Apple a payé 12,9 millions d'euros d'impôts en France en 2015
Le chiffre d'affaires d'Apple en France sur l’exercice clos au 30 septembre 2015 s'élève à 618 millions d'euros, selon les comptes déposés au greffe du tribunal de commerce que Capital a pu consulter. Ce chiffre est en fait la somme de deux sociétés ; Apple Retail France, qui a enregistré un chiffre d'affaires de 554 millions d'euros, et Apple France, dont les recettes s'élèvent à 64 millions d'euros.
Ces deux entités ont déclaré un bénéfice total de 39,8 millions d'euros. Résultat, Apple a payé 12,9 millions d'impôts sur les sociétés en France en 2015.
Capital note qu'il y a comme un déséquilibre entre les 618 millions de l'Hexagone et les 44,5 milliards d’euros de recettes réalisées dans la zone Europe. « Comment la France pourrait-elle ne représenter que 1,4% de ce total ? »
La réponse est à chercher du côté de l'optimisation fiscale. Une large partie des revenus est transférée dans des filiales situées dans des pays à la fiscalité avantageuse, comme le Luxembourg ou l'Irlande (lire : Le secret de polichinelle de l'optimisation fiscale d'Apple). En se basant sur des estimations de Greenwich Consulting, le journal calcule un chiffre d'affaires réel en France autour de 5,76 milliards d'euros, pour des impôts de l'ordre de 600 millions d'euros.
Il y a un an, le fisc français a lancé une procédure de contrôle (toujours en cours) sur les exercices 2011 à 2013 d’Apple. Fin 2015, la firme a versé 318 millions d'euros au fisc italien à la suite d'une enquête pour fraude fiscale. Elle fait par ailleurs toujours l'objet d'une enquête de la Commission européenne sur d'éventuels arrangements fiscaux illégaux avec l'Irlande.
Fin février, le fisc français a réclamé 1,6 milliard d'euros à Google au titre des arriérés d’impôts dus par l’entreprise.
Tout le monde s'étonne : comment font ils de l'optimisation fiscale ?
C'est des failles qui sont introduites dans les lois françaises et européennes qui permettent à ceux qui écrivent les lois d'en profiter et pour le coup Apple aussi.
@frankm :
Oui ça s'appelle du vol peu importe qui le fait, en l'occurrence c'est un site de fanatiques d'Apple qui explique qu'une société qui fait des milliards de chiffre d'affaire paye presque pas d'impôts.
Il est abusif de prétendre que ceux qui font les lois sont ceux qui profitent de ces trous dans les législations fiscales. Ce n'est pas aussi "simple".
L'optimisation fiscale n'est pas la fraude fiscale, elle n'est pas illégale mais elle a quelque chose d'immoral.
Les États souverains tiennent à se concurrencer dans le domaine fiscal. Chacun essaie d'attirer des gros requins en leur offrant un traitement favorisé. De là les pratiques d'optimisation fiscale et les "rescrits" de certains États européens…… C'est la cause de ces situations aberrantes pour les populations des États. La solution passe par un rapprochement, par une mutualisation des États européens, et par des réglementations européennes et internationales plus sensées !
«Il est abusif de prétendre que ceux qui font les lois sont ceux qui profitent de ces trous dans les législations fiscales. Ce n'est pas aussi "simple".»
Deja il n'y a pas que des lois dont il est question, il y a bien avant des dispositions fiscales et adminsitratives qui ne constituent pas des lois. Et avec des Etats de plus en plus administratifs qui sont de plus en plus independant de la Justice ça empire a vitesse grand V.
Ensuite si des "representants du peuples" elaborent des cadres legaux qui favorisent des interets particuliers au détriment des Nations, c'est qu'ils ont benefice (et gros en plus ) a le faire. Il n'y a pas que la corruption directe, mais il y a surtout les conflits d'interet" quand un dirigeant politique est un employé (meme ex) d'une Big Five ou qu'il est actionnaire d'une firmes qui profite de ces arrangement, c'est peut etre pas direct, mais c'est bien du benefice pour sa pomme.
Faut rappeler que les impots existent pour financer le budget de fonctionnement de la Nation. Faut donc commencer par regarder ce qu'il se passe au niveau du calcul de ce budget, et la il serait bon que les Etats soient responsable devant un organisme Européen ayant les moyens de sanctionner les responsables politiques: un budget sous evalué, hop case prison!
Et puis il y a cette saleté de perequation a faire sauter.
Apres, l'autre erreur majeure c'est l'impot sur les revenus (ou benefices). Trop injuste, trop demotivant et surtout trop facile a contourner (suffit de moduler les revenus dans le temps, et hop, plus d'impots). Passer sur la taxation des operations financieres et la TVA ça change tout au probleme. Et puis tant qu'on y est on met un delai incompressible pour les revente d'actions et d'actifs, et la on assure deja une bonne partie des revenus tout en permettant aux entreprises de produire et se developper en reel...
@frankm :
L'optimisation en soi est tout ce qu'il y a de légal. Pas forcément "moral", mais en tous cas pas interdit. Si les règles l'autorisent, je vois pas pourquoi ils se priveraient... Le cas de la fraude fiscale est différent, et si cette optimisation passe par de la fraude, alors une amende peut être infligée.
@frankm
Ce n'est plus de l'optimisation fiscale mais de... l'enculade fiscale !
"C'est des failles qui sont introduites dans les lois françaises et européennes"
On dirait du "Flash" toussa...
Ils optimisent bien ahah
Oui, mais ce sont les societes de droit francais Apple France et Apple Retail France qui paye des impôts en France. Ce n'est pas Apple Inc Californie qui paye des impots en France, vu que les machines vendues en France ont ete acheté a Apple Inc, et donc les taxes d'importation ont deja ete payées et qu'au final Apple Inc ne vend rien en France...
Le raisonnement de Capital (qui dit quand même avec son titre fallacieux: Apple salaud de capitaliste profiteur... faut bien trouver comment attirer le chaland pour vendre le la pub), c'est qu'en gros c'est Apple Inc Californie qui devrait payer les impots de la Darty, parce que Darty vend des produits Apple...
Et le Gilles Tanguy de Capital, qui n'en est plus a une absurdité, rappelle «L’administration fiscale a ouvert une enquête sur les exercices 2011 à 2013 d’Apple en France. En Italie, son homologue a déjà sévi et infligé un redressement de 318 millions d’euros à la société pour ses exercices 2008 à 2013.» tout en omettant de dire que la société en question est une société indépendante de droit Italien qui elle a bien fraudé le Fisc italien...
Rappelons tant qu'on y est qu'un redressement fiscal c'est pas une condamnation, c'est une procedure purement administrative et comptable...
Oserais je conseiller a M Tanguy de (re)lire le Capital (de Karl Marx et Engels) et la Théories de la plus-value , il aura ainsi plus de matière pour polémiquer et vendre de la publicité...
Relis-toi mon vieux et arrête d'être un Apple Addict aveugle.
Tu es en train de dire que le représentant d'Apple en France (filiale à 100% d'Apple USA pourtant) a acheté pour moins de 400 M (bah oui faut marger) d'iPhone, de iMac et autres MacBook (sans parler des périphéries) pour ne faire que 550 M de CA ? Tu te fiches de qui ? Et il faut y ajouter les pubs, le marketing, etc. Ou sont donc passés la différence avec les 5 Md d'euros estimés ?
Cela s'appelle de l'entourloupe fiscale ce que fait Apple en France et j'espère que tu n'es pas de ceux qui rouspètent quand des politiciens et autres riches français font la même chose car tu serais d'une hypocrisie "Apple addictif". On est sur le sol français, une société exploite le sol et le système économique français. Ses clients (majorité "grand public" pour Apple) paient des impôts en France, il est légitime qu'une entreprise participe à la structure sociale du pays en payant ses impôts comme il se doit.
Je ne dis pas qu'Apple n'a pas raison de le faire puisque des systèmes lui permet de le faire. Ce que je dis, c'est qu'il faut arrêter de défendre ce genre de procédés surtout pour une entreprise blindée comme Apple.
@TeslaRecord :
Je ne vois pourquoi surtout pour Apple , plus qu' une autre ,
@pariscanal Si tu relis mon poste, je dis que cela concerne tout le monde. Il est incroyable de défendre de tels procédés car même si cela est possible techniquement de le faire, c'est totalement non éthique. Qui s'engraisse dans l'histoire, vous ? Et quel est l'intérêt de défendre de tels pratiques sauf si vous faites partie de l'actionnariat ?
Nous dire que cela s'appelle de l'optimisation fiscale, c'est cool, mais la justifier en disant que c'est un procédé que TOUT LE MONDE UTILISE pour la rendre acceptable, c'est d'un cynisme.
Cela est valable pour toutes entreprises à l'image de Total, EDF et autres.
Mais le plus drôle, c'est le concept d'Apple France qui soit-disant n'achète que pour 400 M d'euros de produits à un tour operator qu'est Apple USA.
Et c'est légal, le problème vient des lois et des politiques ....
pariscanal
Si c'est légal, tu n'es pas redressé ?
Comment sais tu que c'est légal ?
En italie c'était légal aussi ?
Toujours aussi étonné que des individus se félicitent que des gens essayent de flouer les habitants d'un pays.
Mais bon, (fo) pas trop en demander à certain.
Manifestement pour apple , les ventes en france ne représente que 1,4% des ventes en europe, après farfouillage des lignes comptables, et boites aux lettres vides..
Une bonne raison d'éviter leurs produits, le temps qu'ils aient une attitude un peu plus correcte.
@rikki finefleur :
Bas si c est légale c'est même le métier de ma femme fiscaliste (qui change de métier face à cette horreur de vouloir toujours gagner plus) elle à travaillé pour Dior, LVMH et orangina schweppes groupe à part ce dernier ce n est rien de très morale pour le reste. Le but optimiser pour moins payer d'impôts en utilisant le droit français et être toujours sur la corde sensible.
Oui @rikki finefleur fait encore ici démonstration des ses ignorances alimentant ses croyances portées ostentatoirement du bout de son clavier.
Un redressement fiscal n'est en rien une question légale, mais uniquement une procedure administrative comptable. Le définition est même : «Un redressement fiscal est une opération dirigée par l’administration fiscale afin de rectifier la base d'imposition d'un contribuable.»
Si il y a fraude (dissimulation volontaire d'un bien imposable par un moyen illégal) c'est la Justice qui est saisie et qui traite le cas.
Le Fisc est uniquement une administration sans aucun pouvoir légal.
@rikki finefleur :
J'optimise ! Je n'ai pas l'impression d'enfler la population !
Et je le fais aussi pour ma propre auto-entreprise, et je n'ai toujours pas l'impression d'enfler qui que ce soit.
Par contre l'état qui se sert des impôts de la population pour se payer grassement, CA J'AI L'IMPRESSION QUE CA S'APPELLE "ENFLER"
@_Teo_ :
C est vrai qu en voyant comment les politiques utlisent le fric , on a pas trop envie de toujours cracher au bassinet avec le sourire
Ben il s'agit pas tellement de cracher au bassinet mais surtout de remplir l'escarcelle lors de la quête... sachant que derrière l'enfant de coeur portant ladite escarcelle, t'as le bourreau qui rempli ses RTT avec sa hache et le sourire...
@_Teo_ :
Tout à fait d'accord avec toi
@_Teo_
Le debat n'est pas sur la legalite d'optimiser ses declarations d'impots, mais plutot pourquoi ces compagnies ont acces acces a ce genre d'optimisation alors que nous pauvres citoyens nous ne pouvons pas les utiliser.
Donc Apple, Google et tous les autres se retrouvent payer des taux d'impots ridicules. Et pour compenser les pertes, bah c'est la classe moyenne qui paye a la place, et se retrouve avec moins de service.
Tu peux expliquer ce que tu veux dire par l'etat se paye grassement ? L'etat utilise l'argent des impots, quelle surprise, c'est justement le but des impots.
@Stardustxxx :
Oui le déséquilibre est flagrant et injuste .... !
Mais il est du fait du peuple citoyen qui a élu ses représentants qui ont mis en place ce systeme.
Pour rappel, c'est la population européenne qui a voté pour choisir le modele européen actuel. Il y avait trois voies dont celle de la confédération qui aurait permis une mise sous contrainte (harmonisation) de la fiscalité et de la politique sociale au niveau européen. A la place c'est le systeme fédéral minimaliste qui n'avait quasi aucun autre pouvoir que "d'imposer" par la négociation la monnaie unique et les règles minimalistes de marché unique, au grand réconfort des paradis fiscaux britanniques...
Faut dire que le systeme confédéral aurait donné de la puissance aux régions tout en modérant celui des états et donc aurait mis pas mal de politiciens au chômage.
Les guignols qui se succèdent comme locataire a l'Elysées n'auraient de fait eu qu'un pouvoir similaire au président de l'Allemagne et ce sont les conseillés régionaux qui auraient du se partager les pouvoirs de l'exécutif... C'eut été une trop grande révolution en France, pays monarchiste et centraliste s'il en est.
Faut aussi balayer devant sa porte et mettre en évidence qu'en France, l'Etat favorise depuis toujours les grand groupes (de niveau national et si public c'est encore mieux) au détriment des PME et de l'artisanat. Faut voir comment des grosses sociétés nationales comme EDF font de l'optimisation fiscale depuis leur création et uniquement a l'intérieur du marché. On pourrait aussi parler de France Telecom, ou de la CGE...
@Stardustxxx :
le pauvre citoyen a aussi ces recettes pour optimiser
intérêt des emprunts, loi pinel Etc.
il faut jeter la pierre à nos politiciens qui raquent les salariés.
la plupart des fraudeurs sont les petites entreprises et les professions libérales.
mais on préfère parler des sociétés du Cac40 et des GAFA
les journalistes sont les rois de la manipulation et de la désinformation.
désolé pour ceux qui se sentent blesser
mais on doit appeler un chat un chat.
@broc_058 :
Pour avoir travailler 5 ans en banque d'affaire, les clopinettes que les PME arrivent tant bien que mal à passer sous le radar sont sans comparaison avec l'optimisation fiscale industrialisée à grande échelle des grands groupes et de l'asset management.
@Stardustxxx :
Tu veux un exemple ? Dans ma commune, le nouveau maire a doublé ses indemnités et celles qu'il touche comme président de la communauté de communes. Il les a montées au taquet, au maximum légal. Puis il a procédé à des dizaines d'embauches de complaisance, que ce soit au sein de sa propre famille (grassement payés le frérot et la fifille) ou simplement des emplois ( ou plutôt des contrats parce que normalement quand on a un emploi, on travaille) en échange de bulletins de vote.
Résultat des courses : les impôts explosent. Et c'est comme ça à l'échelle du pays, avec les gaspillages énormes et la démagogie qui consiste à en donner toujours plus à son électorat pour se faire réélire, quitte à mettre le pays à genoux économiquement.
Qu'on ne vienne pas me parler d'immoralité à faire de l'optimisation fiscale à partir du moment où elle reste dans la légalité.
@Pobla Picossa
Si tes impôts explosent c'est parce que l'état diminue les sommes attribuées aux regions, départements, localités, et donc elles doivent augmenter les impôts locaux pour compenser. Et si l'état diminue ses contributions, c'est parce que les revenus issus des taxes sur les profits des entreprises ne sont plus percus a cause de l'optimisation fiscale. Après tu peux croire que tous tes problèmes viennent des politiciens corrompus, mais bon ils ont toujours été corrompus donc je ne vois pas ce qui peux changer a ce niveau la. Je dirais même qu'il y a des chances qu'ils soient moins corrompu qu'avant, des lois ont été passé pour cela même si elle ne sont pas encore assez efficace comme l'illustre ton anecdote.
Bien sur il faut combattre le gaspillage comme les rond-points avec déco ridicules qui coûtent plus d'1 million d'euros. Il faut condamner les politiciens corrompus, mais c'est une erreur de croire que tous les problèmes viennent du maire qui embauche sa famille.
"Du moment que ca reste dans la légalité"
Visiblement tu ne saisis pas la nuance entre moralité et légalité. Je rappel qu'avant une certaine date, il était légal d'avoir des esclaves.
Si la moralité entre en jeu alors demandons à chaque français de l'appliquer au moment de remplir sa déclaration d'impôts en n'usant pas des possibilités légales de le faire parce que c'est immorale. Ces dizaines de millions d'actes "immoraux" coûtent combien en manque à rapporter en impôts ?
De plus les informations dont nous avons connaissances sur ce sujet sont incomplètes : combien Apple fait de bénéfices en France hors optimisation fiscale ? Et c'est là-dessus qu'il faut appliquer le 1/3 des impôts et non pas sur le chiffre d'affaire annoncé.
@Domsware
Ce n'est pas parce que c'est légal que c'est juste. Des mauvaises lois ca existe, et ce qui nous considérons comme moral ou immoral évolue avec la société.
Je ne considère pas immoral d'utiliser les artifices légaux disponible. Mais je trouve que certaines dispositions légales ne sont pas juste.
Ce qui est immoral, c'est le fait que les grosses compagnies aie acces a des avantages que le reste de la population n'a pas.
Teo
Il y a une différence entre toi et Apple..
Déjà par le montant des sommes engagées
- et surtout car toi tu reçois ta feuille d'impots, et autres taxes directes ou indirectes.
Et ta famille ou tes enfant vont bénéficier plus ou moins des services publics..
Ce qu'apple n'a pas a se soucier car elle te laisse la facture.
Les 600 millions de non versement, c'est toi contribuable qui va les payer, soit directement , soit indirectement via des taxes diverses..
Car à la fin tout doit etre payé.
Les impots ne sont pas une offrande , mais un retour pour services rendus. Apple; starbuck, prennent les services, mais oublient de les payer.
Donc cela sera toi, à nous , de payer la somme, bref les couillons quoi...
@rikki finefleur :
C'est vrai que Google et les constructeurs Android sont irréprochables.
Tu vis sans téléphone ?
Oh wait ...
Hideyasu
goog est à peu près pareil, tout comme amazon, burger king, starbuck...
La différence entre goog et Apple c'est que goog est avant tout un fabricant de logiciel donc les délocalisations sont beaucoup moins importantes
Tu vois la liste est longue..
Ainsi un cafetier classique en france va payer 30% d'impots , son copain en face de sa rue starbuck, 2% grâce a des boites aux lettres vides.
Y a pas un problème de distorsion de concurrence ?
Pouir Apple, être une des premières capitalisation mondiale, et symboliser à la fois
- Les délocalisations massives vers la chine
- L'utilisation a un tel niveau de l'évasion fiscale..
Excuse-moi ce n'est pas une très bonne image de l'entreprise que l'on donne au public, ni du genre humain, car non
- toutes les entreprises ne sont pas pourries,
- et certaines s'efforcent de créer ici, d'employer des gens sur le sol national, et de lutter face à ces sociétés dont les déviances sont devenues la règle de marche.
Le temps que tout cela remonte au cerveau des gens..
Ces entreprises devraient être éjectèes tellement elles font de mal à nos entreprises existantes, aux salariés licenciés, elles broient tout sur leur passage en détruisant le secteur industriel et marchand..
Non, je n'ai aucun gout pour ces société dé-localisatrices.
Tu voudrais peut être que l'on danse de joie , devant ces méfaits, alors que l'on vit de plus en plus dans l’assistanat mélé à une dette qui explose ?
Quand on achète , il faut savoir à qui on achète.
@rikki finefleur :
Pourtant c'est bien marqué dans l'article que dans le cas de l'Italie Apple fraudé. A ne pas confondre donc avec de l'optimisation fiscale
Optimiser n'est pas frauder ;)
@_Teo_ :
Pas frauder mais bon pas forcément très morale ni très bon pour son image.
Tout le monde fait de l'optimisation fiscale certains sans le savoir mais la c'est élevé à un tel niveau
@Kabrice :
Oui, moi le premier ! Et je suis bien content de payer moins d'impôts voire d'avoir des retours d'impôts en optimisant ma déclaration de revenus. Pas moyen que je n'optimise pas, c'est mes sous !
Ça ne me choque pas plus que ça...
@Teo_
Et le fait que tu n'as pas accès au mêmes possibilités d'optimisation fiscale, ca ne te choque pas ?
Essaye d'ouvrir un compte dans un paradis fiscal, on va voir comment le fisc va te percevoir!!!
Facturer des services virtuels chaque année calculés de façon a pouvoir rapatrier dans un paradis fiscal l'essentiel des recettes faites ailleurs, c'est de la fraude.
A peine 1M de plus que ce que je vais payer comme IR cette année.
Le fait qu'iMovie soit plébiscité par les lecteurs mérite apparemment une alerte, mais pas cette info. Où est passée votre politique éditoriale?
Riki fine fleur va encore me saouler , je sens....
Sérieux les cars de MacG, y a pas moyen de mettre lire l'article avec notre consentement au lieu de l'afficher alors qu'on est en train d'en lire un autre. C'est con, non ??
@_Teo_ :
Après il y a optimisation et optimisation quand même. Le problème c'est que la vrai optimisation seul les groupes qui brasse des milliards peuvent le faire, passer de 600millions d'impôt a 12,9 ce n est pas très correcte non plus surtout que cette optimisation ne profite pas un peu aux employé. Et il est moins logique qu une PME ne puisse pas avoir c même avantage alors que les grands groupe oui. Les grands groupes amassent quand même de plus en plus mais par exemple les salaires évolue pas où les prix ne diminue jamais, oui on est dans un monde capitaliste mais bon la faim ne justifie pas toujours les moyens
"Optimisation fiscale et abus de droit"
Voilà un bon sujet de thèse !
Il je pense grand temps de revoir les modèles d'imposition. Supprimer tous les impôts complexes actuels et adopter une taxe unique sur toutes les transactions financières. Plus d'échappatoire si une entreprise veut faire du business en Europe.
Mais pour cela il faut du courage. Nos politiques ne sont pas réputés pour cette qualité.
le chiffre ne concerne que les magasins physiques, j'imagine. tout ce qui se fait par le net, ne concerne plus la France. un achat en ligne Apple Store se fait en Irlande par ex. achat sur iTunes, c'est l'Luxembourg, par ex. etc.
Il faudrait aussi mettre dans l'équation la TVA que le gvt perçoit sur les produits pommes vendus dans l'hexagone
Ce n'est pas le fisc français qui est lésé puisqu'il récupère de la TVA mais celle-ci est payée par l'acheteur final, c'est-à-dire vous et moi. Le slogan des guignols sonne juste "Nous c'est la pomme, vous c'est les poires ! "
@powergeek :
C'est vrai que ça vient pas d'Apple.
Bon point
pour combien de milliards dans les poches des vautours d'actionnaires ??
Alors en effet cette est ergonomiquement une vraie régression.
On perd le bénéfice de l'écran plus vaste sur un iPad . Il faut naviguer comme sur un téléphone. Quelle mauvaise idée !
Pages