Heures sup' non payées : le recours collectif rejeté

Mickaël Bazoge |

En juillet 2013, des employés d'Apple Store portaient plainte contre leur ex employeur à propos d'heures de travail non rémunérées, durant lesquelles leurs sacs et effets personnels étaient inspectés. Une procédure qui pouvait représenter de 50 à 90 minutes par semaine, soit, d'après les plaignants, un manque à gagner annuel de 1 400$. Le dossier de ce qui est devenu un recours collectif avait rebondi en mai dernier, avec une défense plutôt originale de la part des avocats d'Apple : ils expliquaient alors que l'entreprise n'obligeait pas les employés des boutiques à prendre avec eux un sac contenant leurs affaires personnelles (lire : Heures sup' non payées : les contrôles pas obligatoires dans les Apple Store). Ceux qui viennent les mains dans les poches n'ont pas à subir ces fouilles, arguait la défense.

Malheureusement pour les plaignants, le juge William Alsup a finalement rejeté la class action, en se basant sur une décision de la Cour Suprême du pays datant de la semaine dernière. Celle-ci concernait une situation similaire dans un entrepôt d'Amazon : les employés étaient eux aussi soumis à la fouille obligatoire de leurs effets; les plaignants exigeaient d'être rémunérés pour le temps passé à attendre que la sécurité inspecte leurs sacs. D'après la décision de la plus haute autorité judiciaire américaine, passer au travers de portiques de sécurité ne fait pas partie du travail pour lequel ces employés sont payés. De fait, ce temps perdu ne peut être compensé par l'entreprise.

Si le recours collectif est désormais de l'histoire ancienne au fédéral, deux ex employés d'Apple ont décidé de poursuivre la procédure, cette fois dans l'État de Californie. Il n'est donc pas impossible qu'on en entende encore parler.

avatar Moebius13 | 

Heureusement que ma législation est un peu plus favorable aux droits des salariés en France.
La Défense est un modèle de bêtise et de mauvaise foi, et quand on connaît les profits d'Apple on peut trouver très mesquin de ne pas se fendre d'un petit geste pour compenser cette perte de temps hebdomadaire pour le salarié.
Cela dit ça pourrait être pire, ils ne pratiquent pas encore la fouille approfondie.......

avatar calotype | 

je veux bien qu'ils aient réduit la taille du mac pro, mais pas encore à ce point là ...

avatar Domsware | 

@Moebius13 :
C'est de la chicanerie tout cela. Mon propos n'est pas de défendre Apple mais l'idiotie de l'attaque : additionner des secondes perdues pour demander réparation.

L'employeur peut faire de même de son côté : additionner les secondes consacrées à des actions de l'ordre du privé et retirer le salaire correspondant en fin d'année. Par exemple discuter du temps, du cinéma, prendre des nouvelles de la santé d'un collègue, commenter une actualité. Combien de minutes consacrées à cela chaque jour ?

avatar Moebius13 | 

@Domsware :
Oui enfin ça n'est pas tout à fait la même chose. Bosser dans une boîte qui t'interdit de discuter du temps qu'il fait avec ton collègue c'est faire du salarié un robot et à ce compte là ça risque d'être moralement insupportable et la productivité va finir en chute libre.
Si les employeurs laissent un peu de liberté ça n'est pas pour faire du social c'est pour maintenir la productivité individuelle, comme pour les congés parce qu'étrangement on s'est rendu compte qu'un salarié reposé et détendu est bien plus efficace et rapporte plus d'argent à son entreprise.
Loin de moi l'idée du syndicalisme abusif qu'on peut rencontrer dans certaines boîtes mais me faire fouiller tous les soirs en sortant de mon boulot ça fait partie de ce qu'on appel en France dans le code du travail "le temps de travail effectif", une durée pendant laquelle je suis à la disposition de mon employeur et je ne peux vaquer librement à mes occupations personnelles.
De fait, ce temps de travail effectif doit avoir pour contrepartie une rémunération proportionnelle.
Si les heures se chiffrent à 4 ou 5 par an, on peut en faire "cadeau à son entreprise".
Au delà de 10h, c'est à l'appréciation de chacun mais je comprends que le personnel d'Apple, sous payé eu égard à sa compétence et à ce qu'on lui demande, décide de ne rien lâcher.
Donc non en définitive, il n'y a pas de gentil patron qui laisse ses salariés faire du privé sur son temps libre et de méchants salariés qui grattent jusqu'au bout pour quelques pièces, il n'y a que de travailleurs qui défendent leurs droits et qui ne veulent pas donner le main pour qu'on leur prenne le bras ensuite.

avatar Léopold FEZEU | 

@Moebius13 :
L'argument de donner la main pour su on prenne le bras ensuite peut s'appliquer aussi aux patrons: il est légitime (connaissant la nature humaine) qu'ils aient la crainte que les employés se tournent vers d'autres exigences si celle la est satisfaite.

avatar Domsware | 

@Moebius13 :
Il n'y a pas non plus de gentils employés qui se font gratter des secondes par des méchants patrons.

La législation définit un cadre qui, s'il est appliqué sans souplesse, devient un carcan. C'est cette souplesse des deux côtés, employé et patron, qui fait que cela fonctionne. C'est pour cela que je trouve ridicule cette prise de position et ces attaques.

avatar Moebius13 | 

Oui enfin il faut aussi que la souplesse soit un peu plus grande pour le salarié que le patron étant donné que la situation économique place le travailleur en position de faiblesse face à son employeur. Il est donc d'autant plus nécessaire d'encadrer les agissements de ce dernier et de permettre au salarié de faire valoir ses droits plus facilement. Quand le salarié pourra à loisir coller sa démission et trouver un boulot sur le trottoir d'en face là nous sommes d'accords il y aura pinaillage de sa part dans une situation similaire.

avatar sambucus | 

Question : pourquoi ces employeurs se donnent-ils tout ce mal ? Si c'est une question de vols d'une certaine échelle, pourquoi cet aspect n'est-il pas explicité dans l'article ? S'il s'agit de chicaneries, là encore, l'argument devrait être explicité.

Ce n'est pas clair. Tout ceci donne l'impression que les deux parties ne s'expliquent pas, prennent des mesures auxquelles répondent des contre-mesures, dans une escalade symétrique. Et nous sommes pris à témoin, mais de quoi ? Que croit obtenir chaque partie dans cet étalage ?

avatar GoldenPomme | 

"Ceux qui viennent les mains dans les poches n'ont pas à subir ces fouilles, arguait la défense."

Donc à l'époque des petits iphones, yavait moyen d'en voler sans se faire contrôler ? :D

Dire aux gens qu'ils n'ont pas besoin de se promener avec leur affaires perso au pays des EDC...

avatar bugman | 

"ne fait pas partie du travail pour lequel ces employés sont payés. De fait, ce temps perdu ne peut être compensé par l'entreprise."

Temps perdu, effectivement. Temps perdu à la demande de l'employeur.
A ce rythme, on peut peut être aussi se permettre de les enfermer 3h par jour dans une pièce après leurs temps de travail si le besoin s'en fait sentir ?

avatar huexley | 

@GoldenPhone

Non les employés de Retail doivent avoir eux la Tech Card validé par un manager ou sont notés les numeros de série des appareils que tu amènes avec toi (iDevices ou Mac). Ils ne m'ont jamais fait noter le numéro de mon Nexus... Après concernant le fait de venir les mains dans les poches c'est fallacieux car il est interdit pour un employé de se balader avec son T Shirt bleu. Autant quand on bosse en Alaska c'est facile de dissimuler sous un pull, autant en plein soleil du Texas c'est plus dur de venir sans change...

avatar Silverscreen | 

Si je me souviens bien de ce que j'ai lu sur ifoapplestore, très peu de magasins étaient concernés et ça dépendant de l'emplacement de leurs salles de repos. Secundo, l'appréciation du manager était en jeu : certains n'appliquaient pas la fouille des sacs, conscients que le vol interne était quasi inexistants. D'autres étant confrontés au problème avaient mis en place cette procédure...

En France, actuellement, même le temps d'habillage (mettre le t-shirt bleu) fait l'objet d'une prime d'habillage annuelle... Donc Apple s'en tient simplement aux législations nationales et accords salariaux, ni plus mais ni moins non plus...

avatar Terrehapax | 

90 minutes d'inspection par semaine ? C'est les Rois-mages ?

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