Ces 59 milliards d'Apple que le fisc américain ne peut avoir

Florian Innocente |

Apple domine aisément un classement des groupes américains dont les techniques d'optimisation fiscale leur permettent de conserver à l'étranger d'énormes profits, au lieu de les soumettre à l'impôt.

Citizens for Tax Justice, cité par Ars Technica, a établi qu'Apple avait amassé 181,1 milliards de dollars en dehors du pays (160 milliards d'euros). Dès lors, elle devrait s'acquitter de 59,2 milliards de dollars (52 milliards en euros) auprès du fisc américain si elle rapatriait cette somme depuis l'Irlande où elle dispose de deux entités (lire Le secret de polichinelle de l'optimisation fiscale d'Apple).

Les bureaux d’Apple à Cork, en Irlande.

Le montage d'Apple lui permet d'ailleurs de s'abstenir d'un impôt bien plus élevé qu'il pourrait l'être, sur le sol américain, mais aussi auprès du gouvernement irlandais. Ce dernier a été assez tendre avec la Pomme, lui appliquant depuis dix ans une imposition de seulement 2%, comme s'il s'agissait d'épauler une petite entreprise en début d'activité.

L'Irlande est sous le coup d'une enquête de la commission européenne mais elle n'est guère disposée à courir de risque de voir Apple réduire la voilure dans le pays. Son gouvernement a d'ores et déjà assuré qu'il contre attaquerait devant la justice en cas de décision défavorable venue de Bruxelles (lire Entente fiscale avec Apple : En Irlande, on ne craint pas l'ire de la Commission européenne).

Apple n'est pas la seule à pratiquer ce jeu de l'optimisation fiscale mais elle domine aisément ses homologues. Le second dans ce classement est General Electric avec 119 milliards à l'abri, suivi par Microsoft avec 108,3 milliards, puis divers gros labos pharmaceutiques, des industriels de l'alimentaire et quelques ténors de l'informatique (Google, HP, Oracle, Intel, Qualcomm, etc).

Citizens for Tax Justice en profite pour répéter ses demandes auprès du législateur pour réformer le cadre fiscal dont profitent — légalement — ces entreprises, et faire revenir l'argent sur le sol américain. Les entreprises appartenant au classement Fortune 500 auraient accumulé 2,1 trillions de dollars à l'étranger.

En mai 2013, Tim Cook, flanqué de son directeur financier de l'époque, Peter Oppenheimer et de Philip Bullock, son chef des opérations fiscales, avait témoigné devant le Sénat américain qui s'intéressait à ce sujet en vue d'une réforme éventuelle du code des impôts (lire Tim Cook a passé son oral devant les sénateurs).

Peter Oppenheimer, Tim Cook et Philip Bullock, 2013

Le patron d'Apple n'avait guère été chahuté malgré l'étalage des montages utilisés par sa société. Il avait contesté certaines accusations et plaidé, d'une part, pour une baisse du taux d'imposition américain de 35% à une vingtaine de pourcents. Et d'autre part, à ce que la taxation des bénéfices réalisés à l'étranger qui seraient rapatriés aux États-Unis soit faite avec un pourcentage à un chiffre.

avatar fosterj | 

Changer le monde qu'ils veulent on vous dit.

Un jour, Steve Job : Accumuler de l'argent ne m'interresse pas. Je ne veux pas être le plus riche du cimetière.

Tim Cook : MDR

avatar XiliX | 

@fosterj :
Et ils ont raison, c'est Apple qui est riche pas eux...

avatar C1rc3@0rc | 

Pourquoi etre plus que multimillionnaire?

Mais ici on est quand meme dans du grand n'importe quoi.
Il faudrait parler de ce qu'est l'organisation politique Citizens for Tax Justice, de son activité de lobying et de son Think tank, qui est de tous les partis (même utilisé par Reagan...)

Ensuite, pour les dirigeants américains il y a l’Amérique (USA) et le monde sauvage autour qui n'est la que pour alimenter le modèle de consommation pathologique des 318 millions d'americains.

Il est evident qu'avec leur sale mentalite la dette abyssale des USA n'est pas un probleme, vu que les créditeurs se sont c'est imbéciles naïfs d’européens ou ces dégénérés de chinois: il n'y a jamais eu d'intention de rembourser quoi que ce soit, donc a leurs yeux y a pas de dette.
Et les problèmes de liquidité des USA vont se résoudre simplement comme d'habitude: c'est le monde autour qui va payer!

Il faut quand même remettre les choses en perspective et en dehors de cette vision perverse.
Apple gagne beaucoup d'argent, oui, mais Apple fait surtout gagner beaucoup d'argent dans le "monde autour", et Apple ne rapporte pas beaucoup aux actionnaires americains, a l'inverse des grands groupes pétrolier, pharma, chimique et agro-alimentaire!

«Apple avait amassé 181,1 milliards de dollars en dehors du pays»
Mais bien sur, et tout cet argent repose sur des comptes a numéros dans les caraibes ?
Le paradis fiscal d'Apple c'est Reno et le Delaware: ils en parlent? non!

Il est facile pour le Think tank de faire l'addition des actifs et trésoreries des sociétés qui sont liées a Apple en dehors des USA.
Sauf que ces sociétés sont des entités légales indépendantes d'Apple et que leurs finances sont gérées selon les droits et fiscalités locales, pas US.
Il n'y a qu'une infime partie de ces sociétés qui sont des filiales d'Apple, les autres sont indépendantes.

L'idee du think tank c'est de voler l'argent de ces sociétés pour gaver l’économie US, c'est tout.

avatar XiliX | 

@C1rc3@0rc

Ah mais je ne t'ai pas contredit sur le reste, je disais juste que c'est Apple qui est riche et pas Steve ou Tim c'est tout

avatar larkhon | 

@XiliX :
C'est pertinent comme remarque mais le problème c'est que pour le public l'image du capitaine et son entreprise se confondent, c'est pourquoi les déclarations perso de Tim Cook me mettent toujours mal à l'aise car il ne peut pas étaler ses convictions, aussi respectables soient-elles, sans représenter Apple. S'il dit vouloir s'engager pour une société meilleure, mais ne peut engager l'argent d'Apple, c'est un peu comme de dire "on vire 10000 personnes mais notre éthique c'est de mettre l'homme au milieu de notre business".
Quand on voit le plaidoyer de Cook à l'époque c'est presque du chantage "on paie tous les impôts qu'on doit aux USA et on crée directement et indirectement des milliers d'emplois", sous-entendu si vous n'êtes pas content on retire nos billes. C'est une arrogance de voyou, même si on sent la sincérité des propos.

avatar bonnepoire | 

Ce qui n'est pas normal c'est que les états ponctionnent autant. Des oisifs payés à rien foutre inventent des taxes pour "subsidier" leurs amis. La politique c'est juste ça. Trouver un moyen de prendre l'argent chez ceux qui travaillent et se partager autant que faire se peut le magot.

Et après, ceux qui ne créent pas de valeur vont trouver dégeulasse que ça ne soit pas partagé? Monde de pourris et de profiteurs. Tout le monde veut sa part du gâteau sans avoir jamais à bouger le petit doigt. A la limite on va engager un mec, payé par l'état, pour aller chercher l'argent.

Une caricature mais si peu...

avatar Sometime | 

@bonnepoire :
Non une caricature complète

avatar ludmer67 | 

Monde de pourris et de profiteurs. Tout le monde veut tirer sa couverture à lui, sans penser à ce qui fait une société, à la réduction des inégalités, au maintien d'un niveau d'éducation décent pour les enfants des non-productifs et d'un niveau de santé pour ces pauvres qui s'usent au boulot pour créer les richesses des "courageux investisseurs". Pourquoi pleurez-vous, ce monde est le vôtre ! Apple, et ceux qui sont suffisamment puissants pour échapper à l'impôt, après avoir profité des infrastructures de l'État et de sa main-d'oeuvre docile, n'ont aucun souci à se faire...

avatar MacGyver | 

non rien

avatar C1rc3@0rc | 

C'est quand même relativement simple: il y a des besoins et de la production. Entre les deux il y a la consommation.

En occident un individu passera moins de 20% de sa vie a travailler, donc 80% a etre payer sans travailler.

Le chomage est defini comme l'absence d’activité professionnelle pour un individu de la classe active, classe qui est définie comme en premier un age entre 16 et 65 ans et une condition d'etre en mesure de travailler. Jamais il n'est question de productivité ni de productivité par unite de temps...
Combien rapporte un chercheur ou un enseignant sur le long terme?
Combien rapporte un ouvrier?
Combien coute un emploi de caisse?
Combien coute un inspecteur des impots ou se la Secu?
Combien coute un administratif de la CAF
Combien coute un employé d'un parti politique (ils sont payés avec des impôts même sans "responsabilité" uniquement a partir d'un taux de votants)

Le travail productif devient minoritaire du fait de l'augmentation de la productivité: en 100 ans on a multiplié la productivité dans tous les secteurs: la ou il fallait 100 ouvriers travaillant 16h/j il faut aujourd'hui 1 technicien qui travaille 7h/j

Par contre le taux d'emploi dans les postes non productifs lui est en croissance: de plus en plus de fonctionnaires administratifs (qui coutent et ne rapportent rien) au détriment des fonctionnaires productifs, des postes de verifications et controles inutiles (emplois de caisses, vendeurs, assurances, banques, avocats d'affaire, politiciens et actionnaires!).

Un allocataire RSA ou indemnisé au chômage (jusqu'a cadre), va être payé pour consommer, et tout son revenu va passer dans la consommation, donc il va enrichir l’économie et surtout la faire tourner. Il produit de la richesse!

A l'inverse un actionnaire est comme un parasite qui ne produit rien et diminue du fait de sa seule existence la productivité. Non seulement ils sont payés pour ne rien foutre, mais ponctionnent plus qu'ils ne peuvent dépenser...!

avatar rikki finefleur | 

tu me fais juste marrer bonne poire.
Les taxes ne sont pas un don, c'est le paiement d'un service rendu !

Tu es certainement un adepte de l'irlande qui pille les comptes des autres nations européennes

Car ces entreprises profitent allégrement des services des autres nations dans laquelels elles vendent .. Mais n'en payent pas le cout grâce à des artifices financiers..
Par contre le pauvre pékin, que nous sommes , eux versent ce que ces firmes ne payent pas.

Pourquoi une pme payerait 33% comme un café et que le café d'à coté starbuck lui ne paye que 2%. Ou est la concurrence là dedans, ou est l’égalité des chances ?

Ces sociétés sont des vautours qui créent un déséquilibre économique complet avec sa cohorte de chomage, car face à elle , on ne peut rien faire.

Gagner de l'argent d'accord, encore faut il que ce soit sur le même pied égalité et pas dans l'utilisation de paradis fiscaux comme le font ces sociétés rapaces !
Te faire le chantre de tel comportement..c'est vraiment le monde à l'envers. Espérons que tu ne sois pas hospitalisé ni que tu ailles à l'école, ni que l'on t'assure ta protection..

avatar 0MiguelAnge0 | 

@rikki finefleur :
Pas mieux...
Mais Cook veut que tout le monde soit heureux. C'est important et cela ne lui coûte rien...

avatar en ballade | 

@bonnepoire :
Évite nous tes propos de comptoir et peut être que tu phantasmes le 19 e siècle et les rues de Paris eu cours des miracles ?

avatar larkhon | 

@bonnepoire :
Ah? On doit tous créer de la valeur? Comment se mesure t-elle cette valeur?

On est d'accord pour dire que c'est un peu facile pour des politiques pour dire que telle ou telle somme revient à l'état, sans considérer que de l'autre côté les mêmes ont tiré profit, à la limite peut-être de la corruption.
Mais à l'heure où ceux qui créent de la valeur, ceux qui travaillent, doivent payer plus pour soutenir indirectement les banques, s'il y a un magot à récupérer ça ferait du bien à tous.
C'est facile pour un grand patron de parler contre la discrimination, de mettre en avant des valeurs humanistes, mais pourquoi ne pas faire un deal symbolique et dire que tous ces impôts vont rentrer et être investis directement dans l'éducation et la santé?

avatar Ali Ibn Bachir Le Gros | 

@larkhon : Investir dans l'éducation et la santé ? Le crétin ci-dessus pourrait te répondre qu'éduquer les enfants des pauvres et soigner les pauvres c'est du gaspillage :-)

Ce qui est paradoxal, c'est que les USA sont un des pays occidentaux dépensant le moins d'argent public dans les services sociaux et l'administration, hors armée, et que même ça, stupido trouve que c'est trop.

avatar MacGyver | 

la on en tient un bon !

ou alors il a 12 ans, pardonnez lui !

avatar Ducletho | 

Mdr

T'es vraiment un boulet !

avatar Hideyasu | 

Je serai curieux de savoir ce que Apple ferait de tout ce cash si elle pouvait tout rapatrier à 0% ou presque.

avatar tap | 

Il le stockerai comme une grand mère ... :o

avatar bonnepoire | 

Certainement pas le donner aux actionnaires si c'est le fond de ta pensée.

avatar Hideyasu | 

@bonnepoire :
Non je pensais pas aux actionnaires, mais peut-on imagine un gros achat style Netflix pour l'ATV ? Tesla pour le projet titan ? J'en sais rien mais si Apple veut rapatrier l'argent c'est pour une bonne raison.

avatar elbibou | 

@Hideyasu :
Le placer ou racheter des actions Apple

avatar Tarquin | 

Au début de votre article, vous évoquez une somme en dollars correspondant à l'argent amassé par Apple en dehors des USA. Vous convertissez la somme en euro entre parenthèse.
Pardonnez moi si je me trompe mais me dollars n'est-il pas, depuis quelques temps plus fort que l'euro ?
Je vois que des sites de bourse que 1€=1,12$

Donc aurait donc grosso modo 200 milliards d'euros pour 180 milliards de dollars et non le chiffre que vous donnez...

avatar Rez2a | 

@Tarquin :
Pour expliquer plus concrètement encore, si 1€ = 1,12$, tu vois bien que la valeur en dollars est plus importante que celle en euro pour arriver au même résultat (1,12 contre 1).

Donc même sur ton nombre de 180B$, si on suit la même logique, la valeur en dollars est plus importante que celle en euro. C'est impossible de dire 180B$ = 200B€ alors qu'à côté de ça tu dis 1,12$ = 1€.

avatar noooty | 

@Tarquin :
Si tu calcules bien, pour 1€ tu obtiens 1,12$. Donc, l'euro coûte cher aux américains, même si c'est moins qu'avant...
Pour 1$, tu n'obtiens que 0,89€.

avatar Rez2a | 

@Tarquin :
Si 1€=1,12$, c'est bien que l'euro est plus fort que le dollar... À mon avis t'interprètes quelque chose de travers ;)

avatar watatb | 

Trop d'impôt tue l'impôt ! Si plusieurs états taxaient les entreprises à 15% par exemple,il y aurait moins d'évasion fiscale...et plus de volonté d'entreprendre. C'est connu de longue date, un opérateur économique rationnel cherche toujours à contourner le système aussitôt qu'il se sent arnaqué ou lésé ,et hélas le gendarme a toujours un temps de retard sur le fraudeur!

avatar enzo0511 | 

Dans le genre n'oublions pas que beaucoup d'entreprises françaises sont championnes aussi, les banques, Total, etc

avatar en ballade | 

Ce qui est extraordinaire sur ce forum c est d'entendre que les firmes paient trop d'impôts et justifient le fait d éloigner les capitaux . C'est pathétique alors que ces mêmes firmes profitent du système d'éducation des route de la santé etc.

avatar Tarquin | 

@Res2a

Voilà merci, j'avais un doute sur mon explication et tu viens de me l'éclaircir .

Dans ce cas là, autant pour moi IGen.

avatar Caraud | 

@Tarquin :
La formule correcte c'est au temps pour moi, même si souvent on écrit " autant pour moi"

https://fr.m.wikipedia.org/wiki/Au_temps_pour_moi

avatar jgraph | 

@Caraud :

Les 2 formules sont désormais acceptées même si celle d'origine est bien "au temps pour moi".

De toute façon, ceux qui s'engraissent le plus sans rien faire ce sont bien les politiques!

avatar Lymf | 

Autant je suis pour une uniformisation du système de taxes en Europe pour éviter les coups a l'irlandaise (mais pour ça, c'est à l'Irlande de bouger car s'ils fournissent la possibilité les sociétés vont l'utiliser), autant taxer quelqu'un ou une société sur de l'argent gagné à l'étranger et en toute logique déjà taxé (ok, par l'Irlande, a 2% mais si le premier se reforme...). Les USA font cette pratique qui peut tuer une plus petite entreprise.... Imaginons une entreprise américaine déclarant tout son revenu en France et payant par exemple 30% d'impôts dans ledit pays. Sur les 70% qu'il reste, ils devraient à nouveau payer 30% aux États Unis. Ce qui fait donc qu'il leur reste 49% de ce qu'ils avaient au départ. C'est illogique et à la limite de l'escroquerie... Le problème étant cette loi américaine qui devrait être changée.

avatar ovea | 

C'est la revendication (comme l'Irlande) de pouvoir consommer des Carambars au goût d'Apple même avec un PIB minable

avatar le ratiocineur masqué | 

Vous imaginez un instant ce que pourrait faire Apple de ces milliards de $$$$ si il était décidé de les investir totalement en recherche et développement de nouvelles technologies ?

Moi je dis.... voiture volante, avion spatial, téléporteur, iPhone neuronal, hologrammes, ascenseur spatial, base lunaire, colonisation de Mars par l'humanité.....

avatar XiliX | 

Il y a plusieurs points qui me font penser que l'on va vers une impasse...

1. Impossible d'harmoniser les taxes à tous les pays membres pour une simple raison, le niveau de vie de chaque pays est très different. Je trouve injuste d'appliquer la taxe des pays riches du nord aux pays moins riches du sud.

2. Ce sont les richesses que Apple a gagné à l'extérieur des US. C'est cool de pouvoir les rapatrier aux US... oui pour les américains, mais certainement pas pour les pays où cet argent se trouve actuellement. Exemple la France, l'état français va certainement négocier lourdement avec Apple ce qui peut être considéré comme de l'évasion fiscale. Ben oui après tout si les quelques milliards qui se trouvent en France actuellement doivent quitter la France ? Les autres pays aussi certainement.

Voilà my 5 cents...

avatar Kimaero | 

Une loi est passée l'année dernière en Europe pour que les entreprises payent l'impôt dans chaque pays à hauteur des bénéfices respectifs.
Du coup, sur ces 180B$, les états Européens vont tout de même avoir droit à leur part du gâteau.
Mais pour les US, la Chine et les autres, c'est une autre paire de manches (une énorme partie risque d'arriver en Irlande ou au Luxembourg).

avatar Kimaero | 

Reste que 35% d'imposition... Ça reste énorme...

avatar BitNic | 

Super la photo des 3 apôtres avec le salut,
il ne leur manque plus que la petite moustache et le serment :

"On jure de vous le mettre bien profond"

avatar vilaincanard | 

Une très prochaine harmonisation fiscale est en route de par le monde. Comme le titre le journal Le Temps, la fête est finie : http://www.letemps.ch/economie/2015/10/05/montages-fiscaux-multinationales-fete-finie

avatar Stanley Lubrik | 

Et vivent que la fête soit finie pour les vautours de la planète...

Avec toutes les migrations provoquées, la confiscation des services publics, les collusions douteuses politiques / monde des affaires, planète au bord de l'asphyxie... entre autres conséquences de leur voracité plus infinie que l'univers.

avatar jerome74 | 

"Fortune 500 auraient accumulé 2,1 trillions de dollars à l'étranger". Non!!! Un "trillion" américain, c'est un billion en français, ou beaucoup plus communément, mille milliards. Un trillion français, c'est beaucoup plus gros : un milliard de millards!

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