Bruxelles demande à Apple de rembourser 13 milliards d'euros au fisc Irlandais

Florian Innocente |

Apple devra rembourser jusqu’à 13 milliards d’euros en compensation d’avantages fiscaux « indus » accordés par le gouvernement irlandais. S’y ajouteront des intérêts (pas encore calculés). Ainsi en ont décidé les enquêteurs qui ont analysé depuis l’été 2014, sous la houlette de Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de concurrence, les pratiques d’Apple. Ils ont décortiqué en même temps des accords signés en 1991 et 2007 avec le gouvernement irlandais.

Margrethe Vestager, ce mardi 30 août

Les États membres ne peuvent accorder des avantages fiscaux à certaines entreprises triées sur le volet. Cette pratique est illégale au regard des règles de l’UE en matière d’aides d’État. L’enquête de la Commission a conclu que l’Irlande avait accordé des avantages fiscaux illégaux à Apple, ce qui a permis à cette dernière de payer nettement moins d’impôts que les autres sociétés pendant de nombreuses années. En réalité, ce traitement sélectif a permis à Apple de se voir appliquer un taux d’imposition effectif sur les sociétés de 1 % sur ses bénéfices européens en 2003, taux qui a diminué jusqu’à 0,005 % en 2014.

L’Irlande doit à présent récupérer « les aides illégales. », ont établi les enquêteurs de Bruxelles. La période de recouvrement ne peut excéder 10 années à partir du moment où Bruxelles a fait une première demande de renseignements (2013). Dans les faits, ces premiers arrangements avec le Trésor public irlandais pour réduire la note d'impôts d'Apple datent de 1991.

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Cette somme de 13 milliards n’est pas une amende, mais le montant d’impôts impayés calculé pour la période démarrant en 2003.

le traitement fiscal accordé par l’Irlande a permis à Apple d’éviter l’impôt sur pratiquement l’intégralité des bénéfices générés par les ventes de produits Apple sur l’ensemble du marché unique de l’UE. Cela est dû à la décision d’Apple d’enregistrer toutes ses ventes en Irlande plutôt que dans les pays où les produits étaient vendus.

Cette somme à faire revenir dans les caisses du fisc irlandais pourrait être toutefois réduite si d’autres états membres s’appuient sur les conclusions de l’enquête pour faire valoir que certains bénéfices auraient dû être enregistrés sur leur sol.

Le montant d’impôts impayés à récupérer par les autorités irlandaises serait également réduit si les autorités américaines exigeaient d’Apple qu’elle paie des montants plus importants à sa société mère américaine pour cette période afin de financer ses efforts de recherche et développement. Ceux-ci sont menés par Apple aux États-Unis au nom d’Apple Sales International et d’Apple Operations Europe, qui versent déjà une contribution annuelle à cet effet.

L’Irlande, soutien indéfectible de la Pomme dans cette affaire, a d’ores et déjà laissé entendre qu'elle pourrait faire appel. Michael Noonan, le ministre des finances, va demander l'aval du gouvernement pour procéder à cette action. La Pomme a déclaré qu’elle aussi ferait appel de ce jugement.

Pour mettre ces 13 milliards en perspective. Lors de son dernier trimestre fiscal, Apple a annoncé un chiffre d'affaires d'environ 38 milliards d'euros, un bénéfice équivalent à 7 milliards d'euros. Sur ces trois mois, 11,6 milliards d'euros environ ont été retournés aux actionnaires.

Par ailleurs, Bruxelles enquête toujours sur des avantages fiscaux dont auraient pu bénéficier Amazon et McDonald's au Luxembourg.

avatar MiRouF | 

Conférence de presse de Margarethe Vestager visible ici :
http://ec.europa.eu/avservices/video/player.cfm?ref=I125410 (nouveau lien, vous pouvez choisir une traduction en dessous de la vidéo)

Je recommande le visionnage de cette conférence de presse (vous pouvez mettre la traduction en français) pour bien comprendre les tenants et aboutissants de cette histoire. C'est nettement plus complet que tout ce que vous pouvez lire sur le sujet et ça pourrait (conditionnel nécessaire) éviter plusieurs commentaires de gens qui n'ont rien compris.

Vous pouvez même voir la vidéo de toutes les questions posées à M. Vestager par les journalistes pour plus de précisions ici :
http://ec.europa.eu/avservices/video/player.cfm?ref=I125411

C'est quand même édifiant : en 2011, Apple Sales International ne payait que 500 euros de taxes pour 1 million d'euros de profits. En 2014, elle ne payait que 50 euros de taxes pour 1 million d'euros de profits.

avatar fousfous | 

Mais dans ce cas c'est l'Irlande qui a fauté, pourquoi ce serait à Apple de payer? Et pourquoi ce ne serait qu'à Apple de payer? Les autres entreprises en ont profité aussi...

avatar MiRouF | 

Apple doit payer ces taxes non récoltées à l'Irlande. C'est un remboursement, pas une amende.
Pour citer M. Vestager : « It is not a penalty, it is unpaid taxes to be paid »

avatar C1rc3@0rc | 

Oui, mais faut comprendre que la commission fait surtout du grand n'importe quoi et se ridiculise en plus de mettre en danger le credibilité de l'Europe.

Faut rappeler que l'Irlande est sous quasi tutelle depuis des annees - depuis son sauvetage a cause de sa dette souveraine abyssale. De fait l'Irlande beneficie de subventions considerables et d'aides a repetition de l'europe, ce qui en contrepartie implique un controle stricte et extensif de sa gestion et de l'usage de ses subventions.

Dans ces conditions il est impossible que l'Irlande ait pu mettre en place un regime fiscal qui echappe aux commissions de controle europeennes et plus encore qui soit en désaccord avec ces commissions.

Donc ce que reproche la commission a l'Irlande est en fait un fonctionnement qui n'a pu qu'etre controlé et validé par l'Europe.
De plus la commission n'a pas attaqué l'Irlande mais a jsute sommé le Fisc irlandais de recouvrir des arriere d'impots qui ont ete sous compté a Apple. Donc Apple est innocente, le Fisc irlandais est innocent, le gouvernement irlandais est innocent... donc qui est coupable? L'Europe?

Le fin mot de l'histoire c'est que cette procedure est surtout un outil pour faire levier dans la negotiation TAFTA avec les USA. Manque de chance, TAFTA a ete enterré par Trump. La commission se retrouve donc dans une position ubuesque.

avatar minipapy | 

Parce qu'il y a un truc qu'on appelle la complicité.

avatar  | 

@fousfous :
La commission continue d'enquêter sur MacDonald et Amazon. ^^

avatar ErioBato | 

@fousfous :
Apple a juste aboyer les impôts, c'est tout. Il n'y a même pas les intérêts de retard ni les pénalités

avatar baptiste8b | 

@fousfous :
Apple doit payer ses impots. Ces 13 milliard ne sont pas une amende mais ce qui n'a pas été payé
Effectivement l'Irlande doit également être punie pour avoir accordé ces avantages a apple.

avatar fousfous | 

@baptiste8b :
Alors dans ce cas va falloir regarder de plus près toutes les aides fiscales accordées aux entreprises en France... On ne s'attaque à Apple que parce qu'ils ont de l'argent et que c'est un symbole.

avatar robrob | 

@fousfous
Tu veux pas essayer de comprendre au lieu de faire ton fanboy?
Apple a beneficie d'avantages que les autres entreprises implantees en Irlande n'avaient pas.
Les aides fiscales en France s'appliquent de manieres egales a toutes les entreprises.

avatar françois bayrou | 

On s'attaque à Apple parce que c'est le plus gros fraudeur, point.

avatar baklawa | 

Apple est peut-être un symbole pour toi, mais pas pour Margrethe Vestager je pense. Elle enquête sans parti pris. Je la trouve plus intègre et respectable que n'importe qui chez Apple à commencer par Tim Cook avec sa lettre à la communauté Apple Européenne.

avatar bonnepoire | 

C'est l'Europe qui fait de l'excès de zèle. Se confronter aux règles d'un état c'est limite illégal.
L'Europe va finir par imploser. Jamais ils ne feront payer ces taxes à Apple si cest contre ce qui a été décidé contractuellement.

avatar robrob | 

@bonnepoire
Limite illegal pour un etat qui fait partie de l'Europe????
Tu sors ca d'ou?

avatar bonnepoire | 

C'est pourtant le cas. Tu crois quoi? Que l'Europe peut interférer de cette façon dans la politique fiscale de ses états membres? Non, en aucune façon. Il n'y a même pas de politique fiscale européenne. Des lobbys certainement mais rien d'autre.
Aucune loi n'obligera Apple à payer quoi que ce soit. Faut t'y faire.

avatar Paquito06 | 

@bonnepoire :
Je pense aussi que personne n'obligera Apple a payer :-)

avatar iVador | 

@Paquito06 :
Il suffira d'interdire la vente de produits Apple en Europe et voilà !

avatar Paquito06 | 

@iVador :
Je ne pense pas que cette solution soit envisagee. Depuis quand l'Europe fait du protectionnisme?

avatar C1rc3@0rc | 

Il ne s'agit pas de protectionisme, l'Europe n'a pas de producteur concurrent d'Apple.

De plus pour interdir la vente d'un produit dans un espace economique il faut le justifier au niveau de l'OMC, et la y a rien qui permet cela.

Maintenant que l'irlande va au procés et qu'Apple la soutien, le seul moyen pour la commission de faire recouvrir ces fonds c'est d'attaquer l'Irlande pour fraude, pour dumping fiscal, pour détournement de subventions,.. tout ça en devant expliquer comment un etat sous tutelle de plusieurs commissions européennes a pu reussir a en arriver a cette situation malgré les controles permanents auxquels il est soumis!!!

avatar bonnepoire | 

Interdit au regard de la loi.

avatar didiche78 | 

En fait, ce qui a été décidé contractuellement entre Apple et l'Irlande a peu d'importance.

L'Irlande est membre de l'UE. Par conséquent, l'Irlande doit respecter les règles du marché intérieur de l'UE. Et le droit de l'UE pose le principe que sont incompatibles avec le marché intérieur "les aides accordées par les Etats ou au moyen de ressources d'Etat" qui menacent de fausser "la concurrence en favorisant certaines entreprises ou certaines productions" (articles 107 et suivants du TFUE). L'aide accordée à Apple entraîne bien la favorisation de l'entreprise par rapport à d'autres entreprises.

Mieux encore, ce n'est pas l'UE qui va obliger Apple à payer. Mais bien l'Irlande. Car, quand un Etat membre a décidé de ne pas rendre une aide d'Etat compatible avec les règles du marché intérieur, alors il doit récupérer l'aide consentie. J'ajoute à cela que la somme demandée à Apple ne doit pas être vue comme une amende mais bien comme quelque chose servant à rétablir une égalité de traitement avec des sociétés similaires qui, elles, n'ont pas bénéficié d'une telle faveur.

Et contredire la commission européenne... quelle suffisance!

avatar bonnepoire | 

"Et contredire la commission européenne... quelle suffisance!"

Merci jai bien ri. Quand tu comprendras que tu écris n'importe quoi et qu'Apple sera exempté je rirai encore...

avatar didiche78 | 

Ce qui est drôle, ce sont tes interventions dénuées d'argumentation juridique et qui relèvent plutôt de la discussion de comptoir!

avatar bonnepoire | 

Si tu le dis. Tu veux que je recopie des textes que tu ne comprendrais même pas?
En matière de fiscalité l'Europe n'a aucune autorité, que ça te plaise ou pas.
Au moins l'Irlande a compris que l'activité économique était plus importante que les impôts. Ici vous ne comprenez pas. Quand on voit l'économie française on comprend très bien d'où vient le problème.

La discussion de comptoir c'est plutôt de se féliciter de cette annonce qui n'est que ça, une annonce.

avatar didiche78 | 

Oui, en effet, l'UE n'a pas de compétence sur la fixation des taux d'imposition et sur la perception des impôts, qui restent du domaine des Etats membres. A aucun moment, je n'ai contesté ce fait.

Mais, il ne faut pas uniquement voir ce problème comme étant strictement lié à la fiscalité. En effet, une mesure fiscale peut bel et bien constituer une aide d'Etat, susceptible de porter atteinte à la libre concurrence et aux règles du marché intérieur, dès lors qu'elle allège les charges qui devraient normalement peser sur une entreprise.

Donc, en résumé: ce n'est pas le montant que payait (ou ne payait pas) Apple qui pose problème. Ce qui pose problème, c'est que Apple paye X quand toutes les autres entreprises sont assujetties à Y%.

Là où je te rejoins, c'est sur l'intérêt de la mesure: on comprend assez bien que l'Irlande a voulu créer une activité économique et de l'emploi.

"Tu veux que je recopie des textes que tu ne comprendrais même pas?": oui, bien volontiers. A moi de te suggérer une lecture: http://www.lgdj.fr/droit-des-aides-d-etat-et-des-subventions-en-fiscalite-9782804451691.html

avatar C1rc3@0rc | 

D'une part l'Irlande est sous controle de l'UE par rapport a son sauvetage et les aides et subventions qu'elle reçoit a ce titre et au titre plus normal comme le sont les autres etats.

Ensuite, l'Irlande a toujours affirmer que les societés de droit irlandais liees a Apple etaient traitées de la meme maniere que les autres societes irlandaises similaires.

La question de la distorsion de concurrence est ambigue, parce que les etats sont souverains en terme de fiscalité et que la competition fiscale en europe n'est pas reglementé.
La commission ne peut pas attaquer un etat pour dumping fiscal. Par contre s'il etait averee qu'il y a collusion entre un etat et un groupe industrielle ou financier en vu de capter un marché par des pratiques tombant dans le cadre anti-trust ce serait autre chose. Mais la c'est pas le cas.

Ce que la commission reproche a l'Irlande c'est un detournement de subventions vers un systeme de defiscalisation supposé beneficiant aux entreprises irlandaises liées aux multinationale etrangere. Le fait aggravant est que ce mecanisme ne profiterait qu'a des societes irlandaises adossées a des multinationales, ce qui pourrait creer une distorsion de la concurrence avec d'autres societes irlandaise autonomes. Mais a ma connaissance, aucune societe irlandaise n'a porté de plainte de ce type.

Et la commission n'a pas lancé une procedure legale dans ce cadre, mais a exigé administrativement et arbitrairement que le Fisc irlandais recouvre des sommes non perçues a cause d'une mauvaise base de calcul, cela de la faute de l'administration fiscale.
Il s'agit ici au mieux d'une ingérence illégitime et d'un abus de pouvoir que la commission va avoir de la peine a justifier...

avatar robrob | 

@bonnepoire
Donc quand elle dit " Cette pratique est illégale au regard des règles de l’UE en matière d’aides d’État" c'est faux?
Qui dois-je croire la commission europeenne ou un commentateur d'un forum Mac avec aucune reference legale pour son affirmation? Dur choix...

avatar bonnepoire | 

On verra...

avatar Alim | 

@robrob

"Qui dois-je croire la commission européenne ou un fanboy pro-Apple d'un forum Mac avec aucune référence légale pour son affirmation? Dur choix..."

J'ai rectifié ta phrase. Effectivement, le choix est délicat :)

avatar bonnepoire | 

Fanboy, t'as que ça en réserve?

Entre vos fantasmes et la réalité il y a un fossé.

avatar deltiox | 

@bonnepoire :
Google, Microsoft, Starbucks, Mac Donald et j'en passe
Certains ont déjà plié devant des pays (Angleterre, Italie par exemple) et négocie des amendes et redressements fiscaux.
Je ne serais pas si sur qu'une societe puisse échapper aussi facilement à un redressement fiscal de l'UE

avatar bonnepoire | 

Ce n'est pas du redressement fiscal ici.

avatar NymphadoraTonks | 

@bonnepoire :
Il faut pas croire qu'Apple soit toute puissance au point d'envoyer boulet la première puissance commerciale mondiale. L'Union européenne peut largement beaucoup plus gênée Apple que l'inverse. Apple va faire quoi ? Partir et laisser des chômeurs ? D'autre entreprises prendront sa place. On parle d'une société qui vend des téléphones et des ordinateurs, pas de marchant d'armes ou de lobby du pétrole. Il faut arrêter de voir Apple comme une société hyper puissante. Et aussi hyper riche. Elle est riche à la bourse, elle est riche avec son trésor de guerre. Qu'elle n'utilise pas et aura du mal à utiliser. Et Apple a beaucoup plus à perdre d'un marché potentiel de 500 millions de client que l'inverse.

avatar Alim | 

Effectivement, y en a qui fantasment trop ici.

Apple vs Union Européenne = c'est Apple qui gagne, LOL

avatar bonnepoire | 

C'est juste un coup de com.

Dans une situation normale il y aurait pas eu conférence de presse. C'est juste pathétique.

Je suis pour que les entreprises paient des impôts justes, mais l'Europe restera une grosse farce tant qu'il n'y aura pas une fiscalité commune. L'Irlande a tout compris. Apple aussi.

avatar stephs30 | 

l'europe n'est plus qu'un etat à la dérive ........
vive le brexit ....

avatar françois bayrou | 

L'année dernière j'ai offert à Noel à ma femme un iphone 6S Plus acheté à l'app store de Bordeaux. 1100 Euros environ.
Avec une CB toute neuve et un compte bancaire tout neuf.
J'ai été assez surpris de voir arriver début 2016, un récap CB de 2015 :
1100 Euros d'achat, dont 1100 Euros à l'étranger.

J'aimerais que tu m'expliques en quoi l'Irlande est responsable du fait qu'un achat fait dans un magasin en France ait été facturé à l'étranger et non pas en France.
L'Irlande a mis un pistolet sur la tempe de Tim Cook ?

Faudrait ouvrir un peu les yeux hein !

avatar lll | 

Idem pour moi : remboursement de l'Apple Store en provenance du Luxembourg !

avatar bonnepoire | 

3615mavie

avatar RoroB | 

@MiRouF :
Merci pour le lien!

avatar Gaillard | 

Merci à Bruxelles de faire bien les chose apple ses n'importe quoi cet société franchement nul nul nul y font que des connerie sa paye même pas les taxe allô quoi et les pauvre petit ouvrier qui bosse y son pasyer que 5 dollars pfff aplle nul nul nul es ce que Samsung à des rederecement et NON Android ses mieux sur tout les point pffff apple tu me déçois Steevy t ou sa me rend triste tout sa

avatar reborn | 

@Gaillard :
Google fait pareil ducon

avatar iVador | 

@Gaillard :
Endrauide e mieu jay sui dacor ave toua e samsounge pay se impau e o -

avatar bonnepoire | 

C'est pas un redressement contrairement à Google qui s'est vu infliger une amende récemment!

T'es vraiment un plouc illettré.

avatar get anxious | 

Merci pour ces liens c'est effectivement très instructif.

avatar guepatchou | 

Ah ah ah…bien fait mais tellement bien fait.
C’est indécent de vouloir tout optimiser de la sorte. Construire en Chine auprès de travailleurs sous payés, mettre des sièges régionaux dans des « paradis » fiscaux, ne pas vouloir rapatrier son cash dans sa maison mère pour éviter une taxe...…le tout pour vendre à des consommateurs qui eux paient leurs impots.

La seule chose inteligent faite par Apple récemment est de recentrer le construction des mac pro aux US….sauf que c’est un flop.

Ne reste plus qu’à attendre que Google soit puni de la même façon.

avatar fousfous | 

@guepatchou :
Bah faut bien avouer qu'apple n'a pas à payer des taxes pour des bénéfices fait à l'étranger, c'est logique quand même...
Pourquoi les USA gagnerai de l'argent sur des choses qui ne sont pas faite sur leur sol?

avatar byte_order | 

On appelle ça des frais de douane, et les USA en appliquent depuis toujours sur tout bien ou service étranger qui rentre sur son territoire.

Pourquoi on applique des frais de douanes sur des choses faites en Chine, nous, à ton avis ?
Selon ta définition, cela ne serrait pas logique ?
C'est une douane. C'est pas de l'humanitaire ni de l'altruisme, ce sont des conditions d'accès à un territoire décidé par les autorités dudit territoire. C'est pas une question de logique mais de pouvoir.

avatar Phoenixxu | 

Je pense que c'est une très bonne nouvelle en vrai.

avatar frankm | 

@Phoenixxu :
Oui. Les prix des Mac et iPhone vont augmenter

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