Trump : une amnistie fiscale pour le rapatriement des dollars à l'étranger

Mickaël Bazoge |

L’administration Trump a présenté aujourd’hui son projet de réduction des impôts, une réforme fiscale qui va l’occuper pendant un moment puisqu’il lui faut l’appui de la chambre des représentants — et on a bien vu, avec la réforme avortée de l’ACA (le système de santé dit « Obamacare »), que ce n’était pas forcément automatique.

En dehors de la proposition phare (qui risque d’être là aussi difficile à faire avaler au vu de son coût) de réduire l’imposition sur les sociétés qui passerait de 35% à 15%, la Maison Blanche voudrait mettre en place une amnistie exceptionnelle pour les entreprises qui souhaiteraient rapatrier leurs milliards stockés en dehors des États-Unis.

Le gouvernement US n’a pas précisé le niveau de taxation, qui reste à négocier avec les représentants. Lors de sa campagne, Donald Trump avait évoqué un taux de 10%. Mais l’argent récolté par ce biais serait utile à l’investissement et à l’emploi. Les critiques de ce procédé de rapatriement estiment plutôt que ces montagnes de dollars serviront surtout à augmenter les dividendes et les rémunérations pour les actionnaires.

Néanmoins, de toutes les mesures controversées contenues dans ce plan, ce rapatriement pourrait être le dispositif le plus facile à faire passer : l’administration Obama avait déjà tenté par le passé de le mettre en place afin de financer des projets d’infrastructure. De fait, républicains comme démocrates pourraient s’entendre (tout est dans le conditionnel).

Pour Apple, ce serait une aubaine. Le « trésor de guerre » du constructeur dépasse les 245 milliards de dollars qui dorment en dehors des États-Unis, dont une bonne partie dans des paradis fiscaux (lire : Apple, championne de l'épargne dans les paradis fiscaux). Plutôt que de puiser dans ce bas de laine pour financer ses investissements, le programme de rachats d’actions et les dividendes, le constructeur a toujours préféré emprunter ; il est vrai que les taux sont particulièrement intéressants.

Tags
avatar 406 | 

Ho put.... euh.... dsl.

avatar SIMOMAX1512 | 

Pas convaincu qu'il y ai avec ce système un afflux énorme des capitaux américains dispatchers un peu partit dans le monde , il y aura toujours des endroits au les taxes seront plus faible que les 10-15% évoqué ici. Et pour Apple ils préfèrent emprunter à taux très bas et gagner des intérêts avec l'argent placer à l'étranger.

avatar fousfous | 

@SIMOMAX1512

Et puis de toute façon mieux vaut avoir de l'argent partout dans le monde plutôt qu'en un seul endroit en cas de problèmes politique ou diplomatique grave.

avatar Alberto8 | 

@fousfous

Je pense que l'Europe tombera bien avant les États-Unis mon ami ?

Et puis de toute façon ils sont aidés par les extraterrestres de la zone 51 ?????

avatar NymphadoraTonks | 

@Alberto8

Et pourquoi l'Europe tomberait ? À moins que tu fasse partie de ces gens incapables de différencier Europe et Union européenne.

avatar C1rc3@0rc | 

@fousfous

C'es une evidence effectivement, néanmoins il faut considerer 3 choses:
- la treorerie d'investissement qui circule dans les multiples sites d'investissement
- les benefices "protegés" par l'optimisation fiscale
- la fraude fiscale

La fraude fiscale c'est le cas ou une particulier ou une entreprise dissimule illegalement des fonds aux fisc. La legende urbaine veut que ces fonds soient planqués dans des paradis fiscaux, soit des etats qui n'ont aucune cooperation internationale, qui legalisent le secret bancaire total et n'acceptent de divulguer aucune informations avec la justice d'aucun pays. C'est ce que Cahuzac avait fait par exemple.

Mais si c'est possible pour quelques particuliers, les multinationales elles ont des moyens tout a fait legaux de reduire le taux de taxation et d'imposition.

Ici il serait question des benefices proteges qu'Apple ne pourrait donc pas utiliser directement parce qu'ils seraient "planqués" dans un systeme complexe d'optimisation fiscale. Cela n'a rien a voir avec de la fraude.

La "reforme" de Trump vise a donner aux entreprises qui sont dans cette situation la motivation pour sortir ces capitaux des montages arrangeant qui ont cours au Royaume Unis et en Asie.

Si ça parait simple, c'est loin de l'etre.
En fait si les entreprises planquaient bêtement des benefices dans des paradis fiscaux, ce serait totalement inutilisable (avant blanchiment), donc meme pas par mecanisme d'emprunt. Dans ce cas ce serait simple a sortir pour les mettre dans les banques US.

Dans le cas d'Apple il ne s'agit pas de ce systeme. Les benefices d'Apple ne dorment pas dans des paradis fiscaux en toute illegalite, ils circulent dans l'ecosysteme economique de la galaxie Apple. C'est a dire que la masse totale de la tresorerie n'appartient pas a Apple inc, mais est reparti dans toutes les diverses entreprises qui constituent le groupe virtuel Apple.

Si on prend le cas de l'Irlande, par exemple, il y a plusieurs societes de droit irlandais, certaines filiales d'Apple, d'autres totalement independantes, qui gerent les flux commerciaux et financiers de l'activité du groupe Apple en Europe. Cet argent n'appartient pas a Apple Inc. Apple Inc a deja aux USA sa part de benefices (gere par son fond dinvestissement a Reno).

Si Apple Inc voulait "rapatrier" l'argent des societes irlandaises, Apple devrait commencer par devenir propriétaire de ces societes, puis les dissoudre (en payant les creanciés, actionnaires, les taxes et impôts locaux et européens,...), pour finalement soit rapatrier toute leurs activités aux USA...
Ca va couter cher, ça va mettre sur le carreau des employés et ça va casser un systeme tres efficace, pour quel benefice?

Au-dela du cas d'Apple, cette situation est relativement commune aux multinationales. Donc en fait l'argent "planqué" dans les paradis fiscaux ne concerne pas beaucoup de multinationales. Par contre, des particuliers ça c'est une autre histoire.

Bref Trump a 5 obstacles sur son chemin:
- le système bancaire international
- les fonds de pension americains (1er beneficiaire de l'optimisation fiscale)
- les espaces économiques qui tentent de "sauver" leurs emplois
- le congrès américain
- les multinationales

avatar alain64po | 

@C1rc3@0rc

Belle analyse.
Pas si simple que ça la finance... pour celles et ceux qui croient le contraire... (chhhhut! Pas de politique!)

avatar CNNN | 

@C1rc3@0rc

Merci pour ces explications très claires ;)
Je comprends mieux maintenant

avatar Maliik | 

Ce n'est pas un soucis pour Apple d'avoir un trésor de guerre à l'étranger. Qu'il soit sur le sol américain ou ailleurs, aucun différence.
De plus comme mentionné dans le précédent commentaire, Apple à tout intérêt à s'endetter plutôt que de piocher dans son cash.

Que le paiement des investissements se fasse depuis les États Unis ou ailleurs cela ne change rien pour des sous-traitants qui se fiche d'où provient l'argent.

avatar C1rc3@0rc | 

Si l'argent etait planqué et dormait dans des paradis fiscaux et qu'il faille de blanchir pour l'utiliser, ce serait un probleme, et monstrueux. Cette amnistie serait alors une aubaine extraordinaire.

Mais ce n'est pas le cas, l'argent ne dort pas et circule dans l'ecosysteme economique du groupe virtuel Apple.

Par contre, si Apple dissolvait la majorité de son ecosysteme economique pour tout localiser aux USA, cela poserait de sacré probleme, ne serait-ce qu'a commencer par les operations douanieres.

avatar Ducletho | 

J'espère qu'Apple rapatriera son trésor de guerre. C'est vraiment le moment, ca serait une occasion manquée sinon

avatar C1rc3@0rc | 

Faudrait encore que ce "trésor de guerre" existe...

avatar en ballade | 

@Ducletho

"J'espère"

Euh tu espere pourquoi ? Pour qui? Tu es americain?

avatar Ducletho | 

@en ballade

Non je me fais plaisir, je fais mon fanboy écervelé

avatar Giloup92 | 

Ce n'est pas une amnistie, vu que cet argent est tout à fait légalement détenu à l'étranger par ces sociétés américaines.

avatar JadEstuaire | 

Malin le Trump, car après tout c'était bien l'excuse d'une trop grande taxation et le risque d'une pénalité pour infraction qui était avancé par les multinationales pour ne pas rapatrier leurs capitaux.
?

avatar spece92 | 

10 ou 15% de 245 milliards c'est bien plus que l'argent que demande l'UE : tout bénef pour l'état fédéral

avatar conster | 

Comme il faudra négocier avec le camp démocrate , qui eux ne veulent pas de cette mesure parce que cela va creuser les déficits, M,Trump va devoir lâcher du lest pour faire passer le reste de sa réforme fiscale.
15% vont se transformer en 25%. Pas sur qu'Apple bouge à ce tarif.

avatar denisdp | 

Je ne comprends pas en quoi cela creuserait les déficits puisque actuellement, cet argent situé à l'étranger ne rapporte rien aux US. Au contraire, ça serait un moyen d'inciter à rapatrier des capitaux en prenant une part plus minime qu'à l'accoutumé, certes, mais une part quand même.

avatar r e m y | 

@denisdp

C'est l'autre volet de la réforme qui risque de creuser le déficit... la baisse du taux d'impôt sur les bénéfices des sociétés!
Alors certes l'imposition des sommes rapatriées fera rentrer du blé, mais ce sera une seule fois, alors que la baisse des impôts ce sera permanent.

avatar denisdp | 

Oui ça je suis bien d'accord. C'est juste que le commentaire de @conster laissait entendre que le rapatriement des capitaux allait creuser le déficit.

avatar bonnepoire | 

Comme d'habitude ils vont faire tourner les planches à billets. A force de sortir ces arguments de déficits rien ne change et le déficit se creuse quand même. On a que des théoriciens qui nous disent combien c'est une catastrophe. Ce type a des couilles et on ne peut pas lui enlever.

avatar Espcustom | 

Ils ne feront rien sans avoir l'assurance que les magots seront bien rapatriés!!

avatar PiRMeZuR | 

Plus c'est gros, plus ça passe !

Faire passer l'IS de 35% à 15%, même Reagan n'aurait pas osé ! Et le ministre du budget, ex-CIO de Goldman Sachs et gérant de hedge fund qui prétend avec aplomb que ces baisses seront compensées par la hausse de l'activité ! Ils espèrent quoi, tripler le PIB en un mandat ? Quand est-ce que les gens vont se rendre compte de cette mascarade ?

Et ne croyez pas que ça n'aura pas d'impact sur l'Europe. Si jamais ça passe, ça va relancer la course aux baisses d'impôts pour les multinationales partout dans le monde...

avatar PiRMeZuR | 

Ah oui, dans leurs projets, ils ont aussi prévu la suppression des droits de succession qui aux USA ne concernaient déjà que les patrimoines au dessus de 5M€...

avatar ecosmeri | 

Qu'ils rapatrie leur pognon et qu'ils commence a payer toutes leur taxe sur les prochains gain

avatar r e m y | 

@ecosmeri

Je pense plutôt qu'ils vont rapatrier leur pognon puis recommencer à constituer un nouveau pactole selon les mêmes recettes en attendant l'amnistie fiscale suivante pour le rapatrier à nouveau (et ainsi de suite)

avatar kino | 

Cool....Notre Macron aura de qui s'inspirer...

Super les gens, les emplois de nos enfants sont assurés, de superbes hôpitaux, des écoles et des universités....publiques et gratuites...lol

avatar Myka31 | 

Les banques sont internationales donc ils peuvent souscrire aux Etats-Unis et payer dans un autre pays où la banque est présente aussi ?

avatar Paquito06 | 

@Myka31

Les banques déclarent 25% de leurs bénéfices dans les paradis fiscaux. Elles préfèrent donc délocaliser artificiellement leurs bénéfices pour réduire leur contribution fiscale, faciliter l’évasion fiscale de leurs clients ou contourner leurs obligations réglementaires.

avatar apotheker | 

Macron devrait faire pareil et nous sortir de ces impôts de patrimoine uniques (ISF) pour inciter les capitaux à revenir... et les talents à rester. On doit pouvoir bénéficier des fruits de son travail et de son risque ainsi que de le transmettre.
Votons Macron

avatar ecosmeri | 

@apotheker

Ou pas.

Même surtout pas je dirais. Mais chacun son avis. chaque choix doit être respecté

avatar Paquito06 | 

Avant de parler de rapatriement d'argent (surtout dans les commentaires), on ne connait aucunement le taux qui est actuellement débattu au Congrès en ce moment. Et pendant ce temps, les entreprises US jouissent cependant de bons rendements sur les marchés en ayant de l'argent à l'étranger, l'argent ne dort jamais. Le seul problème pour ces boîtes aurait été de devoir investir aux US avec cet argent, mais les politiques monétaires accomodantes jouent en leur faveur.

avatar harisson | 

Ce projet trumpien de transformation des us en quasi paradis fiscal va tous nous faire plonger si il est accepté /o\

avatar CNNN | 

Question bête : lorsqu'on place autant d'argent dans un pays exotique il n'y a pas un risque de coup d'état ou autre et de ne plus revoir son argent ??

avatar byte_order | 

L'amnistie étant l'oubli volontaire d'une faute normalement sanctionnable (ici le non paiement d'une taxe de 35 à 40% normalement), elle renforce le sentiment d'impunité de ceux qui ont les moyens de l'attendre. Et donc leur confirme qu'ils ont bien eu raison d'attendre, ce qu'ils ferront à cour sûr à nouveau, avec un sentiment d'impunité encore plus fort.

Et à juste titre, puisqu'en effet, ils échappent à chaque fois de plus en plus facilement aux conséquences normales qui s'appliquent sur le commun des mortels.

Tolérance zéro pour les faibles, tolérance maxi pour les forts.
Le tout décidé par les forts.

Très bien. Tout est en place pour que cela ne puisse qu'empirer. Juste attendre un peu plus qu'ils abusent encore un peu plus de manière obscène.

CONNEXION UTILISATEUR