été saisis sur la déclaration fiscale ...
ok, je sors ... bonnes fêtes à toutes et tous!
@Lelong
😂
@Lelong
🤣🤣🤣🤣🤣🤣🤣🤣🤣🤣
@Lelong
Mdr...
Aux états de s’entendre pour boucher les failles du droit fiscal.
@iVador
Pour l’UE je crois qu’il faut l accord de tous les etats membres sachant le luxembourg, l irlande et les pays bas refuseront. Autant s’économiser du temps.
iVador
“Aux états de s’entendre pour boucher les failles du droit fiscal.”
Quand tu vois que l'Irlande et le Luxembourg tirent la couverture à eux, c'est clair que pour avoir une politique européenne où il faut l'unanimité pour le lever le petit doigt, c'est pas gagné.
@ForzaDesmo
Oui j'ai jamais compris l'intérêt de l'unanimité pour bouger... C'est aussi ce qui empêche l'ONU de bouger avec le droit de veto...
@fousfous
C’est pour éviter de s’entretuer si l’on n’est pas d’accord, puisque la règle c’est tous d’accord sinon rien… 🙄
Ce principe est fantastique....
En sachant que personne ne sera jamais d’accord sur tout
@iVador
Dans la mesure où les Etats de l’UE sont souverains, ça va être difficile. Je vois mal l’Irlande, les Pays Bas et le Luxembourg se tirer une balle dans le pied.
🍕🍟🍎😎
fousfous Prèsident !
Ils sont peut-être pointus en fiscalité, mais en géographie c’est pas ça...
Sur les 6, il y en a 2 qui sont bien loin de la Silicon Valley!
Apple, Cupertino : OK
Google, Mountain vIew : OK
Amazon, Seattle : pas OK
Facebook, Menlo Park : OK
Microsoft, Redmond : pas OK
Netflix, Los Gatos : OK
@SyMich
😫 surpris que ce commentaire n’arrive pas en premier. Mais voila 🥇 Félicitations.
@SyMich
Moi ce que je retiens surtout c’est qu’en parlant de ces six entreprises américaines, peut-on parler des GAFAMiNet ?
@quentin33
GAFAMiNet !
À Los Gatos, c'est des minets qui rugissent !
Ouh ! Les vilains pas beaux !
Ça va ? J'ai bon ?
L'Irlande tient donc, c'est pas sensé être dans la fameuse Union européenne ça...? Pfff
A la limite pas de surprise, ces entreprises sont là pour faire du fric, le plus possible.
Après on peut comprendre qu'un Cook qui vient nous rabâcher son "progressisme" à deux sous avec Apple et sa volonté de "rendre le monde meilleur", oui, on peut comprendre que ça donne légèrement la nausée tout ça...
Et après ils te fourguent du "product red" pour donner dans leur infinie bonté quelques miettes pour la recherche, tout en optimisant leur fiscalité, ce qui plombe les rentrées d'argent des gouvernements pour...ces mêmes recherches. Enfin entre autre, évidement.
La seule chose qui faudrait à la limite, c'est que Tim Cook arrête de prendre ses clients pour des cons et qu'il s'assume.
Puisque visiblement c'est son truc, dans d'autres domaines, ça tombe bien.
Ces entreprises qui ne reglent pas des milliards d’impots. Et toi on va te poursuivre pour un pv à 35€ non reglé. Mais la faute est à ceux qui les laissent faire
@Memo
Attention ces entreprises sont dans la légalité, c'est bien pour ça qu'on ne les poursuit pas. Et c'est bien ça le problème.
@fousfous
C’est vrai
Sauf quand elles se prennent des redressements fiscaux de quelques centaines de millions voire quelques milliards...
A trop tirer sur l’élastique, parfois on se le prend dans la figure.
@fousfous
> c'est bien pour ça qu'on ne les poursuit pas.
Mais oui, absolument *aucune* de ces entreprises n'a eu de "poursuites" et n'a choisi de verser le moindre dollar pour régler une ardoise fiscale afin d'éviter de devoir d'aller jusqu'au tribunal car elles savaient qu'elles n'avaient rien à perdre en allant jusqu'au tribunal.
Aucune.
Pfff, quand on ne suit pas l'actualité du sujet à ce point, faut pas s'étonner de raconter n'importe quoi, et donc de penser n'importe comment.
Je suis totalement d'accord avec la dernière phrase de l'article. Enfin, j'aurais sans doute mis "inacceptables" à la place de "douteuses".
"Microsoft a l'attitude la « moins agressive » contre l'impôt, l'éditeur ayant réglé 46,9 milliards de dollars sur la période, soit un taux d'imposition sur les profits de 16,8%"
La preuve que non : Apple a un taux un petit peu plus élevé.
Et pendant ce temps on se fait tous racketter ...
Mitel (successeur d'Ascom et Aastra) vient d'imposer un montant de 320 fr. suisses par an pour avoir droit aux mises à jour futures jusqu'en 2022 d'un central téléphonique de la marque (date déjà programmée de disparition dudit central téléphonique). A défaut de paiement jusqu'au 8 janvier, toute mise à jour qui pourrait être imposée par votre opérateur téléphonique vous sera facturée le double ... triste époque
Il faudrait aussi différencier ceux qui payent de la TVA en France et ceux qui n’en payent pas (quand Google met un lien tout en haut d’une recherche parce que quelqu’un a acheté le mot-clé aux US par exemple).
Bah l’Europe n’a qu’à surtaxer l’Irlande, le Luxembourg, les Pays-Bas etc... sinon bye bye de l’Europe... Pas vraiment besoin d’eux pour ce qu’ils apportent 😅😂
@anonx
Ah! Oui .... Que mon Pays le Luxembourg sorte de l’UE .... Que ferait la France avec ses milliers de personnes qui viennent bosser tous les jours au Pays ?. Aurait-elle la capacité de leur trouver un job et de les payer comme nous les payons ?
Quand on pense qu’il faut à la France 3 ans pour mettre aux normes européennes leurs trains pour rentrer au Pays et que ce sont les bus Luxembourg qui vont chercher les employés et que la France n’a pas l’argent pour agrandir l’autoroute en 2x3 voies.
Bref, on tape sur le Pays, mais on oublie les avantages que le Luxembourg apporte à la France et aux autres pays limitrophes.
@jeamy
Et que ferait le Luxembourg sans aucune boîte européenne ayant son siège uniquement pour des raison fiscale dans ce pays? Ben il coulerait. Et je pense que l’argent détourné est largement plus grand que les quelques milliers de salaires versé à des français venu travailler la.
@debione
Faites le calcul . 100000 frontaliers français x par 2000€ (mini) x 12 mois x 25 ans (ouverture des frontières).
Quand à dire argent détourné : c’est un raccourci un peu facile entre vol et optimisation et comme vous êtes un spécialiste, je n’irai pas vous faire un cours de gestion fiscale
@Jeamy
Alors je ne vais pas parler pour le Luxembourg, mais je peux parler pour la Suisse, 170000 frontaliers français, avec un minimum de 3000 euros... ( c’est un peu largement plus que le Luxembourg dans les sommes). Que se passe t il si on renvoyait les frontaliers français? Ben la France serait passablement emmerde... Mais la Suisse aussi, voir plus, car tout un pan de l’economie s’effondrerait... Parce que tu sais les frontaliers, ils viennent grossir le pib du pays et certaines choses ne pourrait plus du tout fonctionner sans ...
Même l’UDC ( extrême droite populiste en Suisse) n’a jamais osé demander un renvoi des frontaliers, car tout comme le Luxembourg, ces frontaliers sont un besoin pour le pays. Renvoie demain tous les frontaliers français du Luxembourg, et ceux qui y perdront le plus ne seront pas le pays d’origine des frontaliers. Parce que quand tu payes un frontalier 2000.- il t’en rapporte bien plus ( un peu le principe de base du travail en entreprise)....
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